LA NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE

Elle a vu le jour également sous le PALMT (Plan d’Ajustement Économique et Financier à Long et Moyen terme) qui s’était échelonné sur une période de sept années, plus précisément de 1985 à 1992. La Nouvelle Politique Industrielle avait pour premier objectif d’être la voie du gouvernement Diouf pour traduire sa nouvelle vision économique qui reposait essentiellement sur le laissez-faire. En tant que politique publique, elle se voulait un cadre rassurant pour l’investissement privé en particulier et public en général. Elle avait pour second objectif d’être un support, voire un allié pour tous les investisseurs et entrepreneurs. Autrement dit, la Nouvelle Politique Industrielle en se voulant un mécanisme d’incitation à l’investissement, n’entendait apporter aucune entrave à l’initiative privée.

La NPI (Nouvelle Politique Industrielle) vise à redynamiser l’industrie, par des mesures fiscales et douanières, et par la révision du Code du travail. Les

mesures fiscales et douanières prises dans le cadre de la NPI sont les suivantes :

suppression des restrictions quantitatives d’importation pour certains produits : métaux, emballages, matériaux de construction, produits de l’agro-industrie; libéralisation des prix; mise en place d’un nouveau Code des douanes qui réduit et harmonise les droits, tout en renforçant la lutte contre la fraude; révision de la procédure de subvention à l’exportation : la subvention à l’exportation, introduite par le PREF et qui était basée sur la valeur FOB, sera dorénavant calculée à partir de la valeur ajoutée; mise en place d’un nouveau Code des impôts, pour améliorer le rendement fiscal; révision du Code des investissements, pour rationaliser les avantages accordées aux entreprises (l’accent étant mis sur la décentralisation géographique des activités) et réduire les formalités administratives : l’ancien Comité interministériel des investissements est remplacé par un seul guichet au niveau du ministère des Finances, pour l’examen des dossiers d’agrément au Code. Le Code du travail, en vigueur depuis 1961, va faire l’objet de réaménagements : les missions de la Banque mondiale envoyées au Sénégal ont estimé que la législation du travail du pays renferme des dispositions trop protectionnistes pour les travailleurs, et sont ainsi de nature à freiner le dynamisme des entreprises141.

141 _{Diouf, Makhtar, p, « La crise de l’ajustement » Politique Africaine : no 45 : Sénégal : La démocratie à}

La NPI (Nouvelle Politique Industrielle) a été le signe le plus manifeste, de l’insertion de plain-pied du gouvernement, aux directives émises par les institutions de Bretton Woods. Cette politique était la réponse appropriée, donnée par le gouvernement sénégalais à ses créanciers ou bailleurs de fonds, en l’occurrence le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque mondiale. En effet, la Nouvelle Politique Industrielle, en plus d’être un outil parfait pour la mise en place d’une économie de marché, traduisait également le nouvel état esprit des autorités gouvernementales, qui était pro-marché et antisociale, parce qu’ajusté en fonction du vouloir des créditeurs comme souligné par le rapport du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) :

La précipitation avec laquelle certaines réformes ont été engagées par le gouvernement s’explique davantage par l’urgence d’accéder aux ressources des institutions financières internationales que par une adhésion consciente à ces mesures. Cet empressement explique que le gouvernement s’abstienne souvent d’examiner et de juger les schémas de réforme proposée lors des négociations avec les bailleurs de fonds142.

La Nouvelle Politique Industrielle traduisait en fait la nouvelle vision économique des autorités gouvernementales qui avaient décidé de libéraliser et de privatiser le secteur économique qui, auparavant était sous le contrôle exclusif de l’État. Elle se voulait ainsi un outil approprié pour rendre concret la politique du désengagement de l’État. En tant politique publique, la Nouvelle Politique Industrielle, se voulait à la fois un plaidoyer pour le secteur économique et un réquisitoire pour les salariés et les syndicats. Elle était en effet un plaidoyer pour le secteur économique, en ce sens qu’elle s’était fixée comme principal objectif de faire la propagande et la promotion de l’utilité d’une activité économique, libérée de toute pesanteur ou contrainte de nature administrative ou juridique. Elle se voulait ainsi un allié inconditionnel du patronat, en lui permettant via des dispositions réglementaires, de s’activer en toute quiétude, à la fois devant la loi, les travailleurs et les syndicats.

