La Loi sur le cinéma du 12 août 1967

En octobre 1966, André Guérin s’adresse par écrit au nouveau Secrétaire de la province Yves Gabias en réaction au dépôt en première lecture à la Chambre des Communes, le 20 juin de la même année, du projet de loi C-204 visant à créer la Société d’aide à l’industrie cinématographique canadienne. Guérin voit ce projet de loi comme un empiétement direct du fédéral dans le champ de compétence du Québec. Dans son rapport écrit avec son collègue Raymond-Marie Léger, alors président de l’Association professionnelle des cinéastes (APC), Guérin s’insurge contre l’inaction du gouvernement unioniste :

Pour justifier son intervention dans le domaine du cinéma, le gouvernement fédéral […] ne peut invoquer que des arguments spécieux dérivés d’une interprétation abusive de quelques articles de l’A.A.N.B. Nous nous trouvons ici devant la tragique situation DE FAIT que l’on sait : comme nation, nous sommes dépossédés du plus puissant moyen d’affirmation, d’éducation, de formation et de culture qu’un peuple puisse posséder au 20e _{siècle, i.e. la radio-télévision. NOUS POUVONS PEUT-}

ÊTRE ENCORE SAUVER LE CINÉMA… MAIS À LA CONDITION QUE LE GOUVERNEMENT AGISSE VITE ET DE FAÇON GLOBALE. […] D’ailleurs, c’est déjà fait : nous le verrons bien quand nous étudierons, au prochain chapitre de ce rapport, les implications de la Loi fédérale d’aide au cinéma, LOI QUI, LORS DE SON ADOPTION AUX COMMUNES EN 1ÈRE _{LECTURE N’A SUSCITÉ NI}

COMMENTAIRE NI RÉACTION DE LA PART DU QUÉBEC ! AVEUGLEMENT, IGNORANCE OU NAÏVETÉ ? EN TOUT CAS, CE SILENCE GÉNÉRALISÉ FACE À UNE LÉGISLATION QUI MENACE D’ENLEVER AU QUÉBEC TOUTE AUTORITÉ SUR SON DERNIER GRAND MOYEN DE

273. Yves Lever, Histoire générale du cinéma au Québec, nouvelle édition refondue et mise à jour, Montréal, Boréal, 1995, p. 175.

FORMATION, D’ÉDUCATION POPULAIRE ET D’AFFIRMATION CULTURELLE N’EST GUÈRE RASSURANT POUR L’AVENIR DE LA COLLECTIVITÉ FRANÇAISE DU QUÉBEC.274

Guérin s’affaire ensuite à rappeler la chronologie des législations et interventions fédérales et québécoises en matière de cinéma. Ses conclusions ne sont point tendres envers le gouvernement. J’en cite ici quelques-unes — c’est Guérin qui souligne — :

 Le cinéma est devenu, à cause des lenteurs et des silences répétés du gouvernement du Québec, un domaine de juridiction partagée en fait sinon juridiquement, et cela par suite des initiatives et des précédents accumulés par Ottawa ;

 Les gestes législatifs et politiques posés par le Québec ont presque toujours eu un caractère plutôt négatif et passif, en ce sens qu’ils visaient davantage la censure, la distribution et l’exploitation ;  Au contraire, les initiatives d’Ottawa ont toujours eu un caractère dynamique, positif et actif, en ce sens qu’elles visaient d’abord à la production de films ;

 Les lois du Québec ont sans cesse confirmé le Québécois dans son triste sort de consommateur de pellicules étrangères ;

 Depuis 1963, et malgré qu’il disposait déjà de TOUS les instruments nécessaires à l’élaboration d’une véritable politique du cinéma, le gouvernement du Québec n’a RIEN FAIT, laissant ainsi le champ libre à la mainmise du gouvernement fédéral.275

Il conclut son rapport en proposant que le gouvernement du Québec dénonce la loi du fédéral, annonce son intention de légiférer dans le domaine du cinéma, fasse voter sa propre loi-cadre avant celle d’Ottawa et exige le rapatriement de 3 des 10 millions qu’Ottawa entend consacrer au développement du cinéma.

