normalisa-tion (JCDCMAS). Les organismes participants sont l’ISO, l’ONUDI, le CCI, la Commission électro-technique internationale (CEI), le Bureau international des poids et mesures (BIPM), l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML), la Coopération internatio-nale sur l’agrément des laboratoires d’essais (ILAC), le Forum interna-tional de l’accréditation (IAF) et l’UIT-T (Secteur de la normalisa-tion des communicanormalisa-tions de l’UIT Union internationale des télécom-munications)
Le Cadre intégré renforcé (CIR). Le CIR aide les pays les moins avancés (PMA) à renforcer leurs capacités de développement commercial et à s’intégrer au système commercial multilatéral. Les partenaires sont le FMI, le CCI, la Banque mondiale, la CNUCED, le PNUD, l’OMC et l’ONUDI (en qualité de partenaire à part entière pour l’application)
L’Équipe de soutien multi-agences (Multi-Agency Support Team – MAST), composée de la FAO, du FMI, du CCI, de l’ONUDI, de la Banque mondiale, de l’OMC et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La MAST a été établie par le Groupe de personnalités émi-nentes sur les obstacles non tari-faires pour mieux définir, classer et quantifier les mesures non tarifaires
(MNT) constituant des obstacles au commerce. Elle a aussi pour but d’aider les décideurs politiques et les négociateurs commerciaux dans les pays en développement, en par-ticulier les PMA, à renforcer leurs capacités de traitement des négo-ciations liées aux obstacles non tari-faires au sein des enceintes multila-térales.
Enfin, partenaires tout aussi impor-tants, les principaux donateurs aux activités de renforcement des capacités commerciales de l’ONUDI : l’Union européenne, l’Autriche, la France, l’Ita-lie, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.
Bâtir une infrastructure
l’évalua-tion de la conformité. Cette dernière inclut les composantes essentielles que sont l’inspection, les essais, la certifica-tion et l’accréditacertifica-tion.
Développer une politique qualité L’expérience indique une voie logique pour développer une infrastructure qualité. Le meilleur point de départ est le suivant : le gouvernement élabore et approuve une politique qualité qui donne des précisions sur les compo-santes de cette infrastructure et leurs responsabilités correspondantes. Cela facilite une bonne répartition du tra-vail. La politique qualité devrait éga-lement préciser les relations entre l’infrastructure qualité et la réglemen-tation technique du pays, par exemple, déterminer si elle fournit des services se rapportant à la réglementation tech-nique. Aucun pays en développement ne peut se permettre d’affecter des res-sources à deux systèmes parallèles, l’un pour le marché et l’autre pour les auto-rités de réglementation.
Établir des organisations clés Une fois approuvée la politique qua-lité, le gouvernement prend un rôle directeur dans la mise en place d’or-ganisations clés de l’infrastructure qualité. Dans les économies en déve-loppement, cet engagement du gou-vernement dès les premiers stades est essentiel. Il donne aux organisa-tions de l’infrastructure qualité une
image d’autorité, face aux organismes de réglementation et au marché. De plus, il apporte le financement néces-saire, l’industrie n’étant pas encore en mesure de l’assurer. Certains ser-vices de l’infrastructure qualité seront d’ailleurs toujours financés totalement ou en grande partie par le gouverne-ment. Il s’agit notamment de la métro-logie fondamentale, de l’élaboration des normes, de l’information sur les normes et de l’accréditation. Pour tous les projets de l’ONUDI, il s’agit là d’un enjeu très réel lié à la pérennité de l’in-frastructure.
Assumer les coûts
Lorsque l’industrie peut se permettre de payer les prix en vigueur sur le marché pour ces services, les organisa-tions de l’infrastructure qualité, et en particulier celles qui fournissent des services d’évaluation de la conformité (inspection, essais et certification), pas-sent souvent du statut d’organismes publics subventionnés au statut d’orga-nisations commerciales fournissant des services sur le principe de l’« utilisateur payeur », aux prix du marché. Il s’agit d’une évolution très saine et l’ONUDI l’appuie dans ses projets dans toute la mesure du possible.
Toutefois, même si le secteur privé paie pour les services d’évaluation de la conformité, le coût du maintien d’une infrastructure nationale
com-plète de la qualité, au niveau avancé indispensable pour assurer le soutien au développement et au commerce, reste souvent prohibitif. Une solution possible est la copropriété ou la mise en commun de ces infrastructures entre un ou plusieurs pays. C’est le cas dans certains pays développés, un pays pouvant s’appuyer entièrement sur un autre pour des services particuliers.
L’accord donné pour de tels services régionaux bilatéraux relève d’une déci-sion politique à prendre par les gou-vernements eux-mêmes et, bien qu’ils apportent des avantages nets en termes d’économie d’échelle, ils exigeront un engagement permanent d’ordre poli-tique et financier.