Elle se voulait par ailleurs un réquisitoire pour les salariés et les syndicats, en ce sens qu’elle avait pour objectif entre autres, de fragiliser le mouvement syndical dont le credo a toujours été de défendre et de protéger le salarié, entendu comme travailleur. Compte tenu de la pléthore de syndicat qui existait dans un contexte où les politiques d’austérité étaient finalement devenues la marque de commerce du gouvernement, il était nécessaire pour les bailleurs de fonds (FMI et Banque Mondiale) et utile pour les autorités gouvernementales d’avoir un outil efficace pour contrer et contourner les exigences du monde syndical. La

Nouvelle Politique Industrielle, en tant que reflet et orientation de la nouvelle vision

économique du gouvernement, devait se concrétiser par la mise en place d’une législation, qui allait préciser les nouveaux rapports entre employeurs et employés. Elle se voulait pro- marché dans le fond, au regard des nouvelles dispositions du code de travail qui donnait désormais à l’employeur, la possibilité de mettre fin par exemple à un contrat de travail pour des motifs exclusivement économiques.

Il est important de préciser qu’elle avait cherché et voulu avant tout, à rassurer les investisseurs étrangers en particulier, et les entrepreneurs nationaux en général. Elle était une demande des créditeurs (FMI et Banque Mondiale) et le gouvernement avait l’obligation d’y répondre favorablement et cela pour plusieurs raisons. Il y avait certes pour le gouvernement le besoin de se faire octroyer les fonds attendus en contrepartie de son accord pour apporter les réformes demandées, mais il y avait aussi et surtout cette volonté des bailleurs de fonds (FMI et Banque Mondiale) de trouver une solution au mal

économique sénégalais. Cette solution se trouvait entre autres par la mise en place de

l’économie de marché qui exigeait pour sa concrétisation, la libéralisation et la privatisation du secteur économique dans son ensemble.

La Nouvelle Politique Industrielle devait être donc par conséquent, à la fois un moyen et un outil pour les créditeurs ou les bailleurs de fonds, afin de les permettre d’atteindre les objectifs économiques du PAS (Programme des Ajustements Structurels) à savoir : la mise en place d’une économie de marché, la libéralisation et la privatisation de l’économie, qui en étaient les fondamentaux. Par son support prononcé au patronat, la Nouvelle Politique

avait apporté des modifications importantes au niveau du code de travail en vigueur depuis 1961, plus exactement en ses articles 35 et 199 pour renforcer les pouvoirs du patronat au détriment de la sécurité du travail des salariés comme en attestent ces propos :

Deux dispositions du Code du travail sont visées, l’article 35 selon lequel le contrat de travail à durée limitée ne pouvait être renouvelé qu’une seule fois, et cette disposition visait à mettre les travailleurs à l’abri de la menace de non renouvellement, de leur permettre de revendiquer leur droit sans risque et de militer dans le syndicat de leur choix; parce que pendant la période coloniale, un employeur pouvait à sa guise, utiliser en permanence de la main d’œuvre temporaire, pour des postes de travail permanents. L’article 199, qui avait fait du service de la Main d’œuvre un Service public, lui accordant le monopole de bureau de placement et d’emploi, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Une loi prise en juillet 1987 dans le cadre du PALM et de la NPI supprime ces deux dispositions. Dorénavant, les employeurs peuvent recourir sans limite au contrat de travail à durée temporaire, et le Service de la Main- d’œuvre n’a plus le monopole du placement des travailleurs143.

