« Telles sont les raisons pour lesquelles. Monsieur le Président, mes chers collègues, je m'autoriserai dans ce débat à ne pas émettre un vote positif. A regret, je m'abstiendrai.
« Je souhaite que, dans des débats de cette importance, nous évi
tions tout risque d'aventure, ce qui serait le cas si nous donnions une image de la tolérance qui serait elle-même intolérante. »
M. Louis JUNG, sénateur (UC), a pris la parole à son tour dans
« Je m'interroge également sur les gaspillages de compétence et de deniers publics qui résulteraient des projets de la Commission des Communautés européennes, exprimés le 16 juin dernier par M. Padraig Flynn, qui voudrait affirmer la compétence de la Commis
sion dans ce domaine aussi et lancer "un plan d'action contre le racisme" comportant notamment l'institution d'un observatoire com
munautaire.
« Il convient de mettre en regard de ce projet la déclaration du dernier Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union euro
péenne, je cite : "L'Union européenne doit veiller notamment à éviter tout double emploi, en assurant la meilleure complémentarité avec les activités réalisées en la matière au sein du Conseil de l'Europe, et il convient de travailler pour ce faire en étroite association avec la Com
mission européenne contre le racisme et l'intolérance."
« Comment ne pas partager cette invitation à la complémentarité ? Comment ne pas voir également que la complémentarité en ce domaine est la condition de l'efficacité ? Malheureusement, les phéno
mènes de xénophobie et d'antisémitisme ne s'arrêtent pas aux fron
tières de telle ou telle organisation.
« Il est évident que c'est le cadre de la Grande Europe qui s'impose pour lutter contre le racisme et la xénophobie. Aussi, je sou
haiterais que nous assumions avec résolution, et je dirai même avec fierté, notre rôle de défenseur des droits de l'homme au premier rang desquels figure le respect de l'autre. »
À l'issue de ce débat qui portait sur le rapport 7318 et l'Avis 7337, l'Assemblée a adopté la Directive 511 et la Recom-mandation 1275.
I. - La demande d'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe - Avis de M. Jean SEITLINGER, Député (UDF). (Jeudi 29 juin 1995.)
S'exprimant au nom de la commission des relations avec les pays non membres de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, M. Jean
SEITLINGER, député (UDF), a présenté, à la suite du rapport 7304et de l'Avis 7338, l'Avis 7339, qu'il a complété des observations orales suivantes :
« A chaque fois que nous étudions la demande d'adhésion d'un
nouveau pays, nous examinons, certes, cette demande en fonction de
critères juridiques, mais notre décision est éminemment politique.
« Nous devons aussi, dans le cas particulier de l'Albanie, tenir compte du point de départ d'un pays sans traditions démocratiques, qui, pendant quarante-sept ans, a vécu dans un isolement total, dans l'obscurantisme le plus complet et qui, en l'espace de quatre ans, a accompli des progrès tout à fait exceptionnels et remarquables. Ce pays, qui a tant souffert, mérite de prendre sa place au sein de notre famille.
« Je tiens à remercier tout particulièrement notre rapporteur, Victor Ruffy, en associant à cet hommage notre ancien collègue, Albert Pfuhl, qui fut le premier rapporteur lors de l'obtention, par l'Albanie, en 1991, du statut d'invité spécial. Il a tenu à être présent pour assister à l'aboutissement de son travail.
« Oui ! Par un vote unanime, qu'il est maintenant possible de réa
liser, nous saluerons dignement l'entrée de l'Albanie au sein de notre famille dans cette enceinte. »
À l'issue de ce débat, les propositions contenues dans le rapport 7304, l'Avis 7338 et l'Avis 7339, présenté par M. Jean SEITLINGER, Député (UDF), amendées, sont adoptées à l'unani
mité, aboutissant ainsi à transmettre au Comité des ministres l'Avis 189 exprimant l'avis favorable de l'Assemblée à l'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe.
J. - La situation en Bosnie-Herzégovine - Avis de M. Jean SEITLINGER, Député (UDF), et intervention de M. Jacques BAUMEL, député (RPR). (Jeudi 29 juin 1995.)
