Mutuelle de formation du Centre d’excellence en formation de l’Association

En novembre 2012, la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) a reconnu à titre de mutuelle de formation le Centre d’excellence en formation de l’association de la construction du Québec (CEFACQ) (Association de la construction du Québec, 2013a).

Le lancement de cette mutuelle de formation CEFACQ a eu lieu le 14 septembre 2013 à La Malbaie lors du Congrès annuel de l’Association de la construction du Québec (ACQ). Cette nouvelle entité offre des services de formation aux gestionnaires et au personnel administratif des entreprises de construction. Autrement dit la mutuelle de formation CEFACQ est destinée aux employeurs de l’industrie de la construction pour la formation du personnel hors décret. Le CEFACQ a pour principal objectif de faciliter l’accès à de la formation de qualité pour le personnel administratif des entreprises de construction partout au Québec (Association de la construction du Québec, 2013b).

L’Association de la construction du Québec (ACQ) est le principal partenaire de la mutuelle CEFACQ. L’ACQ est le plus important regroupement patronal de cette industrie. Elle représente quelque 17 000 entrepreneurs des secteurs institutionnel, commercial et industriel, soit plus de 120 000 travailleurs. L’ACQ provinciale est formée de 11 associations affiliées dans 15 villes du Québec (Association de la construction du Québec, 2016a).

L’Association de la construction du Québec a été créée en 1989 à la suite du regroupement de deux organisations : la Fédération de la construction du Québec (FCQ) et l’Association de la construction de Montréal et du Québec (ACMQ). En 1993, l’ACQ a été reconnue comme l’Association des employeurs des secteurs institutionnel, commercial et industriel (IC/I) par la Loi R-20, ou Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

La mission de l’ACQ est de ;

 favoriser l’essor des entreprises de construction en développant des outils de gestion innovateurs et en offrant des activités de réseautage, de formation et de développement de marchés ;

 promouvoir les nouvelles pratiques en matière de construction, santé et sécurité, innovations technologiques et construction durable ;

 représenter, à titre d’agent patronal négociateur, les employeurs qui œuvrent dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel (IC/I) ;

 défendre les intérêts des entrepreneurs de la construction IC/I auprès des autorités gouvernementales et socio-économiques du Québec et du Canada (Association de la construction du Québec, 2015c).

En plus du programme de formation, les principaux services professionnels offerts par l’ACQ à ses membres sont les relations du travail, la santé et la sécurité du travail, et les affaires juridiques.

Chaque fois qu’un entrepreneur participe ou inscrit un de ses employés à une activité de formation de la mutuelle CEFACQ, il bénéficie d’incitatifs financiers. Les employeurs qui envoient leurs employés en formation par le biais de la mutuelle CEFACQ ont droit au remboursement du salaire horaire réel, y compris les avantages sociaux des employés, jusqu’à un maximum de 20 $ de l’heure. Le CEFACQ permet aux entreprises assujetties à la Loi du 1 % de remplir plus facilement leurs obligations. En effet, toute dépense effectuée auprès de la mutuelle CEFACQ est admissible en vertu de cette loi (Association de la construction du Québec, 2013b).

Chaque année, il arrive que certaines entreprises assujetties n’aient pas investi la totalité de leur 1 % de masse salariale dans des activités de formation. Pour les entreprises membres de la mutuelle CEFACQ, il existe un moyen de s’acquitter de cette obligation. En effet, depuis

2013, la mutuelle offre la possibilité aux entrepreneurs assujettis à la loi du 1 % de verser leurs sommes inutilisées dans un fonds en fidéicommis. Le CEFACQ utilise ce fonds pour concevoir et créer de nouvelles activités de formation pour le personnel administratif et gestionnaire des entreprises de construction. Plutôt que de verser cet argent à la CPMT, les entreprises ont donc la possibilité de faire leur versement directement au bénéfice de l’industrie de la construction. Par exemple, pour l’employeur qui se rend compte à la fin d’une année que ses dépenses de formation n’ont pas atteint l’équivalent de 1 % de sa masse salariale, verser les sommes dans un fonds en fidéicommis est une façon légale de s’acquitter de son obligation à l’égard de la Loi. D’ailleurs, le Règlement sur les mutuelles de formation permet aux employeurs de verser directement au CEFACQ la totalité ou une partie de l’équivalent du 1 % de leur masse salariale. En 2013, 25 entreprises ont choisi de verser leurs sommes inutilisées dans un fonds en fidéicommis à la mutuelle de formation CEFACQ. Les sommes sont utilisées pour la conception et l’organisation de formations destinées à tous les membres de la mutuelle (Association de la construction du Québec, 2015a).

Par ailleurs, les thèmes de formation sont choisis à la suite d’une analyse des besoins. Il s’agit d’une démarche structurée qui implique le public cible et qui vise une adéquation entre les formations et les besoins des employeurs. Les quatre étapes du processus de création d’activités de formation sont : documentation au sujet du profil de poste visé, implication d’intervenants occupant le poste visé, évaluation de la maîtrise des compétences associées au poste visé et conception de formations visant à améliorer les compétences (Association de la construction du Québec, 2016b).

De plus, l’accessibilité aux formations est un réel problème pour bon nombre d’entreprises en région. La mutuelle CEFACQ met à profit le positionnement unique de l’ACQ et sa présence partout dans la province pour donner accès à de la formation. En effet, les services de formation sont accessibles auprès des ACQ affiliées. À cela s’ajoute la possibilité de suivre des cours à distance grâce au système de vidéoconférence dont dispose le réseau de l’ACQ. Il est à noter que les formations tiennent compte de l’horaire chargé des entrepreneurs et sont

diffusées selon des formules variées (cours intensifs, cours du soir, déjeuners-conférences, etc.) (Association de la construction du Québec, 2013b).

La mutuelle de formation CEFACQ est composée d’une équipe permanente de 3 personnes et d’un conseil d’administration paritaire composé de 8 membres.

4.2.3.2. Mutuelle de formation des résidences privées pour aînées :