« Le drame sanglant de la Tchétchénie nous interdit bien évidem-ment de rester indifférents, avec son cortège de populations civiles bombardées, de morts, de blessés, de centaines de milliers de réfugiés.
Tout cela est intolérable.
« Mais soyons clairs. Nous ne devons en aucun cas remettre en cause ni la souveraineté ni l'intégrité territoriale de la Russie. Et, Monsieur le Président, vous avez eu raison de dire que le problème tchétchène concernait les affaires intérieures de la Russie. Pourtant, il nous concerne, nous aussi, pour deux raisons.
« D'abord, parce que dans cette affaire, le Gouvernement russe viole tous les engagements qu'il a pris, tous les codes de bonne conduite auxquels il a souscrit auprès de l'O.S.C.E. concernant les droits de l'homme. De plus, il viole les droits de l'homme, qui font le fondement de notre Organisation, dans laquelle la Russie demande à être admise.
« Le problème essentiel qui se pose à nous aujourd'hui est de savoir si l'affaire tchétchène a disqualifié la Russie en tant que candi-dat au Conseil de l'Europe, ce qui impliquerait que nous devrions lui en interdire l'entrée.
« Soyons fermes sur les principes, mais, en même temps, n'insultons pas l'avenir. Cette prudence est d'ailleurs parfaitement exprimée dans le rapport de M. Muehlemann, auquel je tiens à rendre l'hommage qu'il mérite.
« Soyons prudents, tout d'abord parce que ce serait une grave erreur d'isoler la Russie en considérant que toute la Russie est cou-pable de ce drame alors que la responsabilité en incombe à quelques membres de l'exécutif.
« Certes, il existe un double danger : soit une fuite en avant de l'armée, soit la montée d'un refus nationaliste - nationalisme carica-turé par M. Jirinovski - de la classe politique pour réagir face à la réprobation internationale. Mais nous devons noter les signes de modération très positifs et très réconfortants, comme ces forces démo-cratiques qui, au Parlement, s'élèvent courageusement contre cette politique de force. Nous les assurons de notre solidarité.
« Nous devons aussi saluer ceux qui, au sein de l'armée, récla-ment une solution politique. Saluons, enfin, un phénomène très nou-veau et très encourageant, à savoir l'attitude de la société civile russe, qu'un de nos collègues russes a d'ailleurs très bien souligné. Dans les grands centres urbains, la population se montre hostile à cette aven-ture. Elle le fait savoir et elle limite la marge de manœuvre du pouvoir en refusant la censure des moyens d'information, en résistant aux réflexes xénophobes pour préférer la poursuite du débat de politique intérieure et l'ouverture de la Russie vers l'extérieur.
« Nous avons écouté, il y a quarante-huit heures, l'émouvante et courageuse déposition de M. Kovalev. Il a condamné sans équivoque cette affaire, mais il a également lancé une mise en garde. Ses propos se situent à deux niveaux : d'une part, à propos de la situation des droits de l'homme en Russie, "elle reste très imparfaite, son évolution prendra du temps. N'en concluez pas pour autant que la Russie ne peut être intégrée. Elle doit être admise mais pas sans conditions.
« "Moscou doit vous présenter un calendrier comprenant les mesures que le Gouvernement compte prendre, étape par étape, pour mettre la Russie, une fois incluse dans le Conseil de l'Europe, aux normes démocratiques européennes." Il a ajouté : "Prenez garde de ne pas rejeter la Russie hors d'Europe, vous suivriez une voie dange-reuse si vous la rejetiez dans les ténèbres. Vous décourageriez tous les
démocrates qui veulent vous rejoindre." Ce raisonnement s'applique également à la crise tchétchène.
« Il est évidemment impossible, pour nous, de poursuivre la pro-cédure de l'adhésion. Nous devons donc la suspendre. Pourtant si, ici, nous interrompons le dialogue, nous devons absolument le maintenir dans une autre enceinte, c'est-à-dire l'OSCE. Les contacts de la Rus-sie avec cette organisation sont extrêmement positifs, ainsi qu'en témoigne la mission que vient d'effectuer à Grozny l'ambassadeur Garmanty, au nom de l'OSCE, avec l'accord de Moscou. Voilà qui permet d'entretenir un dialogue permanent avec l'exécutif russe et de donner à celui-ci des signaux pour lui dire dans quelles conditions notre Organisation pourrait reprendre l'examen de la candidature russe.
