D’UNE CONVENTION COLLECTIVE
5.14. LES VOIES FUTURES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
L’avenir ouvre quatre voies fondamentales d’action en matière de négo-ciation collective :
1. La voie de la renonciation aux conditions de travail. Cette voie a pris naissance aux États-Unis sous le président Reagan ; cette ten-dance a été maintes fois évoquée, surtout par l’entreprise privée en difficulté. Des gouvernements y pensent également compte tenu du déficit étatique ; rappelons qu’un gouvernement peut se passer d’ententes et recourir à son pouvoir de légiférer. En contexte de difficultés financières, les entreprises sont portées à proposer la voie de la négociation concessive ; une telle solution patronale est
justifiée par une faillite imminente, d’où le besoin d’un changement radical et rapide même s’il doit être imposé. En outre, une telle option est envisageable dans le secteur public, surtout si elle devient électoralement rentable.
TABLEAU 5.2
Caractéristiques des diverses approches de négociation
Approches de Pressions
négociation Personnalités temporelles Enjeux
1. Concessions Favorisent Approche étapiste Modifier la convention décroissantes le bluff. risquant de faire par des positions
traîner certains sujets gonflées dès le départ de négociation des négociations.
en longueur.
2. Offre finale Éliminent le bluff Pressions temporelles Régler rapidement la dès le départ. Font réduites. Le coup de convention par des intervenir un tiers en départ est un coup positions réalistes au lui donnant beaucoup final (one shot deal). départ.
d’importance.
3. Négociation Requiert beaucoup L’analyse de dossiers Subordonner les de la d’expertise technique complexes peut exiger conditions de travail productivité de la part des négo- beaucoup de temps ; à certains résultats organisa- ciateurs relativement querelles d’experts « chiffrables » de tionnelle aux résultats en vue. l’entreprise.
organisationnels.
4. Négociations Ramènent la Plus on négociera Convient davantage permanentes négociation au niveau pendant la durée du aux négociations de
de la quotidienneté contrat, meilleures conventions collectives du travail des seront les probabilités, de longue durée et vise représentants de à l’échéance, de à rapprocher le contenu chaque partie. renouveler la conven- de la convention
tion en peu de temps. des besoins des travailleurs.
5. Partage initial Élimine le bluff sans Pressions réduites Régler rapidement la des préférences prévoir l’intervention dans la mesure où convention collective réelles d’un tiers. Requiert chaque partie perçoit par des demandes
un niveau élevé que l’offre adverse réalistes au départ.
de confiance. est raisonnable.
6. Négociation Requiert beaucoup de Pressions variables Centrés sur la raisonnée connaissances de la selon la nature des protection et la qualité (échange part des négociateurs dossiers à régler. du milieu de travail.
rationnel) sur l’équité des
TABLEAU 5.2 (suite)
Caractéristiques des diverses approches de négociation
Approches de Pressions
négociation Personnalités temporelles Enjeux
7. Arbitrage Les parties ne croient Variables selon la Compter sur la qualité pas pouvoir elles- complexité de la de la preuve déposée mêmes renouveler la preuve à déposer devant un tiers et sur convention collective devant l’arbitre. la compétence de ce ou posséder le droit dernier pour établir d’exercer des pressions une nouvelle
légales (griefs, convention collective
lock-out). de travail.
2. La voie du maintien des acquis. En vertu du Code du travail actuel, les conditions antérieures de travail demeurent inchangées tant que la nouvelle convention collective n’a pas été signée. Cette voie est probablement la plus commode à l’heure actuelle, car elle évite d’amorcer un processus laborieux de négociations compte tenu de la raréfaction des ressources. Plusieurs organismes publics et de grandes entreprises privées ont choisi cette voie, mais certaines personnes sont d’avis qu’elle n’est pas viable à long terme.
3. La voie du réaménagement des acquis. C’est probablement vers cette voie que la plupart des milieux de travail « socialement cor-rects » se dirigent. En effet, une majorité d’intervenants semblent disposés à choisir cette voie, mais les moyens d’y parvenir sont encore incertains et confus. Le réaménagement des acquis consiste essentiellement à offrir un régime de conditions de travail d’une valeur égale au précédent, mais avec des stipulations réaménagées ou différentes.
4. La voie de la bonification des conditions de travail. Cette voie est plutôt exceptionnelle dans le contexte actuel, mais elle s’observe dans certaines entreprises prospères. Certains secteurs industriels traditionnels comme les pâtes et papier se revitalisent après avoir connu une période de déclin non équivoque. À cela s’associent des entreprises naissantes à fort contenu technologique ; plusieurs d’entre elles sont en mesure d’offrir d’excellentes conditions de travail. Toutefois, celles-ci ne sont pas à l’abri des contrecoups de la turbulence qui sévit dans les secteurs industriels en émergence.