Adopter une approche intégrée L’édification d’une infrastructure qua-lité devrait être fondée sur une éva-luation approfondie des besoins de tous les secteurs de l’économie, en reconnaissant qu’il n’existe pas de modèle tout fait. Une fois identifiés, les besoins spécifiques sont examinés avec soin et l’infrastructure est planifiée et construite en plusieurs phases, en veillant à ce qu’elle soit durable – bien entendu, le gouvernement doit claire-ment s’engager à fournir les ressources et financements nécessaires.
Pour réussir, toute intervention doit s’appuyer sur la coordination et la collaboration entre les ministères et
les agences pour le développement.
À cet égard, le Comité conjoint pour la coordination de l’assistance tech-nique aux pays en développement en métrologie, accréditation et normalisa-tion (JCDCMAS) est l’enceinte pour la coordination des questions relatives à l’infrastructure qualité des pays en développement.
Dans le contexte plus large du renfor-cement des capacités commerciales, qui englobe le renforcement des capacités de l’infrastructure qualité, 21 organisa-tions et cinq organismes inter-agences sous les auspices du Conseil d’admi-nistration de l’ONU se sont attachés à améliorer la coordination et la colla-boration. Le fruit de leurs efforts a été publié dans le Guide des ressources inter-agences pour le renforcement des capacités commerciales de 2008 (dis-ponible à http ://www.unido.org/fileadmin/
media/documents/pdf/TCB/TCB_Inter-agency_Resource_Guide_2008.pdf).
Ce guide a été préparé pour permettre aux pays en développement et aux équipes de l’ONU dans les divers pays de recourir aux compétences dans l’en-semble de l’ONU lorsqu’ils conçoivent des programmes d’assistance tech-nique. Le guide est également destiné à faciliter la collaboration entre les ins-titutions spécialisées de l’ONU.
Les outils de l’ONUDI pour évaluer les capacités et les besoins
Un projet de l’ONUDI visant à ren-forcer les capacités de l’infrastruc-ture qualité se prépare dans un cadre large et exhaustif. Les responsables du projet commencent par réaliser des recherches exploratoires et des mis-sions sur le terrain spécifiques à cer-tains contextes pour cerner les enjeux à quatre niveaux : politique gouverne-mentale et cadre réglementaire, infras-tructure nationale de la qualité, secteurs et chaînes de valeur, et entreprises. Ils sont attentifs aux possibilités de coopé-rer avec d’autres organisations bilaté-rales et multilatébilaté-rales dans l’évaluation des besoins et le développement et la mise en application des projets.
Ils peuvent avoir recours à un cer-tain nombre d’outils de l’ONUDI à déployer dans les recherches explo-ratoires et de terrain. Ces outils per-mettent d’aborder les défis commer-ciaux au niveau de l’entreprise, les contraintes de l’offre dans les prin-cipaux secteurs d’exportation, les contraintes de l’infrastructure qualité et les refus/notifications de produits.
Données sur les enjeux commerciaux au niveau de l’entreprise. Les défis au niveau de l’entreprise sont identi-fiés au moyen de données d’une étude conçue par l’ONUDI sur les « Défis liés au commerce pour les exportateurs »,
qui décrit un ensemble de zones géo-graphiques, de niveaux de développe-ment économique et de structures éco-nomiques.
L’outil d’analyse de la compétitivité commerciale et industrielle de l’ONUDI sert à décrire des contraintes de l’offre sous plusieurs angles :
Une évaluation de la compétitivité commerciale et industrielle à l’échelle du pays analyse les facteurs qui sous-tendent la croissance nationale du secteur de la fabrication
Une analyse de la chaîne de valeur dans des secteurs stratégiques clés identifie, dans le processus de pro-duction, les stades à haute valeur ajoutée permettant à un pays de bénéficier de marchés d’exportation spécialisés
Une méthodologie d’analyse des produits pour les négociations com-merciales aide les négociateurs à identifier, dans les accords commer-ciaux, les produits potentiellement gagnants et fragiles
Une analyse des coûts des opéra-tions commerciales présente les facteurs influant sur les décisions d’investissement dans des secteurs stratégiques clés
Un observatoire de l’industrie donne un accès en ligne à tous les indica-teurs de compétitivité commerciale et industrielle pour permettre à un pays d’effectuer une analyse
compa-à l’Asie, aux États insulaires du Paci-fique et à la région arabe. Les données sont précieuses pour les projets qui ciblent l’harmonisation des normes et des règlements techniques au niveau régional.
Outil relatif aux refus/notifications de produits. La « Classification amélio-rée des mesures non tarifaires (MNT)/
obstacles non tarifaires (ONT) au com-merce » de l’ONUDI est également utile pour l’évaluation des besoins. Cet outil a été développé par l’Équipe de
Figure 9 – L’infrastructure qualité