« Les conclusions que la mission de l'OSCE vient de déposer tracent la voie pour la reprise de notre dialogue :
« - d'abord un cessez-le-feu humanitaire immédiat pour per-mettre l'exode des habitants sous l'égide de la Croix-Rouge interna-tionale ;
« - la reconnaissance immédiate par les autorités russes du Pro-tocole de 1977 à la Convention de Genève de 1949, relative aux vic-times des conflits non internationaux, ce qui permet de protéger les populations civiles en donnant le droit d'accès direct au CICR ;
« - l'ouverture immédiate d'un bureau du Haut Commissariat aux réfugiés à Nazram, où se trouve la plupart des réfugiés tché-tchènes ;
« - sur le plan politique enfin, un cessez-le-feu définitif avec échange de prisonniers, mise en place d'une commission indépen-dante chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme d'où qu'elles viennent, car on s'apercevra qu'elles ne viennent pas uniquement du côté russe, et d'un dialogue politique. Dans ces condi-tions, on pourrait imaginer pour nous de reprendre le dialogue dès la fin de l'année, dès lors que seraient définis et acceptés de part et d'autre les principes du règlement pacifique qui suivrait le cessez-le-feu.
« Monsieur le Président, ce qui nous importe essentiellement, c'est que l'Europe démocratique soit complétée grâce à la présence d'une Russie stable, forte, démocratique et pacifique, car un démem-brement de la Fédération de Russie créerait une déstabilisation géné-rale menaçant notre sécurité.
« Voilà les raisons qui nous amènent à demander à nos amis russes, dans leur intérêt et dans le nôtre, de cesser cette guerre qui
ter-nit l'image de cette démocratie naissante que nous étions heureux de saluer. Nous ne sommes pas animés par un esprit d'ingérence, nous sommes tout simplement fidèles aux valeurs qui nous unissent et dont nous souhaitons qu'elles soient de plus en plus partagées par la Rus-sie, une Russie enfin installée à la place qui est la sienne, c'est-à-dire parmi nous. »
Enfin, M. Jean-Claude MIGNON, député (RPR), est inter-venu dans les termes suivants :
« Chacun sent bien que ce débat est capital pour l'avenir du Conseil de l'Europe. Aussi je souhaiterais réaffirmer, ici, quelques principes de base auxquels nous sommes particulièrement attachés.
« Et d'abord, notre conviction que l'Europe ne pourra pas se bâtir sans la Russie. La Russie est un élément fondamental de la Grande Europe et cela a été rappelé, ici même, avec éclat par Philippe Séguin, en octobre dernier.
« Le Premier ministre français, M. Balladur, dans son discours de mardi, a également souhaité que la Russie puisse rapidement trou-ver la place qui lui revient au sein du Conseil de l'Europe.
« Tel est notre vœu le plus cher. Comment y parvenir ? Chacun reconnaît que la Russie traverse une période difficile de transition économique et politique. La souveraineté et l'intégrité territoriale de la Russie sont les principes de base. Sans le respect de ces principes, il ne saurait y avoir de stabilité sur notre continent.
« Cela étant réaffirmé avec force, il nous faut reconnaître que les conditions dans lesquelles sont conduites les opérations militaires en Tchétchénie ne correspondent en aucune manière aux principes fon-damentaux de respect des droits de l'homme qui sont le socle du Conseil de l'Europe. Nos amis russes doivent comprendre que le che-min qui les conduira vers l'adhésion pleine et entière que nous souhai-tons doit impérativement passer par le respect des droits de la per-sonne humaine.
« Je ne suis pas favorable, pour ma part, à un gel de la candida-ture, mais bien plutôt à une suspension assortie de conditions précises pour la reprise du dialogue. À mon sens, l'examen de la demande d'adhésion devrait être poursuivie dès lors que nous aurions des garanties sur la mise en place d'un processus de règlement politique et dès lors que les combats se seraient réellement arrêtés sur le terrain.
« L'enjeu de notre discussion d'aujourd'hui est particulièrement important. Nous devons engager la discussion avec fermeté certes, mais aussi avec sérénité, conscients que nous sommes de nos respon-sabilités à l'égard des démocrates et des réformateurs de Russie.
« Je forme aujourd'hui le vœu que le message de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe soit entendu de manière posi-tive, car nous ne pouvons imaginer que la Russie, dont l'histoire et la culture nous sont si proches, puisse demeurer longtemps à l'écart de la construction de l'Europe.
