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Matériels et méthodes

C. Le système libéral :

2. Dépenses de santé :

Les dépenses de santé forment un concept économique qui se réfère à quatre principaux domaines : l'économie de l'assurance, l'économie industrielle, l'économie du travail et l'économie publique, auxquels il faut ajouter l'économie du développement pour les travaux concernant la santé dans les pays du tiers monde (5).

La part de la dépense totale de santé dans le produit intérieur brut (PIB) est un indicateur qui permet de mettre en perspective les dépenses de santé et leur dynamique avec les ressources du pays. Son suivi permet de comparer la dynamique des dépenses de santé à l’accroissement du PIB, l’indicateur traditionnel de la richesse nationale. L’évolution des dépenses de santé en proportion du PIB est le résultat des fluctuations enregistrées dans le niveau de ces dépenses et dans la croissance de l’économie(54).

 En Europe et aux Etats-Unis :

L’OCDE a noté en 2011, que les dépenses de santé représentaient en moyenne 9.3 % du PIB, contre 9.4 % en 2010 (54). Le graphique ci-dessous représente les

dépenses de santé en pourcentage du PIB en 2011 dans les diffèrent pays de l’OCDE y compris la France, l’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni et les États-Unis.

On note que les États-Unis ont dépensé, 17.7 % de leur PIB à la santé, soit bien plus que la moyenne des pays de l’OCDE et environ 6 points de pourcentage de plus que la France (11,6%), et l’Allemagne (11,3%). Plus loin on trouve la Belgique et le Royaume-Uni avec respectivement 10.5% et 9.4%.

Graphique 5: Dépenses de santé en pourcentage du PIB en 2011

Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2013, http://dx.doi.org/10.1787/health-data-fr ; Base de données de l’OMS sur les dépenses mondiales de santé.

Par ailleurs, l’enjeu de la maîtrise financière des dépenses pharmaceutiques et particulièrement les dépenses en médicaments est l’objectif des autorités respectives de ces pays (53). En 2011, les dépenses pharmaceutiques représentaient en moyenne plus d’un sixième (soit 17 %) des dépenses totales de santé dans les pays de l’OCDE(54). ils incluent en grande partie les dépenses liées à l’achat de médicaments délivrés sur ordonnance et à l’automédication, souvent désignée sous le terme d’achat

de médicaments en vente libre, ainsi que d’autres produits médicaux non durables. Est incluse également la rémunération des pharmaciens lorsque cette dernière est dissociée du prix des médicaments. Les produits pharmaceutiques consommés en milieu hospitalier ne sont pas pris en compte (d’après certaines estimations, ils ajouteraient environ 15 % au montant des dépenses pharmaceutiques) (53,54). La dépense finale au titre des produits pharmaceutiques inclut les marges des grossistes et des détaillants et la taxe sur la valeur ajoutée.

À noter que depuis l’année 2009, on enregistre un recul des dépenses en produits pharmaceutiques pour la majorité des pays de l’OCDE(54). En tenant compte du tableau suivant (tableau 12) qui représente l’évolution des dépenses pharmaceutiques en pourcentage des dépenses totales de santé jusqu’à 2012, on constate qu’a l’exception du Royaume-Uni dont les données manquent à partir de 2008, les dépenses de produits pharmaceutiques marquent une baisse particulière pour la Belgique (-1.5%), et la France (-1 %). Les États-Unis avec (-0.9 %) de recul et l’Allemagne en dernier avec (-0.3 %).

Tableau 12: Dépenses pharmaceutiques en pourcentage des dépenses totales de santé

Santé : Tableaux-clés de l'OCDE - ISSN 2075-8499 - © OECD 2014

Dépenses pharmaceutiques en pourcentage des dépenses totales de santé

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Belgique 18,9 18,6 18,1 18,1 17,9 17,1 16,6 France 16,7 16,7 16,5 16,2 16,0 15,6 15,2 Allemagne 14,7 15,0 15,0 14,9 14,7 14,1 13,9 Royaume-Uni 12,3 12,0 11,5 .. .. .. .. Etats-Unis 12,6 12,6 12,3 12,4 12,0 11,9 11,5

Source : Dépenses pharmaceutiques En pourcentage des dépenses totales de santé ; OCDE Date de publication: 30 juin 2014 sur http://www.oecd-ilibrary.org/fr/social-issues-migration-health/depenses-pharmaceutiques-2014-1_pharmexp-table-2014-1-fr?site=fr

 Au Maroc :

Les dépenses du ministère de la Santé dans le Budget général de l’Etat BGE représentent 4,16% du BGE en 2012 alors que l’OMS recommande un taux de 9%

(141). Le ministère de Santé a connu ces dernières années une légère augmentation de

ses ressources budgétaires(141,142). Le graphique ci-dessous représente l’évolution de la part du budget du ministère de la santé par rapport au budget général de l'Etat sur 10 ans. Une évolution qui reste faible, a représenté à peine 4.16 % du budget de l’État en 2013 contre 3,72% en 2003. Le Maroc réserve moins de ressources financières pour la santé malgré la faiblesse de ses indicateurs de santé : soit un niveau inférieur à celui de la moyenne des 194 pays membres de l’OMS qui est de 6,5% (15).

Graphique 6: Evolution du budget du Ministère de la Santé et sa part par rapport au budget général

de l'Etat y compris les dettes

Le total des dépenses de santé au Maroc est la somme des dépenses de santé publiques et privées. Il englobe la prestation de services de santé (préventives et curatives), les activités de planification familiale, les activités ayant trait à la nutrition et l'aide d'urgence réservée à la santé mais il exclut la prestation d'eau et de services d'hygiène(142). L’analyse fonctionnelle des dépenses de santé par type de prestation montre que 32 % des dépenses sont consacrées à l’achat de médicaments et biens médicaux, 29 % aux soins ambulatoires et 25 % aux soins hospitaliers (141) (figure 8).

Figure 8 : Répartition des dépenses par type de prestations

Source : Financement public de santé au Maroc entre les contraintes et opportunités

Les programmes de santé publique mis en place par le Ministère de santé font aussi part du budget. Dans le cadre de la politique de santé publique on trouve une trentaine de programme dont les plus importants sont (142):

o Les programmes de prévention sanitaire collective : o Le programme des IST-SIDA

o Autres programmes (diabète, tuberculose, hygiène bucco-dentaire, santé scolaire et universitaire,…)

À travers son budget, le Ministère de Santé assure également la prise en charge des personnes démunies. En principe, tous les malades se présentant comme indigents, quel que soit leur lieu de résidence et quel que soit le type d’hôpital qui les reçoit (autonome ou en régie), doivent bénéficier de l’assistance médicale gratuite sur présentation d’un certificat d’indigence délivré par l’autorité locale(142).

II. Les prix des médicaments génériques : Systèmes de