CHAPITRE II : L’imposition des entreprises mixtes
Section 3 Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances sur l’extraction d’hydrocarbures liquides
Le Ministère de l’Énergie et du Pétrole du Venezuela dispose d’un règlement contenant la « Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances sur l’extraction
d’hydrocarbures liquides »246, permettant aux contribuables d’obtenir un prix référentiel pour
régler ces redevances. Ce règlement s’applique à toutes les transactions sur l’extraction d’hydrocarbures liquides, tel que l’expose l’article 1 de ladite résolution : « Suite à l’extraction
d’hydrocarbures liquides, les prix de liquidation des redevances dues à la République par les entreprises poursuivant des activités primaires dans le pays, ainsi que l’extraction le soufre et le coke obtenus pendant le traitement d’amélioration ou de raffinement du pétrole brut, seront régis par la présente Résolution et la Loi »247.
245 Ibid.
246 Résolution du Ministère d’Énergie et du Pétrole « disposant que les prix de liquidation des redevances dues à la République en raison de l’extraction d’hydrocarbures liquides. Resolución del Ministerio de Energía y Petróleo que dispone que los precios de liquidación de la regalía que corresponda a la Republica por la extracción de hidrocarburos líquidos. Gaceta Oficial N 38602 del 11 de enero de 2017.
Il convient de souligner que ce règlement ne s’applique que lorsqu’il s’agit de paiement de «
redevances sur le pétrole » par les contribuables effectuant des activités primaires, en conformité
avec la Loi Organique d’Hydrocarbures. En effet, ce règlement n’est pas applicable pour le calcul d’autres impôts dans la mesure où par cette méthodologie de calcul, on obtient un prix référentiel qui demeure fonction des caractéristiques du pétrole.
Le règlement signale qu’il appartient au Ministère de l’Énergie et du Pétrole de déterminer les volumes d’hydrocarbures liquides extraits par les entreprises, tel qu’il est énoncé dans l’article 2 dudit règlement : « Les volumes d’hydrocarbures liquides extraits seront mesurés selon les items
de fiscalisation établis par ce Ministère. Les entreprises réalisant des activités primaires dans le pays devront posséder des systèmes de mesure dont la technologie et l’emplacement aient été approuvés par ce Ministère. Les systèmes de mesure auront la capacité nécessaire pour mesurer le volume et la qualité des hydrocarbures liquides au moyen d’unités de mesure automatisées, ainsi qu’au travers d’ordinateurs dessinés et dédiés exclusivement à la détermination du flux/volume. La mesure sera réalisée par un fonctionnaire de ce Ministère, en présence d’un représentant de l’entreprise en question. Le Ministère rédigera mensuellement un rapport définitif des volumes mesurés et fiscalisés, selon les items de fiscalisation correspondants »248.
Ainsi, il résulte de ce qui précède que le Ministère d’Énergie et du Pétrole est le seul organisme détenant le pouvoir sur les systèmes de contrôle servant à mesurer le pétrole extrait. En outre, il en ressort que les entreprises effectuant les extractions de pétrole doivent mettre leurs équipements de mesure à la disposition du Ministère d’Énergie et du Pétrole afin que l’utilisation qui en est faite soit considérée comme valide après approbation donnée par ce ministère et ce, conformément aux dispositions du règlement.
Par ailleurs, l’article 4 dudit règlement précise que les valeurs de qualité du souffre et du « API »249 de gravité des hydrocarbures liquides, extraits par les entreprises exploitantes, seront mesurées
248 Art. 2. Ibid.
249 MONTIEL (L). Principios básicos sobre hidrocarburos. “Guía para estudiantes sobre petróleo y gas”, Caracas, 1999.« The American Petroleum Institute (API) par ses sigles en anglais. « API est une échelle exprimant la densité du pétrole brut en degrés».
mensuellement dans les champs de production et seront déclarées conjointement avec la production fiscalisée250.
De la même manière, l’article 5 dispose que le prix de liquidation des redevances dues pour les hydrocarbures liquides sera déterminé en conformité avec les concepts et les formules prévus dans les dispositions dudit article. Le prix de liquidation sera également utilisé pour calculer tous les bénéfices spéciaux convenus, conformément à la Loi, en faveur de la République, en opérant un ajustement des formules et concepts de ce qui est désigné comme le « prix de calcul des redevances ». Nous présentons ces formules ci-après. On observera qu’elles ne font pas l’objet de critiques particulières liées au modèle mathématique, ni même à leur portée politique.
