Liste des abréviations :
AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire de produits de santé
AMM : Autorisation de mise sur le marché
AMO : Assurance maladie obligatoire
AMR : Arzneimittel-Richtlinien
ANAM : Agence national d’assurance maladie
ANDA : Abbreviated New Drug Application
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
ARAII : Antagonistes des récepteurs de l'angiotensine II
ASC : Aire sous la courbe
ASMR : Amélioration du service médical rendu
BGE : Budget général de l’Etat
BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine
CAPI : Contrats d’amélioration des pratiques individuelles
CCE : Commission européenne
CCP : Certificat complémentaire de protection
CEE : Communauté économique européenne
CEEFPS : Commission d’évaluation économique et financière des produits de
santé
CEPS : Centre for European Policy Studies
Cmax : Concentration maximale
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie
CNOPS : Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
CSP : Code de santé public
CT : Commission de transparence
DAM : Délégué de l'assurance maladie
DCI : Dénomination commune internationale
DESI : Drug efficacy study implementation
DH : Dirhames
DMP : Direction de médicament et de pharmacie
EMA : European Medicines Agency
Ex : Exemple
FDA : Food and Drug Administration
FIFPP : Fédération internationale des fabricants de produits pharmaceutiques
FIP : Fédération internationale de la pharmacologie
GBA : Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof
GDO : Generic Drugs Office
GMR : Guide des médicaments remboursables
HMO : Health maintenance organizations
IEC : Inhibiteur de l’enzyme de conversion
II : Indemnity insurances
IIG : Inactive ingrédient guide
IM : Intramusculaire
INAMI : Institut national d'assurance maladie invalidité
IPP : Inhibiteurs de pompe à proton
IV : Intraveineuse
LFSS : Loi du financement de la sécurité sociale
LNCM : Laboratoire national de contrôle de médicament
MAA : Marketing Authorization Application
MG : Médicament générique
MP : Médicament princeps
MTE : Marge thérapeutique étroite
NDA : New Drug Application
NHS : National Health Service
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OMS : Organisation mondiale de santé
ONG : Organisations non gouvernementales
ONU : Organisation des nations unies
OTC : Over the counter
PA : Principe actif
PBR : Prix de base de remboursement
PFHT : Prix fabricant hors taxe
PIB : Produit intérieur brut
PPM : Prix public Maroc
PPO : Preferred providers organizations
PPV : Prix public de vente
RAMED : Régime d'assistance médicale
RCP : Résumé des caractéristiques du produit
RLD : Reference list of drug
SC : Sous cutané
SMR : Service médical rendu
TFR : Tarif forfaitaire de responsabilité
Tmax : Temps maximal
TPCG : Régime d'Assistance Médicale
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UE : Union européenne
UK : United kingdom
UNCAM : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
Liste des figures:
Figure 1: Cycle de vie administratif du médicament ... 5
Figure 2 : étapes de développement du médicament générique ... 13
Figure 3: le médicament générique, un médicament à part entière, ANSM Les médicaments génériques : des médicaments à part entière Décembre 2012 ... 14
Figure 4: Genèse d’un médicament biosimilaire ... 21
Figure 5: Organisation du dossier CTD ... 27
Figure 6: Courbe de biodisponibilité princeps vs médicament générique ... 33
Figure 7: Répartition des politiques d’exonération des études de bioéquivalence ... 35
Figure 8 : Répartition des dépenses par type de prestations ... 80
Liste des schémas :
Schéma 1: structure d’un système de santé ... 67
Schéma 2: Organisation du système national de santé ... 72
Liste des tableaux:
Tableau 1: Chronologie des actions des pouvoirs publics en faveur du développement des médicaments génériques en France ... 7
Tableau 2: résumé des différents types de médicaments génériques selon la classification pharmaceutique 16
Tableau 3: Principales différences entre générique et biosimilaire... 23
Tableau 4: Comparaison du contenu du dossier de demande d’AMM ... 28
