La vie a aujourd'hui apporté les réponses aux interrogations formulées au début de notre entreprise de recherche. Les mutations entamées à la fin des années 1970 ont bel et bien abouti à l'instauration des mécanismes d'une économie de type capitaliste.
Le consensus est quasi général autour de ce choix et autour de l'impossibilité d'une autre approche dans le contexte mondial actuel. Les bouleversements qui ont accompagné ce changement dans les orientations économiques sont au coeur de la problématique de la crise que vit le pays, et invitent à une réflexion pour en expliquer les fondements.
C'est là un terrain d'étude stimulant pour comprendre comment s'est effectué, au niveau théorique, ce glissement graduel, les contours qu'il a épousés, les analyses qui lui ont servi de support, ainsi que les thèmes autour desquels il s'est articulé.
Au fil des années, ce qui était présenté comme des "aménagements" pour une meilleure application des principes définis par la Charte Nationale de 1976, a fini par se métamorphoser en des "réformes" devant transformer la nature même du système né au lendemain de l'Indépendance.
Cette progression a pour cadre, non un texte doctrinal, mais une batterie de lois votées par les "élus du peuple" conformément à sa volonté et ce durant la décennie 1980-1990. L'étude de ces lois touchant de près ou de loin la définition de la nouvelle politique économique et de ses instruments, apportera des enseignements précieux.
L'étude de ces réformes permet d'identifier les représentations que se font les forces sociales favorables au libéralisme économique, des voies de leur structuration sociale, et des moyens d'acquisition de leur autonomie historique, c'est à dire des conditions de maturation du processus de conquête du pouvoir.
La formulation de ces réformes a été graduelle et progressive, et il nous appartiendra d'en saisir le fil conducteur, même s'il n'est pas officiellement formulé et assumé, pour mieux comprendre l'articulation des différents volets aux réalités et aux rapports de forces de chaque moment.
Cette nouvelle approche va se déployer et se matérialiser dans les contenus d'une multitude de lois définissant chacune un et/ou des volets particuliers de la politique économique. C'est là une nouveauté fondamentale car, jusque là, cette fonction était assumée par les textes doctrinaux. C'est pourquoi ces lois ne se présentent pas formellement comme la traduction adaptée, d'orientations générales définissant un projet sociétal, mais comme des réponses de caractère technique, aux difficultés que rencontre l'économie nationale.
Notre souci sera de déterminer ce qui unifie l'ensemble de la démarche entreprise et d'identifier le processus au travers duquel s'édifie sa cohérence.
Dans cet effort de reconstitution et de reconstruction, nous serons confrontés à une triple exigence :
- caractériser cette évolution par un essai de fixation des différentes phases en décelant leurs dimensions et leurs fonctions historiques distinctes.
- situer l'argumentation retenue pour mieux éclairer les fondements explicatifs., même s'ils ne sont pas expressément revendiqués, et en faire une étude critique.
- déterminer leur filiation théorique par rapport aux différentes Ecoles de pensée et s'interroger sur leur aptitude à prendre appui sur les réalités algériennes, tout en tenant compte des résultats d'application des thérapies préconisées dans d'autres régions du monde.
Toute phase de transition se caractérise par un double processus de "destruction-reconstruction" : destruction des anciennes structures et leur remplace-ment par de nouvelles spécifiant l'ordre nouveau à édifier dans un contexte marqué par l'exacerbation des contradictions où chaque force sociale cherche à solutionner à son avantage la question centrale : "Qui l'emportera ?"
La logique de la transition en Algérie, d'une économie centralement administrée à une économie régulée par le marché. ne saurait échapper à cette règle générale,
et elle épousera les contours délimités de deux phases distinctes mais aux missions complémentaires
La première phase a pour fonction historique de créer les conditions pour rendre réversibles "les options officielles du pays" et aller vers une nouvelle organisation socioéconomique de la propriété Elle suppose un cheminement orienté vers des changements quantitatifs comme prélude au passage ultérieur vers un changement qualitatif, Pour ce faire, il fallait camoufler la nature libérale des nouvelles mesures, les dissimuler le plus longtemps possible sous une enveloppe socialiste et les faire passer pour des aménagements en vue de consolider le socialisme en le débarrassant des excroissances qui limitent le champ de son efficacité et en atténuent la portée. Cette phase correspond à celle des "mutations déstructurantes", au cours de laquelle se mettent en place les éléments constitutifs de la nouvelle voie. Elle s'étale sur la période 1980 à 1987.
Une fois cet objectif atteint, il deviendra possible d'effectuer le bond qualitatif, de revendiquer ouvertement de nouvelles orientations propres à l'économie de marché. et de les présenter comme unique alternative. C'est au cours de cette seconde phase que sera accomplie la fonction de "refonte générale du système d'organisation et de régulation" qui correspond à la période 1987-1991.
