Les territoires structurés

Les territoires structurés sont des portions de territoire vouées à la protection ou à la mise en valeur de la faune et de ses habitats. Ils ont donc un impact direct sur l’offre faunique de la région. Certains ont un statut légalement défini et sont de compétence provinciale, fédérale ou municipale. Les autres, quoique non définis par les lois, font l’objet d’ententes administratives ou découlent de processus de concertation du milieu, ce qui leur accorde une importance et incite à leur protection et leur mise en valeur.

On retrouve sur la Côte-Nord trois types de territoires structurés voués à l’exploitation et la mise en valeur des ressources fauniques : les pourvoiries, les zones d’exploitation contrôlée (zecs) et les réserves fauniques. Ces territoires, définis en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, occupent plus de 25 % de la MRC de La Haute-Côte-Nord. Les autres MRC sont principalement constituées de territoire à accès libre pour la pratique des activités de chasse et de pêche, à l’exception de l’île d’Anticosti qui est presque exclusivement constituée de pourvoiries (figure 4). Le tableau 2 illustre la répartition par MRC et la superficie des territoires structurés destinés à l’exploitation des ressources fauniques.

Tableau 2. Territoires structurés destinés à l’exploitation des ressources fauniques

Pourvoiries à

Manicouagan 4 256 2 163 2 811

Sept-Rivières 5 230 1 19 1 1 854 1 6 423

Minganie 10 377 13 *8 322

Caniapiscau 2 296

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

2 37

Total – Côte-Nord 17 644 41 10 040 5 262 7 5 268 1 6 423

*Dont 7 263 km² uniquement sur l’île d’Anticosti.

Le territoire présente aussi un découpage qui vise exclusivement la gestion des activités de piégeage. Il s’agit des terrains de piégeage enregistrés et des réserves de castor (figure 5).

Les autres territoires structurés ont plutôt une vocation de protection de la faune et de ses habitats. Il s’agit des parcs nationaux du Québec, des réserves écologiques, des habitats fauniques et des refuges fauniques, qui sont de compétence provinciale. Les parcs nationaux du Canada et les refuges d’oiseaux migrateurs sont de compétence fédérale et visent le même objectif. Pour leur part, les parcs régionaux sont de compétence municipale et visent principalement la protection des espaces naturels d’intérêt ainsi que la pratique d’activités récréatives et éducatives. Le tableau 3 illustre la répartition et la superficie des territoires structurés qui ont comme principale fonction la protection de la faune et des habitats.

Finalement, des ententes particulières avec des propriétaires privés, diverses associations ou des communautés autochtones peuvent être conclues afin de mieux gérer et protéger la faune et ses habitats. D’autres types de territoires structurés peuvent être mis en place, mais on ne les retrouve pas sur la Côte-Nord (ex. : aires fauniques communautaires, petits lacs aménagés).

On peut retrouver l’information concernant ces autres territoires sur le site internet de la Société de la faune et des parcs du Québec.

Figure 4. Territoires structurés

Carte couleur insérée en fin de document.

Figure 5. Subdivisions pour la gestion du piégeage

Carte couleur insérée en fin de document.

Tableau 3. Superficie d’aires protégées par type de territoire

La Haute-Côte-Nord *1 422 35 0,3

Manicouagan 235 3

Sept-Rivières 186 4 50

Minganie 42 572 110 118 **7 988

Caniapiscau

Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 204 4

Total – Côte-Nord 463 1 994 110 326 8 078 0,3

* Inclut la superficie totale du parc du Saguenay (283 km²) et du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent (1 138 km²).

** Dont 7 958 km² d’aire de confinement du cerf de Virginie sur l’île d’Anticosti.

*** N’inclut pas les aires de concentration d’oiseaux aquatiques et les colonies d’oiseaux sur falaise (qui sont décrites en mètres linéaires, ni l’habitat du poisson.

1.3.1.1 Pourvoiries

Les pourvoiries sont des entreprises qui offrent, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique d’activités de chasse, de pêche ou de piégeage, à des fins récréatives. On retrouve deux catégories de pourvoiries : à droits exclusifs ou sans droits exclusifs.

