interna-tionalement peut être source de moti-vation et de satisfaction.
Pour la direction, un système certifié lui assurera un cadre permanent pour par-tager les objectifs de son organisme (en matière de qualité, d’environnement, de sécurité, etc.) avec des parties pre-nantes internes et des parties externes comme les clients, les organismes de réglementation, etc. Il garantira aussi que l’organisme dispose d’une source d’informations cohérentes et actuali-sées sur les processus et ressources qui lui sont nécessaires pour réaliser ses politiques et objectifs.
Comme c’est le cas d’autres formes d’évaluation de la conformité, la cer-tification donne aussi des avantages supplémentaires, par exemple, une opportunité de marketing, en infor-mant les partenaires du statut certifié d’un organisme. Dans un marché mon-dial, où la conformité aux normes de systèmes de management est une exi-gence ou un atout, le recours à la cer-tification peut être une nécessité pour le commerce. Dans de nombreux cas, cette acceptation sera renforcée si l’or-ganisme de certification est lui-même accrédité par un organisme signataire des MLA de l’IAF et/ou de ses coopé-rations régionales.
Selon le type de système de manage-ment mis en œuvre (et certifié), il existe
un certain nombre d’autres incitatifs et avantages. Il peut s’agir, par exemple, des occasions d’amélioration continue qui sont offertes par les contributions des auditeurs externes, d’une confiance accrue des clients, de la réduction des déchets et de la gestion des risques associés à la production, à l’environne-ment, à la sécurité des travailleurs et à la réputation de l’organisme.
Organismes de certification
spécia-lisées. Par exemple, il existe un certain nombre de systèmes particuliers de certification des personnes pour :
Les auditeurs de systèmes ISO 9001
Les auditeurs de systèmes de mana-gement environnemental
Les auditeurs pour la sécurité ali-mentaire (par exemple, ISO 22000 et HACCP)
Les auditeurs pour les systèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail, etc.
Certains organismes professionnels gèrent également des systèmes parti-culiers de certification des personnels, par exemple, la reconnaissance de la compétence des opérateurs de soudage au moyen du processus défini dans les normes de la série ISO 9606.
La norme ISO/CASCO pertinente pour les organismes de certification des personnes est la norme ISO/CEI 17024, Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les orga-nismes de certification procédant à la certification de personnes. Cette norme comprend une annexe informative sur l’élaboration et le maintien d’un dis-positif particulier de certification pour les personnes. Aux fins de cette norme, des définitions aident à établir une dif-férence entre la certification de per-sonnes et d’autres formes de certi-fication, notamment les définitions suivantes :
Paragraphe 3.3 (de l’ISO/IEC 17024) Processus de certification
Toutes les activités par lesquelles un or-ganisme de certification démontre qu’une personne répond aux exigences de com-pétence spécifiées, y compris la candida-ture, l’évaluation, la décision en matière de certification, la surveillance et la recer-tification, l’utilisation des certificats et des logos/marques.
Paragraphe 3.4
Dispositif particulier de certification Exigences spécifiques de certification portant sur des catégories données de personnes auxquelles s’appliquent les mêmes normes et règles particulières et les mêmes procédures.
Sur le plan international, le forum des-tiné aux organismes de certification des personnes est l’International Personnel Certification Association (IPC), ancien-nement l’IATCA. Des informations sur l’organisation sont données à (www.
ipcaweb.org). Un des critères pour être membre à part entière de l’IPC est que le dispositif particulier de certification des personnes soit couvert par un orga-nisme d’accréditation membre de l’IAF ou de l’un des organismes régionaux membres de l’IAF. Comme nous le ver-rons ci-après, l’IAF a également décidé récemment d’étendre son MLA à l’ac-créditation des organismes de certifica-tion des personnes conformément à la norme appropriée.
Une autre caractéristique de différen-tiation dans cette norme est le recours à des examens, avec des critères objec-tifs pour la compétence et la notation.
Exigences relatives
aux organismes de certification des personnes
Les principales exigences à satisfaire pour être conforme à la norme ISO/
CEI 17024 sont les suivantes :
Structure organisationnelle – Assurer les parties intéressées de sa compé-tence, de son impartialité, de son inté-grité ; prendre la responsabilité des décisions de certification ; identifier le management avec des responsabilités clés ; confirmation documentaire de son statut en tant qu’entité juridique ; struc-ture documentée garantissant l’impar-tialité et la participation équilibrée de parties intéressées ; nommer un comité des systèmes particuliers ; disposer de ressources financières appropriées ; avoir dessiné des politiques distinguant la certification des personnes d’autres activités ; garantir que des organismes apparentés n’affectent pas sa confiden-tialité et son imparconfiden-tialité dans la certi-fication. Ne pas offrir de formation ou de préparation sauf si elle est indépen-dante de l’évaluation et de la certifi-cation des personnes ; définir des poli-tiques en matière de réclamations et d’appels y compris leurs résolutions d’une manière indépendante et non biaisée ; et employer ou employer sous
contrat un personnel en nombre suffi-sant ayant les compétences requises et sous un management responsable.
