Chapitre 1
Contrats de vente impliquant transport des marchandises ... 291
TABLE DES MATIÈRES
Section A
La solution de la Convention de Vienne selon 1 'article 67 CV ... 291 a. Shucture de l'art. 67 CV ... 291 b. Les éléments communs aux deux hypothèses de 1' alinéa 1 ... 292 1. Un contrat impliquant transport des marchandises ... 292 2. La mise en œuvre d'un transporteur ... 292 aa. Un transporteur indépendant des parties ... 292 bb. Un transporteur indépendant mandaté par l'acheteur ou
par le vendeur ... 295 cc. Quid de la remise à un commissionnaire-expéditeur? ... 297 3. Individualisation des marchandises déterminées par leur genre ... 300 aa. En général ... 300 bb. Le cas particulier du transport en vrac ou groupé ... 302 4. Les documents représentatifs des marchandises ... 304 c. Considérations propres à l'art. 67 al. 1 CV, 1ère phrase ... 304 d. Considérations propres à l'art. 67 al. 1 CV, 2e phrase ... 308 e. Le moment déterminant pour le transfert des risques: la remise
au transporteur indépendant- une notion parfois imprécise ... 312 f. Questions particulières ... 315 1. L'effet d'une carence de l'acheteur sur le transfert des risques 315 2. Effets sur le transfert des risques du droit du vendeur
d'interrompre le transport de la marchandise ... 315 SectionB
La solution du Code des Obligations ... 317 a. Les ventes sujettes à expédition- généralités ... 317 b. Les conditions du transfert des risques dans les ventes sujettes à
expédition portant sur des choses de genre ... 318 1. Individualisation ... 319 2. L'expédition de la marchandise ... 320
aa. Obligation accessoire du vendeur d'expédier la
marchandise ... 320 bb. Obligation du vendeur de se dessaisir de la marchandise .... 321
i. Mise en œuvre d'un transporteur indépendant ... 321 ii. Quid du transport par le personnel du vendeur? ... 321 iii. Quid de la remise à un commissionnaire-expéditeur? . 323 cc. L'expédition à l'acheteur ... 325 c. Effet juridique et questions particulières ... 326 1. Effet juridique ... 326
aa. Transfert des risques lors de l'expédition d'une
marchandise individualisée ... 326 bb. Le moment déterminant pour le transfert des risques:
celui du dessaisissement- une notion parfois imprécise ... 3 29 2. Questions particulières au regard de celles examinées dans le
cadre de la Convention de Vienne ... 330 aa. Le transport en vrac ou groupé ... 330 bb. Remise de la marchandise en un lieu particulier ... 331 cc. Droit du vendeur d'interrompre le transport et
conséquences éventuelles sur le transfert des risques? ... 333 dd. Rôle des documents représentatifs des marchandises? ... 334 d. Les conditions du transfert des risques dans les ventes sujettes à
expédition portant sur des corps certains ... 334 Section C
Les Incoterms (aperçu) ... 337 a. Principes généraux des clauses «F» et «C>> ... 337 b. Principaux éléments des clauses essentielles ... 339 1. FCA (Free carrier) ... 339 2. FAS (Free alongside Ship) ... 341 3. FOB (Free on Board) ... 342 4. CFR/CIF (Cost and Freight/Cost, Insurance and Freight) ... 343 5. CPT/CIP (Carriage paid to/Carriage and Insurance paid to) ... 344 SectionD
Vue d'ensemble ... 345
Chapitre2
Ventes de marchandises en transit ... 34 7 Section A
La solution de la Convention de Vienne selon l'art. 68 CV ... 347 a. Aperçu du problème ... 34 7 b. L'art. 68 CV, 2e phrase ... 349 1. Conditions et champ d'application ... 349
aa. Les circonstances impliquant un transfert des risques
rétroactif ... 349 bb. La remise des marchandises à un transporteur qui a
émis les documents constatant le contrat de transport ... 353
TABLE DES MATIÈRES
2. Effet juridique ... 355 aa. En général ... 355 bb. Validité au regard du droit suisse ... 357 c. Le champ d'application et les conséquences de l'art. 68 CV,
3e phrase ... 359 d. La portée (résiduelle) de l'art. 68 CV, 1ère phrase ... 365 e. Le cas particulier du transport en vrac ... 365 SectionB
La vente de marchandises en transit selon le Code des obligations-comparaison avec la Convention de Vienne ... 367 Section C
Les Incoterms (aperçu) ... 369
