14. LNM : Comparaisons interlabora-toires
DML : Approbations de type 15. LNM : Service d’étalonnage
DML : Vérification
16. LNM : Examen par des pairs DML : Surveillance du marché 17. LNM, CMC
DML : Sanctions 18. Conseil
19. Associations
20. Organisations clientes 21. LNM : AFRIMET, APMP,
COOMET, EUROMET, etc.
DML : APLMF, SADCMEL, WELMEC, etc.
22. LNM : BIPM DML : OIML
Bâtir une infrastructure
Il n’est pas étonnant dès lors, que les gou-vernements de nombreuses économies en développement se sentent obligés d’établir un organisme national d’accré-ditation reconnu sur le plan international pour appuyer leur développement indus-triel et créer la certitude de la mise en application des règlements techniques.
Obtenir la reconnaissance internationale
Au niveau international, la Coopé-ration internationale sur l’agrément des laboratoires d’essai (ILAC) et le Forum international de l’accrédita-tion (IAF) sont les principales organi-sations actives dans le développement de pratiques et procédures d’accré-ditation. De plus, ces organisations gèrent des accords de reconnaissance mutuelle (MRA) entre leurs membres.
Elles se répartissent les responsabilités de la manière suivante :
Laboratoires (ILAC)
Organismes de certification (IAF)
Organismes d’inspection (ILAC et IAF).
Les MRA entre membres participants facilitent l’acceptation internationale des données d’essais, des étalonnages, des rapports d’inspection et des cer-tificats (systèmes et produits). Tout projet de l’ONUDI de créer un orga-nisme national d’accréditation devrait au final encourager l’organisme à deve-nir signataire des MRA.
NOTE : L’objectif ultime de la création d’un organisme national ou régional d’accréditation est qu’il devienne signa-taire du MRA de l’ILAC et/ou de l’IAF.
Choisir des structures organisationnelles
Les organismes d’accréditation pren-nent diverses formes et sont de tailles différentes : certains pays n’en ont qu’un, d’autres plusieurs, d’autres encore l’intègrent dans une organisa-tion plus grande comme l’organisme national de normalisation. Mais la ten-dance est aujourd’hui, pour les pays qui ont de nombreux organismes d’ac-créditation, à les fusionner en un, voire deux au maximum, en reflétant la répar-tition des responsabilités de l’ILAC et de l’IAF. Dans le même temps, la plu-part des pays prennent conscience du fait que ces organismes doivent être indépendants et distincts d’autres orga-nisations de l’infrastructure qualité pour éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’ONUDI doit aussi s’assu-rer qu’un organisme d’accréditation qu’elle établit est impartial, indépen-dant et exempt de conflits d’intérêts.
Financer un organisme d’accréditation
Dans la plupart des économies en déve-loppement, les autorités n’ont aucune idée des coûts réels d’un système natio-nal d’accréditation. Elles s’engagent
à financer les phases de mise en place en pensant que les redevances de l’ac-créditation couvriront rapidement les dépenses. La réalité est bien diffé-rente. Il est hautement improbable que les redevances couvrent les dépenses totales. Pour atteindre le point de recou-vrement des coûts, un organisme doit accréditer entre 200 et 250 organisa-tions, cible impossible à atteindre dans de nombreux pays en développement.
Le gouvernement devra donc continuer de fournir l’essentiel du financement à long terme. Même si le nombre magique de 200 organisations accréditées peut être atteint, le gouvernement devra encore financer le système d’accrédita-tion pour ses obligad’accrédita-tions internad’accrédita-tionales et régionales, comme les cotisations de membres de l’IAF et de l’ILAC. Il s’agit là d’un domaine qui doit être examiné avec soin lors de la phase de conception des projets de l’ONUDI.
Mise en place des organismes régionaux d’accréditation
En raison de leurs ressources financières et humaines limitées, certaines régions se sont engagées sur le long chemin qui aboutira à la création d’un organisme d’accréditation. C’est le cas, par exemple, de la SADC. Les États membres doivent se mettre d’accord sur des questions très importantes, notamment :
La forme organisationnelle et les statuts de l’organisme régional d’ac-créditation
L’enregistrement de l’organisme dans l’un des États membres, ses structures de gouvernance et sa res-ponsabilité professionnelle
Les mécanismes conjoints de finan-cement à court terme et à long terme
La nomination d’un directeur et d’un personnel à plein temps
La reconnaissance de l’organisme régional d’accréditation en tant qu’il est équivalent à un organisme national d’accréditation, en particu-lier dans l’administration des règle-ments techniques
L’acceptation de l’organisme régio-nal d’accréditation en tant qu’il représente les États individuels dans des forums internationaux de l’accréditation et en tant que signa-taire des accords de reconnaissance mutuelle de l’IAF et de l’ILAC
La création de structures de liaison, c’est-à-dire un bureau de l’accrédita-tion dans le ministère responsable de chaque État membre pour faciliter l’évaluation et l’accréditation d’or-ganisations au niveau national par l’organisme régional d’accréditation
La formation et l’agrément d’éva-luateurs principaux et d’évad’éva-luateurs techniques dans chacun des États membres participants.