A/ Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances, lorsque le pétrole brut référentiel Santa Barbara (38,3 ºAPI, 0,54% de soufre) est utilisé pour déterminer le prix du pétrole brut :
Le règlement du Ministère de l’Énergie et du Pétrole a prévu la formule destinée à déterminer le prix du pétrole brut, sur la base de la qualité référentielle du pétrole brut Santa Barbara (38,3 ºAPI, 0,54% Soufre). L’article 5, paragraphe (a) prévoit la formule en ces termes : « Pétrole
250 Résolution du Ministère d’Énergie et du Pétrole « disposant que les prix de liquidation des redevances dues à la République en raison de l’extraction d’hydrocarbures liquides. Resolución del Ministerio de Energía y Petróleo que dispone que los precios de liquidación de la regalía que corresponda a la Republica por la extracción de hidrocarburos líquidos. Op. cit. 66
brut, sur la base de la qualité référentielle du pétrole brut Santa Barbara :(38,3 ºAPI, 0,54% Soufre) : PPCSB251 = 0,40 * (WTS252 + BRD253) + 0,20 * LLC254 + KSV255 + AGA256 – AT257 »258.
B/ Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances pour l’extraction, lorsque le pétrole brut référentiel Mesa 30 (30,6 ºAPI, 1,01% Soufre) est utilisé pour déterminer le prix du pétrole brut
L’article 5, paragraphe (b) du règlement pose la formule pour déterminer le prix du pétrole brut sur la base référentielle du pétrole brut Mesa 30 (30,6 ºAPI, 1,01% Soufre). Article 5, paragraphe
251 Ibid. « PPCSB : Prix du Pétrole Brut Santa Barbara (US$/baril) ».
252 Ibid . «WTS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « West Texas Sour » livré à Midland, Texas, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
253 Ibid. « BRD = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut de la Mer du Nord « Dated Brent » remis à Sullom Voe, UK, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Report (US$/baril) ».
254 Ibid. « LLS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « Light Louisiana Sweet » remis à St. James, Louisiana, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
255 Ibid. « KSB = Constante pour le pétrole brut Santa Barbara dans le Golfe du Mexique, pendant le mois en question, et pour tous les pétroles bruts destinés au Golfe du Mexique ayant Santa Barbara (US$/baril) pour référence. Cette constante se propose de neutraliser les distorsions susceptibles d’apparaître dans le sillage des prix référentiels du pétrole brut Santa Barbara et des conditions du marché par rapport à ce pétrole dans le Golfe du Mexique (concurrence, raffinement et autres facteurs pouvant affecter l’offre ou la demande), pendant le mois en question ».
256 Ibid. « AGA = Somme des ajustements découlant de la gravité et du contenu en soufre du pétrole brut livré, sur la base du pétrole bru t Santa Barbara (38,3 ºAPI, 0,54% Soufre) durant le mois en question. Le but de ces ajustements est de fournir les informations pertinentes quant aux valeurs des variations de gravité et de soufre dans le Golfe du Mexique. »
257 Ibid. « AT = L’ajustement pour cause de transport sera égal à la distance du champ pétrolier au port d’embarquement, mesurée en kilomètres et multipliée par US$ 0,00125 baril/kilomètre. »
(b) : « Pétrole brut, sur la base référentielle du pétrole brut Mesa 30 (30,6 ºAPI, 1,01% Soufre) :
PCMS259 = 0,40 * WTS260 + 0,30 * (LLS261 + F03262) + AGA263 + KMS264 – AT265».266
C/ Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances pour l’extraction, lorsque le pétrole brut référentiel Boscan (10,6 API, 2,5 % Soufre) est utilisé pour déterminer le prix du pétrole brut
C’est l’article 5, paragraphe (c) du règlement prévoit quant à lui la formule pour déterminer le prix du pétrole brut sur la base référentielle du pétrole brut Boscan (10,6 API, 2,5% Soufre), de la façon suivante : « Pétrole brut, sur la base référentielle du pétrole brut Merey 16 (16,5 API, 2,5%
259 Ibid. « PCMS : Prix du Pétrole Brut Mesa 30 (US$/baril) ».
260 Ibid. « WTS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « West Texas Sour » livré à Midland, Texas, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
261 Ibid. « LLS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « Light Louisiana Sweet » remis à St. James, Louisiana, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
262 Ibid. « F03 = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au « fuel oil » du Golfe du Mexique contenant 3% de soufre (N º 6 Fuel Oil, 3 % S, Waterborne USGC), pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
263 Ibid. « AGA = Somme des ajustements découlant de la gravité et du contenu en soufre du pétrole brut livré sur la base du pétrole brut Mesa 30 (30,6 ºAPI, 1,01% Soufre) durant le mois en question. Le but de ces ajustements est de fournir les informations pertinentes quant aux valeurs des variations de gravité et de soufre dans le Golfe du Mexique ».