A chacune de ces deux phases sera consacrée une partie de notre essai de présentation et d'analyse. Ce travail accompli. une nouvelle implication méthodologique en résultera :celle d'un effort de caractérisation générale de ces réformes en vue d'examiner leur nature. leur cohérence et leur fonctionnalité. C'est là l'objet de notre troisième et dernière partie.
Dès le début des années 80. nous assistons à un phénomène caractéristique où les tenants du libéralisme, sans préparation stratégique préalable du fait de l'absence de structuration organique de la bourgeoisie, s'engouffreront chaque fois que l'occasion se présentera pour détruire désarticuler tout ce qui a été préalablement édifié, sans laisser l'expérience antérieure de développement aller à son terme Cette démarche soulève une cruciale interrogation car "avant même que les
investissements ne soient venus à maturation et que tes articulations prévues dans les années 70 ne soit tissées, était-il raisonnable (en l'absence d'arrière-pensées politiques) de changer radicalement de voie de développement sans craindre une
déstabilisation de l'oeuvre précédente d'industrialisation et du processus jusque là ininterrompu de croissance économique. voire même une déstructuration du système productif " ( 1)
Cette "restructuration déstabilisatrice" touchera l'ensemble des rapports socio-économiques de manière plus ou moins intense en fonction de la conjoncture et des capacités de réaction des secteurs concernés. Cette offensive s'exprimera notamment dans les orientations du plan quinquennal de développement 1980-1984. et dans le contenu d'une multitude de lois votées par la défunte Assemblée Populaire Nationale (APN). Elle se manifestera par :
- la définition de nouvelles orientations économiques axées principalement sur la désarticulation du système productif
- un encouragement à la production marchande basée sur la propriété privée - un changement des alliances socio-politiques et un appui sur les forces se
réclamant de l'idéologie retardataire et passéiste
1. 1. LES NOUVELLES ORIENTATIONS
Elles s'élaborent à partir d'un certain nombre de constats de caractère apparemment technique relevés dans le "Bilan économique et social de la décennie 67-78". initié en vue de surmonter les insuffisances apparues dans l'oeuvre de développement. et centré sur le fait que la stratégie suivie jusque là était fortement capitalistique absorbait toute l'épargne et débouchait sur peu de création d'emplois. De plus "la relation dépenses/revenus était défavorable dans la mesure où un
accroissement de 12 % des investissements n'aboutissait qu'à une augmentation de 6 % de la croissance économique " (2)
Ainsi une économie peut connaître un rythme de développement élevé tout en connaissant de grandes difficultés si elle ne parvient pas à une bonne exploitation des moyens investis. A ce niveau. les faiblesses sont criantes du fait d'un appui quasi exclusif sur le financement externe générateur d'un endettement chronique induit principalement par le secteur des hydrocarbures Cet endettement constitue une véritable menace pour la souveraineté nationale qu'il faudra lever à court terme.
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) BENISSAD, Hocine, La réforme économique en Algérie. Alger, 2ème édition, OPU, 1991. 2
Sur la base de cette appréciation, de nouvelles priorités sont définies :
- Assurer !'indépendance du pays par une action vigoureuse en vue d'éviter le piège de la dette
- Préserver l'avenir des générations futures en arrêtant l'exploitation tout azimut des hydrocarbures.
- Agir pour une plus grande efficacité de l'outil de production en apportant des aménagements au système productif national axé sur la recherche d'une meilleure efficacité allocative et d'une amélioration des capacités productives. - Créer des sources de revenus supplémentaires par une dynamisation de
l'agriculture en vue de la rendre génératrice de profits Il faudrait ouvrir la voie à l'ère des "agro-dollars" appelée à remplacer celle des "pétro-dollars".
- Engager un plan d'austérité conforme à l'esprit du "compter sur soi" et au souci majeur d'éviter le recours au rééchelonnement.
Ces nouvelles orientations préciseront le besoin d'une répartition plus équilibrée des investissements entre les différents secteurs, et opteront pour une révision vers la baisse de la grandeur des projets afin de les rendre plus gérables et de saper les bases constitutives de la bureaucratie
Au niveau de la politique économique, ces orientations se traduiront par :
- la priorité quasi exclusive accordée à l'agriculture, l'hydraulique et les infrastructures économiques
- le nouveau statut accordé aux industries légères investies des missions accordées antérieurement aux industries lourdes, et cela dans le cadre d'une baisse de la part relative des investissements industriels par rapport à l'ensemble des investissements effectués
- la simplification des procès technologiques en optant pour des unités beaucoup plus petites, pour mieux faciliter leur gestion
En filigrane, commence également à être affirmé le souci de s'appuyer sur de nouvelles formes de gestion, conformément à l'objectif de recherche de la rentabilité financière. Dans la même logique, une nouvelle voie est ouverte devant le capital national privé et le capital étranger pour les encourager à investir dans les secteurs productifs où leur contribution est largement souhaitée
Pour appréhender les problèmes nés de l'incapacité à surmonter les problèmes dus aux pénuries, une nouvelle démarche est engagée avec, comme objectif prioritaire, la recherche de la satisfaction de la demande du marché local. Pour y parvenir, il suffira de s'orienter vers la création des industries de substitution à l'importation. Or cette nouvelle structure de consommation est l'un des résultats tangibles de la stratégie de développement des années 70 et elle ne peut donc constituer un nouveau point de départ.