Tableau 5: Les limites du dossier allégé ... 30
Tableau 6: Comparaison des règlementations, des procédures, et des exigences nécessaires pour l’enregistrement d’un médicament générique entre l’UE et les États-Unis... 39
Tableau 7: Principaux marchés pharmaceutique mondial en 2013... 45
Tableau 8: Evolution du marché du médicament générique en France ... 52
Tableau 9: Chiffres clés de l’industrie pharmaceutique en 2013 ... 54
Tableau 10 : l’évolution des médicaments générique en unité et valeur dans le marché pharmaceutique marocain en unité et en valeur de 2007 à 2013 ... 55
Tableau 11: Financement du système de santé en 2010 ... 75
Tableau 12: Dépenses pharmaceutiques en pourcentage des dépenses totales de santé ... 78
Tableau 13: Plafond du ticket modérateur à partir du 01.01.2014 ... 85
Tableau 14: Jumbo groups ... 86
Tableau 15: Niveau de participation de l’assuré en fonction des catégories de médicaments ... 89
Tableau 16: Décrochage du générique selon le nouveau décret ... 92
Tableau 17: TVA appliquées sur les médicaments dans les pays du benchmark y compris le Maroc ... 93
Tableau 18: Exemple d’un groupe générique inscrit au répertoire ... 104
Tableau 19: Taux de substitution annuel atteint dans le territoire Français en fonction des objectifs prévus ... 106
Tableau 20: Différents système de santé ... 118
Liste des graphiques :
Graphique 1: Part de marché (%) en valeur et en volume des génériques au sein des principaux marchés pharmaceutiques selon IMS Health ... 47
Graphique 2: Part des médicaments génériques en volume, 2013 ... 48
Graphique 3: Segmentation du marché pharmaceutique au Etats-Unis ... 50
Graphique 4: Evolution de la part des génériques dans le marché des spécialités remboursables en France ... 53
Graphique 5: Dépenses de santé en pourcentage du PIB en 2011 ... 77
Graphique 6: Evolution du budget du Ministère de la Santé et sa part par rapport au budget général de l'Etat y compris les dettes ... 79
Introduction ...1 Historique ...4 Partie I : Généralités sur les médicaments génériques ...8 I.Définitions des médicaments génériques ...9 1.Scientifique ...9 2.Législatifs ... 10 3.Economique ... 12 II.Classification des médicaments génériques ... 15 1.Classification pharmaceutique ... 15 2.Classification selon la dénomination ... 16 3.Classification non fondée ... 17 4.Définitions à ne pas confondre avec celles des génériques ... 18 III.Aspect technico-réglementaire du médicament générique en Europe et aux Etats-Unis ... 25
1.Autorités compétentes ... 25 2.Règlementations et procédures d’enregistrement ... 25 3.Le dossier d’AMM ... 26 4.Limites du dossier « allégé » ... 29 5.La bioéquivalence ... 31 a) Définition ... 31 b) Les règles de Bioéquivalence en Europe et au Etats-Unis ... 33 c) Variations des protocoles d’études de bioéquivalence ... 34
IV.Aspect technico-réglementaire du médicament générique au Maroc ... 40 1.Autorités compétentes et cadre juridique ... 40 2.L’enregistrement ... 40 3.Qu'en est-il pour la bioéquivalence ... 43 V.Marché du médicament générique ... 45 1.Marché des médicaments génériques International ... 45 2.Marché des médicaments génériques national... 53 VI.Place des médicaments génériques dans le système de soins de santé ... 57 1.L'accès aux médicaments ... 57 2.Stratégie efficace de maîtrise des coûts ... 58 3.Politique du médicament générique dans le cadre de la politique nationale du médicament ... 58 4.Les limites ... 58 a) Médicaments à marge thérapeutique étroite ... 58 b)La tolérance ... 59 c) Economie de l’officine ... 59 Partie II : Politique du médicament générique ... 60 Introduction ... 61 Matériels et méthodes ... 64 Résultats ... 66 I.Les systèmes de santé : Types, financement et dépenses ... 67 1.Organisation des systèmes de santé et leurs modes de financement ... 68 En Europe et aux Etats-Unis ... 68
Au Maroc ... 71 2.Dépenses de santé ... 76 En Europe et aux Etats-Unis ... 76 Au Maroc ... 79 II.Les prix des médicaments génériques : Systèmes de fixation des prix et prise en charge par l’assurance maladie ... 82 1.En France ... 83 2.En Belgique ... 84 3.En Allemagne ... 86 4.Au Royaume-Unis ... 87 5.Aux Etats-Unis ... 89 6.Au Maroc ... 90 III.Promotion du médicament générique : Interaction de l’état et l’assurance
