Aux Etats-Unis :

Comme en Allemagne et au Royaume-Uni, il n'existe pas de réglementation des prix des médicaments aux Etats-Unis. Cependant, les états peuvent limiter le prix des médicaments entrant dans les programmes de protection sociale Medicaid ou Medicare

(52).

Les médicaments aux USA ne sont pas totalement remboursés, une partie du cout des médicaments est en charge du patient, grâce à un système de « co–pay » qui détermine la participation de l’assuré et l’assureur dans le cout du médicament (42):

Dans ce système les médicaments sont classés en catégories, en fonction de leurs utilisations, leurs coût et de leur efficacité clinique (tableau) (42,43) :

Tableau 15: Niveau de participation de l’assuré en fonction des catégories de médicaments :

Niveau Médicaments Niveau de participation

1 Les médicaments génériques Plus faible quote-part

2 Médicaments princeps n’ayant pas de générique Deuxième plus faible quote-part 3 Les médicaments de marque pour lesquels des

alternatives sont disponibles au niveau 1 ou de niveau 2; ou non utilisé généralement comme une première ligne de traitement

Quote-part élevée

4 Les médicaments qui nécessitent un dosage ou une administration particulière ; ils sont

généralement prescrits par un spécialiste et sont plus chers que la plupart des médicaments

Ce système a été conçu pour améliorer l’utilisation des génériques en incitant financièrement les patients à s’en procurer vu qu’ils font une faible participation dans leurs couts.

6. Au Maroc :

Le système de fixation des prix des médicaments en vigueur dès les années 60 a été révisé, pour donner un nouveau système défini dans le décret n 2-13-852 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix des médicaments du 18 décembre 2013.

On rappelle que dans l’ancien système, le prix accordé à un laboratoire pour un médicament est calculé sur la base du prix dans le pays d’origine selon deux procédures, l’une concernant les médicaments fabriqués au Maroc et l’autre les médicaments importés (17). C’est au niveau de la DMP, que s’homologuent les prix proposés par les laboratoires.

Le prix accordé au 1er générique est inférieur de 30% par rapport au médicament princeps (17). Par contre, le prix accordé à chacun des génériques suivants, est inférieur de 5% par rapport au prix du générique qui l’a précédé (17).

Toutefois, lorsque la demande introduite concerne une spécialité pharmaceutique générique, au sens de la loi 17-04, et que cette dernière constitue le premier médicament générique mis sur le marché national, son prix est moins cher de 45% du prix de la spécialité de référence commercialisée au Maroc lorsque son « Prix public Maroc » PPM est inférieur ou égal à 250 dirhams (17).

Cependant, lorsque le PPM de la spécialité de référence est supérieur à 250 DH, le prix des neufs premiers génériques est moins cher de 50% par rapport au princeps

(17). Le prix des cinq derniers génériques est fixé à 20% moins cher que le prix des

neufs premiers génériques. À ce prix, il faut ajouter une marge de 10% au profit des grossistes répartiteurs et 30% pour les pharmaciens (17).

En 2009, la commission des finances et du développement économique du parlement marocain a rendu public un rapport sur la situation des prix des médicaments au Maroc. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes (17): • Le prix des médicaments au Maroc sont anormalement élevés, quel que soit

le critère de comparaison choisi et la catégorie de médicament ;

• La responsabilité principale incombe à une partie de l’industrie pharmaceutique ainsi qu’aux procédures définies par l’Administration pour la fixation des prix des médicaments et de leur remboursement par l’Assurance Maladie ;

• Il est possible de baisser rapidement et de manière significative les prix des médicaments au Maroc et leur coût pour la collectivité nationale en appliquant un ensemble de mesures qui dépendent essentiellement des autorités publiques.

• La principale recommandation des auteurs de ce rapport était l’abandon du mode de fixation des prix.

Dans le nouveau système, les modalités de fixation du « Prix public de vente » PPV s’appliquent aux médicaments princeps et génériques fabriqués localement ou importés et ayant obtenu une AMM conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le PPV de tout médicament, fabriqué localement ou importé, est fixé sur la base des éléments suivants (144):

- Le prix fabricant hors taxe (PFHT);

- Les marges de distribution revenant à l'établissement pharmaceutique, grossiste répartiteur et aux pharmaciens d'officine ;

Le PFHT pour un médicament princeps fabriqué localement ou importé, est le plus bas des PFHT du même médicaments convertis en DHS fixé ou homologués par les instances compétentes dans les pays suivants : Arabie saoudite, Belgique, Espagne, France, Portugal, Turquie, dans le pays d’origine lorsqu’il est diffèrent de ces derniers.