264 Ibid. « KMS = Constante pour le pétrole brut Mesa 30 dans le Golfe du Mexique, pendant le mois en question, et pour tous les pétroles bruts destinés au Golfe du Mexique ayant Mesa 30 (US$/baril) pour référence. Cette constante se propose de neutraliser les distorsions susceptibles d’apparaître dans le sillage des prix référentiels du pétrole brut Mesa 30 et des conditions du marché par rapport à ce pétrole dans le Golfe du Mexique (concurrence, raffinement et autres facteurs pouvant affecter l’offre ou la demande), pendant le mois en question ».
265 Ibid. « AT = L’ajustement pour cause de transport sera égal à la distance du champ pétrolier au port d’embarquement, mesurée en kilomètres et multipliée par US$ 0,00125 baril/kilomètre ».
Soufre), d’après les sigles suivants : PCMS267 = 0,60 * (WTS268 + F03269) – 0,20 * WTI270 +
AGA271 + KMR272 – AT273».274
D/ Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances pour l’extraction, lorsque le pétrole brut référentiel Boscan (10,8 API, 4,8 % Soufre) est utilisé pour déterminer le prix du pétrole brut
L’article 5, paragraphe (d) du règlement établit la formule pour déterminer le prix du pétrole brut sur la base référentielle du pétrole brut Boscan (10,8 API, 4,8 % Soufre), de la façon suivante : « Pétrole brut, sur la base référentielle du pétrole brut Boscan (10,8 API, 4,8% Soufre) :
267 Ibid. « PCMS : Prix du Pétrole Brut Merey 16 (US$/baril) ».
268 Ibid. « WTS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « West Texas Sour » livré à Midland, Texas, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
269 Ibid. « F03 = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au « fuel oil » du Golfe du Mexique contenant 3% de soufre (N º 6 Fuel Oil, 3 % S, Waterborne USGC), pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
270 Ibid. « WTI = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « West Texas Intermediate » remis à Cushing, Oklahoma, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
271 Ibid. « AGA = Somme des ajustements découlant de la gravité et du contenu en soufre du pétrole brut livré sur la base du pétrole brut « Merey 16 » (16,5 ºAPI, 2,5% Soufre), durant le mois en question. Le but de ces ajustements est de fournir les informations pertinentes quant aux valeurs des variations de gravité et de soufre dans le Golfe du Mexique ».
272 Ibid. « KMR = Constante pour le pétrole brut Merey 16 dans le Golfe du Mexique, pendant le mois en question, et pour tous les pétroles bruts destinés au Golfe du Mexique, ayant Merey 16 (US$/baril) pour référence. Cette constante se propose de neutraliser les distorsions susceptibles d’apparaître, au Golfe du Mexique, dans le sillage des prix référentiels du pétrole brut (concurrence, raffinement et autres facteurs pouvant affecter l’offre ou la demande), pendant le mois en question ».
273 Ibid. « AT = L’ajustement pour cause de transport sera égal à la distance du champ pétrolier au port d’embarquement, mesurée en kilomètres et multipliée par US$ 0,00125 baril/kilomètre ».
274 Art 5. Ibid .
PCBO275 = 0,65 * WTS276 + 0,95 * F03277 – 0,30 * (WTI 278+ F01279) + AGA280 + KBO281 – AT 282». 283
E/ Méthodologie pour calculer les prix de liquidation des redevances pour l’extraction, lorsque le pétrole brut extra-lourd référentiel (8,5 API, 4,8 % Soufre) est utilisé pour déterminer le prix du pétrole brut :
L’article 5, paragraphe (e) du règlement pose enfin la formule pour déterminer le prix du pétrole brut sur la base référentielle du pétrole brut extra-lourd (8,5 API, 4,8 % Soufre), de la façon suivante : « Pétrole Brut Extra-lourd (8,5 API, 4,8% Soufre), d’après les sigles
275 Ibid. « PCBO : Prix du Pétrole Brut Boscan (US$/baril) ».
276 Ibid. « WTS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « West Texas Sour » livré à Midland, Texas, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
277 Ibid. « F03 = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au « fuel oil » du Golfe du Mexique contenant 3% de soufre (N º 6 Fuel Oil, 3 % S, Waterborne USGC), pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Report (US$/baril) ».
278 Ibid. « WTI = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au pétrole brut « West Texas Intermediate » remis à Cushing, Oklahoma, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril) ».
279 Ibid. « F01 = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low », correspondants au « fuel oil » du Golfe du Mexique contenant 1% de soufre (N º 6 Fuel Oil 1 % S, Waterborne USGC), pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Report (US$/baril) ».