Au nom de la Commission des relations avec les pays européens non membres, M. Jean SEITLINGER, Député (UDF), a présenté, à la suite du rapport 7336 et de l'Avis 7342, l'Avis oral suivant :
« Monsieur le Président, mes chers collègues, cette session se présente sous les meilleurs auspices : nous avons à l'unanimité voté pour l'adhésion au Conseil de l'Europe de la République de Moldova et de l'Albanie ; nous avons inauguré, il y a quelques instants, à deux pas d'ici, le nouveau Palais des droits de l'homme, symbole des valeurs que nous partageons et, en ce moment, se réalise un autre exploit : l'arrimage des deux vaisseaux spatiaux Mir et Atlantis.
« Or, dans le même temps, à 1 000 kilomètres d'ici, c'est la guerre !
« Tout à l'heure, le Président de la République tchèque nous a interpellés lorsqu'il a dit que nous ne pouvions pas assister en silence à cette guerre, dans la seule attente du résultat. Nous devons prendre
des initiatives et nous avons eu raison d'organiser ce débat d'urgence, qui est une initiative positive et, je l'espère, une contribution à la recherche d'une solution.
« Je ne procéderai pas à un rappel de l'histoire des Balkans. Je ne me livrerai pas davantage à une analyse pour savoir qui sont les cou
pables et qui sont les victimes, car il y en a de part et d'autre.
« Nous sommes confrontés à une situation dramatique : Sarajevo assiégé, des Casques bleus pris en otage, enchaînés et placés comme des cibles, humiliés, ce qui a entraîné la création de la Force de réac
tion rapide.
« Pourtant, connue l'a déclaré hier le Président Eltsine, il ne sau
rait y avoir de solution militaire. Dans ce type de conflit, en effet, il ne peut exister d'autre solution que politique, issue d'un dialogue.
« C'est la raison pour laquelle - comme l'ont d'ailleurs déclaré les chefs d'État et de Gouvernement à Cannes - nous devons exiger que la mission confiée à M. Karl Bildt vise à la levée du siège de Sarajevo, à l'ouverture d'un couloir d'accès terrestre à la ville, à un moratoire des opérations militaires, à la reprise d'un dialogue entre toutes les parties, à la reconnaissance mutuelle entre la Bosnie-Herzé
govine et la République fédérale de Yougoslavie - c'est-à-dire la Ser
bie et le Monténégro - , ce qui ouvrirait la voie à une levée des sanc
tions internationales frappant actuellement la Serbie, et au retour des réfugiés.
« Nous devons également démilitariser, désarmer, déminer et ensuite reconstruire cette terre.
« Ainsi que l'a souligné le Président de la République tchèque, le Conseil de l'Europe ne peut pas mettre fin à cette guerre. En revanche, les trente-quatre États que nous regroupons - trente-six dans deux semaines - ont le pouvoir d'y contribuer de manière active, notamment au sein du groupe de contact. Cependant, la Russie peut, me semble-t-il, apporter une contribution importante. D'ailleurs, la crise récente, au cours de laquelle des Casques bleus ont été pris en otages, a démontré que les Gouvernements ne peuvent pas se passer de l'influence de la Russie sur ses frères serbes.
« De manière plus générale, toute politique concernant le conti
nent européen qui ignorerait la Russie serait vouée à l'échec. Pour ce faire, la Russie doit être un partenaire stable et nous devons l'aider à poursuivre ses réformes démocratiques.
« Aujourd'hui, un cessez-le-feu est en vigueur en Tchétchénie et des négociations sont ouvertes entre Moscou et les représentants tchétchènes. Cette nouvelle situation a été dûment reconnue par le
Conseil européen de Cannes, qui a décidé de signer l'accord intéri
maire avec la Russie, gelé depuis janvier dernier pour protester contre l'intervention militaire russe en Tchétchénie.
« Notre Assemblée devrait, de son côté, tirer également les conséquences de cette situation nouvelle, si, bien entendu, cette évo
lution se confirme, de manière à reprendre ultérieurement - peut-être lors de la session de septembre - l'examen de la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe. Nous avons plus que jamais besoin de son appui, de son soutien et de ses initiatives au sein du groupe de contact.
« La commission des relations avec les pays européens non membres se rendra, du 6 au 8 septembre, à Zagreb, et nous demande
rons à rencontrer également, comme le Conseil de Cannes nous y invite, les Serbes de Krajina.