Les pourvoiries à droits exclusifs ont l’exclusivité de l’exploitation de la faune sur un territoire donné en vertu d’un bail de droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage. La Côte-Nord regroupe, sur les terres du domaine de l’État, 58 pourvoiries à droits exclusifs, dont 17 sur des rivières à saumons. Le développement de nouvelles pourvoiries à droits exclusifs est possible uniquement en territoire éloigné où l’exploitation des ressources fauniques est plus faible. Les aires propices au développement de la pourvoirie sont les territoires identifiés prioritairement pour les nouvelles pourvoiries (figure 6). Ces territoires sont réservés exclusivement à l’établissement et au développement de la pourvoirie à droits exclusifs. Quoiqu’on en retrouve en Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay―Lac-Saint-Jean et en Mauricie—Bois-Francs, ces aires se retrouvent principalement sur la Côte-Nord.

Pour leur part, les pourvoiries sans droits exclusifs n’ont pas l’exclusivité de l’activité et offrent leurs services sur les terres du domaine de l’État ou sur des terres privées. Aucune délimitation de territoire n’est associée à la pourvoirie sans droits exclusifs, c’est le permis d’exploitation de l’entreprise qui détermine les secteurs où ces services peuvent être offerts. Généralement, ces pourvoyeurs pratiquent leurs activités à proximité de leurs sites d’hébergement. On retrouve 42 pourvoiries sans droits exclusifs sur la Côte-Nord. Le tableau 4 présente leur répartition par MRC.

Figure 6. Aires propices au développement de la pourvoirie

Carte couleur insérée en fin de document.

Tableau 4. Pourvoiries sans droits exclusifs

MRC Nombre de pourvoiries sans droits exclusifs

La Haute-Côte-Nord 5

Le concept des zecs repose sur quatre grands principes soit la protection de la faune, l’accessibilité à la ressource faunique, la participation des usagers et l’autofinancement des opérations. Ce statut est accordé sur recommandation du ministre responsable de la Faune et des Parcs lorsque ce dernier appréhende notamment une surexploitation de la faune sur le territoire. On y délègue la gestion à des associations à but non lucratif, par le biais d’un protocole d’entente avec le ministre responsable de la Faune et des Parcs.

On retrouve sur la Côte-Nord 12 zecs, dont 5 zecs-saumon. Elles se concentrent dans la portion sud-ouest de la Côte-Nord, où les bassins de population sont les plus importants. On n’en retrouve aucune dans les MRC de la Minganie et de Caniapiscau ou sur le territoire de la Basse-Côte-Nord.

1.3.1.3 Réserves fauniques

Les réserves fauniques sont des territoires voués à la protection, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune. On y pratique principalement des activités de chasse et de pêche, de même que d’autres activités de plein air comme le ski de randonnée et le canot-camping. Seule la réserve faunique de Port-Cartier—Sept-Îles est présente sur la Côte-Nord. Elle occupe une superficie de 6 423 km², soit près de 10 % de l’ensemble des 17 réserves fauniques du Québec. On peut y pratiquer une quinzaine d’activités reliées à la faune et au plein air dans un décor somptueux, que ce soit sur une base quotidienne ou en séjour dans les chalets, dans les camps rustiques ou en camping. Les activités dans les réserves fauniques sont gérées par la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).

1.3.1.4 Terrains de piégeage enregistrés et réserves de castor

On retrouve 405 terrains de piégeage enregistrés sur la Côte-Nord, presque tous situés le long de la frange littorale, entrecoupés de territoires libres de piégeage (figure 5). Sur les terrains de piégeage enregistrés, l’activité de piégeage est réservée aux détenteurs de baux. Ces terrains couvrent une superficie d’environ 30 000 km², soit 9 % de la Côte-Nord. La zone libre de piégeage couvre approximativement la même superficie et la plus grande partie est située en Basse-Côte-Nord (± 17 000 km²) et sur l’île d’Anticosti (± 7 800 km²). Le reste de la zone libre est réparti entre Tadoussac et Havre-Saint-Pierre. Seul le permis de piégeage général est

nécessaire pour pratiquer cette activité en zone libre, même à l’intérieur des pourvoiries à droits exclusifs pour le piégeage. Cependant, une autorisation et des droits peuvent être exigés à l’intérieur de ces pourvoiries.