Ces modifications qui étaient une commande des créditeurs (FMI et Banque Mondiale) qui « avaient estimé que la législation du travail en vigueur renfermait des dispositions trop protectionnistes pour les travailleurs et étaient ainsi de nature à freiner le dynamisme des entreprises»144avaient pour but de déstabiliser dans le fond, l’enthousiasme et l’ardeur des syndicalistes dont la passion, par vocation, était de contester. La Nouvelle Politique

Industrielle constituait ainsi, par son appui affiché au patronat, un outil efficace pour

satisfaire les exigences des créditeurs ou bailleurs de fonds (FMI et Banque Mondiale) tout en étant aussi un outil efficace pour trouver une solution économique au mal économique sénégalais.

Aussi, elle s’est voulue apathique voire insensible au sort des travailleurs qui étaient en fait laissés à la solde d’un patronat protégé dont le seul souci ou la seule préoccupation était de faire uniquement du profit. Jamais, il n’a été question pour le gouvernement de se soucier du sort des travailleurs dans un contexte où l’arbitraire de l’employeur n’était pas

143 _{Diouf, Makhtar, « La crise de l’ajustement » Politique Africaine : no 45 : Sénégal : La démocratie à}

l’épreuve, 1992, p 67

seulement virtuel, mais probable et possible. Les travailleurs, comme partie intégrante de la société, allaient faire les frais d’une réforme commanditée par les bailleurs de fonds (FMI et Banque Mondiale) que le gouvernement, censé les protéger, devait pourtant exécuter pour honorer son insertion dans le PAS (Programme des Ajustements Structurels). Les modifications apportées au code du travail, notamment en ses articles 35 et 199 ouvraient ainsi la voie à un arbitraire sans précédent du patronat.

Dans le cadre du « redressement des finances publiques », les institutions de Bretton Woods exigent le débauchage massif de salariés et la fermeture des entreprises d’État « malades ». Le vocabulaire de l’orthodoxie économique est volontiers médical : les sociétés d’État « souffrantes » sont soumises à un programme d’« assainissement » sous la surveillance de la Banque mondiale, phase préalable à la privatisation dans le cadre de la renégociation de la dette extérieure145.

Le licenciement pour motif économique apparaissait dans ce contexte pro-marché et asocial, non seulement comme un sérieux prétexte pour les employeurs, mais pouvait servir d’alibi pour licencier abusivement. Au nom de la rentabilité et de l’efficacité, au nom de l’innovation et du profit, le patronat entendu comme les investisseurs étrangers et les entrepreneurs nationaux, avait désormais la possibilité d’opérer avec béatitude. Protégé par une nouvelle politique, appuyé par les créditeurs ou les bailleurs de fonds (FMI et Banque mondiale), supporté par le gouvernement, le patronat avait la liberté de poser ses conditions aux employés et à leurs syndicats affaiblis par la nouvelle orientation économique du gouvernement.

Anéantis, ils leur restaient par contre cette arme qui fait leur identité, à savoir la contestation, et cette détermination qui forgent leur personnalité. Ils avaient toujours ainsi la possibilité de contester, de faire des sit-in, d’aller en grève pour revendiquer une amélioration de leurs conditions de travail. Les travailleurs avaient toujours la possibilité de protester, et les syndicats se devaient de les accompagner dans ce droit sans issu, dans ce contexte où les résultats du jeu étaient connus d’avance. En effet, outre le discours officiel

qui portait sur le désengagement de l’État, s’y ajoutait la fragilisation du mouvement syndical dans son ensemble, au regard de la politique d’affiliation qui liait la CNTS (Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal) au gouvernement. Le gouvernement pouvait en effet compter sur le soutien de la centrale la plus représentative, en l’occurrence la CNTS, dont le secrétaire général était et a toujours été un membre du parti socialiste siégeant au bureau politique. Sous le vocable de la notion de participation responsable, le gouvernement savait ultimement qu’il pouvait compter sur l’appui total et indéfectible du

bureau confédéral qui avait en son sein et comme par le passé, des députés siégeant au parti

socialiste : parrain du PAS (Programme des Ajustements Structurels).