maladies avec les médecins, pharmaciens et patients ... 95 1.Les prescripteurs : les médecins ... 95 2.les dispensateurs : les pharmaciens ... 101 3.les consommateurs : les patients ... 111 Analyse comparative ... 116 Discussion ... 125 Recommandations ... 131 Conclusion ... 134 Résumé Bibliographie
Le médicament générique occupe une place très importante dans le marché pharmaceutique mondial. En 2013, le marché du générique a affiché une progression de l’ordre de 3 %, tirée par les marchés émergents dont la contribution à la croissance est estimée à environ 1 milliard de dollars (154). La croissance de ce marché est, favorisée par le développement à la fois du médicament générique et des médicaments de biotechnologie dans les pays développés ainsi que dans les pays émergents, notamment dans les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) (154). L’IMS Health, note que de nouveaux pays comme l’Algérie, la Colombie, l’Arabie Saoudite, le Nigeria ou encore l’Afrique du Sud augmentent leurs parts dans le marché pharmaceutique mondial, grâce à la promotion du médicament générique (154). De même au Maroc, et depuis son entrée au marché au cours des années 70, la part du médicament générique dans le marché pharmaceutique national a connu une évolution notable… ainsi qu’on observe aujourd’hui, une multiplication de ces médicaments sur le marché pharmaceutique local (153).
En effet, les médicaments génériques offrent plusieurs intérêts notamment sur le plan économique, du fait de leur cout nettement plus faible que celui de leur princeps. Aussi, ils peuvent constituer un outil important dans la maitrise des dépenses en santé. Un outil utilisé par la plupart des pays développés dans un contexte où le PIB ne croit pas de la même manière que les dépenses en santé.
La réussite des stratégies adoptées par ses pays est le fruit de la collaboration des différents acteurs en relation avec les médicaments génériques et dont les intérêts sont la plupart du temps divergents.
L’objectif de cette thèse est, dans un premier temps, de reprendre les généralités sur le médicament générique (définition, classification, aspect technico-règlementaire…). Dans un deuxième temps, nous allons discuter l’évolution des marchés des médicaments génériques aux niveaux national et international notamment
dans les cinq pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques OCDE à savoir: la France, l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous allons également analyser et comparer les différentes politiques utilisées dans chacun des pays cités pour sa promotion afin de se rendre compte sur notre retard dans le domaine.
Le terme « Générique » remonte à une histoire avancée, dans un temps où la dispensation du médicament pouvait s’effectuer sans ordonnance (58). « Générique » était une pratique courante chez le médecin qui prescrivait une molécule répertoriée à la pharmacopée et, chez le pharmacien qui préparait et dispensait au patient ce médicament (58 ; 59).
C’est aux États-Unis d'Amérique où sont apparu pour la première fois les médicaments copies de spécialités ou « médicaments génériques ». Après l'amendement de la loi « Durham-Humphrey 1951 Food, Drug, and Cosmetics acte Amendements » qui oblige la présentation d’une ordonnance pour la dispensation des médicaments (60), l’usage de «générique » disparaît peu à peu pour laisser la place aux produits pharmaceutiques innovants. Ces derniers sont dotés, grâce au système réglementaire, d'un droit de propriété intellectuelle et industrielle certifiée par des brevets les protégeant contre les copies et la contrefaçon. Les nouveaux produits sont ainsi mis sur le marché sous une marque unique brevetée. Cette protection leur garantit l’exclusivité d’exploitation commerciale d’une durée de 20 ans, actuellement avec la possibilité de prolongation par un CCP (certificat complémentaire de protection) (59).
