Le noyau dur

Le noyau dur d’un droit correspond à un contenu minimum en deça duquel le bénéfice du droit deviendrait complètement illusoire476. Formulé autrement, il s’agit des « caractéristiques générales essentielles »477 d’un droit, qui forme le premier niveau de ce que les DESC imposent aux États478 pour permettre aux individus, et en priorité aux personnes les plus démunies, d’assurer leur survie, ou un niveau de vie décent479. Comme nous l’avons vu précédemment, il existe deux courants relatifs à la théorie du noyau dur des DESC. Un premier, qui valorise une approche irréductible du noyau dur, ne permettant aucune dérogation, même en cas de pénurie financière480, et un second, fondé sur une approche relativiste permettant de légitimer le non respect des obligations en cas d’insuffisance de ressources financières481. Quoi qu’il en soit, tant l’approche absolue que relativiste reconnaît

474 _{Rapport du rapporteur spécial à l’AG, supra note 459 au para 68} 475 _{Observation générale n}o _{14, supra note 373 au para 18.}

476 _{Observation générale n}o _{3, supra note 198 au para 10; Kitty Arambulo, supra note 372 à la p 144; Audrey R}

Chapman et Sage Russell, « Introduction », supra note 469 à la p 9.

477 _{David Robitaille, « Pour une théorie de la justiciabilité », supra note 365 à la p 62.}

478 _{Ibid à la p 64, qui cite David Bilchitz, Poverty and Fundamental Rights, supra note 392 aux pp 187-191;}

David Bilchitz, « Toward a Theory of Content », supra note 400 aux pp 15-16, 18, 21; David Bilchitz, « Towards a Reasonable Approach to the Minimum Core », supra note 396 aux pp 1, 11-13, 15-16; David Bilchitz, « Placing Basic Needs at the Centre of Socio-Economic Rights Jurisprudence » (2003) 4 ESR Review 2 à la p 3 [Placing Basic Needs at the Centre]; David Bilchitz, « Giving Socio-Economic Rights Teeth: The Minimum Core and Its Importance » (2002) 119 SALJ 484 aux pp 486, 490-491, 493.

479 _{Selon Robitaille, le noyau dur serait destiné à assurer la survie, dans, les pays en voie de développement où la}

pauvreté est extrêmement répandue, et un niveau de vie décent, dans les pays plus riches, comme le Canada. David Robitaille, « Pour une théorie de la justiciabilité », supra note 365.

480 _{Kitty Arambulo, supra note 372 à la p 132; Laurence Gay, supra note 367 à la p 706; Lignes directrices de}

Maastricht, supra note 188; Principes de Limbourg, supra note 203.

481 _{Il existe aussi une confusion sur la question de l’exonération en raison de pénurie financière dans les}

Observations générales du CDESC. Voir sur cette question Matthew RC Craven, The ICESCR : A Perspective on its Development, supra note 123 à la p 143; Mary Dowell-Jones, supra note 369 aux pp 23-25. Bilchitz et Robitaille sont favorables à une approche relativiste, David Bilchitz, Poverty and Fundamental Rights, supra

que le noyau essentiel des DESC commande par essence une réalisation immédiate du droit. Ce n’est qu’au stade de l’analyse des moyens d’exonérations que les deux courants se scindent. Selon la première approche, l’État ne peut en aucun cas être exonéré de son défaut alors que, selon la seconde, l’État pourra éventuellement justifier son défaut en faisant la preuve de l’insuffisance des ressources.

Dans le cas du droit à la santé, certaines dimensions de son noyau dur sont « indérogeables »482. Il s’agit des obligations de : 1) garantir un droit d'accès aux équipements, produits et services sanitaires sans aucune discrimination, notamment pour les personnes vulnérables ou marginalisées 483; 2) d’assurer une répartition équitable de tous les équipements, produits et services sanitaires484; 3) d’assurer l’accès à une alimentation essentielle minimale pour permettre aux individus d’être protégé de la faim485 et à des conditions élémentaires d’hébergement et de logement486; et 4) de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action en matière de santé publique intégrant une stratégie de suivi basé sur des indicateurs et prenant en compte les besoins des personnes les plus marginalisées et vulnérables487. Le noyau dur du droit à la santé comprend également d’autres obligations à l’égard desquelles une certaine confusion dans le texte des Observations générales no. 14 et 3 nous pousse à nous interroger sur leur caractère indérogeable ou relatif488. Il s’agit des obligation : 1) d’ « offrir des soins de santé génésique, maternelle (pré et postnatales) et infantile »489; 2) de « vacciner la communauté contre les principales maladies infectieuses »490; 3) de « prendre des mesures pour prévenir, traiter et maîtriser les maladies épidémiques et

note 392 aux pp 187-191; David Bilchitz, « Toward a Theory of Content », supra note 400 aux pp 15-16, 18, 21; David Bilchitz, « Toward a Reasonnable Approach to the Minimum Core», supra note 396 aux pp 1, 11-13, 15- 16; David Bilchitz, « Placing Basic Needs at the Centre », supra note 478 à la p 3; David Bilchitz, « The Minimun Core and its Importance », supra note 478 aux pp 486, 490, 491, 493-494; David Robitaille, « Pour une théorie de la justiciabilité », supra note 365.

482 _{Observation générale n}o _{14, supra note 373 au para 48.} 483 _{Ibid au para 43 a).}

484 _{Ibid au para 43 d).} 485 _{Ibid au para 43 b).} 486 _{Ibid au para 43 c).} 487 _{Ibid au para 43 f).}

488 _{Voir Observation générale n}o _{14, supra note 373 aux para 44, 47; Observation générale n}o _{3, supra note 198}

au para 10.

489 _{Ibid au para 44a).} 490 _{Ibid au para 44b).}

endémiques »491; 4) d’ « assurer une éducation et un accès à l'information sur les principaux problèmes de santé de la communauté, y compris des méthodes visant à les prévenir et à les maîtriser »492 et 5) d’ « assurer une formation appropriée au personnel de santé, notamment sur le droit à la santé et les droits de l'homme »493.

Le contenu et la portée du noyau dur des DESC soulèvent de nombreuses interrogations dans la littérature494. Certains craignent que les États perçoivent dans l’identification de seuils minimums des cibles qui, une fois atteintes, les déresponsabilisent à l’égard des autres obligations à leur charge. Cette critique nous semble toutefois facilement contournable dans la mesure où il est largement reconnu que la satisfaction du noyau dur est toujours insuffisante en soi pour permettre la pleine réalisation du droit à la santé495. En effet, dès la satisfaction du premier palier que représente le noyau dur, l’État est tenu de réaliser ses obligations à réalisation progressive, donant lieu à un véritable continuum d’obligations.