Définition d’une norme
Deux définitions de la norme sont couramment utilisées. Le Guide ISO/
CEI 2 définit la norme comme « docu-ment, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui four-nit, pour des usages communs et répé-tés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des acti-vités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ». L’Accord OMC/OTC définit une norme d’une manière plus restrictive en soulignant des aspects importants de l’Accord, à savoir que les normes sont d’application volontaire et sont limitées aux produits. Ainsi, dans une perspective d’infrastructure qua-lité, la définition de l’ISO est plus utile,
mais l’application volontaire définie dans l’Accord OMC/OTC devrait tou-jours être gardée à l’esprit.
Institutions types de normalisation
L’institution type de normalisation est l’organisme national de normalisation.
La hiérarchie des normes
Lorsque l’on développe des projets de normalisation, il est important de tenir compte de la hiérarchie des normes indiquée dans la Figure 10. Au sommet, les normes internationales, publiées par des organisations internationales à activités normatives. Pour les produits manufacturés, ces organisations sont notamment les trois organisations faî-tières, l’ISO, la CEI et l’UIT. Dans le domaine agroalimentaire, la Commis-sion du Codex Alimentarius (CAC), la Convention internationale pour la protection des plantes (IPPC) et l’Or-ganisation internationale de la santé animale (OIE). Pour le commerce, les normes relatives à la métrologie publiées par l’Organisation internatio-nale de métrologie légale (OIML) sont également très importantes. Les écono-mies en développement adoptent en général comme normes nationales des normes internationales.
Les normes régionales constituent le niveau suivant. Elles sont très impor-tantes pour les économies qui appar-tiennent à des structures économiques
régionales comme l’Union européenne (UE), la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), la Communauté éco-nomique eurasiatique (EurAsEC), l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et d’autres struc-tures. Ces normes régionales sont sou-vent le fondement de la réglementation technique dans la région et sont donc très importantes pour le commerce.
Lorsqu’une économie en développe-ment fait partie d’un bloc commer-cial régional, l’adoption de ces normes régionales est obligatoire aux termes du traité régional ou d’un accord analogue.
À la base de la hiérarchie figurent les normes publiées par les organismes nationaux de normalisation. Ces normes nationales ont un statut juri-dique et sont librement disponibles dans les langues nationales. Des grou-pements industriels ou des organismes de certification multinationaux élabo-rent aussi des normes qui ont une cer-taine importance économique. Il s’agit notamment des normes dans l’indus-trie pétrolière (API), l’indusl’indus-trie des téléphones mobiles (GSM), les essais (ASTM), les récipients sous pression (ASME), la sécurité des denrées
ali-Figure 10 – Hiérarchie des normes
ISO, CEI, CAC, IPPC,
OIE, OIML
EN, SADC, EAS, GOST INTER-ÉTATS
ANSI, BS, DIN, ES, SANS, TX
BRC,
Globalgap, UL
API, ASME, ASTM, GSM, JPEG Normes internationales
Normes régionales
Normes nationales
Normes d’organismes de certification
Normes d’associations industrielles
mentaires (Globalgap, BRC) et de très nombreuses autres normes. Le paysage normatif comporte donc de multiples facettes.
Obtenir le droit d’auteur sur les normes
Il est important de comprendre que les économies en développement adop-tent les normes plutôt qu’ils ne les créent – et les normes internationales sont élaborées par un petit nombre de grands pays industrialisés. Néanmoins.
les projets ne devraient pas viser à éta-blir des mécanismes pour développer des normes « indigènes », mais à trou-ver des moyens efficaces d’adopter des normes internationales.
Certaines des principales normes inter-nationales sont toutefois protégées par le droit d’auteur. Par exemple, les normes ISO et CEI et ne peuvent être simplement adoptées comme normes nationales et appliquées à discrétion.
La qualité de membre à part entière de ces organisations internationales est le moyen le plus économique d’obtenir le droit d’auteur des normes internatio-nales. Une fois transféré, ce droit d’au-teur doit néanmoins être protégé au niveau national. Lorsqu’il n’existe pas de droit d’auteur, par exemple, pour les Recommandations de l’OIML, cer-taines restrictions d’emploi doivent être respectées.