« C'est notre rôle d'élus européens d'exercer une grande vigi-lance à l'égard du respect des droits de l'homme de la part d'un pays lui a, par ailleurs, souscrit au code de bonne conduite adopté, en décembre dernier, à Budapest par l'OSCE.
« C'est également notre rôle de regarder vers l'avenir et d'aider la Russie à surmonter ses difficultés actuelles et poursuivre dans la voie de la réforme démocratique qui est celle de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à ses valeurs.
À l'issue du débat, M. Bernard SCHREINER, député (RPR), présente un amendement tendant à inviter les gouvernements à soute-nir les ONG qui viennent en aide aux populations victimes du conflit en Tchétchénie, amendement que l'Assemblée adopte lors de la déli-bération sur le Rapport 7231, comme elle adopte la Résolution 1055 tendant à différer sa délibération sur l'avis demandé par le Comité des ministres sur la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe (cf. Rapport de la Délégation française Pour 1996) ; ainsi que la Directive 506.
N. - La conférence des Nations unies sur la population et le développement. Le Caire, septembre 1994. (Vendredi 3 février
1995.)
C'est sur le suivi à donner par le Conseil de l'Europe et ses États membres aux travaux de la conférence internationale, qui s'était tenue au Caire du 5 au 13, que porte le Rapport 7208, qui débouche sur l'adoption par l'Assemblée de la Recommandation 1260.
O. - Les politiques sociales et la stabilité politique dans les pays d'Europe centrale et orientale. Intervention de M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.). (Vendredi 3 février 1995.)
Dans le débat, M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.), a présenté les observations suivantes :
« Ce débat est important parce que les pays d'Europe centrale et orientale, qui se sont libérés du joug communiste totalitaire, sont confrontés à deux transitions : l'une démocratique, l'autre écono-mique.
« La transition démocratique, nous savons la conduire. En tout cas, nous avons des repères sûrs : de nouvelles institutions, des consti-tutions démocratiques, des élections libres, le droit de la presse, le droit des citoyens, leur participation à la vie publique. Et nous avons des instruments juridiques qui nous permettent d'aider de façon pré-cise, très concrète, le passage d'un régime totalitaire à un système démocratique.
« La seconde transition est économique. Il s'agit de passer d'une économie administrée à une économie de marché. Mais nous avons très peu d'instruments et de savoir-faire entre les mains.
« Cette époque nouvelle pour les pays d'Europe centrale et orientale a fait naître chez les citoyens de grandes espérances. La démocratie était perçue comme un arbre de Noël qui devait apporter des satisfactions sur tous les plans. Or la réalité est différente des espérances. Ce décalage entre les espérances et la réalité n'est pas sans conséquences sur la perception des citoyens quant au fonctionne-ment de la démocratie. Ce décalage peut même mettre en péril la démocratie.
« En effet, il ne faudrait surtout pas que les citoyens assimilent le passage à la démocratie à l'émergence d'un grand nombre de difficul-tés sociales. Or le rapport contient à cet égard deux chiffres terribles : le nombre de pauvres serait passé, entre 1989 et 1994, de 8 à 56 mil-lions et, dans le même temps, l'espérance de vie aurait diminué.
« Cette situation fait donc courir à la démocratie de graves dan-gers. Les citoyens pourraient prendre en grippe la démocratie et dire :
"Si c'est cela le résultat des espérances que nous attendions, peut-être vaut-il mieux revenir à une époque où nous avions, à côté de très grandes difficultés, un certain nombre de garanties sociales, la garan-tie d'être soignés, d'être suivis, d'avoir une retraite. Nous avions alors le sentiment de ne pas être abandonnés !"
« Il faut que nous démontrions que la démocratie ce n'est pas inéluctablement l'émergence de malheurs sociaux. Ceux-ci ne sont pas inévitables même si la situation est difficile. Nous devons contourner l'écueil de la démagogie, l'écueil du nationalisme et l'écueil du bouc émissaire.
« Dans cette situation, Monsieur le Président, les élus ont une très grande responsabilité : aucun texte ne pourrait suppléer l'exercice de leur réflexion, l'exercice de leur volonté et le courage d'affronter effectivement des situations difficiles.
« À cet égard, le rapport met le doigt sur un certain nombre de points extrêmement précis qui méritent notre attention. Mon collègue anglais, M. Rathbone, disait tout à l'heure que le communisme
pou-vait nuire gravement à la santé. Il a parfaitement raison à cet égard.