RÉSUMÉ
La négociation collective représente un outil puissant d’intervention dans les rapports humains ; un certain nombre de conditions préside à sa réussite et sa portée varie selon les objectifs visés. L’efficacité de la négociation fluctue donc suivant les enjeux, les personnes et les processus en cause. Nul doute qu’elle reflète, dans une certaine mesure, le caractère démocratique d’une société. Dans tous les cas, elle s’est révélée fort pertinente pour définir les conditions de travail dans les entreprises.
Devant l’essoufflement des tactiques traditionnelles de négo-ciation, un effort louable est consenti afin de passer de la négocia-tion de l’opposinégocia-tion à la négocianégocia-tion de concertanégocia-tion. La négocianégocia-tion d’opposition possède toutefois son utilité surtout lorsque les stra-tégies de concertation n’ont mené nulle part. Par ailleurs, une négo-ciation produit de meilleurs résultats lorsque les négociateurs peuvent échanger ce qu’ils offrent ou ce qu’ils donnent sous la pres-sion de pouvoirs équivalents. Dans tous les cas, la négociation col-lective est un art qui requiert la mise en œuvre de stratégies précises et, de là, une préparation minutieuse.
Une situation intense de tension encourage la réciprocité néga-tive alors qu’un niveau élevé de concertation favorise la réciprocité positive ; il y a donc accélération des échanges dans les deux cas. Si la négociation débouche sur un conflit et qu’il est jugé nécessaire de s’en retirer, il faut alors préférer le dégagement diplomatique au dégagement de rupture. Quant au résultat global de la négociation, il sera plus positif si l’on a eu recours à un style et à des stratégies de concertation.
La négociation collective s’insère dans un contexte législatif qui favorise son existence. Le régime général fait de la négociation un moyen décentralisé d’entente. Cependant, un régime spécifique a été établi pour tenir compte de l’ampleur de secteur public qui cen-tralise la négociation collective ; elle est maintenant l’objet d’enjeux plus diversifiés et plus éclatés à l’image de la société dans laquelle elle est insérée. Nous avons des négociateurs plus habiles, taillés sur mesure, semble-t-il, pour résoudre des problématiques plus com-plexes. Dans l’ensemble, nous pouvons affirmer que les parties patro-nale et syndicale s’efforcent de maximiser l’utilité de la négociation et que l’accélération de changements de toutes sortes, dans le monde du travail en particulier, rend le domaine du négociable plus sensible.
QUESTIONS
1. Qu’est-ce qui explique l’échec ou le succès de la négociation collective ?
2. Comment peut-on justifier l’importance de la négociation dans la société ?
3. Mentionnez et justifiez l’usage des tactiques traditionnelles de négociation collective.
4. Comparez les caractéristiques d’une négociation d’opposition et d’une négociation de concertation.
5. Mentionnez et précisez cinq types de stratégies de négociation selon qu’on les applique en contexte d’opposition ou de concertation.
6. Élaborez une matrice relative aux structures de négociation.
7. De quoi faut-il essentiellement tenir compte dans la préparation d’une négociation collective ?
8. Décrivez sommairement le contexte qui favorise le développement d’une nouvelle façon de négocier.
9. Quels sont les principaux défis de la négociation collective ? 10. Décrivez, sous forme de tableau, les caractéristiques des diverses
approches de négociation.
C H A P I T R E
LA DOTATION 6
DU PERSONNEL
U
ne convention collective concerne, dans une large mesure, les prin-cipes et les pratiques de dotation du personnel. Le nouvel employé signe un contrat d’embauche et adhère habituellement au syndicat. Par la suite, il pourra monter dans l’entreprise lorsque de nouveaux postes seront offerts ou que des postes en place deviendront vacants.La période probatoire est une période transitoire après laquelle l’employeur décide de garder ou non le nouvel employé à son poste.
L’ensemble des droits prévus à la convention collective ne s’applique en général qu’à la fin de la période de probation.
La dotation du personnel est un processus continu qui nécessite la réalisation de diverses opérations : formuler et mesurer les exigences des postes, afficher les postes vacants, et surtout gérer adéquatement l’ancien-neté et la compétence des salariés.
Dans ce chapitre, nous exposerons les principaux litiges rattachés à la dotation du personnel afin qu’ils puissent être ultérieurement évités.
Il sera ainsi possible de dégager les composantes d’une acquisition réaliste des ressources humaines dans un milieu de travail donné.
La dotation du personnel soulève de nombreux problèmes liés à l’application de la convention collective. En effet, l’acquisition des res-sources humaines implique une quantité appréciable de décisions de la
part d’un ensemble d’intervenants ; ces décisions touchent des domaines variés tels que la probation des nouveaux employés, la dotation des effec-tifs, la gestion de l’ancienneté, de la compétence et de l’emploi. Ces dimen-sions exigent une attention constante, car d’elles dépendent la productivité du personnel et la qualité de la vie au travail dans une entreprise.