« En conclusion, nous sommes l'enceinte qui permet à nos col
lègues russes de siéger avec le statut d'invité spécial. Nous devons leur demander d'intervenir auprès des autorités russes pour que celles-ci, au sein du groupe de contact, apportent une contribution qui pourrait être décisive pour la recherche d'une solution politique per
mettant de restaurer une cohabitation pacifique dans les Balkans. » Puis M. Jacques BAUMEL, Député (RPR), a formulé les observations suivantes :
« Madame la Présidente, qui, dans cette enceinte, à l'occasion de ce débat, n'éprouverait pas un sentiment d'impuissance et de respon
sabilité ? Heureusement, pour l'honneur, pour notre honneur, nous avons entendu des paroles qui restituent à cette tragédie sa véritable dimension.
« Malheureusement pour nous, ces paroles n'ont pas été pronon
cées dans notre hémicycle, mais dans le nouveau Palais des droits de l'homme par M. Václav Havel. Lui, chef d'État, a dit ce que nombre de parlementaires n'ont pas eu le courage de dire.
« Lorsque l'on examine objectivement le dossier, on ne peut pas mettre sur le même plan les agresseurs et les victimes. J'entends, par-ci, par-là, des personnes qui accusent les médias de favoriser le natio
nalisme, alors qu'il est à l'origine de ce conflit ! Pourtant, ces derniers n'ont fait que montrer les images, atroces, d'enfants et de femmes assassinés et de villes bombardées.
« Où a-t-on bombardé ces villes ? Où a-t-on tué ces enfants et ces femmes ? J'ai été de nombreuses fois en Bosnie-Herzégovine et en Serbie. J'ai donc pu constater que ce n'est pas autour de Belgrade que l'on trouve des villages brûlés. Dans cette tragédie, je n'ai pas encore
vu beaucoup de citoyens serbes martyrisés. En revanche, j'ai visité, à plusieurs reprises, Vukovar, et ma ville est liée à Sarajevo par un jumelage. Je connais donc la situation tragique de ces populations.
« J'estime que le Conseil de l'Europe n'aurait pas dû se réfugier derrière un compromis.
« Comme l'a dit M. Václav Havel, "force nous est d'arrêter cette guerre. Nous ne l'arrêterons pas en cherchant désespérément des compromis entre plusieurs réalités qui confirment, par leurs consé
quences, le même principe. Il n'y a qu'une seule manière d'arrêter la guerre sans la perdre, c'est d'appeler un mal un mal, un coupable un coupable, une victime une victime et d'énoncer clairement les enjeux."
« Je suis déçu, tout comme mon collègue hongrois, par ce débat.
Le Conseil de l'Europe, défenseur des droits de l'homme, aurait dû prendre, dans cette affaire, une position plus courageuse et plus res
ponsable.
« Malheureusement, je constate que de nombreux éléments pèsent sur l'attitude des parlementaires. Des arrière-pensées idéolo
giques ou politiques apparaissent plus ou moins clairement, ce qui est fort regrettable !
« Se réfugier derrière les décisions prises à Cannes n'est pas à l'honneur du Conseil de l'Europe. Nous n'avons pas à attendre de Cannes et de l'Union européenne ce que nous-mêmes pouvons défendre. En effet, nous sommes mieux placés que l'Union euro
péenne pour défendre certaines valeurs imprescriptibles, comme le droit des peuples et la liberté.
« Nous ne sommes pas liés à des politiques forcément étatistes.
Nous sommes des parlementaires libres de nos opinions et nous avons le droit et le devoir de critiquer la politique froide de ces "monstres froids", comme disait Nietzsche, que sont les États modernes. Nous ne le faisons qu'insuffisamment et c'est un grand reproche que nous pouvons nous adresser.
« Aujourd'hui, une belle occasion nous était donnée, et je regrette profondément que nous ne l'ayons pas saisie en voulant à tout prix maintenir le dialogue par des moyens pacifiques, et cela pour des raisons idéologiques.
« Que fait la communauté internationale depuis trois ans, sinon
tenter désespérément de maintenir le dialogue avec des hommes qui
n'en tiennent pas compte ?