André Guérin n’y va pas avec le dos de la cuillère, c’est le moins qu’on puisse dire ! Il capte vraisemblablement l’attention du gouvernement, et plus spécifiquement du Secrétaire de la province Yves Gabias. À la fin de l’année 1966, ce dernier annonce l’intention de son gouvernement de revoir la Loi sur les vues animées de 1925 et de proposer une nouvelle loi-cadre sur le cinéma qui donnerait suite au Mémoire du Comité provisoire pour l’étude de la censure du cinéma, dit le rapport Régis, déposé en Chambre le 20 février 1962276_{. Si Guérin peut s’en}

274. Les majuscules proviennent du document original. Voir André Guérin et Raymond-Marie Léger, « Le Québec et le projet de loi fédérale d’aide au cinéma, 15 octobre 1966 », Cinémathèque québécoise, PN1993.5 C36G801, p. 2-4.

275. Ibid., p. 18-19.

276. Le Comité provisoire pour l’étude de la censure du cinéma dans la province de Québec est créé par le gouvernement Lesage par un arrêté en conseil le 6 juillet 1961. Présidé par le psychologue Georges Dufresne le Comité est composé du psychanalyste André Lussier, du sociologue Fernand Cadieux, du réalisateur Claude Sylvestre et du père dominicain Louis-Marie Régis. « Surtout connu

réjouir, le gouvernement Johnson met plusieurs mois à préparer sa politique. Le 1er _{mars 1967, le gouvernement}

fédéral libéral de Lester B. Pearson adopte la Loi sur la Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne. La tournure des événements n’améliore pas la relation déjà passablement tendue entre les deux hommes qui ne s’apprécient pas mutuellement.

Le 9 mai 1967 en Chambre, lors de la discussion des crédits du Secrétariat de la province, interrogé par le député libéral Bona Arsenault sur les membres du Bureau de censure, Yves Gabias reproche à André Guérin d’avoir refusé la nomination de Roméo Lorrain à titre de censeur. Lorrain a été député unioniste du comté de Papineau entre 1936 et 1962 et ministre des Travaux Publics sous les gouvernements Duplessis, Sauvé et Barrette277_{. Pour Guérin, il n’y a pas l’ombre d’un doute quant à la nature partisane de cette nomination. Qui}

plus est, dans son projet de réforme du Bureau de censure, Guérin ne souhaite pas s’entourer de personnes d’allégeance conservatrice. Le Secrétaire Yves Gabias explique :

M. Gabias : L'excellente nomination au bureau de censure a été refusée par M. Guérin, M. Lorrain est un homme très délicat. Le député de Matapédia le connaît sûrement, il a été dans le journalisme pendant nombre d'années. C'est un homme raffiné, racé, instruit, je dirais même que M. Lorrain est un de nos journalistes les mieux renseignés au point de vue de la littérature, au point de vue du cinéma... […] Mais, tout de même, il est regrettable, il est très regrettable que la province — en particulier le bureau de censure — n'ait pas pu bénéficier des services de M. Lorrain, et cela parce qu'il y a eu refus de la part de M. Guérin.

M. Lechasseur : Mais il y avait eu des éditoriaux aussi, il n'y a pas seulement l'attitude de M. Guérin. M. Gabias : Oui, inspirés par M. Guérin.

comme le ‘‘rapport Régis’’, en partie parce que la pensée du dominicain colore une bonne part du texte, » selon l’historien Yves Lever, le rapport se veut « une réflexion essentielle sur l’état de la culture québécoise au tournant des années 1960 et il sera constamment cité par les réformateurs dans les dix années suivantes. » Voir Yves Lever, Anastasie ou la censure du cinéma au Québec, Québec, Septentrion, 2008, p. 187-191.

277. Voir le film de 1960 de l’abbé Maurice Proulx, Film politique de Roméo Lorrain, portant sur « une fête donnée en l’honneur du député de Papineau et ministre des Travaux publics pour célébrer ses 25 années au service de son comté (1935-1960). On trouve les réalisations — routes, ponts, écoles, hôpitaux — du député-ministre dans les villes et villages du comté ainsi que les discours des principaux organisateurs du parti politique "Union nationale". » Ce film a servi lors de la campagne électorale du candidat unioniste au printemps 1960. Voir BAnQ,

http://pistard.banq.qc.ca/unite_chercheurs/description_fonds?p_anqsid=20091106125415346&p_clas se=ZA&p_fonds=104&p_centre=07H&p_numunide=230559 (consultée le 10 juillet 2017). Le film est également disponible en libre accès sur le site Web de BAnQ à l’adresse

Des voix : Ah!

M. Gabias : Moi, je vous le dis, inspirés par M. Guérin. Il était clair... j'avais reçu un rapport de M. Guérin s'objectant à la nomination de M. Lorrain et nous retrouvions les mêmes expressions, les mêmes membres de phrase dans les articles qui ont paru dans les différents journaux.