Mais on pourrait ajouter que l'ultralibéralisme nuit également grave-ment à la santé.
« Quelle est la difficulté à laquelle ces pays sont confrontés ? D'un côté, il est nécessaire de créer des richesses. De l'autre, il faut savoir comment les répartir pour qu'il y ait le moins d'exclus pos-sible, pour qu'un nombre minimum de citoyens se trouvent laissés au bord du chemin. Autrement dit, il faut éviter l'écueil d'une société duale dans un temps extrêmement bref.
« Nos sociétés occidentales ont été confrontées à peu près aux mêmes difficultés dans l'histoire, mais elles ont eu du temps pour gérer ces situations. Par le jeu des communications, de la mondialisa-tion des échanges, des images, l'impatience des citoyens est devenue forte. A cette impatience, il faut pouvoir apporter des réponses.
« De sorte que ce que nous propose le rapport, c'est la construc-tion d'un modèle social européen, un modèle créant des richesses, mais solidarisant aussi les citoyens à l'intérieur de la société, afin que ces citoyens n'aient pas le sentiment d'être exclus ou oubliés. Créer des richesses, ce n'est déjà pas facile. Mais il faut aussi les redistri-buer pour que la cohésion sociale soit assurée, pour que les citoyens aient le sentiment que leurs efforts servent à quelque chose. Or, force est de constater que parfois l'argent et la spéculation sont impatients.
« Nous devons rappeler à nos pays, aux organismes monétaires, l'exercice de solidarité nécessaire, faire preuve de patience, faire preuve non pas de générosité mais du sens de la responsabilité afin que les richesses que nous créons puissent aussi venir en aide aux pays qui sont dans une période de transition difficile, je veux dire le passage d'une économie administrée à une économie de marché.
« A cet égard, le rapport pose un certain nombre de principes, de règles utiles. Il rappelle notamment que l'État a un rôle à jouer, que l'État n'est pas, dans toutes les circonstances, un "grand méchant loup", mais au contraire un instrument permettant de défendre et d'afficher l'intérêt général.
« Nous avons en ce moment une grande responsabilité qui consiste à la fois à affirmer la démocratie politique et à assurer la tran-sition vers une économie de marché dans le respect d'un certain nombre de règles. Cet exercice, nous devons le réussir : de lui, en effet, dépend le regard que les hommes et les femmes d'Europe cen-trale et orientale vont porter sur l'émergence de la démocratie. Notre responsabilité est totalement engagée et ce rapport est parfaitement bienvenu au moment où nous l'abordons. »
Au terme de ce débat, l'Assemblée, délibérant du Rap-port 7219, a adopté la Résolution 1056.
SECTION II
Réunions groupées de commissions LONDRES, 14 et 15 mars 1995 Les 14 et 15 mars se sont réunis à Londres :
– la commission des Affaires politiques. MM. Jacques BAUMEL (RPR) et Gabriel KASPEREIT (RPR), députés, et Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.), assistaient à cette réunion ;
– la commission des migrations, des réfugiés et de la démogra-phie, qui a tenu une audition sur le thème « migrants, minorités eth-niques et médias », au cours de laquelle M. Salman RUSHDIE a pris la parole pour exhorter les gouvernements à lutter contre le terrorisme d'État et défendre la valeur universelle qu'est la liberté d'expression ; – le Bureau de l'Assemblée, auquel a participé M. Jacques BAUMEL, Vice-Président ;
– la commission permanente de l'Assemblée parlementaire dont les travaux se sont ouverts par une allocution de Lord MACKAY of CLASHFERN, Lord CHANCELLOR. Trois députés ont participé à cette réunion : MM. Jean VALLEIX (RPR), président de la déléga-tion, Jacques BAUMEL et Jean SEITLINGER (UDF).
Outre la fixation de l'ordre du jour de la deuxième partie de la session de 1995 de l'Assemblée et diverses mesures d'organisation, la commission a adopté les textes suivants :
– Avis n° 185 (1995) portant avis sur le projet de Charte sociale européenne révisée ;
– Recommandation 1261 (1995) sur la situation des femmes immigrées en Europe, M. Jean SEITLINGER, député (UDF), pre-nant la parole dans le débat pour préciser certains éléments de la poli-tique française d'intégration ;
SECTION III
Séminaire sur la « Démocratie électronique » (PARIS, Palais du Luxembourg - 23 et 24 mars 1995) A l'initiative de M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.), président de la sous-commission de la démocratie participative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, un séminaire consacré aux avantages et inconvénients, pour le fonctionnement de la démocratie, des nouvelles technologies de communication s'est tenu au Palais du Luxembourg les 23 et 24 mars.
