Le Plan stratégique triennal de la CROSQ (2009-2012) tient compte de la nouvelle orientation et établit les thèmes stratégiques qui seront les piliers du développement d’une infras-tructure qualité régionale avec des objectifs stratégiques qui serviront à édifier et à stimuler l’activité écono-mique de demain.
Ce plan prend en compte les res-sources humaines, techniques et finan-cières nécessaires, ainsi que les projets et activités qui aideront l’organisa-tion à réaliser les objectifs qu’elle s’est fixés. Le plan comporte ainsi sept thèmes stratégiques – harmonisation des normes, capacités en métrologie, capacités en évaluation de la confor-mité, coopération en matière d’accré-ditation, culture régionale de la qualité, autonomie financière et efficacité orga-nisationnelle.
Communauté
des règlements techniques et des pro-cédures d’évaluation de la conformité harmonisés afin de faciliter et d’ac-croître le commerce des biens et ser-vices. Les structures de coopération régionale suivantes ont été établies afin de permettre les activités d’harmonisa-tion :
SADCSTAN – Coopération des pays de la Communauté de déve-loppement de l’Afrique australe en matière de normalisation
SADCMEL – Coopération des pays de la Communauté de déve-loppement de l’Afrique australe en matière de métrologie légale
SADCMET – Coopération des pays de la Communauté de déve-loppement de l’Afrique australe en matière de traçabilité des mesures (métrologie industrielle et scienti-fique)
SADCA – Coopération des pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe en matière d’accréditation
SADCTRLC – Comité de liaison des pays de la Communauté de développement de l’Afrique aus-trale en matière de réglementation technique
SADCTBTSC – Comité des par-ties prenantes des pays de la Com-munauté de développement de l’Afrique australe en matière d’obs-tacles techniques au commerce (OTC)
SQAMEG – Groupe d’experts des pays de la Communauté de déve-loppement de l’Afrique australe en matière de normalisation, d’assu-rance qualité, d’accréditation et de métrologie (SADCSQAM).
Figure 14 – L’infrastructure SADCSQAM reflète le paysage global en matière d’OTC
SADC à SADC
à MONDE
à MONDE
à
Infrastructure qualité/OTC Infrastructure
qualité/OTC
Ces structures ont été délibérément mises en place afin de refléter la confi-guration internationale des organismes chargés des questions liées aux OTC afin de faciliter l’acquisition d’une reconnaissance internationale dans les divers domaines considérés.
Normalisation
La SADCSTAN est la structure de coopération régionale chargée de l’harmonisation des normes selon les normes internationales et de promou-voir l’utilisation de normes communes fondées sur la performance plutôt que de normes prescriptives, comme base de la réglementation technique.
Le cadre réglementaire technique de la SADC exige, pour sa part, que tous les États membres procèdent au retrait des normes contradictoires une fois que le texte harmonisé est disponible.
La SADCSTAN a conçu des procé-dures élaborées fondées sur les Direc-tives ISO/CEI pour faciliter son travail d’harmonisation des normes.
Jusqu’à présent, l’harmonisation a été réalisée pour une centaine de normes et se poursuit pour une trentaine de normes supplémentaires. Des travaux ont également été amorcés pour enga-ger les autorités de réglementation des États Membres, avec le concours du SADCTRLC, à identifier les règlements techniques nécessitant une
harmonisa-tion et à établir un ordre de priorité. Le SADCTRLC a pour rôle de fournir un forum pour l’identification des règle-ments techniques communs à mettre en application dans la région.
Tous les pays membres de la SADC, à l’exception du Lesotho, disposent désormais d’un organisme national de normalisation (ONN) et le Leso-tho s’efforce de fonder son propre ONN. Le fait que tous ces pays aient maintenant un ONN est attribuable au SADCSQAM (Fig. 14) et constitue une des réalisations du SQAM.
Les organismes nationaux de nor-malisation du Botswana, du Mozam-bique, de l’Angola, du Swaziland et de la Namibie ont pris leur essor après le lancement du Programme du SADCSQAM et ce développement a, en partie, été rendu possible grâce aux encouragements et au soutien moral du SADCSQAM.
Tous les pays membres de la SADC ont un ONN membre de l’ISO et de la CEI. S’agissant de cette dernière, seule l’Afrique du Sud est membre à part entière de la CEI alors que les autres pays y sont seulement affiliés.
Métrologie et évaluation de la conformité
La région compte plusieurs centaines de laboratoires privés ou publics
spé-cialisés dans des domaines destinés à soutenir les exigences prescrites par les secteurs industriel, minier, agricole, médical ou alimentaire en matière d’essais et d’étalonnages, qu’ils soient de nature volontaire ou imposés par la réglementation. Les établisse-ments d’enseignement supérieur et de recherche possèdent également des installations d’essai souvent mises à la disposition de l’industrie.
La région dispose d’un nombre important d’organismes de certi-fication et d’inspection proposant leurs prestations de service aux sec-teurs volontaires et réglementaires.