La portion au nord des terrains de piégeage et de la zone libre correspond approximativement aux limites des réserves de castor de Bersimis à l’ouest, qui couvre 82 685 km², et de Saguenay à l’est, qui couvre 174 798 km². Les réserves de castor ont été mises en place entre 1932 et 1954 afin de permettre à cette espèce de se rétablir à la suite d’une baisse dramatique des populations. À l’intérieur des limites des réserves de castor, à l’exception de celle de Saguenay, seuls les autochtones peuvent chasser ou piéger les animaux à fourrure. Avec le temps, d’autres territoires fauniques se sont superposés aux réserves de castor (dont les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et les zecs).

1.3.1.5 Habitats fauniques

Au cours des dernières décennies, l’impact de certaines activités humaines sur l’ensemble du territoire du Québec a été considérable et les modifications subies ont eu, dans bien des cas, des effets néfastes sur la faune puisqu’elles ont altéré son habitat. Des dispositions ont donc été incluses dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune en vue de protéger les habitats fauniques qui répondent à certains critères. Les habitats protégés par la loi sont : l’aire de concentration d’oiseaux aquatiques, l’aire de confinement du cerf de Virginie, l’aire de fréquentation du caribou au sud du 52^e parallèle, l’aire de mise bas du caribou au nord du 52^e parallèle, la falaise habitée par une colonie d’oiseaux, l’habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable, l’habitat du poisson, l’habitat du rat musqué, la héronnière, l’île ou la presqu’île habitée par une colonie d’oiseaux et la vasière.

En plus de l’habitat du poisson qui n’est pas cartographié, on retrouve sur la Côte-Nord six autres types d’habitats légalement désignés et cartographiés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (tableau 5). Comme la désignation des habitats fauniques nécessite préalablement un inventaire faunique et que seule une infime portion du territoire a jusqu’à présent été inventoriée, c’est seulement une faible proportion de ces habitats qui sont protégés en vertu de la réglementation.

Les habitats du rat musqué, les héronnières et les aires de confinement du cerf de Virginie sont relativement peu nombreux sur la Côte-Nord. Ils représentent même moins de 10 % du nombre total de ces types d’habitats dans l’ensemble du Québec. Néanmoins, bien que le nombre d’aires de confinement du cerf de Virginie soit peu important, il faut préciser que cet habitat couvre une superficie importante : presque toute l’île d’Anticosti (7 754 km²).

Les aires de concentration d’oiseaux aquatiques, qui constituent le type d’habitat cartographié le plus répandu dans la région, ainsi que les falaises, îles et presqu’îles habitées par une colonie d’oiseaux, sont beaucoup plus nombreuses. Elles représentent même 35 et 66 % de tous ces types d’habitats à l’échelle du Québec.

Tableau 5. Habitats fauniques cartographiés protégés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Habitat Nombre reconnu Natashquan ainsi que celui de l’île d’Anticosti

Héronnières 12 10 Haute et Moyenne-Côte-Nord,

île d’Anticosti Îles et presqu’îles habitées

par une colonie d’oiseaux 62 66 Moyenne et Basse-Côte-Nord

Falaises habitées par une

colonie d’oiseaux 4 Île d’Anticosti

Aires de confinement du cerf

de Virginie 8 6 Île d’Anticosti

Habitats du rat musqué 4 3 Haute-Côte-Nord, île d’Anticosti

1.3.1.6 Ententes particulières

Dans le but de mieux concilier les nécessités de la protection et de la gestion de la faune avec les activités exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales, ou de faciliter le développement et la gestion des ressources fauniques par les autochtones, le gouvernement peut conclure des ententes avec toute communauté autochtone représentée par son conseil de bande. Deux ententes concernant le développement et la gestion des ressources fauniques ont jusqu’à présent été conclues dans la région. Il s’agit de la gestion d’un territoire ayant une superficie d’environ 1 000 km² au nord du village montagnais de Natashquan et qui inclut une partie importante de la rivière du même nom. Également, une entente de même nature a été signée pour la gestion de la pêche sportive sur la rivière Aguanish. Le territoire touché est de 3,75 km².