Chapitre3
Ventes «au départ» ou «à 1 'arrivée»- Dettes quérables
ou portables ... 371 Section A
La solution de la Convention de Vienne selon l'article 69 CV ... 371 a. Ventes «au départ» ou sur place - art. 69 al. 1 CV ... 3 72 1. Les conditions de l'art. art. 69 al. 1 CV, 1ère demi-phrase ... 372 aa. Mise à disposition des marchandises ... 372 bb. Le retrait des marchandises par l'acheteur ... 375 2. Les conditions de l'art. 69 al. 1 CV, 2e demi-phrase ... 376 aa. Mise à disposition d'une marchandise individualisée ... 376 bb. Information de l'acheteur de la mise à disposition ... 378 cc. Demeure de l'acheteur de prendre livraison, constitutive
d'une contravention au contrat ... 378 3. L'effet juridique ... 383 aa. La règle ... 383 bb. L'exception ... 384 cc. Deux cas particuliers: la mise à disposition anticipée et
la mise à disposition tardive ... 385 b. Ventes avec remise à l'acheteur en un lieu autre qu'un
établissement du vendeur- art. 69 al. 2 CV ... 386 1. Conditions ... 386
aa. Un contrat fondant l'obligation de l'acheteur de retirer les marchandises en un lieu d'exécution distinct d'un
établissement du vendeur ... 386 bb. Obligation du vendeur de livrer les marchandises à
l'acheteur en un lieu autre qu'un de ses établissements ... 388 cc. L'acheteur doit être informé de la mise à disposition ... 3 91 dd. La livraison doit être due ... 393 2. Effet juridique ... 394 c. Les cas réglés tantôt par l'art. 67, tantôt par l'art. 69 CV ... 397 SectionB
La solution du Code des Obligations ... 400 a. Les ventes avec dette quérable ... 400 1. Définitions et délimitations ... 400 2. Le transfert du risque du prix en cas de vente avec dette
quérable portant sur une chose déterminée par son genre ... 402 a a. Base légale et conditions ... 402 i. L'individualisation de la chose destinée à 1' acheteur ... 403 n. L'individualisation au lieu d'exécution ... 403 iii. Nécessité d'un avis à 1' acheteur relatif à
l'individualisation? ... 407 bb. Effet juridique -le transfert des risques dès que la chose
de genre est individualisée au lieu d'exécution ... 408 3. Le transfert du risque du prix en cas de vente avec dette
quérable portant sur un corps certain ... 409 aa. Régime juridique et conditions ... 409 bb. Effet juridique -le transfert des risques dès que le corps
certain est au lieu d'exécution ... 412 4. Vued'ensembleetcomparaisons ... 413 b. Les ventes avec dette portable ... 415 1. Délimitations et définitions ... 415 2. Le régime juridique et les conditions du transfert du risque
du prix en cas de vente avec dette portable portant sur une
chose déterminée par son genre ... 417 a a. Inapplicabilité de 1' art. 185 al. 2 CO ... 417 i. Inapplicabilité de l'art. 185 al. 2 CO, 2e phrase ... .418 ii. Inapplicabilité de l'art. 185 al. 2 CO, 1ère phrase ... 418 bb. Les conditions du transfert du risque du prix ... 419
TABLE DES MATIÈRES
1. Le transfert du risque de la prestation du
vendeur-rappels et précisions ... 419 u. Une condition particulière du transfert du risque du
prix dans les ventes avec dette portable portant sur une chose de genre: la demeure de créancier de
l'acheteur ... 421 3. Effet juridique ... 424 4. Le régime juridique du transfert du risque du prix en cas de
vente avec dette portable portant sur un corps certain ... 426 c. Vue d'ensemble et comparaisons ... 428 Section C
Les Incoterms (aperçu) ... 431 a. Ventes au départ ou avec dette quérable ... 431 1. Incoterm EXW (Ex Works) ... 431 b. Ventes à 1' arrivée ou avec dette portable ... 432 1. Incoterms DES (Rendu Ex Ship) et DEQ (Rendu A Quai) ... 432 2. Incoterm DAF (Rendu Frontière) ... 434 3. Incoterms DDU (Rendu Droits Non Acquittés) et DDP
(Rendu Droits Acquittés) ... 435
Chapitre4
Régime du transfert des risques dans les contrats conclus
sous condition ... 437 Section A
La solution du Code des Obligations ... 437 a. Le transfert des risques dans les contrats de vente conclus sous
condition suspensive ... 437 1. Dans les contrats de vente portant sur des choses déterminées
