le projet : l’infrastructure d’inspection
Finalité
L’infrastructure d’inspection peut sim-plement viser la facilitation du dévelop-pement du commerce et de l’industrie, mais elle peut également concerner des domaines tels que la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des personnes. Si l’infrastructure d’inspec-tion s’inscrit dans le contexte de la mise en place d’une infrastructure qualité à l’échelon national, les priorités natio-nales auront déjà été examinées et elles serviront de base pour déterminer la portée de l’infrastructure d’inspection.
La nature et le niveau de l’inspection requise dépendront des attentes des parties concernées et de la confiance qui peut être accordée à la conformité des objets. Comme nous l’avons vu au Chapitre 3, l’évaluation des risques associés à la non-conformité est un paramètre important du processus de conception de l’infrastructure d’inspec-tion. En quoi les objets concernés peu-vent-ils ne pas être conformes ? Avec quelle probabilité sont-ils susceptibles de ne pas être conformes ? Quelles pourraient être les conséquences de la non-conformité ? Quel niveau d’effort est-il raisonnable d’investir pour pré-venir les non-conformités ?
Lorsque l’inspection est une exigence prévue, directement ou implicite-ment, par la législation, l’impact éco-nomique est à prendre en compte. Les inspecteurs doivent être rémunérés.
Les délais d’attente pour qu’un inspec-teur soit disponible et la durée du tra-vail d’inspection à réaliser peuvent être coûteux. Il est vivement conseillé aux législateurs d’appliquer le processus d’évaluation de la conformité axée sur le risque lorsqu’ils envisagent d’impo-ser l’inspection par voie de règlement.
L’inspection n’est pas la seule technique applicable pour gérer la multiplicité et la variété des risques présents dans la vie
de tous les jours. Le principe fondamen-tal de l’approche qualité consiste à inté-grer la qualité d’emblée, dès le stade de la conception, plutôt que de la vérifier a pos-tériori. Or, dans la mesure où il n’existe pas de processus absolument parfait, il y aura forcément des éléments à inspecter.
Lorsqu’il s’agit de concevoir une infras-tructure d’inspection, il est impor-tant de s’assurer que toutes les autres mesures de prévention des non-confor-mités sont déjà en place. La définition du cahier des charges de l’inspection pourra ainsi être contenue dans des limites réalistes et économiques.
Base clients potentielle
Les différents aspects étudiés jusqu’ici montrent l’ampleur de la base de clients potentiels de l’inspection. Il y a différentes situations possibles.
Un fabricant peut employer ses propres inspecteurs pour vérifier la qualité de ses produits ; il peut aussi engager ponc-tuellement des inspecteurs extérieurs sous contrat s’il n’a pas à réaliser fré-quemment des inspections ou s’il a besoin de compétences spécialisées.
Dans les deux cas, le coût de l’inspec-tion sera à la charge du fabricant.
Un acquéreur peut employer ses propres inspecteurs pour vérifier la qualité et la quantité des produits qu’il achète. L’inspection peut être réalisée
chez l’acquéreur ou, avant l’expédition des marchandises, chez le fabricant. Là encore, l’inspection peut être réalisée par une agence extérieure et l’acqué-reur en prend en charge les coûts.
Une autorité réglementaire peut employer ses propres inspecteurs pour procéder aux opérations de vérifica-tion de la conformité aux exigences de la réglementation. Elle peut aussi faire réaliser l’inspection par une agence indépendante. Dans les deux cas, les coûts peuvent être pris en charge par l’autorité en question ou, selon une pratique qui devient courante dans cer-taines économies, être en totalité ou en partie à la charge de la personne ou de l’entreprise responsable des objets ins-pectés. Par exemple, l’inspection pério-dique réglementaire des véhicules est à la charge de leur propriétaire.
La planification de l’infrastructure d’inspection doit tenir compte du type, du nombre et de la taille des entreprises clientes et de la nature de l’inspection à réaliser. Contrairement aux essais, qui sont en général réalisés dans des labora-toires installés dans des sites spécifiques, l’inspection est le plus souvent réalisée là où se trouvent les objets à inspecter.
Ainsi, lorsque les distances entre les dif-férents clients sont importantes, il faut plus de temps pour réaliser les inspec-tions car le temps passé en déplacement vient s’y ajouter.
Les coûts du voyage et, éventuellement, du séjour et du logement des inspecteurs sont aussi à comptabiliser. Si les activi-tés d’inspection sont éminemment spé-cialisées et ne prennent que quelques journées par an, il peut être plus écono-mique de faire venir d’un autre pays un inspecteur ou une équipe d’inspecteurs plutôt que d’investir des efforts et d’en-gager des dépenses pour créer, pour ce type d’activités, un élément spécifique de l’infrastructure d’inspection.
Inversement, sur les sites où il y a des inspections à effectuer pratiquement en permanence, l’agence peut déta-cher un ou plusieurs inspecteurs, qui devront être très attentifs à ne pas établir de relations trop proches avec les personnes sur place, sous peine de perdre une partie de leur objectivité.
Les exigences en matière de conformité
Une fois que l’on a défini les finalités et donc la portée de l’infrastructure d’ins-pection et que l’on a identifié ce dont les clients potentiels ont besoin, on peut définir les exigences par rapport auxquelles les inspecteurs vérifieront la conformité. Partout où cela est pos-sible, dans les contrats commerciaux ou dans la législation, il convient d’utiliser les normes existantes, en particulier celles adoptées au niveau international.