1.3.1.7 Parcs nationaux du Québec

Les 19 parcs nationaux du Québec sont des espaces témoins des régions naturelles et de sites exceptionnels où la nature évolue sans autres interventions que celles nécessaires à leur mise en valeur éducative et récréative pour le bénéfice des générations présentes et futures. Toute forme de prospection, d’utilisation ou d’exploitation des ressources naturelles, à des fins industrielles ou commerciales, est interdite dans les parcs nationaux. La chasse y est également interdite mais la pêche y est possible en raison de son caractère d’accompagnement de certaines activités de plein air. Chaque parc offre un programme d’activités spécifiques à ses caractéristiques. La randonnée pédestre, l’interprétation de la nature et le pique-nique sont les activités les plus pratiquées. Depuis le 1^er avril 1999, les activités récréatives dans les parcs sont gérées par la Société des établissements de plein air du Québec.

Sur la Côte-Nord, on retrouve le parc national d’Anticosti, créé en avril 2001, et le parc national du Saguenay, dont la plus grande partie du territoire se trouve dans la région administrative du Saguenay―Lac-Saint-Jean. Le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent est situé à la confluence du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent. Il est géré conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec.

Deux territoires font actuellement l’objet d’une mise en réserve pour fin de parc. Le premier, Aguanus-Kenamu, est localisé au nord de La Romaine, Kegaska et Natashquan. Le second, dans la région de Harrington Harbour, représente la côte rocheuse de la Basse-Côte-Nord et l’arrière-pays des localités de Chevery, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière et Mutton Bay.

Mises en réserve il y a plus d’une dizaine d’années, ces aires pourraient être avantageusement associées au plan de relance de la région ressource qu’est la Côte-Nord et, plus particulièrement, au plan de relance spécifique de la Basse-Côte-Nord.

1.3.1.8 Refuges fauniques

Les habitats fauniques sont protégés en vertu du Règlement sur les habitats fauniques.

Cependant, l’application de la réglementation générale ne permet pas toujours de protéger adéquatement des habitats fauniques particuliers et les espèces qui les fréquentent contre certaines activités humaines. En ce sens, le refuge faunique se veut un moyen supplémentaire pour reconnaître la valeur exceptionnelle de certains habitats de qualité et pour assurer leur conservation, en permettant notamment de fixer des conditions d’utilisation particulières et très spécifiques pour ces sites.

Actuellement, il existe sept refuges fauniques au Québec, dont un seul sur la Côte-Nord. Le refuge faunique de l’Île-Laval, à proximité de Forestville, a été constitué à l’été 2001. D’une superficie de 31,5 ha, ce site abrite une grande héronnière, la plus grande colonie de mouettes tridactyles, la plus grande cormorandière, la plus grosse colonie de goélands argentés et la troisième plus importante colonie d’eiders à duvet de la Haute-Côte-Nord. En plus de la héronnière qui est protégée en vertu du Règlement sur les habitats fauniques, le refuge permettra de protéger l’ensemble du site de tout dérangement durant la période critique de nidification.

1.3.1.9 Parcs nationaux du Canada

En Minganie se trouve la réserve de parc national du Canada de l’Archipel-de-Mingan. Une réserve de parc national fait référence à une aire mise de côté à des fins de création de parc national lorsque le territoire est revendiqué par les autochtones. La gestion est la même que dans les parcs nationaux et la Loi sur les parc nationaux s’y applique de la même façon.

La réserve de parc de l’Archipel-de-Mingan comprend une quarantaine d’îles et d’îlots sédimentaires et près de deux mille récifs d’origine métamorphique et magmatique situés entre Rivière-Saint-Jean et Aguanish. Elle couvre environ 110 km² et est représentative de l’est des Basses Terres du Saint-Laurent. Elle vise la protection des écosystèmes et du patrimoine culturel, de même que l’éducation du public. Les parcs nationaux du Canada sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Plusieurs activités récréatives y sont organisées, toutes dans le respect de l’intégrité écologique du milieu.

