Les organismes de certification des produits et leurs activités La certification des produits est une activité de grande ampleur tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Son histoire est beaucoup plus ancienne que la certi-fication des systèmes de management.
Il s’agit peut-être aussi de la forme la plus visible de certification, car de très nombreux produits portent diverses marques de conformité délivrées par des organismes de certification. Par exemple, les appareils électriques et les équipements de télécommunication portent souvent de multiples marques pour satisfaire les organismes de régle-mentation et les consommateurs dans différents marchés.
Pour le grand public et les consomma-teurs, cette forme de certification est peut-être celle qui est la mieux recon-nue et comprise. Toutefois, de nom-breux consommateurs ne compren-dront pas nécessairement les finalités des normes de produits individuelles
et, par conséquent, la portée de la certi-fication. Par exemple, certaines normes de produits ne traitent que des aspects de sécurité ou seulement de durabilité.
D’autres normes couvriront des carac-téristiques combinées de performance et de sécurité.
Une norme de produit peut avoir d’autres caractéristiques comme les impacts sur la santé et l’environne-ment, la compatibilité, l’efficacité éner-gétique, etc. Quelle que soit la finalité visée par une norme, cette certification a deux objectifs fondamentaux :
Aider les consommateurs et les uti-lisateurs finals à prendre des déci-sions mieux informées sur les pro-duits commercialisés
Aider les fournisseurs des produits à obtenir l’acceptation sur le marché.
Exigences relatives aux organismes
de certification des produits Les exigences relatives aux organismes de certification des produits sont définies dans le Guide ISO/CEI 65, Exigences générales relatives aux orga-nismes procédant à la certification de produits. Ce Guide devrait être rem-placé par une nouvelle norme, ISO/
CEI 17065, actuellement en prépa-ration à l’ISO/CASCO. Il convient de rappeler que dans ce contexte le terme « produit » inclut les services et processus.
Le Guide 65 a pour objectif fondamen-tal de spécifier les exigences à satisfaire par un organisme de certification des produits pour démontrer qu’il est com-pétent et fiable. Le Guide est structuré de façon à couvrir les aspects suivants du management et du fonctionnement d’un tel organisme :
Dispositions générales – Accessibilité sans conditions ; gestion non discrimi-natoire ; produits évalués en fonction de normes spécifiques ; et portée spéci-fique de la certification.
Organisation – L’organisme de certifi-cation doit être impartial ; responsable des décisions ; responsable de
dési-gner le personnel chargé des essais, de l’inspection, de l’évaluation, de la cer-tification, de la formulation des poli-tiques, des décisions, des finances, de la délégation d’autorité et des fonde-ments techniques de la certification ; identité juridique et structure docu-mentées ; indépendance du personnel chargé des décisions de certification ; protection en matière de responsa-bilités juridiques ; stabilité financière ; personnel en nombre suffisant, formé et compétent ; système qualité adé-quat ; indépendance par rapport à des influences indues ; règles et structures pour la désignation des comités de cer-tification ; impartialité, confidentialité et objectivité protégées des activités
d’organismes apparentés ; et gestion des plaintes, appels et contestations.
Fonctionnement – Utilisation de normes de produits spécifiques pour évaluer la conformité ; spécification de la base pour le type spécifique de sys-tème applicable de certification des produits ; et adéquation des organismes ou personnes réalisant les essais, l’ins-pection et la certification.
Sous-traitance – Accords documen-tés ; responsabilité des travaux donnés en sous-traitance ; aucune délégation des fonctions de certification ; compé-tence et indépendance des organismes et personnes sous-traitants ; et assenti-ment du postulant pour le recours aux sous-traitants.
Système qualité – Responsabilités en matière de politique ; système efficace et correspondant au type de travail réalisé ; et manuel et procédures docu-mentés.
Conditions et procédures pour la certi-fication – Conditions spécifiées et pro-cédures pour l’octroi, le maintien, l’ex-tension, la suspension et le retrait de la certification ; et procédures pour éva-luer les effets de modifications impor-tantes touchant la conception ou la spécification des produits, ou d’un changement de propriétaire ou de direction du fournisseur du produit.
Audits internes et revues de direction – Audits internes périodiques ; mesures correctives prises d’une manière opportune ; résultats documentés ; et revues de direction et enregistrements associés
Documentation – Enregistrements concernant l’autorité dont dépend la gestion d’organismes de certification ; état documenté des règles du système et des procédures de certification ; pro-cédures d’évaluation utilisées ; soutien financier et frais facturés pour la certi-fication ; droits et obligations des four-nisseurs de produits certifiés y compris l’utilisation des marques ; procédures pour traiter les plaintes et appels ; répertoires de produits certifiés et de leurs fournisseurs ; et approbation et maîtrise des documents.
Enregistrements – Conformité à la réglementation ; démonstration d’une application efficace des procédures de certification ; enregistrements iden-tifiés, gérés, conservés et éliminés de façon à garantir l’intégrité du proces-sus et la confidentialité de l’informa-tion.