Se proposant d'approfondir certains éléments de modernisation éventuelle des procédures de la participation et de la représentation démocratique, à la suite des deux conférences interparlementaires organisées, respectivement, en mai 1992 au Parlement belge et en septembre 1993 à Paris, dans l'hémicycle du Sénat, ce séminaire a permis d'entendre des exposés de MM. Stéfano Rodotà, professeur à l'université de Rome, ancien membre de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, Gérard Théry, président de la mission « Autoroutes de l'information » au ministère de l'Industrie, G. Papavlou, fonction-naire à la Commission des Communautés européennes (Direction générale des télécommunications), Jeffrey B. Abramson, professeur à l'université Brandeis-Waltham-Massachusetts (USA), Kazimierz Krzyszofek, professeur à l'Institut culturel de Varsovie (Pologne), André Vitalis, professeur à l'université Michel de Montaigne de Bor-deaux-Talence, Vittorio Sgarbi, président de la commission de la cul-ture de la Chambre des députés italienne, Bernd Neumann, secrétaire d'État au ministère de l'éducation, des sciences et de la technologie de la République fédérale d'Allemagne et Gary Waller, président de la commission de l'information de la Chambre des Communes (Grande-Bretagne).
A l'ouverture du colloque, M. Jean-Pierre MASSERET, séna-teur (Soc.) a salué les participants en ces termes :
« Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de la sous-commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée du Conseil de l'Europe.
« Ces remerciements ne sont pas seulement une formule conve-nue car nous attendons, des échanges qui vont se produire cet après-midi et demain matin, un enrichissement de notre réflexion sur la démocratie représentative.
« Je voudrais retracer devant vous les étapes de cette réflexion ; je partage avec nombre de mes collègues de tous les Parlements
natio-naux représentés à l'Assemblée du Conseil de l'Europe une grande préoccupation devant les diverses manifestations de la crise du parle-mentarisme traditionnel.
« Ces symptômes, je ne les énoncerai pas tous, vous les connais-sez d'ailleurs aussi bien que moi. Je pointerai simplement le relatif désintérêt des citoyens pour les consultations électorales, non seule-ment dans les grandes démocraties occidentales mais désormais dans les États d'Europe centrale, où, pourtant, le droit de vote a pu repré-senter le symbole même de leur émancipation politique. De même, on observe la montée de votes protestataires : partis populistes en Europe occidentale et retour des anciennes forces politiques en Europe cen-trale.
« Ce constat a été au centre des deux conférences interparlemen-taires que la commission des relations parlemeninterparlemen-taires et publiques de l'Assemblée du Conseil de l'Europe a organisées, respectivement en mai 1992 au Parlement de Belgique et en septembre 1993 ici même, au Sénat français. Je vous invite d'ailleurs à vous reporter aux actes de ces conférences, si vous souhaitez prendre connaissance des tra-vaux qui ont précédé notre séminaire d'aujourd'hui.
« A partir donc de ce constat à peu près général, la sous-commis-sion a choisi de faire désormais porter ses travaux sur l'approfondis-sement des éléments particuliers de la crise constatée, afin de tenter de dégager des propositions concrètes de réformes.
« Bien entendu, je n'ignore pas que les causes de cette crise sont multiples : sans doute, nous-mêmes, responsables politiques, nous sommes appelés à un profond renouvellement de nos propositions qui doivent s'adapter à l'évolution même des problèmes que rencontrent nos concitoyens ; de même, la globalisation de l'économie ou le trans-fert d'une part croissante de pouvoir de décision à l'Union euro-péenne, ces deux phénomènes accroissent le sentiment d'impuissance des citoyens comme de leur élus. Ces tendances appellent des réponses spécifiques qui ne sont pas à l'ordre du jour de nos débats.
« Si vous le voulez bien, je souhaiterais que nos débats portent plus particulièrement non pas sur le contenu des messages politiques mais sur les méthodes de prise en compte des attentes des citoyens et sur les procédures d'élaboration des décisions qui doivent répondre à ces attentes.
« Nous avons tous recours, aujourd'hui, à des services d'infor-mation de plus en plus sophistiqués. Ainsi, en France, s'est déve-loppé, par exemple, le Minitel, qui permet aux abonnés d'accéder à