Les politiques publiques et les libertés civiles

En analysant profondément la littérature empirique courante, certaines études comme celles de (Thomas B. et Vally K., (2009) ; Wan Hai Y. et al. (2014))sont basées sur divers indicateurs de la démocratie comme « le système politique IV » l’indice de Freedom House. Comme mesure de la démocratie, nous nous sommes basés sur les droits politiques et l’indice de liberté civile. Ces derniers sont considérés selon (Wan Hai Y. et al. (2014) ; BenYishay et Betancourt, (2014))comme la principale mesure de la démocratie mais aussi « un élément essentiel de la démocratie en matière de protection des droits des individus », (Ariel B.Y et Roger B., (2014) ; Osiatynki, (2009)). Nous développerons dans ce qui suit les études antérieures intégrant la dimension de la démocratie dans les études de l’environnement.

 Les droits politiques et l’indice de liberté civile (Freed_ind) : cet indice est calculé par une moyenne ordinaire des droits politiques et de l’indice de la liberté civile au niveau de chaque pays.

L’indice de liberté correspond à une classification spécifique des pays en termes de leurs droits politiques et de leurs indices de liberté civile. Il s’agit d’une évaluation de la liberté des pays publiée par Freedom House Organisation (FHO). L’intervalle de cette évaluation est entre 1 et 7. Si l’indice calculé est proche de 1, il sera qualifié comme élevé et un indice proche de 7 sera défini comme faible. Le pays ayant un indice entre 1 et 2.5 est considéré comme un pays libre (free F). Si l’indice est entre 3 et 5.5, le pays sera qualifié comme partiellement libre (party free PF). Un indice évalué entre 5.5 et 7 indique que le pays n’est pas libre (not free NF).

Les niveaux de la pollution dépendent aussi de l’indice de liberté qui définit l’effet des droits civils et l’effet des politiques de liberté. Suivant ce dernier effet plusieurs analystes comme (Torras et Boyce, (1998) ; Bhattarai et Hämmig, (2001); Culas, (2007) ; Barrett et Graddy, (2000))

ont justifié la prise en considération de ces effets par le fait que l’environnement peut s’améliorer en présence d’un niveau élevé des droits civils et politiques.

Plusieurs études empiriques mettent l’accent sur l’influence déterminante que peut avoir la nature du régime politique, les organismes de l’État et son organisation et la qualité des institutions sur la dégradation de l’environnement. En effet, pour exprimer une telle relation, des études se focalisent sur la nature du système politique en ayant recours aux variables qui expriment la nature du régime politique adopté par les pays, « démocratique », « autocratique » ou « communiste » et leur degré d’influence sur l’environnement. D’autres analyses mettent l’accent sur l’influence de la nature de la structuration de l’environnement institutionnel sur l’environnement en analysant les effets des structures « corporatistes » et des structures « pluralistes » [²³].

Enfin, le rôle des institutions [²⁴] dans la réglementation et la maintenance de l’application des règles qui définissent les droits de propriétés, les mesures de lutte contre la corruption gouvernementale et la distribution des biens publiques en toute équité et leur impact sur la performance de l’environnement ont été discutés au niveau d’autres études,

(Thomas B. et Vally K., (2009)).

Le concept de la démocratie et son effet sur l’environnement ont été souvent traités dans la littérature théorique et empirique. Cependant, son effet sur l’amélioration de l’environnement a reconnu des contradictions dans plusieurs études. Selon plusieurs analystes

23 Une variété d‘études (Janicke, (1992) ; Crepaz, (1995) ; Jahn (1998) ; Scruggs (1998, 2001)) a évalué l‘impact de l‘organisation institutionnelle sur la qualité de l‘environnement dans certains pays démocrates, dont le secteur industriel est important, à l‘inverse des structures pluralistes, les structures corporatistes sont les plus adéquates à l‘amélioration de l‘environnement de ces pays.

24Panayotou, (1997) s‘est intéressé à deux classifications de son échantillon où il a montré qu‘au niveau des pays à revenu élevé, la réduction des émissions de SO2 peut s‘accélérer en atteignant un environnement plus amélioré avec une bonne qualité d‘institutions garantissant le respect de l‘exécution des contrats. Cependant, au niveau des pays à revenu bas, le respect des droits de propriété exerce un effet positif et significatif sur les émissions du dioxyde de soufre, (Thomas B. et Vally K., (2009)).

(Torras et Boyce (1998) ; Barrett et Graddy (2000), Li et Reuveny (2006) ; Farzin et Bond (2006)), les individus seront plus incités et stimulés par la protection de leur environnement qu’à travers l’adoption d’un régime politique démocratique, (Wan Hai Y. et al. (2014).

L’étude menée par Midlarsky (1998) a mentionné que le régime démocratique est plus favorable que le régime autocratique dans l’amélioration de l’environnement. Dans son travail

Ward, (2006) n’a pas identifié un effet direct clair de la démocratie sur un ensemble d’indicateurs de l’environnement où il a précisé qu’un tel effet dépend d’autres structures. En se basant sur le niveau de revenu d’un certain nombre de pays et en intégrant d’autres variables explicatives dans leur modèle, Grossman et Krueger (1995) ont montré des résultats d’amélioration de l’environnement en faveur des régimes non-communistes à l’inverse des pays dont le régime politique adopté est communiste où ils ont montré une intensité d’émissions élevée dans ces pays.

En se basant sur l’indice de liberté civile et l’indicateur relatif à la pollution des eaux,

Barrett et Graddy (2000) ont conclu que les libertés civiles et les politiques publiques n’exercent aucun effet sur les polluants affectant la qualité des eaux. Cependant, ils ont tendance à diminuer les émissions de SO2, les fumées et les particules nocives pour l’environnement. Une même constatation pour le cas du polluant du dioxyde de soufre a été trouvée au niveau de l’étude de Harbaugh et al. (2000, 2002) dans laquelle ils ont remarqué que la pollution est négligeable dans les pays les plus démocratiques en se basant sur un ensemble de données politiques. À l’inverse de ces résultats, la démocratisation des pays a conduit à une intensification des émissions de SO2 illustrée au niveau de l’étude de Levinson, A. (2002).

Pour le cas des émissions de CO2, plus les pays sont démocratiques, plus les émissions carboniques s’atténuent au cours du temps ce qui a été prouvé au niveau de l’étude menée par

Gleditsch N. et al. (2003). L’étude de Li et Reuveny (2006) a aussi démontré les mêmes résultats et a justifié le rôle de la démocratie dans l’amélioration de la qualité de l’environnement plus précisément pour le cas du polluant CO2 et du polluant NOx. De plus, ils ont démontré l’importance de la démocratie aboutissant à une diminution remarquable des émissions générées par les activités humaines comme la déforestation, la dégradation des terres et la pollution organique de l’eau, (Thomas B. et Vally K., (2009)).

Dans leur étude menée sur un ensemble de pays à faible revenu, Torras et Boyce (1998) ont analysé l’impact du degré de liberté sur deux composantes de l’environnement, l’air et l’eau. Comme indicateur du degré de liberté des pays en matière politique, ils ont utilisé la variable relative aux droits civils et politiques où ils ont démontré son effet positif et significatif sur l’environnement. Ils concluent que si les droits civils et politiques sont élevés, ils contribueront à l’atténuation de la contamination de l’air et de l’eau.

Dans ce qui suit, nous présenterons notre modèle d’étude avec la démarche d’étude adoptée et nous interpréterons les résultats obtenus.

Section V. Validation empirique par le modèle STIRPAT dans les pays à