L’intérêt de cette approche tient au fait
que les normes représentent les bonnes pratiques usuelles dans le domaine technique concerné et qu’il sera plus facile de trouver des inspecteurs ayant les compétences correspondantes. S’il n’y a pas de norme dans le domaine ou si les normes existantes n’y sont pas adaptées, les programmes d’inspection devront être établis en consultation avec les clients. Quand l’inspection, telle que définie ci-dessus, vise à déterminer la conformité à des exigences géné-rales, les inspecteurs sont alors appelés à exercer un jugement professionnel.
La méthodologie et les résultats des pections seront plus cohérents si les ins-pecteurs suivent tous les mêmes procé-dures. En se réunissant tous, de temps à autre, pour promouvoir une approche commune dans un domaine technique donné, les inspecteurs, qui travaillent souvent seuls, loin du siège de l’entre-prise à laquelle ils appartiennent, fini-ront par entretenir un esprit de corps qui favorisera cette cohérence.
Les ressources
L’inspection nécessite des spécialistes des domaines techniques concernés qui peuvent, dans certains cas, avoir besoin d’équipements de mesure ou d’essai.
Même si la majeure partie des activi-tés est effectuée sur le terrain, il est utile qu’un organisme d’inspection dispose d’un bureau. Ces différents aspects sont examinés plus en détail ci-après.
Le personnel
Ressource essentielle d’un organisme d’inspection, l’équipe d’inspecteurs disposera d’un haut niveau de compé-tence dans les domaines de spécialité que recouvre l’offre de services. De la portée des activités d’inspection à réa-liser dépendra l’éventail des compé-tences auxquelles l’organisme d’ins-pection devra avoir accès. Il n’est pas utile d’engager tous les inspecteurs à plein temps s’il est possible de recruter, ponctuellement sous contrat, les com-pétences nécessaires.
En règle générale, au-delà d’une cer-taine charge de travail, il est plus éco-nomique d’employer un collaborateur à temps complet. Le travail des inspec-teurs sous contrat devra s’inscrire dans le cadre du système de management de l’organisme d’inspection et faire l’objet d’une surveillance adéquate. À cause de ces différentes contraintes et du fait que bon nombre des inspecteurs à plein temps sont souvent appelés à travailler sur le terrain, la gestion de l’organisme d’inspection doit être rigoureuse.
Le maintien d’un haut niveau d’inté-grité professionnelle est indispensable pour garantir que les inspecteurs tra-vaillent sans être soumis à des pres-sions d’ordre commercial, financier et autres, susceptibles d’influencer leur jugement. Des procédures doivent être mises en place pour veiller à ce que des
personnes ou des organisations exté-rieures à l’organisme d’inspection ne puissent pas influencer les résultats des inspections.
Les équipements
Un organisme d’inspection doit pou-voir disposer des équipements adap-tés pour mener à bien ses activiadap-tés.
Il n’est pas indispensable qu’il pos-sède ses propres équipements s’il peut trouver des arrangements pour uti-liser les équipements d’autres orga-nisations, ceux d’un laboratoire d’es-sai, par exemple. Quels que soient les arrangements, l’organisme d’inspection assume certaines responsabilités face aux équipements utilisés, notamment :
Ils doivent être utilisés exclusive-ment par des personnes autorisées
Ils doivent être utilisés selon les ins-tructions prévues
Ils doivent être et rester adaptés à l’usage prévu
Ils doivent être identifiés correc-tement et sans équivoque possible de façon à assurer la traçabilité des résultats de mesure ou d’essai pour lequel ils ont été utilisés
Ils doivent être correctement éta-lonné et entretenus, sans perdre de vue qu’ils pourront être utilisés sur le terrain et que les conditions de transport et de stockage ne sont pas toujours optimales.
Installations
Même si, pour l’essentiel, les activi-tés d’inspection s’opèrent sur le ter-rain, l’organisme d’inspection aura besoin d’un lieu d’implantation pour différentes fonctions du siège central, notamment pour la direction générale, l’interface avec les clients, la tenue à jour et le stockage des enregistrements et, s’il y a lieu, la maintenance et l’éta-lonnage des équipements. Il arrive aussi que les inspecteurs aient besoin d’un bureau pour certains aspects de leur activité. Dans l’ensemble, l’aspect qui concerne les installations à prévoir est probablement l’élément le moins déci-sif de la planification pour la mise en place d’une infrastructure d’inspection.
Accréditation
Étant donné que l’élément clé d’un orga-nisme d’inspection réside dans la com-pétence des inspecteurs, l’accréditation n’y a pas autant d’importante que dans d’autres secteurs. Les organismes d’ins-pection devront, quoi qu’il en soit, satis-faire aux exigences de la norme ISO/
CEI 17020 qui établit les critères conve-nus au plan international pour les orga-nismes procédant à l’inspection. Deux aspects peuvent motiver la recherche de l’accréditation, notamment :
Fournir une preuve objective que l’organisme répond effectivement aux exigences de la norme et qu’en toute probabilité le niveau de ses prestations sera adéquat
L’acceptation, dans un autre pays, des rapports d’inspection produits par l’organisme, lorsque ces rap-ports concernent des articles expor-tés dans le pays en question.
Étant donné que l’accréditation repré-sente, pour l’organisme d’inspection, une dépense suivie, cette démarche ne sera entreprise que si elle apparaît jus-tifiée après avoir été dûment prise en compte.