Grace à cette protection, les médicaments innovants ont connus un grand succès sur le marché pharmaceutique. Mai une fois tombés dans le domaine public, une compétition avec leurs copies se déclenche. Ces copies ont prétendues être innovantes
(61, 62), alors, qu’en vérité il ne s’agit que d’une reproduction de spécialités déjà
existantes avec un changement de formulation ou de caractéristiques pharmaceutiques. Selon les fabricants, ces changements sont supposés apporter des améliorations devant garantir un droit au brevet, mais ils se sont révélés être parfois dangereux comme cela a été décrit dans le cas de l'Elixir sulfanilamide. Ce dernier a causé la mort de 107 personnes (62).
En 1962, apparaît l’amendement de Kefauver Harris qui a obligé la FDA à contrôler la sécurité, à approuver l’efficacité des nouveaux médicaments, et à réviser les médicaments qui ont été mis sur le marché depuis 1938 (63). Une commission appelée « Drug Efficacy Study Implementation » DESI a été chargée de réviser tous ces médicaments. À la suite de cette révision, la DESI a garanti l’efficacité et la sécurité de ces produits, et a classé les médicaments en plusieurs catégories : la première catégorie comprenait les copies de médicaments conformes aux normes imposées. Ils ont été publiés en 1968 par la FDA sous le nom de « Generic drugs », où le terme générique faisait son apparition pour la première fois dans le registre fédéral
(62). Ensuite, des autorisations de mise sur le marché AMM commencèrent à émerger
pour ces catégories de médicaments. C’est ainsi que l’appellation «Générique » s'est élargie à toutes les copies de spécialités dont le brevet était expiré (61,62).
D’un côté européen et plus particulièrement en France ; les médicaments génériques n’ont connu réellement un essor qu’au cours des années 90 avec des dates fards représentées dans le tableau suivant:
Tableau 1: Chronologie des actions des pouvoirs publics en faveur du développement des médicaments génériques en France
DATES-CLES MESURES GOUVERNEMENTALES
Ordonnance du 24 avril 1996 (Plan JUPPE)
1ère définition du médicament générique posée 1997 : Option conventionnelle
médecin référent
Engagement des médecins à prescrire les médicaments les moins onéreux à concurrence d’au moins 10 % de la valeur de la prescription médicamenteuse, dont 3 % au titre des
médicaments génériques La loi du 23 décembre 1998 de
financement de la Sécurité sociale pour 1999
1ère définition du médicament générique complétée en introduisant la notion de spécialité de référence et de groupe générique :
Décret du 11 juin 1999 Droit de substitution accordé aux pharmaciens d’officine Décret 2001-768 du 27 Août
2001
La qualification d’un médicament comme générique n’est plus conditionnée par son inscription au répertoire des groupes génériques. C’est désormais l’AMM qui qualifie un médicament générique.
Accord conventionnel «fondateur» du 5 Juin 2002
Incitation des médecins généralistes à la prescription en DCI
16-mars-2003 Décision de la Cour de Justice Européenne prononçant qu’une demande d’AMM pour un médicament générique peut-être déposée dès lors que le médicament princeps dispose d’une AMM au moment du dépôt de la demande générique. Il n’est pas nécessaire que le médicament princeps soit effectivement commercialisé.
Source : Isabelle OSTAN, Perception du médicament générique dix ans après le droit de substitution: Enquête auprès de pharmacien d’officine et de patients en Haute-Garonne –Thèse pour l’obtention du diplôme de doctorat en pharmacie 2009 à la faculté de sciences pharmaceutique Toulouse
Arrivant au Maroc, le médicament générique est entré au marché local dans les années 70. Au début il ne concernait que quelques laboratoires, alors qu’actuellement la majorité des laboratoires s’y intéressent même les laboratoires multinationaux. L’objectif d’améliorer l’accessibilité des citoyens aux médicaments a poussé les autorités à encourager la fabrication du médicament générique par un certain nombre d’incitations tel que la stratégie ministérielle 2008-2012 «Réconcilier le citoyen avec son système de santé » (73).