L'ordre autonome constitué par les organisations sportives
A) L'organisation du sport en Suisse
Il n'est pas difficile de démontrer que le sport est devenu, en Suisse comme ailleurs dans le monde industrialisé, un facteur économique et social de toute première importance. Selon les statistiques de l'Association Suisse du Sport (ASS), la Suisse compte 79 fédérations à la tête de 27.000 associations sportives
avec 3.5 mio. de membres1. A ces chiffres, il convient d'ajouter le nombre non négligeable de personnes qui pratiquent un sport sans être affiliées à une association sportive, ne participant pas au circuit du sport officiel ou seulement de façon ponctuelle, soit à l'occasion de rencontres ou de compétitions ouvertes.
L'Etat n'intervient directement qu'au niveau du sport scolaire et militaire. En ce qui concerne le sport pratiqué à titre privé, tant au niveau du sport de loisir qu'à celui du sport d'élite, le rôle des autorités publiques se limite à un soutien moral et matériel, en particulier par le biais de subsides2. L'essentiel de l'activité sportive, et notamment de compétition, se déroule sous l'égide des associations sportives, les clubs.
La plupart de ces associations sont intégrées dans une structure nationale et internationale constituée dans chaque discipline sportive selon des critères géographiques et sous forme de pyramides. Les associations locales constituent la base de la pyramide. Elles sont regroupées, sur le plan suisse, en fédérations cantonales. Celles-ci sont membres des fédérations régionales, qui sont soumises, enfin, à la fédération nationale. Les fédérations nationales suisses de toutes les disciplines sont chapeautées, sur le plan national, par trois organisations faîtières, à savoir l'Association Suisse du Sport, le Comité national du sport d'élite et le Comité Olympique Suisse3 . Au niveau international, chaque fédération nationale suisse fait partie de la fédération intemationalé. Dans certains sports, une fédération continentale est intercalée entre les fédérations nationales et la fédération internationale. La plus connue des fédérations continentales doit probablement être l'UEFA, l'Union Européenne de Football Amateur5•
1 Rapport 1990 de l'ASS, p. 4 (Le rapport 1993 parle de 79 fédérations (p. 10) et d'env. 26.000 associations (p. 28), sans indiquer le nombre d'adhérents individuels ainsi représentés). La Swiss Snow Board Association vient d'être admise comme 80e fédération nationale, cf. Rapport 1993 de l'ASS, p. 17.
2 Les plus importantes organisations de soutien sont, pour le secteur public, la Confédération, les cantons ainsi que la Commission Fédérale de Gymnastique et de Sport et, pour le secteur privé, le Sport-Toto et la Fondation suisse d'aide aux sportifs.
3 Pour plus de détails: Scherrer, Rechtsfragen, § 3, p. 6-22. La structure au sommet sera changée dans un proche avenir, par un regroupement de ces organisations ainsi que de l'Ecole fédérale de sport à Macolin au sein d'une seule "organisation faîtière à caractère d'entreprise de prestations de service, d'intervention et de décision" (Rapport ASS 1993, p. 15s).
4 ll est intéressant de constater que parmi les exceptions les plus notables figurent des sports à gros enjeux financiers: la boxe, le tennis professionnel et les échecs, avec deux fédérations internationales, ainsi que le golf, pour lequel il n'existe pas de fédération internationale.
5 Connue, entre autres, en raison de son récent bras de fer avec l'Olympique de Marseille, aboutissant à une action judiciaire devant la justice suisse.
Les organisations supérieures de la plupart des disciplines sportives sont reconnues par et coopèrent avec celles du mouvement olympique. Ce dernier présente également une structure pyramidale. Les organisations inférieures, en particulier les Comités Nationaux Olympiques (C.N.O.) et les Comités d'Organisation des Jeux Olympiques (C.O.J.O.) se trouvent dans un lien de subordination avec le Comité International Olympique (C.I.O.), instance suprême du mouvement olympiqué.
Cet édifice constitué par les fédérations et associations de chaque sport et par le mouvement olympique représente ce que nous appellerons le "sport officiel"
dans notre travail. Il se caractérise par sa structure en pyramides hiérarchiques, structure consacrant ce que la doctrine allemande appelle le "Ein-Platz-Prinzip".
Ce principe veut qu'il y ait, dans chaque discipline sportive, une seule fédération à chaque niveau géographique: une seule fédération internationale, une seule fédération continentale et une seule fédération nationale; de même qu'il ne doit y avoir à l'intérieur de chaque pays, qu'une seule fédération par région, par canton, par Land, etc.7 • Les organisations du mouvement olympique appliquent également ce principe. Les Comités Olympiques nationaux reconnaissent une seule fédération nationale par sport et par pays et le C.I.O. ne reconnaît qu'un C.N.O. par pays et un C.O.J.O. pour chaque édition des Jeux Olympiques. Tant au niveau national qu'au niveau international, le sport officiel présente ainsi l'image d'une structure hiérarchique uniforme.
Cette structure n'empêche cependant pas d'autres regroupements, tant au sein qu'à l'extérieur de la structure officielle, de sportifs, d'équipes ou d'associations, et ceci selon divers critères. Dans certaines disciplines, il existe des Ligues Régionales ou Nationales, réunissant les meilleurs sportifs ou équipes dans une discipline, pour ne citer qu'un exemple bien connu. On trouve également des sociétés sportives ou des regroupements de celles-ci qui ne s'insèrent d'aucune
6 Le Mouvement Olympique, p. 13, 18, 45s, 58ss; Silance, Structures, p. 202ss, 211ss; Nafziger, Sports Law, p. 25ss; Socini Leyendecker, p. 47.
7 G. GieBelmann-Goetze, Das Ein-Platz-Prinzip, in: Sport und Recht in Europa, p. 15-26. Voir également Simon qui parle à ce sujet du "principe de la représentation unitaire" (p. 44-65) et donne un aperçu détaillé de la législation étatique française reconnaissant expressément ce monopole et investissant les fédérations - mais non les associations de base - d'une mission de service public (p. 215ss).
manière dans la structure officielle, tels que des associations non affiliées aux fédérations officielles8 ou des regroupements des fédérations cantonales officielles de plusieurs disciplines sportives.