[…]

M. Leduc (Taillon) : Parce que tantôt on a semblé imputer assez directement à M. Guérin le résultat ou les conséquences de certains gestes qui ont été posés il y a quelques mois.

M. Gabias : Le député aurait peut-être dû poser cette question-là à mon prédécesseur. Et s'il n'avait pas été satisfait de la réponse, il aurait peut-être pu poser la même question à l'ancien premier ministre au sujet de M. Guérin. Peut-être l'ont-ils mieux connu que moi. […] Ils l'ont connu pendant plus longtemps que moi, et peut-être auraient-ils une réponse plus complète sur l'état de fait qui existe. Ce n'est pas tellement une incompatibilité de caractères entre individus qu'une présence qui est au-dessus de toutes les autorités. Une présence qui est au sein de la censure, qui est au-dessus de la loi, au- dessus du ministre, au- dessus du premier ministre, au-dessus du conseil des ministres, Alors ça devient extrêmement compliqué pour un ministre qui veut faire son devoir d'entretenir des relations égales...278

Yves Gabias mentionne que son gouvernement aurait pu imposer la nomination de Roméo Lorrain comme censeur au Bureau de la censure, mais face au refus de sa candidature par son président, Lorrain a préféré se désister. Il décède deux mois plus tard, le 6 juillet 1967.

Par ailleurs, le projet de l’Exposition universelle de Montréal ajoute également à la nécessité d’élaborer une nouvelle loi-cadre du cinéma en raison des problèmes, sur le plan de la censure, que posent les éventuelles projections cinématographiques des différents pavillons nationaux face à la législation actuelle. D’une part, ces projections seront évidemment des productions originales des pays respectifs, qui doivent donc être approuvées par le Bureau de censure. D’autre part, certains pays entendent présenter des spectacles destinés aux enfants, d’autres souhaitent proposer des représentations en plein air ; autant de circonstances couvertes par la Loi des vues animées de 1925 qui doit être mise à jour. La Commission de l’Exposition universelle demande d’ailleurs au Bureau de censure de lui accorder un statut spécial, ce dont lui refuse André Guérin279_.

278. Québec (Province). Assemblée législative, Débats de l’Assemblée législative du Québec : 28e Législature, 1ère session, 9 mai 1967, Éditeur officiel du Québec, p. 2742-2743.

279. « Rapport annuel du Bureau de censure, 1965-66 », BAnQ-CAVM, fonds Régie du cinéma, versement 1995-12-005, boîte 7.

Le 16 mai 1967, le Secrétaire de la province Yves Gabias propose ainsi en Chambre la première lecture du projet de loi 52, intitulé Loi sur le cinéma. Ce projet de loi évacue complètement l’intention d’un Centre cinématographique du Québec proposé par les Libéraux de Lesage en 1964. Il prévoit toutefois le remplacement du Bureau de censure par un Bureau de surveillance du cinéma, chargé de classifier les films selon différentes catégories de spectateurs : films pour tous, spectateurs de tout âge ; films pour adolescents et adultes, spectateurs âgés d’au moins 14 ans et films réservés aux adultes, spectateurs âgés d’au moins 18 ans. Cette catégorie doit également être affichée bien à la vue. Le projet de loi prévoit que le nouveau Bureau pourra délivrer des visas spéciaux permettant la présentation de films d’un intérêt particulier à des auditoires restreints. De plus, il permet l’aménagement de ciné-parcs en autorisant les seuls films classés pour tous. Enfin, le projet de loi prévoit une exception d’application sur le site de l’Exposition universelle de Montréal pendant sa durée, ce qui ne fait pas l’affaire d’André Guérin.

La deuxième lecture du projet de loi 52 a lieu le 6 juin. Le débat qui s’en suit en Chambre s’étend sur plus de quatre jours, en plus d’une autre journée d’étude en comité plénier ! L’historien Yves Lever résume assez bien l’esprit qui anime le débat :

La 2e _{lecture lance les discussions le 6 juin suivant et elle amorce un long débat dont la transcription}

au Journal des débats occupe 246 pages, à coup de citations du « rapport Régis » et de différentes études, de grandes envolées sur la culture et la morale, d’accusations réciproques de se cacher (« s’abrier », disent-ils) derrière des soutanes, d’insignifiances partisanes, d’attaques personnelles inélégantes, de statistiques souvent erronées ou inopportunes, la réflexion n’avance que lentement. L’opposition libérale se situe un peu en porte-à-faux puisque le projet, essentiellement, a été rédigé sous sa direction les années précédentes, ce que ne manque pas de rappeler souvent Gabias.280

