RÉSULTATS DE NOTRE VÉRIFICATION
ANNEXE 2 – OBJECTIFS DES MESURES D’AIDE VÉRIFIÉES
I n t e r v e n t i o n s g o u v e r n e m e n t a l e s d a n s l e s e c t e u r d e s o r g a n i s m e s s a n s b u t l u c r a t i f
MINISTÈRE OU ORGANISME(SUITE)
Mesure d’aide Objectifs
(dépenses en millions de dollars) Ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche
8. Programme d’appui au financement Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique d’infrastructures – volet 1 québécoise de la science et de l’innovation. Le volet 1 vise à appuyer des (engagement en 2001-2002 : 120,2) établissements de recherche publics du Québec pour :
• la modernisation, l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche, notamment en assurant un effet de levier pour les projets de chercheurs ou d’équipes de recherche présentés dans le cadre d’initiatives d’organismes externes au gouvernement du Québec ;
• la création d’espaces de recherche pour des projets majeurs ;
• le développement de centres dédiés à la recherche plurisectorielle.
9. Soutien financier au développement de • Soutenir la recherche et l’innovation technologique ;
la recherche, de la science et de • Soutenir financièrement l’Institut pour son budget de fonctionnement.
la technologie – Institut de recherche clinique de Montréal (2001-2002 : 8,5)
10. Soutien financier au développement de • Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises dans le domaine de la recherche, de la science et de l’optique-photonique.
la technologie – Institut national d’optique (débours en 2001-2002 pour
une période de 5 ans : 35,0) Ministère des Relations internationales
11. Soutien à l’organisme Québec New York • Soutenir l’organisme afin qu’il coordonne un ensemble d’activités et, plus 2001 (2001-2002 : 1,9) spécifiquement, produise, coproduise et diffuse tout produit, spectacle et
autre événement visant à mettre en valeur et à promouvoir une image moderne du Québec en vue de consolider dans les domaines culturel, économique, scientifique et technologique les réseaux d’échange entre le Québec, New York et les États-Unis.
Le ministère de la Culture et des Communications et celui des Finances, de l’Économie et de la Recherche se sont associés au ministère de Relations internationales pour gérer cette mesure d’aide. Ce dernier agit comme coordonnateur.
Conseil des arts et des lettres du Québec
12. Soutien à la circulation de spectacles • Rendre accessible, dans toutes les régions du Québec, un plus grand au Québec (2001-2002 : 1,0) nombre de spectacles de qualité ;
• Assurer la diffusion de créations québécoises originales ;
• Assurer aux spectacles professionnels un plus large auditoire, prolongeant ainsi leur durée de vie.
I n t e r v e n t i o n s g o u v e r n e m e n t a l e s d a n s l e s e c t e u r d e s o r g a n i s m e s s a n s b u t l u c r a t i f
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MINISTÈRE OU ORGANISME(SUITE)
Mesure d’aide Objectifs
(dépenses en millions de dollars)
Conseil des arts et des lettres du Québec (suite)
13. Soutien aux événements nationaux • Permettre, dans le cadre d’une programmation spécifique et et internationaux (2001-2002 : 2,3) représentative d’un secteur, la présentation d’œuvres et la tenue
d’activités d’artistes et de spécialités de différentes disciplines dans le domaine des arts et des lettres ;
• Promouvoir de nouvelles œuvres et ouvrir la voie à l’innovation ;
• Favoriser les échanges et la confrontation de points de vue relativement à la pratique artistique ou à l’expression littéraire ;
• Favoriser la diffusion des œuvres et accroître la renommée nationale et internationale des artistes et des organismes québécois ;
• Favoriser la participation du public, des praticiens et des spécialistes d’un secteur aux activités de l’événement.
14. Aide aux projets de production et • Encourager la création et la production d’œuvres musicales québécoises ; au fonctionnement des organismes • Assurer la présentation des œuvres du répertoire de tradition classique ; de musique (2001-2002 : 12,5) • Favoriser l’intégration des jeunes musiciens québécois dans un milieu de
travail professionnel ;
• Permettre la présentation de concerts et de spectacles de qualité, en faciliter l’accès et en augmenter la fréquentation ;
• Développer et sensibiliser les publics ;
• Soutenir une activité musicale intense au Québec, assurer la diversité et la complémentarité des activités offertes et participer au rayonnement des organismes au Québec et hors Québec ;
• Contribuer à la reconnaissance de l’artiste en tant que professionnel tel qu’énoncé dans les législations québécoises sur le statut de l’artiste.
15. Aide aux projets de production et • Soutenir l’excellence artistique en théâtre, la diversité des pratiques et au fonctionnement des organismes le renouvellement de la création ;
de théâtre (2001-2002 : 11,1) • Encourager les initiatives originales d’organismes établis visant à favoriser la dynamisation du milieu théâtral et de la collectivité ;
• Assurer le développement de la dramaturgie québécoise et l’émergence de nouvelles formes scéniques ;
• Favoriser l’intégration des jeunes créateurs et des jeunes interprètes québécois dans un milieu de travail professionnel ;
• Permettre la présentation de spectacles de qualité, en faciliter l’accès et en augmenter la fréquentation ;
• Développer et sensibiliser les publics ;
• Contribuer à la reconnaissance de l’artiste en tant que professionnel tel qu’énoncé dans les législations québécoises sur le statut de l’artiste.