Le SADCTBTSC a été établi en vue d’offrir un forum permettant à ces prestataires de services d’évalua-tion de la conformité de coopérer au niveau régional. Ce comité conseille les autres structures de la SADC en matière de normalisation, d’assurance qualité, d’accréditation et de métro-logie, notamment la SADCSTAN et le SADCTRLC, quant aux domaines à inclure prioritairement dans leurs programmes de travail et tous autres aspects susceptibles d’influer sur l’ef-ficacité du fonctionnement de l’infras-tructure du SADCSQAM dans ces domaines et sur le cadre réglementaire technique de la région.
La reconnaissance internationale des prestataires de services d’évaluation de
la conformité est obtenue grâce à la tra-çabilité des mesures et à l’accréditation.
Les principaux préalables à la traçabi-lité et à l’accréditation des laboratoires sont notamment la participation à des programmes d’essais d’aptitude (EA) et l’utilisation de matériaux de référence certifiés et d’équipements étalonnés.
La SADC a, par conséquent, établi deux structures spécialisées en métrologie, la SADCMET et la SADCMEL, pour sou-tenir l’industrie quant aux exigences de traçabilité grâce à une coopération non seulement régionale mais aussi interna-tionale avec des acteurs étrangers à la SADC elle-même. Dans ce contexte, la SADCMET contrôle les programmes d’essais d’aptitude en cours d’exécu-tion au sein des États membres, essen-tiellement dans le domaine de l’eau et le domaine alimentaire.
Deux programmes régionaux d’es-sais d’aptitude sont actuellement menés dans le domaine de l’eau et de la supplémentation alimentaire avec le soutien d’organismes donateurs.
La SADCMET envisage de proposer davantage de programmes de ce type dans un avenir proche.
L’accès aux matériaux de référence (MR) demeure un problème majeur pour les prestataires de services d’éva-luation de la conformité (tant du sec-teur privé que du secsec-teur public) au
sein de la Communauté de dévelop-pement de l’Afrique australe. Il s’agit d’ailleurs de l’un des domaines qui recevra le soutien d’organismes dona-teurs dans le cadre d’un projet d’appui à l’infrastructure qualité financé par la Commission européenne.
Accréditation
Deux pays au sein de la Communauté de développement de l’Afrique aus-trale disposent d’organismes nationaux d’accréditation, la République de Mau-rice et l’Afrique du Sud. Le Système sud-africain d’accréditation (SANAS) est bien établi et bénéficie d’une recon-naissance internationale.
Par ailleurs, le Bureau d’accréditation de la République de Maurice (MAU-RITAS) a été créé il y a peu et n’a que récemment commencé à accréditer des entités. La SADCA, structure régio-nale de coopération en matière d’ac-créditation, a constaté que le proces-sus pour la mise en place d’organismes nationaux d’accréditation prenait beaucoup de temps et que certaines économies de relativement faible importance dans la région n’avaient peut-être pas besoin d’établir de tels organismes, n’ayant pas la possibilité de tirer parti d’économies d’échelle permettant de les soutenir.
Il a par conséquent été décidé de créer un organisme d’accréditation
régio-nal – le Système d’accréditation de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADCAS), afin de proposer des services d’accréditation aux pays qui ne possèdent pas d’or-ganisme national d’accréditation. Le SADCAS envisage également d’offrir ses prestations à des pays qui, bien que dotés d’un organisme national d’accré-ditation, ne sont pas en mesure de déli-vrer des accréditations dans certains domaines, faute d’expertises appro-priées.
Le SADCAS proposera des pro-grammes d’accréditation pour les labo-ratoires d’étalonnage et d’essais, les organismes de certification (système de management/produits/personnels) et les organismes d’inspection. Les bureaux du SADCAS ont été établis à Gaborone, au Botswana, et les trois premiers collaborateurs ont pris leurs fonctions entre avril et juillet 2008.
Le SADCAS a été officiellement inau-guré le 23 avril 2009 lors d’une cérémo-nie qui s’est déroulée à Gaborone, au Botswana. Le Protocole d’accord de coopération générale entre la SADC et le SADCAS a été conclu à cette occa-sion.
Les Centres de liaison nationaux pour l’accréditation (CLNA), qui servent de liaison entre le SADCAS et les pays membres de la Communauté de
déve-loppement de l’Afrique australe, ont été mis en place par les gouvernements respectifs des pays membres.
Tous les CLNA ont été officiellement lancés avant 2008. Le SADCAS a été admis comme membre affilié de l’In-ternational Laboratory Accreditation Cooperation en novembre 2008. Le SADCAS sera en mesure de commen-cer à proposer des services d’accrédita-tion au deuxième semestre 2009.
Ces services ont pour objet de favori-ser le commerce régional et interna-tional, d’améliorer la protection des consommateurs et de l’environnement, ainsi que de renforcer la compétitivité des produits et services de la SADC dans les domaines tant réglementaire que volontaire.
Comme le montre la Figure 15, le Comité de l’ISO chargé des ques-tions relatives à l’évaluation de la conformité est le CASCO. Il relève du Conseil de l’ISO. Le mandat et les objectifs de ce comité sont les suivants :
Étudier les moyens d’évaluer la conformité aux normes ou aux autres
spécifications techniques appropriées des produits, processus, services et systèmes de management
Élaborer des guides internatio-naux et des Normes internationales relatifs à la pratique des essais, du contrôle et de la certification des produits, processus et services, ainsi