Le prix du médicament générique fabriqué localement ou importé, est établi sur la base du prix maximum de référence. Ce dernier est calculé à partir du taux minimum de réduction du PFHT initial d’introduction du médicament princeps concerné.

Tableau 16: Décrochage du générique selon le nouveau décret

Source : Art 4 décret n 2-13-852 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix des médicaments

Que ça soit dans l’ancien ou le nouveau système la taxe sur la valeur ajoutée TVA est toujours présente. Il convient de noter qu’à l’exception des médicaments du diabète, des maladies cardio-vasculaires, de l'hépatite, des cancers et de l'asthme qui sont exonérés de TVA (18) le Maroc est le seul pays arabe à imposer le paiement de la TVA sur les médicaments. En regardant les TVA appliquées sur les médicaments dans les pays pris comme références de benchmark dans le nouveau système on constate que (Tableau 17) :

- La moyenne des TVA dans les 6 pays du Benchmark est de 4,18%,

Exemple :

PFHT princeps= 200 DHS Décrochage= 40%

PFHT générique=120 DH = prix max de référence

- La moyenne des TVA dans les pays du Benchmark, hors Turquie est de 3,42%,

- Seul la Turquie a une TVA plus élevée 8% que le Maroc

Tableau 17: TVA appliquées sur les médicaments dans les pays du benchmark y compris le Maroc

France Belgique Espagne Portugal Turquie Arabie Saoudite

Maroc

TVA 2,1% 6% 4% 5% 8% 0% 7%

Source : AMIP, 2014

Par ailleurs, selon les statistiques communiquées par l’ANAM, les dépenses en médicaments dans le régime de l'AMO représentent globalement 46% des dépenses de soins (19). Cela a d’importante répercutions sur l'équilibre budgétaire des organismes gestionnaires soit la CNSS, et la CNOPS.

L’ANAM a modifié récemment la base de remboursement des frais médicaux. On a trois schémas d’application (26): tout générique est remboursé par rapport à son propre PPV. En l’absence du médicament générique, le princeps est remboursé par rapport à son PPV. En présence d’un ou de plusieurs génériques, le prix base de remboursement du princeps est le PPV du générique qui se rapproche le plus du PPV du princeps. Il s'agit là d'un véritable revirement par rapport à la logique initiale qui a prévalu au moment de la mise en place de l'AMO. S'inscrivant dans une logique de maîtrise et de régulation des dépenses liées aux médicaments. En effet l'AMO disposait avant que tout remboursement de médicaments, y compris les princeps, se fait sur la base du prix du générique coûtant le moins cher (12).

L’ANAM a également établit la liste des médicaments remboursables au titre de l’AMO. Celle-ci a alimenté le guide des médicaments remboursables (GMR) par des génériques remboursables se rapportant à différentes pathologies (diabète, dépression nerveuse, cancer, infections bactériennes et fongiques) (26).

Ces génériques ont été admis au remboursement après évaluation de leurs SMR par la Commission de la transparence (CT). L’ANAM tente de renforcer cette régulation par la création de la Commission d’évaluation économique et financière des produits de santé CEEFPS car le taux d’admission des médicaments évalués par la CT (18%) est très faible, en raison de l’absence d’une analyse d’impact économique et financier de ces médicaments et de la non implication des Organismes Gestionnaires de l’AMO dans le processus. Cette commission sera ainsi chargée d’analyser cet impact pour les médicaments ayant un service médical rendu favorable de la Commission de transparence.

La nouvelle version du Guide des médicaments remboursables, n°06-23, a été lancée par l’ANAM, dans sa version actuelle (GMR_6_23) compte 3.236 médicaments remboursables avec 1.454 princeps et 1.795 génériques (26). Le GMR présente les DCI en y associant les noms commerciaux des médicaments tels qu’ils sont sur le marché avec les informations utiles complémentaires comme le dosage, la présentation, la classe thérapeutique, le PPV et le Prix de base de remboursement (PBR).

III. Promotion du médicament générique : Interaction de l’état