Cette nouvelle option verra le lancement d'une campagne sous forme de procès à l'ancienne équipe dirigeante à partir et autour du Plan de Valorisation des Hydrocarbures (Valhyd) et ce dans un contexte mondial caractérisé par un fléchissement et des incertitudes sur l'évolution du prix du pétrole. Dans ce contexte précis, s'éloigner du Plan Valhyd, c'est se priver de toute possibilité de contrôle et de maîtrise de la dette Ce plan constituait la pierre angulaire pour le financement de la politique de développement et apparaissait comme la garantie pour empêcher que la dette ne devienne un problème majeur hypothéquant l'avenir du pays.
Tout en continuant à se réclamer des orientations socialistes, le pouvoir en place opte pour une nouvelle politique de développement comparable à celle définie par certains auteurs pour les ex-colonies. Elle est à l'opposé de celle suivie antérieurement et basée sur la nécessité de création d'une industrie lourde "La
description de la stratégie de développement contenue dans /es 'perspectives décennales' révèle que le planificateur à partir de 1979 penche implicitement pour un modèle de croissance 'balancée' du type de celui conçu dans les années 50 par A. Lewis et P.N. Rosenstein Rodan à l'intention des pays à marché domestique étroit : ce modèle suggère un investissement faiblement capitalistique sur tous les fronts et dans tous les secteurs" (1)
A l'origine, ce type de démarche était formulé pour les pays anciennement colonisés accédant à l'indépendance, dépourvus de bases matérielles et techniques de l'industrie. marqués par le "dualisme". et confinés dans l'étroitesse de leur marché. Ils étaient incités à rechercher une insertion dans la division internationale
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du travail, conformément à la théorie des coûts comparatifs. et à opérer une répartition équitable des investissements entre les différents secteurs et simultanément.
C'est là une vision aléatoire à haut risque, pouvant déboucher, à partir de son manque de réalisme. à des explosons et à des affrontements. dans la mesure où la politique économique retenue ne pourra se concrétiser. En effet les réalités de l' Algérie des années 80 sont de nature totalement différente de celles à partir desquelles s'est déployée l'analyse de Lewis. L'Algérie a connu un bouleversement de ses structures. ayant abouti à la création d'un tissu industriel assez dense et diversifié. La politique de progrès social engagée a bénéficié à l'ensemble des couches et catégories sociales, participant au double mouvement d'élévation des revenus par tête et d'élargissement du marché intérieur.
De plus, cette option a un besoin organique d'une autre approche du commerce extérieur qui passe par une transformation radicale des blocages institutionnels et juridiques pour pouvoir s'insérer de manière positive au sein de cette division internationale du travail. Ces contraintes de type institutionnel et juridique sont allègrement ignorées par le nouveau pouvoir. De légitimes interrogations nous interpellent :
Est-il raisonnable de vouloir gagner une place active dans les relations économiques internationales organisées sur la base du libre-échange. sans se départir du monopole étatique sur le commerce extérieur, en refusant la convertibilité de la monnaie nationale. en maintenant des taxes douanières exorbitantes et en s'appuyant sur une politique des prix administrée ?
Il est hasardeux, à partir de ces considérations, de vouloir organiser une politique d'exportations à partir d'une situation de rareté et de pénurie. et conformément à la théorie des avantages comparatifs.
Est-il concevable d'envisager une répartition équitable des ressources. particulièrement des devises. entre les différents secteurs, en négligeant les contradictions et les luttes qui s'organisent pour leur contrôle ? Et de plus: accorder du crédit à cette thèse. c'est admettre qu'il existe la même base pour tous les secteurs. ce qui revient à ignorer les déséquilibres structurants réalisés durant la période précédente.
Tout cela confirme l'idée suivante "Au lieu d'intensifier le modèle de
développement antérieur en le débarrassant de ses incontestables lacunes. (économiques et institutionnelles) le nouveau pouvoir politique opte en 1979 pour une stratégie de développement obsolète en la greffant sur une économie dont le cadre juridique est inapproprié et reste inchangé " (1).
Le résultat de ces désarticulations sauvages sera un taux d'inflation exorbitant, conséquence logique d'une accumulation dans des secteurs totalement improductifs. Cette inflation sera accompagnée d'un gonflement de la consommation sur une toile de fond de baisse du taux de croissance autant d'éléments qui créent les conditions d'une situation explosive potentiellement.
