Mise sur agenda et des questions publiques en évolution

Comment la question du logement social, du logement pour les personnes défavorisées, est-elle devenue un sujet de préoccupation politique ? En revenant sur le détour historique réalisé précédemment, il est possible de saisir certains éléments. Cependant, la question qui peut se poser depuis la mise sur agenda du logement social est de savoir si les enjeux sont toujours les mêmes, si les questions et les problématiques sont toujours celles qui font l’objet de politiques publiques ? Les enjeux et les problématiques évoluent selon les territoires et les contextes, de ce fait les politiques publiques doivent être analysées en profondeur pour comprendre dans quel contexte elles s’inscrivent. C’est le processus de mise en visibilité qui place une question comme objet de préoccupation publique et politique. Les problèmes publics sont le résultat d’une mobilisation collective de différents acteurs. Le logement social est bien le résultat de ces mobilisations, avec l’appel de l’Abbé Pierre en 1954, qui a donné suite à de nombreux rapport sur les conditions de logement des français. Cette mobilisation collective, ainsi que la médiatisation de ces problèmes a placé le logement au cœur des politiques publiques afin d’offrir à tous un logement et ce dans des conditions meilleures que celles présentes auparavant. Mais aujourd’hui d’autres questions tentent d’être mises en avant. C’est ce que l’on pourrait considérer comme une deuxième phase de mise sur agenda. En effet, il s’agit plus particulièrement de lutter contre la ségrégation socio-spatiale et

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contre les processus de ghettoïsations. Ces questions, aujourd’hui instituées, sont issues de mobilisations et de constats alarmants, à la fois au niveau statistique mais aussi dues à des observations dans différents quartiers.

La mise sur agenda du logement social découle donc particulièrement de la seconde guerre mondiale, bien qu’auparavant certaines lois et idées ont été avancées mais ceci avec un effet limité. Les questions et les politiques publiques qui résultent de la mise sur agenda évoluent selon le contexte et le territoire. Prenons l’exemple du territoire étudié dans cette analyse. La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie est un territoire rural et les politiques autour du logement évoluent. En effet, les différents acteurs, notamment le médiateur du principal bailleur (Manche Habitat) indiquent qu’il s’agissait dans un premier temps de répondre aux besoins de loger de grandes familles, or aujourd’hui les attentes ne sont plus les mêmes. Ce qui est important c’est de lutter contre la vacance sur ce territoire.

Les années 80 ont connu un bouleversement en matière d’action publique16. Alors qu’à leur origine les logements sociaux étaient signe de modernité et de confort pour des personnes ayant besoin de se loger mais ayant un emploi, les années 70-80 ont été considérées comme un tournant. Une nouvelle population plus précaire dans les logements sociaux avec des nouveaux problèmes sociaux se sont installés. De ce fait, les politiques publiques en matière de logement sociaux ont dues évoluer. Il se s’agissait plus de politique offrant un logement mais de politique pour lutter contre la concentration de population avec de faibles ressources qui risquerait de former des ghettos. Dans les années 80, une catégorie de l’action publique émergeait : celle de l’insertion notamment à travers les associations. Ces dernières tentent d’insérer les habitants via le logement. Ce ne sont plus les organismes HLM qui se chargent de loger les personnes en difficulté mais les associations. Un nouvel acteur s’inscrit donc dans les relations entre demandeurs et organismes bailleurs. L’institutionnalisation du partenariat association et organisme HLM se fait donc. Dans ces années, l’image cognitive du ghetto domine la sphère décisionnelle et c’est en référence à cette norme que s’organisent les politiques du logement.

Le processus de mise sur agenda permet qu’une question devienne une question publique et que des réponses tentent d’y être apportées. Le droit au logement est également devenu un objet essentiel avec la mise sur agenda. La création de politiques publiques pour le

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Houard Noémie, Droit au logement et mixité, les contradictions du logement social, L’Harmattan, coll. « Habitat et sociétés », 2009, 306p.

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droit au logement est intervenue dans un contexte où les logements HLM souffraient de leur mauvaise image. Les politiques se sont tournées vers le droit au logement et vers la lutte contre les ghettos. Les objectifs de la politique du logement sont donc double dans les années 80-90 : loger les personnes défavorisées, et répartir ces dernières de façon équilibrée sur le territoire.

La mise sur agenda se fait donc dans un contexte de paupérisation et d’augmentation des clivages ethno-raciaux. Les années 2000 sont marquées par la mixité sociale qui est vue comme référentielle et cadre d’action politique.

Les contextes territoriaux conservent une grande importance. Certes la mise sur agenda d’un problème, notamment concernant les logements sociaux, se fait à l’échelle nationale avec des politiques publiques qui encadrent de manière juridique les différentes actions. Cependant, les contextes territoriaux doivent être également abordés et ont leurs particularités. Les territoires et les enjeux sont différents, de ce fait, certaines politiques publiques ne sont pas adaptées à tous les types de territoire.