Partie I - Des avancées cognitives importantes sur les divers types de cellules souches
Recommandation n°1 : Il convient :
- de prendre acte de l’intérêt que porte la communauté scientifique à tous les types de recherche ;
- d’éviter d’opposer les recherches sur les diverses catégories de cellules souches les unes aux autres ;
- de considérer que ces recherches se fertilisent mutuellement ;
- d’examiner sans a priori les problèmes éthiques que chaque catégorie de cellules soulève.
Partie II - Les perspectives d’utilisation des cellules souches
¬ Banque de sang de cordon et biobanques Recommandation n°2 : Il convient :
- de maintenir l’interdiction du prélèvement et de la conservation du sang de cordon à des fins autologues ;
- d’informer les parents dans les maternités de l’utilité du don de cordon et de placenta pour poursuivre des recherches avant de demander le consentement à la collecte ;
- de veiller à assurer la gratuité de la collecte et de la conservation de ces produits ;
- d’organiser la collecte, la conservation, la distribution des cordons et de leurs dérivés ;
- de créer des biobanques et des centres de références accessibles aux chercheurs pour favoriser les recherches menées en France et favoriser la coopération internationale.
¬ Risques de « tourisme cellulaire » Recommandation n°3 : Il convient :
- d’informer le public sur les risques encourus lors de thérapie cellulaire proposée à l’étranger via Internet ;
- qu’une veille par les services compétents de l’Agence de biomédecine soit instaurée sur ces pratiques.
Partie III - Panorama des législations et des recherches impliquant les divers types de cellules souches
¬ La problématique des brevets
Recommandation n°4 : La position de la France doit être confortée, il convient de : - prévenir toute dérive vers une marchandisation du vivant ;
- limiter le dépôt de brevet large à l’Office européen des brevets.
Recommandation n°5
Il convient de tenir compte dans notre réglementation de l’existence des lignes directrices de l’International Society for Stem Cell Research) dans le processus de régulation des recherches sur les cellules souches.
¬ L’état des lieux des recherches sur les cellules souches en France Recommandation n°6
- L’Agence de la biomédecine présente son rapport annuel d’activité qu’elle transmet au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement qui en saisit l’OPECST.
- Elle dresse un bilan annuel des autorisations de recherches sur les cellules souches embryonnaires.
- Elle fait état des recherches effectuées à l’étranger et transmet ses recommandations.
Recommandation n°7 : Il convient :
- de considérer les recherches sur les cellules souches comme prioritaires ; - d’agir dans le cadre de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour susciter
de nouveaux appels à projets ;
- que l’ANR accroisse son soutien aux recherches sur les cellules souches ; - que des collaborations avec des laboratoires étrangers soient encouragées par
l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), tant en France qu’à l’étranger ;
- que les services scientifiques et technologiques de nos ambassades soient renforcés et disposent de moyens financiers plus conséquents au niveau de l’attribution des bourses.
Partie IV - Les débats éthiques et juridiques sur la recherche sur l’embryon et les des cellules souches embryonnaires en France
¬ Le régime des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
Recommandation n°8 - Il convient de :
- prendre acte rapidement du large consensus en faveur de la levée du moratoire sur la recherche sur les cellules souches et légiférer pour permettre à l’Agence de la biomédecine de délivrer des autorisations de recherche après le 5 février 2011.
Recommandation n°9
Il convient de passer d’un régime d’interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), à un régime d’autorisation strictement encadré.
Recommandation n°10
Il convient de retenir comme critères d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, la finalité et la pertinence scientifique et médicale du projet de recherche.
Recommandation n°11
Toute technique ayant pour objectif d’améliorer les possibilités de développement in utero d’un embryon humain devrait être considérée comme un soin et non comme une recherche. Il convient d’encourager la recherche et l’utilisation de techniques permettant d’améliorer le transfert in utero des embryons pouvant se développer.
¬ La recherche au profit de l’embryon Recommandation n°12
Il convient d’autoriser l’introduction de nouvelles techniques améliorant l’AMP, notamment la vitrification ovocytaire.
¬ Les recherches impliquant la destruction d’embryon Recommandation n°13
Il convient de limiter l’encadrement des recherches aux seules cellules souches embryonnaires et d’exclure de cet encadrement les lignées de cellules souches déjà différenciées.
¬ Les projets de recherche à caractère technologique Recommandation n°14
Il convient de déterminer le régime juridique et les conditions d’autorisations des projets technologiques impliquant des manipulations de cellules souches embryonnaires.
¬ Le régime du consentement au don d’embryon Recommandation n°15
À l’occasion de la demande de consentement des couples au don d’embryons surnuméraires, il convient :
- de les éclairer sur la finalité des recherches ;
- de limiter ainsi les conditions de révocation de ce consentement.
¬ Le régime d’importation et d’exportation des lignées de cellules souches Recommandation n°16 : Il convient :
- de faciliter les échanges de lignées de cellules souches embryonnaires entre les équipes françaises et étrangères ;
- de permettre l’exportation à l’étranger de cellules souches embryonnaires sans conditions de réciprocité.
¬ La transposition nucléaire Recommandation n°17
Il convient d’autoriser, sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains, les recherches à partir de la technique de transposition nucléaire avec un dispositif rigoureux de contrôle par l’Agence de la biomédecine fondé sur la pertinence scientifique et médicale de la recherche avec une interdiction d’implantation.
¬ Les cybrides
Recommandation n°18 : Il convient :
- de maintenir l’interdiction du clonage reproductif humain, et que la France poursuive ses efforts en faveur de cette interdiction ;
- d’autoriser la transposition nucléaire inter espèces ;
- d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains, l’implantation et le développement de cybride au-delà de quatorze jours.