« Que fait la communauté internationale, sinon, par tous les moyens, au prix d'humiliations scandaleuses et d'une impuissance totale, rechercher une solution politique dont une partie ne veut pas ?
« M. Karadjic et ses amis, lorsqu'ils vous écoutent et constatent l'inefficacité de nos Gouvernements, ne sont pas tentés d'adhérer à des solutions pacifiques. En effet, tout leur sert. L'impuissance que nous manifestons leur permet de continuer de bombarder, comme hier, la maison de la télévision et, il y a trois jours, de tirer sur les médiateurs de la communauté internationale, d'empêcher les convois d'arriver pour nourrir les femmes et les enfants et de ridiculiser les Casques bleus.
« Qui sont ces "soldats de la paix" incapables de maintenir la paix et d'assurer le respect des personnes ? Voilà le procès que nous aurions dû dresser aujourd'hui en prenant des positions plus coura
geuses.
« C'est la raison pour laquelle, en conscience, je ne voterai pas le compromis qui nous est soumis. »
Au cours de ce débat, M. Mohamed SACIRBEY, ministre des Affaires étrangères de la République de Bosnie-Herzégovine, s est adressé à l'assemblée, qu'il a remerciée de l'avoir invité à prendre la parole devant elle. C'est un honneur pour la Bosnie-Herzégovine et cela montre que l'Assemblée considère ce pays comme l'un des siens.
Le Conseil de l'Europe, qui incarne la protection des droits de l'homme, a été fondé pour garantir la libre circulation des idées. Il semble bien s'agir, pour certains, d'un idéalisme suranné. Ceux qui avaient connu le joug nazi ont laissé la place à des générations qui, depuis cinquante ans, vivent dans le bien-être, ce qui a pu leur faire oublier les principes fondateurs du Conseil de l'Europe. Or, si M Sacir-bey s'adresse aujourd'hui à l'assemblée, c'est qu'il prend la place de son prédécesseur, assassiné. Il a dû lui-même ramper dans un tunnel pour quitter sa ville assiégée, une ville dont les habitants tentent, vaille que vaille, de survivre aux attaques des tireurs embusqués.
Dire que Sarajevo est la victime de conflits interethniques, c'est céder à des arguments simplistes et donc erronés. Sarajevo a toujours été le théâtre d'un grand brassage d'idées. Pendant qu'elle prospérait, les chrétiens allaient à l'église, les musulmans à la mosquée et les juifs à la synagogue, comme dans le reste du pays. Aujourd'hui, ceux qui ont si longtemps cohabité se déchirent et l'on assiste a une course quotidienne pour les aliments, pour le papier destiné à l'impression des journaux, pour les piles des radios. La guerre est due à ceux qui ont adopté une philosophie incompatible avec la liberté d'opinion et qui ont décidé d'écraser une ville qui incarnait la coexistence
paci-fique entre différentes communautés. Des bibliothèques sont incen
diées qui dataient de plusieurs siècles et, hier encore, les assiégeants tentaient de détruire le siège de la télévision et de couper ainsi Sara
jevo de toute information.
Les habitants, encerclés, tentent de survivre et de maintenir leur identité culturelle. Les autorités bosniaques, quant à elles, luttent d'une autre manière, en s'efforçant de maintenir vivant le plan de règlement pacifique du conflit. La Bosnie a toujours soutenu les ini
tiatives du groupe de contact. M. Sacirbey saisit l'occasion qui lui est offerte de remercier les membres du groupe ainsi que le Président Chirac. Le plan n'est certes pas parfait et il est même inéquitable, puisqu'il favorise l'agresseur, mais il a le grand mérite de formuler des propositions de paix réalistes.
Que l'Assemblée ne s'y trompe pas : si les propos de M. Sacirbey ont pu lui paraître, jusqu'à présent, quelque peu géné
raux, qu'elle sache qu'il se veut avant tout pragmatique. Les autorités bosniaques pensent pouvoir gagner la guerre par la paix. Elles consi
dèrent que le pays doit être reconstruit en respectant les valeurs démo
cratiques sur lesquelles la République a été fondée. Pendant ce temps, en face, on souhaite maintenir la tension. Pour cela, on manipule les citoyens en leur faisant croire que, si la guerre prenait fin, leur sécu
rité serait menacée. Les ennemis de la Bosnie ne veulent pas conqué
rir une plus grande partie de son territoire pour le simple plaisir d'en jouir mais pour détruire l'État bosniaque, comme ils veulent étrangler Sarajevo, qui représente à leurs yeux un brassage culturel inaccep
table.