Excepté Madia Diop, le secrétaire général de la CNTS durant la mise en application du PAS, qui était vice-président dans le bureau de l’Assemblée Nationale et membre du bureau politique du parti socialiste, les anciens secrétaires généraux de la dite centrale étaient dans le passé des membres du gouvernement, avec rang de ministre. Tel fut le cas de Doudou Ngom qui fut ministre de 1970 à 1977. Lors du départ de Senghor au soir du 31 décembre 1980, le secrétaire général de la CNTS : Babacar Diagne qui avait succédé à Doudou Ngom dans le gouvernement en 1978, était ministre de l’action sociale. Il fut confirmé à ce poste par Abdou Diouf lors de la formation du nouveau gouvernement du 06 janvier 1981 dirigé par Habib Thiam. Parmi les six nouveaux qui faisaient leur entrée au gouvernement, figurait un syndicaliste en la personne de Sogui Konaté qui était le secrétaire général du syndicat de l’OPTS (Office des Postes et des Télécommunications du Sénégal) et député du parti socialiste depuis 1973.

Vieux combattant de la Classe ouvrière à la tête d’une des plus importantes centrales syndicales du pays, Madia DIOP est réellement une figure emblématique du syndicalisme africain. Il présidait aux destinées de la CNTS; il a marqué l’organisation de l’Unité syndicale africain (OUSA) pendant plusieurs années. Son autorité morale était incontestable dans le monde ouvrier, voire dans le pays. Siégeant au Bureau politique du Parti socialiste, au nom du principe de l’affiliation de la CNTS au Parti, il y jouissait du respect et de l’écoute des dirigeants146.

146 _{Ka, Djibo Leïty, Un petit berger au service de la République et de la démocratie, Dakar : Les nouvelles}

Au nom de cette profonde complicité et de ce deal qui les liait le gouvernement à la centrale syndicale la plus représentative, nés sous Senghor et entretenus avec Abdou Diouf, il est légitime de soutenir que la CNTS (Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal), en plus de verser dans le formalisme pour la revendication d’une amélioration des conditions de ses syndiqués, avait pour tâche entre autres, de fragiliser le mouvement syndical dans son ensemble au nom de leur engagement partisan, c’est-à-dire pro- gouvernemental. « En favorisant les alliances entre certains syndicats dits autonomes et la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal, les dirigeants sénégalais ont tenté de fissurer le front des travailleurs pour accentuer l’atomicité politique indispensable à l’application du PAS »147. Il est vrai que la CNTS s’était opposée à la modification du code du travail qui était demandée par les bailleurs de fonds (FMI et Banque Mondiale), mais sa collaboration avec le pouvoir oblige légitimement à voir dans cette soi-disant opposition, un formalisme justifié pour donner du crédit à cette théâtralité comme en attestent ces propos :

Malgré le caractère parfois radical du discours de ses dirigeants, la CNTS fait partie des instruments de gestion politique du gouvernement; elle est censée être à son service, c’est pourquoi, au nom de la « participation responsable », idéologie de contrôle des ouvriers par excellence, des avantages importants sont accordés à ses dirigeants conformément aux directives du rapport Magatte Lô sur l’orientation syndicale de l’UPS : « l’association du mouvement syndical à l’élaboration, à l’exécution et au contrôle de l’exécution des plans de développement économique et social doit se traduire par la représentation des travailleurs désignés par les organisations syndicales, à la Commission nationale du Plan et au Conseil économique, ainsi qu’aux délibérations des Commissions ou instances du parti traitant des questions économiques et sociales et aux conseils d’administration des sociétés para-étatiques à but économique et social ». La représentation de la centrale au niveau des instances du parti au pouvoir est un aspect important de la participation responsable. Un autre aspect se dégage à travers ces principes : « le mouvement syndical doit se convaincre que l’étude des revendications par la voie du dialogue, de la conciliation et de l’arbitrage, dans le cadre de la procédure légale, au déroulement de laquelle la participation de techniciens et

147 _{Diop, Momar Coumba, Du « socialisme» au «libéralisme»: les légitimités de l’État dans Sénégal :}

de magistrats apporte toutes les garanties de compétence et d’objectivité est à coup sûr plus payante que le recours anarchique à la grève »148.