Développement et maintenance d’un système particulier de certification – Définir des méthodes pour évaluer la compétence des candidats ; appli-quer un processus de développement, la maintenance, l’examen et la valida-tion des systèmes particuliers de cer-tification par le comité du système ; gérer et informer les parties intéres-sées des modifications apportées au système ; garantir l’existence de cri-tères de compétence définis pour satis-faire à la norme, appuyés chaque fois que nécessaire par des documents explicatifs préparés par des experts, avalisés par le comité du système par-ticulier et publiés, s’assurer que les candidats ne sont pas limités par des conditions financières ou autres condi-tions de limitation indues ; évaluation des méthodes d’examen des candi-dats en garantissant qu’elles sont équi-tables, valides et fiables et réaffirmer annuellement en rectifiant toutes les défaillances éventuelles identifiées.
Système de management – Exploiter un système de management adapté, documenté et efficace satisfaisant à la norme ; maintenir et garantir la compréhension du système à tous les niveaux et mettre en œuvre la maî-trise de documents, les audits internes,
la revue de direction et les disposi-tions pour l’amélioration ainsi que les actions correctives et préventives.
Sous-traitance – Utiliser un accord documenté avec les sous-traitants ; ne pas sous-traiter les décisions de certifi-cation ; prendre l’entière responsabilité pour les travaux sous contrat ; garantir que les sous-traitants sont compétents, conformes à la norme et sont indépen-dants et impartiaux ; tenir une liste des sous-traitants et suivre leurs perfor-mances.
Enregistrements – Tenir des enregis-trements conformes à la législation et confirmant le statut des personnes certifiées ; démontrer que le proces-sus est réalisé efficacement, correcte-ment identifié, géré et disponible pour garantir l’intégrité du processus et la confidentialité et conservé pour des périodes appropriées.
Confidentialité – Maintenir la confiden-tialité pour toutes les informations de toutes les parties impliquées ; et divul-guer l’information à des parties non autorisées qu’avec un accord écrit.
Sécurité – Garantir la sécurité des exa-mens et des éléments associés.
Exigences relatives aux employés et aux personnes sous contrat – Définir leurs exigences de compétence ; les personnes
sous contrat doivent être conformes aux règles de certification ; devoirs et responsabilités documentés ; qualifiées, expérimentées et techniquement com-pétentes ; tenir des enregistrements de qualification ; s’assurer que les exami-nateurs satisfont à des normes de com-pétence pertinentes ; ont une bonne connaissance des systèmes particuliers de certification avec une connaissance approfondie des méthodes et docu-ments pour les examens, sont excellents par écrit et par oral et dégagés de tout intérêt illégitime.
Processus de certification – Fournir une description complète du proces-sus de certification, y compris les codes de conduite éventuels attendus des per-sonnes certifiées ; utiliser un document de candidature officiel ; utiliser des moyens d’examen écrit, oral par observation ou autres ; utiliser des examens planifiés et structurés avec des preuves documentées pour confirmer la compétence des candi-dats ; établir des rapports appropriés de la performance et des résultats des exa-mens ; décision sur la certification par des personnes indépendantes de l’examen ou de la formation des candidats ; et four-nir des certificats mais en conservant leur propriété exclusive.
Surveillance – Définir le processus pour surveiller la conformité perma-nente du personnel certifié aux dispo-sitions du système particulier de
cer-tification ; faire avaliser par le comité chargé du système les procédures et conditions du maintien de la certifica-tion et garantir une évaluacertifica-tion impar-tiale pour confirmer la continuité de la conformité.
Renouvellement de la certification – Définir des exigences de renouvelle-ment de la certification ; faire avaliser les conditions par le comité respon-sable du système particulier, y compris l’évaluation impartiale.
Certificats, logos et marques – Docu-menter les conditions d’utilisation et gérer les droits d’utilisation ; exiger des personnes certifiées qu’elles signent un accord pour se conformer aux disposi-tions des systèmes particuliers, y com-pris celles qui sont relatives à l’utili-sation des certificats et traiter toute utilisation des certificats, marques ou logos susceptibles d’induire en erreur.
Incitatifs et avantages de la certification des personnes Une norme internationale pour la certification des personnes procure un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, elle définit un cadre cohé-rent et un ensemble d’exigences per-mettant la reconnaissance de la com-pétence des personnes à l’intérieur des pays et entre les pays. Cela devrait faciliter l’engagement de personnes certifiées en divers lieux et donner
aux employeurs un référentiel pour la nomination de personnels ayant des compétences définies.
Il existe également d’autres avantages, notamment la confirmation apportée lorsqu’il est nécessaire d’actualiser et de réexaminer la certification en fonc-tion de l’évolufonc-tion des compétences requises ou des processus et technolo-gies nécessitant un personnel certifié.
Comme pour d’autres types d’éva-luation de la conformité, la confiance apportée par la certification des per-sonnes sera renforcée si les organismes de certification sont accrédités pour leur propre compétence. L’élargissement proposé du MLA de l’IAF à de tels organismes devrait faciliter la reconnais-sance des certifications de personnes au-delà des frontières nationales.
Qualification des organismes d’évaluation de la conformité Il y a plusieurs manières d’établir la compétence et l’impartialité des orga-nismes d’évaluation de la conformité.
Ils peuvent se constituer en un groupe de reconnaissance mutuelle comme le système IECEE pour les organismes de certification des produits électro-techniques ou l’ILAC pour les orga-nismes d’accréditation des labora-toires. Ils peuvent être évalués par un organisme indépendant, en général appelé organisme d’accréditation, ou
être désignés par une autorité de régle-mentation pour accomplir des tâches spécifiques. Ces diverses possibilités sont examinées ci-dessous.