Accéder aux normes
Dans les économies développées, les normes sont en général téléchar-geables en ligne moyennant paiement.
Dans les économies en développe-ment, où il n’y a pas toujours d’accès à l’Internet, les CD-ROM représentent une solution utile, si les normes sont présentées dans un format qui n’est pas aisément modifiable, par exemple, PDF (plutôt que MS Word ou analo-gue). Toutefois, la norme imprimée est souvent demandée et un système
« d’impression à la demande » est ici le meilleur moyen de ramener les coûts au minimum et de fournir les dernières éditions des normes – autrement dit, l’installation d’une grande imprimerie n’est pas une bonne idée.
Financer les organismes de normalisation
Une analyse des données concernant les membres de l’ISO a montré qu’en-viron 30 % des membres étaient entiè-rement financés par l’État, un même pourcentage l’était à 50 % et moins de 30 % ne bénéficiaient que de 20 % ou moins de ce financement.
Dans les économies développées dis-posant de puissantes industries, la vente des normes constitue une part impor-tante des revenus des organismes de normalisation, mais dans les économies en développement, elle ne couvre au mieux que 5 % de leurs coûts
d’exploita-tion. Les gouvernements doivent donc s’engager officiellement, à long terme, à financer leur organisme national de nor-malisation si l’on veut qu’il soit viable. Il s’agit là d’un aspect dont doivent tenir compte les projets de l’ONUDI.
Adhérer à des organisations régionales et internationales de normalisation
Il est important d’adhérer à des orga-nisations régionales et internatio-nales de normalisation pour deux rai-sons : les divers intérêts du pays doivent être représentés, et les connaissances acquises dans ces enceintes sur les prin-cipales tendances de la normalisation régionale et internationale peuvent être rapidement communiquées à l’industrie et aux autorités. Cela implique que les membres doivent participer activement à des comités techniques et non seule-ment aux réunions générales annuelles.
La qualité de membre et une partici-pation active sont un enjeu important des projets de l’ONUDI. Pour garantir le maintien de l’adhésion, le gouverne-ment doit s’engager à fournir un soutien financier à long terme.
Faire participer l’industrie privée à des organismes nationaux de normalisation Dans de nombreuses économies en développement, les organismes natio-naux de normalisation existent depuis longtemps. Ils sont toutefois nombreux
à être régis uniquement par des repré-sentants du gouvernement avec peut-être quelques rares représentants de l’industrie ou des associations commer-ciales, ce qui n’encourage pas l’indus-trie à accepter l’organisme national de normalisation. Les projets de l’ONUDI devraient garantir que les dirigeants industriels, ayant une réelle base de pouvoir, constituent le cœur de la struc-ture de la gouvernance, qu’il s’agisse d’un conseil ou d’un conseil d’adminis-tration. De plus, ce conseil devrait avoir une autorité fiduciaire et stratégique réelle sur l’organisme, même s’il doit rendre compte au ministre concerné – et le ministre lui-même ne devrait pas tenter de microgérer l’organisme.
Les composantes essentielles d’un projet d’infrastructure de normalisation
La liste des composantes à prendre en compte dans un projet d’infrastructure de normalisation est donnée ci-après.
Chacune a une ou plusieurs incidences sur le projet, ainsi que des résultats correspondants. Dans une certaine mesure, la liste suit la séquence logique de la démarche à adopter pour le projet même si bon nombre des com-posantes peuvent ou devraient être traitées en parallèle.
1. Politique nationale 2. Coordination nationale 3. Statut juridique
4. Politique financière 5. Indépendance 6. Entité juridique 7. Directeur
8. Structure de management 9. Personnel
10. Locaux 11. Équipements
12. Élaboration des normes 13. Comités techniques 14. Relations publiques 15. Experts en normalisation 16. Norme pour une norme 17. Projets de comité 18. Enquête publique 19. Norme nationale 20. Experts en information 21. Information sur les normes 22. Point d’information OMC/OTC 23. Système de formation
24. Cours de formation 25. Conseil d’administration 26. Associations
27. Autorités
28. Métrologie et accréditation 29. ISO / CEI / CAC
30. Organisations régionales de normalisation