1.3.1.10 Réserves écologiques

Une réserve écologique est avant tout un territoire conservé intégralement à l’état naturel, sans aucune forme d’exploitation. Tous les sites choisis présentent des caractéristiques écologiques distinctives. Les réserves écologiques existent aussi pour des fins de recherche scientifique et des activités d’éducation y sont permises dans la mesure où elles sont compatibles avec la conservation intégrale et permanente de milieux naturels. Ces territoires sont gérés par le ministère de l’Environnement du Québec et quelquefois avec la participation de bandes autochtones et d’organismes du milieu. La Côte-Nord compte actuellement quatre réserves écologiques : les réserves écologiques du Grand-Lac-Salé et de la Pointe-Heath sur l’île d’Anticosti, la réserve écologique de la Matamec située à proximité de Sept-Îles et la réserve écologique Louis-Babel sur l’île René-Levasseur (réservoir Manicouagan). Cinq autres réserves écologiques sont en voie de constitution : une sur la Haute-Côte-Nord (secteur de la rivière des Escoumins), une autre dans la MRC de Manicouagan (réserve écologique Paul-Provencher), une en Minganie qui protégera les tourbières et les falaises calcaires de Havre-Saint-Pierre, une en Basse-Côte-Nord dans les collines de Brador en plus du projet d’agrandissement de la réserve écologique de la Matamec (partie nord).

1.3.1.11 Refuges d’oiseaux migrateurs

Sous la responsabilité d’Environnement Canada, les refuges d’oiseaux migrateurs sont un ensemble d’habitats d’importance nationale pour les oiseaux migrateurs. Leur fonction est de protéger les oiseaux, qu’il s’agisse d’oiseaux de rivage, d’espèces de sauvagine ou d’oiseaux de mer, contre la chasse ou un autre type de dérangement durant leur arrêt dans les lieux de reproduction et aux divers points d’escale. Il est interdit d’y déranger les oiseaux, de détruire ou de prendre des nids d’oiseaux migrateurs. Il est aussi interdit d’y exercer une activité nuisible aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs, à leurs nids ou à leur habitat, si ce n’est en vertu d’un permis spécial. On en retrouve neuf sur la Côte-Nord, répartis le long de la côte et sur les îles. Il s’agit des refuges d’oiseaux migrateurs de l’île du Corossol dans la MRC de Sept-Rivières, de Betchouane et Watshishou dans la MRC de la Minganie, et de l’île à la Brume, de la baie des Loups, des îles Sainte-Marie, du Gros Mécatina, de Saint-Augustin et de la baie de Brador dans le territoire de la Basse-Côte-Nord.

1.3.1.12 Parcs régionaux

Un parc régional est un territoire à vocation récréotouristique dont la création provient d’une initiative régionale. Il peut être établi sur les terres du domaine de l’État ou sur des terres privées. L’aménagement et la gestion de ce type de territoire sont assumés et financés par des organismes régionaux. Sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, les parcs régionaux rendent accessibles de nouveaux espaces naturels protégés pour la pratique d’activités récréatives de plein air tout en assurant une utilisation harmonieuse de l’ensemble des ressources du milieu. Aucun parc régional n’est actuellement constitué sur la Côte-Nord. Des démarches ont cependant été entreprises par la MRC de Manicouagan en vue

Un parc régional est un territoire à vocation récréotouristique dont la création provient d’une initiative régionale. Il peut être établi sur les terres du domaine de l’État ou sur des terres privées. L’aménagement et la gestion de ce type de territoire sont assumés et financés par des organismes régionaux. Sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de la Métropole, les parcs régionaux rendent accessibles de nouveaux espaces naturels protégés pour la pratique d’activités récréatives de plein air tout en assurant une utilisation harmonieuse de l’ensemble des ressources du milieu. Aucun parc régional n’est actuellement constitué sur la Côte-Nord. Des démarches ont cependant été entreprises par la MRC de Manicouagan en vue