Le maillon à travers lequel se concrétiseront ces orientations est sans conteste l'opération engagée en vue de la restructuration organique et financière des entreprises publiques.
La restructuration organique aboutira, dans un laps de temps assez rapide, à la création d'une multitude de sociétés de taille moyenne à partir des grandes sociétés nationales existantes. Elle s'effectuera sur la base d'une double spécialisation. verticale et horizontale, et d'une séparation entre les fonctions de production de distribution et de commercialisation. Elle devra se matérialiser à travers la déconcentration régionale (éparpillement des sièges à travers les différentes wilayate du pays) et elle devra réaliser la rentabilité financière assimilée assez étroitement à un arrêt du recrutement dans les postes administratifs et à un arrêt des dépenses sociales.
La restructuration financière, quant à elle, s'exprimera à travers la constitution ou la reconstitution du capital des entreprises par une opération simple consistant à transformer les dettes à l'égard du Trésor en dotations propres et définitives. A partir de cette restructuration, il est exigé de toute entreprise. sur la base d'une application des normes de commercialité; de créer ses ressources d'autofinancement Cette recherche de la rentabilité financière obéira à une nouvelle méthode de fixation des prix faite dorénavant à partir du calcul de coûts, c'est à dire en tenant compte du prix de revient. Or, à ce niveau, un hiatus apparaît dans la mesure où il est demandé un
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calcul des prix de revient à partir des capacités normatives. et non à partir des conditions concrètes de production, ce qui, objectivement, contrecarre les objectifs retenus d'autofinancement. En effet, les prix de revient normatifs sont - et cela est une évidence pour l'Algérie - inférieurs aux prix de revient réels. L'objectif inavoué n'est-il pas de démontrer l'incapacité chronique et structurelle de ces entreprises à dégager un surplus, autrement dit de prouver leur caractère non viable ?
Cette restructuration s'insérait dans le cadre d'une tentative de neutralisation des effets dévastateurs de la bureaucratie et de recherche d'une décentralisation de l'économie. A ce titre, elle peut être caractérisée comme suit "Le changement le plus
incisif était la restructuration des entreprises publiques. Au cours de plusieurs années, les 70 sociétés nationales existantes furent partagées et transférées en 328 entreprises nationales On accorda aux sociétés l'autorisation de procéder à des investissements par autofinancement. néanmoins sans que le mode d'autorisation du projet matériel soit changé Les banques obtinrent un pouvoir de décision un peu plus large ainsi que plus de fonds propres Pour faciliter les opérations administratives nécessaires aux impétrations, un Secrétariat d'Etat pour le Commerce extérieur a été créé sans supprimer cependant le monopole de l'entreprise d'Etat pour l'importation de certaines marchandises" (1).
Par le biais de la politique de restructuration. se dessine graduellement, à travers la détermination des nouveaux objectifs, un début de réorientation dans les conceptions socioéconomiques du développement. Formellement, la dimension stratégique globale s'estompe au profit de la réalisation d'objectifs de caractère sectoriel. Il s'agira, sous le slogan "Pour une vie meilleure", de rechercher une satisfaction des besoins élémentaires, ce qui ne peut avoir qu'une seule signification : favoriser la consommation au détriment des investissements productifs. Il s'agira aussi. au nom de la souveraineté nationale, de dénoncer les formes de dépendance technologique, conséquence des choix liés à des industries hautement capitalistiques, pour mieux justifier les nouvelles options en faveur des industries de substitution à l'importation. Dans la foulée s'exprimera une nouvelle perception relative à la nécessité de préparer l'après pétrole par une réduction des exportations, par une refonte du fonctionnement des entreprises publiques. et par la mise en avant
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de la rentabilité financière. Cette nouvelle politique s'appuiera également sur une redéfinition du rôle du capital privé national et étranger. Des initiatives brutales désordonnées et sans continuité théorique seront faites pour prendre en charge du premier et pour intéresser le second à des pratiques de partenariat avec les entreprises publiques.
1. 2. ELARGISSEMENT DE LA SPHÈRE DE LA PRODUCTION MARCHANDE.
A côté de la diminution de la part du revenu national alloué aux investissements productifs, le nouveau pouvoir tente d'assouplir le fonctionnement de !'économie, d'en modifier le cadre institutionnel et d'encourager la participation du secteur privé dans la perspective d'une libération des prix. Il s'agira de substituer graduellement les éléments directement liés au capital privé à ceux de l'industrie publique.
Dans cette perspective, une batterie de textes de lois ayant une implication directe à moyen terme dans la transformation du statut du système de production et d'organisation de l'économie, a été mis en branle. Toutes ces lois concourent à élargir la sphère de la production marchande corollaire du développement des