280 Ibid. « AGA = Somme des ajustements découlant de la gravité et du contenu en soufre du pétrole brut livré, sur la base standard du pétrole brut Boscan (10,8 ºAPI, 4,8% Soufre), durant le mois en question. Le but de ces ajustements est de fournir les informations pertinentes quant aux valeurs des variations de gravité et de soufre dans le Golfe du Mexique ».
281 Ibid. « KBO = Constante pour le pétrole brut Boscan destinés au Golfe du Mexique (US$/baril). Cette constante se propose de neutraliser les distorsions susceptibles d’apparaître dans le sillage des prix référentiels du pétrole brut Boscan et des conditions du marché par rapport à ce pétrole dans le Golfe du Mexique (concurrence, raffinement et autres facteurs pouvant affecter l’offre ou la demande) pendant le mois en question ».
282 Ibid. « AT = L’ajustement pour cause de transport sera égal à la distance du champ pétrolier au port d’embarquement, mesurée en kilomètres et multipliée par US$ 0,00125 baril/kilomètre ».
suivants : PPCXP284 = {[Merey285 – 1 valeur286) * Mesa 30287]} / Valeur} + AGA288 –
AT289 ». 290
La méthode de calcul de la redevance sur l'extraction d'hydrocarbures liquides offre aux contribuables des méthodes objectives pour obtenir une valeur de référence du pétrole pour le paiement de cette taxe. En ce sens, nous pouvons dire qu'une telle méthode offre une sécurité juridique aux contribuables et élimine le caractère discrétionnaire de l'administration fiscale pour déterminer la valeur du pétrole.
284 Ibid. « PPCXP : Prix du pétrole brut extra-lourd (US$/baril) ».
285 Ibid. « Merey = 0,60 (WTS + F03) – 0,20 * WTI + KMR. WTS = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low » correspondants au pétrole brut « West Texas Sour » livré à Midland, Texas, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril). WTI = Moyenne des prix « spot » quotidiens « high » et « low » correspondants au pétrole brut « West Texas Intermediate » remis à Cushing, Oklahoma, pendant le mois en question, tel qu’ils sont publiés dans Platts Oilgram Price Report (US$/baril). KMS = Constante pour le pétrole brut Mesa 30 dans le Golfe du Mexique pendant le mois en question, pour tous les pétroles bruts destinés au Golfe du Mexique pendant le mois en question, et pour tous les pétroles bruts destinés au Golfe du Mexique ayant Mesa 30 (US$/baril) pour référence. Cette constante se propose de neutraliser les distorsions susceptibles d’apparaître dans le sillage des prix référentiels du pétrole brut Mesa 30 et des conditions du marché par rapport à ce pétrole dans le Golfe du Mexique (concurrence, raffinement et autres facteurs pouvant affecter l’offre ou la demande), pendant le mois en question. KMR = Constante pour le pétrole brut Merey 16 dans le Golfe du Mexique pendant le mois en question, et pour tous les pétroles bruts destinés au Golfe du Mexique ayant Merey 16 (US$/baril) pour référence. Cette constante se propose de neutraliser les distorsions susceptibles d’apparaître au Golfe du Mexique dans le sillage des prix référentiels du pétrole brut (concurrence, raffinement et autres facteurs pouvant affecter l’offre ou la demande), pendant le mois en question ».
286 Ibid. « Valeur = 0,08316 / [(141,5 / (131,5+º API)) – 0,87292)] ». 287 Ibid. « Mesa 30 = 0,40 * WTS + 0,30 (LLS + F03) + KMS ».
288 Ibid. « AGA = Somme des ajustements découlant de la gravité et du contenu en soufre du pétrole brut livré, sur la base du différentiel entre la qualité réelle de marché Merey (16,5 º ; 2,5% Soufre) et le Merey dérivé du pétrole extra-lourd (8,5 º, 3,35% Soufre), durant le mois en question. Le but de ces ajustements est de fournir les informations pertinentes quant aux valeurs des variations de gravité et de soufre dans le Golfe du Mexique. Les autres termes de la formule et des définitions auront le sens qui leur correspond dans les alinéas qui précèdent ce paragraphe. Les prix de liquidation des redevances pour les pétroles bruts référentiels, les ajustements pour cause de gravité et de soufre (AGA) ainsi que les constantes (k) seront publiés par ce Ministère et communiqués mensuellement aux entreprises poursuivant des activités primaires… ».
289 Ibid. AT = L’ajustement pour cause de transport sera égal à la distance du champ pétrolier au port d’embarquement, mesurée en kilomètres et multipliée par US$ 0,00125 baril/kilomètre.