Ce contexte de division, déjà présent sous Senghor et entretenu par Abdou Diouf et son gouvernement, avait facilité la mise en place de la Nouvelle Politique Industrielle qui pourtant, annonçait son intention de légaliser et de légitimer l’arbitraire que lui octroyait des prédispositions légales, qui puisaient sa seule légitimité dans cette volonté des créditeurs ou des bailleurs de fonds, qui exigeait au gouvernement de procéder à des réformes économiques pour sortir le pays de son mal économique. Ce recours à l’arbitraire par le patronat était et se voulait virtuel en ce sens que la nécessité d’asseoir une politique pour inciter et encourager les investisseurs étrangers et les entrepreneurs locaux, avait prépondérance sur toute autre question.

Cela nous conduit à dire que la Nouvelle Politique Industrielle a été donc réellement combattue, mais sans succès par les autres syndicats, c’est-à-dire ceux qui étaient opposés au régime. Pour la CNTS, le formalisme, outil de gestion par excellence du gouvernement, s’était manifesté dans la théâtralité des actes posés par ses dirigeants. Elle était en fait de connivence avec le gouvernement et le parti socialiste dont Abdou Diouf, président de la République et chef du gouvernement au moment de la mise en place du PALMT (Plan d’Ajustement Économique et Financier à Moyen et Long Terme), était le secrétaire général. En procédant et en encourageant le licenciement pour des motifs économiques imposés comme thérapie par les créditeurs ou bailleurs de fonds (FMI et Banque mondiale), en mettant également sur pied des politiques publiques comme celles de la Restructuration du

secteur public et parapublic et la Nouvelle Politique Industrielle pour y arriver, le

gouvernement avait choisi de se distancer de ses populations rurales et urbaines qui allaient et avaient fait de toute évidence les frais d’une telle option.

148 _{Diop, Momar Coumba. Diouf, Mamadou, Le Sénégal sous Abdou Diouf, Paris : Karthala, 1990, pp 233-}

En mettant aussi sur pied une politique publique comme celle de Nouvelle Politique

Agricole pour demander aux agriculteurs, c’est-à-dire au monde paysan et rural, de se

prendre en charge, Abdou Diouf et son gouvernement, au nom de la nécessité de trouver une solution au mal économique, avait choisi de sacrifier ces éternels oubliés de la gestion étatique. En effet, les paysans n’avaient pas profité de l’urbanisation, ils étaient toujours dans des conditions primaires et ne comptaient que sur leurs activités, que le gouvernement avait décidé de ne plus subventionner, et cela malgré l’existence des conditions climatiques qui ne leur étaient pas favorables.

Par la mise en place de politiques qui comportaient des mesures assez éprouvantes pour les populations rurales et urbaines, le gouvernement ne mesurait peut être pas Ŕ nous présumons - l’ampleur de leurs conséquences au plan social. Les réformes exigées par les créditeurs ou bailleurs de fonds (FMI et Banque Mondiale) pour solutionner les maux de l’économie avaient occasionné d’autres maux qui avaient pour noms : augmentation du taux de chômage Ŕ augmentation de la pauvreté - détérioration ou affaiblissement considérable du pouvoir d’achat. De ces maux sans solution parce que résultant de la mise en place de réformes jugées indispensables voire inévitables, s’en est résulté un climat de la tension qui a été marqué par des séries de grèves et de manifestation violente pour traduire