par leur genre ... 437 2. Dans les contrats de vente portant sur un corps certain ... 439 b. Le transfert des risques dans les contrats de vente conclus sous
condition résolutoire ... 440 1. Dans les contrats de vente portant sur des choses déterminées
par leur genre ... 440 2. Dans les contrats de vente portant sur des corps certains ... 443
SectionB
La solution de la Convention de Vienne ... 445 a. Généralités ... 445 b. Régime du transfert des risques en cas de contrat conclu sous
condition suspensive ... 44 7 c. Régime du transfert des risques en cas de contrat conclu sous
condition résolutoire ... 449 SectionC
Les incoterms (aperçu) ... 450
V. CONSIDÉRATIONS FINALES
Le cercle des événements fortuits susceptibles de survenir aux risques de l'acheteur ... 451 Le moment du transfert du risque de la prestation ... 453 Les différents moments de transfert du risque du prix ... 454 L'effet d'une carence de l'acheteur sur le transfert des risques ... 458 L'absence d'incidence d'une inexécution du contrat sur le transfert
des risques ... 458 Vue d'ensemble ... 459 Short overview ... 463
ABGB
Code des Obligations du 14 juin 1881 alinéa
allemand
American Journal of Comparative Law article
allgemeiner Teil (partie générale)
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse, Lausanne
Band (volume ou tome)
Bürgerliches Gesetzbuch, du 18 août 1896 besonderer Teil (partie spéciale)
bulletin sténo graphique officiel de 1 'Assemblée fédérale considérant
Code civil suisse du 10 décembre 1907 Code civil français du 21 mars 1804 Chambre de Commerce Internationale, Paris Code civil italien
Conseil fédéral confer
chiffre
UN Convention for the International Sale of Goods (April 11 th, 1980) (en français CV ou CVIM; en allemand WKR) Case Law on UNCITRAL Texts, Vienne
Journal du Droit International, Paris (fondé par Ed. Clunet) Conseil national
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (en anglais UNCITRAL)
Code des obligations (loi fédérale du 30 mars 1911 complé-tant le Code civil suisse)
CV (ouCVIM)
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édition
Einheitliches Gesetz über den internationalen Kauf beweglicher Sachen, La Haye, 1er juillet 1964 (en français LUVI; en anglais ULIS)
environ et caetera exemple
Feuille fédérale de la Confédération suisse, Berne français
Herrschende Auffassung (opinion dominante) Herrschende Lehre (doctrine dominante) Institut suisse de droit comparé, Lausanne Journal des tribunaux, Lausanne
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littera (lettre)
loco citato (à l'endroit cité)
Loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels, La Haye, 1er juillet 1964 (en allemand EKG; en anglais ULIS)
note (dans les commentaires ou en bas de page)
Neue Juristische Wochenschrift, Rechtsprechungs-Report
Revue de droit suisse, Bâle (en allemand: ZSR) recht: Zeitschrift für juristische Ausbildung und Praxis référence( s)
rés.
RS RSJ s./ss se ct.
SJ SJZ t.
TF ULIS UNCITRAL UNIDROIT Vorbem.
WKR ZBJV ZGB
ABRÉVIATIONS
résumé
Recueil systématique du droit fédéral, Berne
Revue suisse de jurisprudence, Zurich (en allemand: SJZ) suivant( e )/suivant( e )s
section
Semaine judiciaire, Genève
Schweizerische Juristenzeitung, Zurich (en français: RSJ) tome
Tribunal fédéral
Uniform Law for the International Sale of Goods, La Haye, 1er juillet 1964 (en français LUVI; en allemand EKG) United Nations Commission on International Trade Law (CNUDCI)
Institut international pour l'unification du droit privé, Rome Vorbemerkungen (remarques préliminaires)
Wiener Kaufrecht (en français CV; en anglais CISG) Zeitschrift des bernischen Juristenvereins, Berne (en fran-çais RSJB)
Zivilgesetzbuch (CCS)
Nb: lorsqu'un arrêt ou un ouvrage cités comportent deux références de pa-ges, la seconde, soulignée, indique le passage topique.
Bibliographie
Pour les thèses, 1 'Université où elles ont été présentées est mentionnée entre parenthèses si ce lieu ne coïncide pas avec le lieu de l'édition.
Etat des publications à fin juin 1998.
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