Critique de l’Opposition en matière de culture, le député de Chambly Pierre Laporte se fait la voix des cinéastes de l’industrie qui réclament non pas une mise à jour du système de la censure, mais une loi-cadre du cinéma. Son collègue Yves Michaud, député de Gouin, réclame de la loi qu’elle vise le monopole des distributeurs américains et demande que la propriété des ciné-parcs soit réservée à des entreprises québécoises. Quant à lui, François Aquin, député libéral de Dorion, s’indigne en comité plénier de l’espoir déçu du projet de loi qui aurait dû proposer une véritable politique sur le cinéma :

Si je regarde le projet de loi tel qu'il est rédigé […], je dirai que ce projet de loi, qui vise le cinéma, est une déception pour toutes les personnes qui, dans la province de Québec, sont intéressées à la chose cinématographique. Il y a plus d'un an, nous avions lu dans ce programme de l'Union Nationale — qui est probablement la meilleure contribution du parti aux oeuvres fictives, dans lesquelles toute relation

avec la réalité est pure coïncidence et qui, de toute façon, est devenu le testament politique du député de Montcalm [Marcel Masse] — les dispositions concernant une politique du cinéma. Nous avions cru que, malgré les divergences partisanes, nous avions comme gouvernement un gouvernement qui voyait le cinéma dans sa véritable optique, c'est-à-dire qu'on ne peut penser une politique du cinéma sans penser aussi une politique de la télévision qui doit être un domaine québécois. On ne peut toucher le domaine du cinéma sans une politique des arts et plus profondément sans une politique de l'art. Et c'est la raison pour laquelle je parlais tout à l'heure d'un débat politique, c'est que l'art a évidemment une fonction non pas partisane mais a une fonction poli- tique en ce sens qu'il intéresse la transformation d'un groupe, une transformation socio- économique d'un groupe…281

Le projet de loi 52 est adopté sur division en troisième lecture le 14 juin après plusieurs heures de délibérations, tard dans la nuit282_{, puis soumis au Conseil législatif. Le 29 juin, le Conseil législatif informe l’Assemblée}

législative qu’il a adopté le projet de loi 52 avec des amendements. Cette procédure, qui constitue souvent une simple formalité, provoque une nouvelle ronde de débats. Ces amendements sont loin de faire l’unanimité en Chambre et divisent même l’Opposition libérale, dont l’ancien rédacteur en chef et directeur général du journal La Patrie le député de Gouin Yves Michaud qui y va d’un plaidoyer contre le pouvoir du Conseil législatif :

Je suis certain pour ma part que le gouvernement bousculé un peu, enfiévré par des événements récents, auxquels le règle- ment m'interdit de faire allusion, n'a pas mesuré tout le caractère nocif des amendements que le Conseil législatif nous propose. Nous avions déjà une loi que, par gentillesse, une fois n'est pas coutume, j'appellerais très imparfaite et voilà que le Conseil législatif, sur la recommandation du gouvernement ou sur sa propre initiative, ce Conseil législatif donc, que d'aucuns considèrent comme une sorte d'aréopage de la sagesse ou inner sanctum de la raison, nous propose des amendements qui, loin de bonifier la loi qui a fait l'objet des débats ici à l'Assemblée législative, la mutile davantage. La loi sur le cinéma était déjà — enfin je l'ai dit et je l'ai répété - infirme et la voilà avec ces amendements-là encore plus mutilée.

Le projet de loi 52 obtient finalement la sanction royale du lieutenant-gouverneur en conseil le 12 août 1967. Il ne s’agit pas encore d’une véritable loi-cadre sur le cinéma ; il faut attendre pour cela 1975.

Alors que le torchon brûle toujours entre le Secrétaire de la province Yves Gabias et le président du nouveau Bureau de surveillance du cinéma, une inimitié dont se souvient très bien le cinéaste Jean-Claude Labrecque283_,

281. Québec (Province), Débats de l’Assemblée législative du Québec : 28e Législature, 1ère session, 14 juin 1967, Éditeur officiel du Québec, p. 4022.

282. La séance se termine le 15 juin, à 2h30 AM.

283. Propos recueillis lors d’une entrevue téléphonique personnelle avec Jean-Claude Labrecque, le 18 août 2011.

André Guérin annonce au gouvernement son intention de démissionner de son poste de directeur de l’Office du film. Il dit souhaiter se consacrer pleinement à ses nouvelles responsabilités de président du Bureau de surveillance et aux enjeux qui relèvent de ce mandat précis. Il entend tout de même placer ses pions de façon stratégique.