La création d’un tel organisme natio-nal d’accréditation est sans nul doute utile mais il ne faut pas se faire d’illu-sions sur les difficultés. Il s’agira d’un
projet à long terme dans un cadre tem-porel de six à huit ans avant que l’or-ganisme soit finalement un signataire des accords de reconnaissance multila-téraux de l’IAF et de l’ILAC.
NOTE : La création d’un organisme ré-gional d’accréditation exige une forte volonté politique de la part des gouver-nements impliqués. La résolution des problèmes juridiques et administratifs et l’obtention de la reconnaissance in-ternationale prendra jusqu’à huit ans.
Se conformer à la norme ISO/CEI 17011
L’organisme d’accréditation doit être conforme à la norme ISO/CEI 17011, aux normes utilisées par le groupe
d’évaluation par des pairs de l’IAF ou de l’ILAC, ou encore de leurs groupe-ments régionaux reconnus avant de pou-voir devenir signataire de leurs accords de reconnaissance mutuelle. Cette éva-luation par des pairs considérera la per-formance de l’organisme d’accréditation dans trois catégories générales : la qua-lité de la structure, la quaqua-lité des sus et la qualité des résultats. Ce proces-sus est représenté à la Figure 12.
Assurer la durabilité d’une infrastructure d’accréditation
À maints égards, l’organisme d’accré-ditation est la structure faîtière de la pyramide de l’assurance de la confor-mité dans un pays. Il semble donc
par-Figure 12 – Pyramide de l’évaluation pour la conformité à la norme ISO/IEC 17011
Évaluation par Exemples
Qualité des résultats
Qualité du processus
Qualité de la structure
ticulièrement approprié de n’avoir qu’un seul organisme national d’accré-ditation que tous les ministères et orga-nismes de réglementation convien-nent d’appuyer et d’utiliser. Un certain nombre d’économies développées ont établi plus d’un organisme d’accrédita-tion, en particulier lorsqu’ils couvrent des domaines différents comme les essais et la certification.
NOTE : Pour les économies en déve-loppement, la situation optimale est de créer un seul organisme national d’accréditation, qui est accepté par l’en-semble de l’industrie et en particulier par tous les ministères et autorités.
Cette situation est acceptable lorsque l’économie peut supporter plus d’un organisme d’accréditation. Mais pour les économies en développement, cela n’est en général pas économiquement ou techniquement viable. Les pro-blèmes peuvent se poser lorsque ces économies ont établi plusieurs orga-nismes, relevant chacun d’un ministère différent et soutenu par un organisme donateur différent, avec pour résultat le risque de chevauchement de leurs activités. Le meilleur moyen d’éviter ce problème est d’adopter une législa-tion établissant un organisme nalégisla-tional d’accréditation unique.
Financement. Le gouvernement doit appuyer financièrement l’organisme
d’accréditation au titre d’un engage-ment à long terme, même s’il est créé grâce au financement d’un donateur.
Nous avons vu plus haut qu’il s’agit là d’une question fondamentale pour tout projet. Cet engagement sans ambiguïté du gouvernement est d’une importance vitale pour la pérennité de l’organisme d’accréditation et doit être obtenu avant qu’un projet ne soit lancé.
NOTE : L’accréditation ne s’auto- financera pas à court terme et on peut douter qu’elle le fera à long terme dans les économies en développement.
Même si le nombre magique de 200 or-ganisations accréditées est atteint, le gouvernement doit donc reconnaître qu’il devra soutenir financièrement à long terme l’organisme d’accréditation s’il souhaite sa pérennité.
Assurer l’impartialité de l’organisme d’accréditation Les processus d’évaluation et de prise de décision de l’organisme d’accrédi-tation ne devraient pas être soumis à une influence indue provenant de l’or-ganisme d’accréditation lui-même ou de l’extérieur, en particulier des minis-tères ou de leurs organismes. Une conformité continue et démontrable à la norme ISO/CEI 17011 est essen-tielle.
Accords de reconnaissance multilatérale de l’IAF et de l’ILAC
En définitive, l’organisme d’accrédi-tation doit devenir signataire des ac-cords de reconnaissance multilatéraux (MRA) de l’IAF et de l’ILAC. Faute de quoi, aucune des évaluations de confor-mité qu’il accrédite ne sera acceptée sur les marchés internationaux.
Composantes essentielles d’un projet d’infrastructure d’accréditation
La liste des composantes à prendre en compte dans un projet d’infrastructure d’accréditation est donnée ci-dessous.
Chacune a une ou plusieurs incidences sur le projet, ainsi que des résultats correspondants. Dans une certaine mesure, la liste suit la séquence logique de la démarche à adopter pour le projet même si bon nombre des com-posantes peuvent ou devraient être traitées en parallèle.
1. Politique d’accréditation de l’ONA 2. Coordination nationale
3. Statut juridique 4. Politique financière 5. Indépendance 6. Entité légale 7. Directeur 8. Locaux
9. Structure de management 10. Personnel
11. Équipements
12. Documentation qualité 13. Domaine d’activité premier 14. Relations publiques 15. Comités techniques 16. Essais d’aptitude 17. Métrologie, normes 18. Conseil d’administration 19. Associations
20. Organisations clientes 21. Évaluateurs principaux 22. Évaluateurs techniques 23. Système de formation 24. Cours de spécialisation 25. Pré-évaluations
26. Groupes de travail 27. Accréditations communes 28. Pré-évaluation
29. MLA/MRA