Confidentialité – Respect des lois appli-cables ; confidentialité couvrant le per-sonnel de l’organisme, ses comités et les organismes externes ; et accord écrit des fournisseurs pour la divulga-tion d’informadivulga-tions.
Personnel de l’organisme de certifica-tion – Compétent pour ses fonccertifica-tions ; critères de qualification ; s’engage par contrat à se conformer à des règles ; et enregistrements des qualifications, de la formation et de l’expérience du per-sonnel.
Modifications des exigences – Aviser les parties intéressées ; et adaptations réa-lisées en temps voulu par les fournis-seurs.
Appels, réclamations et contestations – Traitées selon les procédures de l’organisme de certification ; et enre-gistrements, y compris des mesures correctives et de leur efficacité.
Demande de certification – Informa-tions sur la procédure de certification ; et conformité et coopération des four-nisseurs de produits.
Préparation à l’évaluation – Exigences clairement définies ; aptitude à réaliser la prestation de certification ; planifica-tion ; et accès aux documents de travail appropriés.
Évaluation – Effectuée par rapport aux normes exigées et en fonction des cri-tères spécifiés dans les règles du pro-gramme de certification.
Rapport d’évaluation – Rapport conte-nant les constatations concerconte-nant la
conformité ; remis sans délai au postu-lant avec indication des non-conformi-tés appelant une attention particulière.
Décision de certification – Fondée sur les conclusions de l’évaluation ; n’est pas déléguée à des organismes ou per-sonnes tiers ; documents formels de certification ; date d’effet de la certi-fication, portée de la certification et normes de produit correspondantes ; et actions nécessaires pour un amen-dement.
Surveillance – Procédures documen-tées ; responsabilité des fournisseurs d’aviser des changements apportés aux produits, aux procédés de produc-tion et au système qualité ; documen-tation des activités de surveillance et réévaluation périodique des produits portant la marque de conformité afin de confirmer qu’ils sont conformes aux normes.
Utilisation de licences, certificats et marques de conformité – Contrôle des droits de propriété, de l’utilisation et du déploiement des licences, certificats et marques ; indications sur leur utilisa-tion et disposiutilisa-tions en cas d’utilisautilisa-tion trompeuse.
Plaintes auprès du fournisseur – Enre-gistrement exigé, mesures appropriées prises et documentées ; et défectuosités corrigées.
Étude de cas – Certification d’équipements électriques pour une acceptation internationale des produits réglementés
Dans le cadre de la Coopération éco-nomique Asie-Pacifique (APEC), un certain nombre d’accords multilaté-raux ont été mis en place pour faciliter l’acceptation des produits réglementés dans les économies des pays membres, sans qu’il soit besoin de multiplier les activités d’évaluation de la conformité comme les essais et la certification.
Un de ces accords est l’Accord de reconnaissance mutuelle de l’APEC sur les équipements électriques et électroniques (EE MRA). Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour tous les pays membres de l’APEC, il fournit un cadre pour que les organismes de réglementation des différents pays éta-blissent des processus relatifs à l’accep-tation des produits d’autres économies qui ont convenu d’adhérer au MRA.
L’EE MRA comporte trois parties per-mettant une participation :
Partie 1 : Échange mutuel d’informa-tions
Partie 2 : Acceptation des rapports d’essais
Partie 3 : Acceptation de la certifica-tion.
Le MRA est destiné à couvrir la conformité pré-marché et
post-mar-ché à la réglementation, qui doit être démontrée par des essais ou une cer-tification. Chaque pays signataire du MRA doit désigner des organismes d’essais et/ou de certification compé-tents pour son économie.
Lorsque la certification est la base de la conformité réglementaire, les orga-nismes de certification désignés par les signataires du MRA doivent se confor-mer au Guide ISO/CEI 65, qui définit les critères internationaux pertinents pour les organismes de certification des produits.
L’objectif général est de faciliter l’ac-ceptation des produits réglementés dans de multiples marchés en adoptant un processus unique d’évaluation de la conformité, ce qui réduit les coûts pour les fabricants et les exportateurs.
Incitatifs et avantages
de la certification des produits Comme nous l’avons vu plus haut, les deux moteurs essentiels de la certifica-tion des produits sont d’informer les consommateurs des produits et ser-vices afin qu’ils fassent des choix mieux informés et d’aider les fournisseurs de produits certifiés à se faire accepter sur le marché.
Mais il existe d’autres incitatifs et avantages. En effet, la certification des produits joue souvent un rôle
impor-tant pour les produits susceptibles d’être soumis à une réglementation technique (par exemple, pour la sécu-rité, la compatibilité, l’efficacité éner-gétique, l’impact environnemental, la conservation et la quarantaine). Des produits ayant des marques clairement étiquetées indiquant leur conformité à une norme obligatoire établie par une instance de réglementation aident les