V é r i f i c a t e u r g é n é r a l d u Q u é b e c – R a p p o r t d e 2 0 0 2 - 2 0 0 3 ( I ) V é r i f i c a t e u r g é n é r a l d u Q u é b e c – R a p p o r t d e 2 0 0 2 - 2 0 0 3 ( I )
ORGANISME SANS BUT LUCRATIF
(montants reçus du gouvernement du Québec entre 1995 et 2002 en millions de dollars) Programmes Objectifs
1 – Fondation du patrimoine religieux du Québec (121,5)
Soutien à la restauration du patrimoine • Soutenir financièrement les initiatives en vue de la restauration d’édifices religieux du patrimoine religieux ainsi que du mobilier et des œuvres d’art d’intérêt
patrimonial qu’ils renferment.
2 – Société de diversification économique des régions (50,0)
Fonds de diversification économique • Favoriser la diversification économique des régions du Québec dans des régions la production de biens et services à valeur ajoutée et dans les secteurs de
la nouvelle économie en vue d’assurer le développement à moyen terme de leur économie et la création d’emplois durables ;
• Favoriser, de façon significative, la diversification de l’économie de chacune des régions visées, et ce, en fonction de l’ampleur de leurs besoins respectifs et des priorités régionales.
3 – Société des événements majeurs internationaux du Québec (30,0)
Renouvellement et développement • Favoriser le renouvellement et le développement du produit d’événements majeurs internationaux événementiel en contribuant au financement des dépenses
de fonctionnement des événements majeurs internationaux au Québec ; Activités de promotion sur le marché • Accroître la notoriété internationale des événements majeurs
international hors Québec internationaux québécois ;
Favoriser le développement d’un organisme • Faciliter le développement d’un organisme d’intervention et de soutien d’intervention et de soutien stratégique stratégique pour les événements internationaux au Québec.
pour les événements majeurs internationaux du Québec 4 – Valorisation–Recherche Québec (220,0)
Quatre programmes qui comportent deux • Favoriser la valorisation des connaissances en contribuant au financement grands objectifs ont été vérifiés : de la commercialisation des résultats de la recherche universitaire ;
Programme d’investissement ; • Contribuer au financement de projets d’équipes de recherche universitaire, Soutien aux projets structurants ; multidisciplinaires ou multisectorielles, issues de la concertation de Projets d’envergure de recherche ; chercheurs universitaires entre eux ou avec des chercheurs d’équipes de Génome Québec. recherche gouvernementales, publiques, parapubliques ou privées.
I n t e r v e n t i o n s g o u v e r n e m e n t a l e s d a n s l e s e c t e u r d e s o r g a n i s m e s s a n s b u t l u c r a t i f
Ministère ou organisme Nom du programme Objectifs du programme*
responsable (dépenses en millions de dollars)
Bureau de la Capitale- Fonds de développement Consolider et mettre en valeur la diversité artistique et culturelle Nationale (MCE) économique de la région de la capitale ;
de la capitale nationale Renforcer le rôle de la capitale en tant que carrefour culturel et (2001-2002 : 5,7) artistique, national et international ;
Établir et maintenir dans la capitale les institutions et organismes nationaux ainsi que les événements de grande envergure.
CALQ Événements nationaux et Favoriser la diffusion des œuvres et accroître la renommée internationaux nationale et internationale des artistes et des organismes (2001-2002 : 2,3) québécois ;
Favoriser la participation du public, des praticiens et des spécialistes d’un secteur aux activités de l’événement.
MAMM Fonds de développement Soutenir financièrement des initiatives ayant un impact sur de la métropole le développement de la métropole.
(2001-2002 : 20,6)
MCC Soutien aux événements Permettre aux différents publics québécois d’avoir accès à majeurs (2001-2002 : 3,7) des manifestations d’envergure nationale et internationale dans
les différents domaines artistiques et patrimoniaux.
SEMIQ Renouvellement et Favoriser le renouvellement et le développement du produit développement événementiel en contribuant au financement des dépenses de d’événements majeurs fonctionnement des événements majeurs internationaux
internationaux au Québec.
(2001-2002 : 8,3)
SEMIQ Projets favorisant Encourager le développement touristique en dehors de la saison le développement estivale.
d’événements majeurs en dehors de la saison estivale (2001-2002 : 0,7)
Société de développement Événements nationaux et Permettre, dans le cadre d’une programmation spécifique et des entreprises culturelles internationaux représentative, la présentation de spectacles et la tenue d’activités
(2001-2002 : 1,8) d’artistes et de spécialistes du secteur des variétés ;
Favoriser la diffusion de spectacles et accroître la renommée nationale et internationale des artistes et des entreprises québécoises.
Tourisme Québec Soutien financier aux Accroître les investissements dans le développement de l’offre manifestations touristiques touristique.
(2001-2002 : 3,0 incluant toutes les entreprises admissibles.)
* Les programmes mentionnés ont souvent plusieurs objectifs. Nous vous présentons ceux qui sont les plus pertinents pour notre propos.