M. Sacirbey a été très ému par l'inauguration du nouveau Palais des droits de l'homme mais il est convaincu que ceux-là même qui bombardent Sarajevo n'hésiteraient pas à bombarder ce bâtiment dont la valeur symbolique dépasse largement les qualités architecturales.
Cela, certains ne le comprennent pas. Se disant pragmatiques, ils vivent dans l'illusion et semblent avoir perdu le sens des valeurs sur lesquelles ont été fondées les grandes organisations internationales.
Ce faisant, ils répètent les graves erreurs commises avant la Seconde Guerre mondiale. En effet, c'est bien à Sarajevo que se décide maintenant le sort des principes que défend le Conseil de l'Europe. Aussi, il faut choisir : soit le Conseil prend Sarajevo - atta
qué parce qu'il défend un héritage de tolérance - sous son aile protec
trice, soit il parvient à imposer la paix. Mais en aucun cas il ne doit se laisser abuser.
Le Président Havel a bien dit, lors de l'inauguration, que cette guerre était menée «contre une âme, contre les droits de l'homme, contre la coexistence de différentes nations ou de différentes
reli-gions ». Il faut bien sûr y mettre un terme, mais cela ne doit pas signi
fier approuver des compromis désespérés eux-mêmes fondés sur de précédents compromis déjà inacceptables. Il n'existe qu'une manière d'arrêter la guerre : il faut dénoncer le mal, dénoncer les coupables proclamer qui sont les victimes, dire ce qu'est cette guerre.
Si le Conseil de l'Europe n'a pas, par lui-même, les moyens de mettre un terme au conflit, les États qui en sont membres en ont, eux, le pouvoir. Il revient au Conseil, qui incarne les valeurs universelles de la démocratie, de continuer à dénoncer la guerre et de proclamer qu'en Bosnie-Herzégovine ce sont les valeurs qu'il a toujours défen
dues qui sont foulées aux pieds, a déclaré M. SACIRBEY pour conclure son allocution.
Au terme du débat portant sur le rapport 7336 et l'Avis 7342 ainsi que sur l'Avis oral de M. Jean SEITLINGER, l'assemblée est appelée à se prononcer par appel nominal, sur la demande de M. Jacques BAUMEL, Député (RPR). Après constatation de l'absence du quorum réglementaire, le vote a été reporté.
K. - Le pouvoir de l'image. (Vendredi 30 juin 1995.)
Le rapporteur, présentant oralement le rapport 7314, choisit d'interroger l'Assemblée :
« Qu'est-ce qui sert à informer et à éduquer ? Qu'est-ce qui peut offenser ou choquer ? Qu'est-ce qui fait vendre ? Qu'est-ce qui peut guider dans la bonne ou dans la mauvaise direction ? » Chacun aura bien évidemment compris qu'il s'agit de l'image, sous toutes ses formes. L'histoire récente abonde en exemples illustrant la puissance qu'elle peut avoir sur les esprits : qui ne se souvient de la photo de deux enfants courant en hurlant sur une route du ViêtNam ? De celle de Richard Nixon, mal rasé, au-dessus de la légende : « Achèteriez-vous une voiture d'occasion à cet homme ? » Les régimes totalitaires aussi ont su utiliser cet instrument, plus puissant que 500 discours.
Chaque jour, ce sont soixante milliards d'images qui sont pro
duites. La vidéo, la photo, le film nourrissent la réflexion, imposent des conceptions, diffusent des stéréotypes - par exemple sur la femme idéale ou sur la virilité. Elles guident les choix du consommateur et même de l'électeur. Après des siècles où le premier souci a été d'alphabétiser, il faut donc maintenant éduquer à l'image. Beaucoup sont encore incapables d'interpréter correctement le message qu'elle transmet : il faut réagir afin que cette puissance soit mise au service du bien commun et, en particulier, d'une information authentique.