• Aucun résultat trouvé

Section II. Importance du commerce international comme facteur d’influence de l’allure de la CEK

1. Le « dilemme du prisonnier »

Dans le cadre d’un engagement de réduction ou de maintenance des niveaux des émissions de gaz à effet de serre pour le cas de deux pays qui ne possèdent pas un même niveau de développement, nous allons expliquer la notion du « dilemme de prisonnier » suivant une simple relation entre un pays Sud et un autre Nord. En effet, il s’agit d’un simple jeu entre ces deux pays qui réalisent que les émissions de CO2 générées ont atteint des conditions optimales. Dans ce sens, l’utilité que procure chaque pays à travers la réduction d’une unité supplémentaire des émissions est égale au coût supplémentaire de la dernière unité.

La Figure (4) suivante montre qu’il s’agit de la première situation d’équilibre similaire pour le pays Sud et le pays Nord qui correspond à la maintenance des mêmes niveaux des émissions de CO2 générées. Dans ce cadre, l’utilité nette que procure le pays Sud dans cette situation d’équilibre est de 0. De même pour le cas du pays Nord qui procure le même niveau d’utilité pour cette première situation d’équilibre représentée par la partie supérieure gauche de la matrice de la Figure (4).

Figure 4 : Le jeu entre un pays Sud et un pays Nord dans le cadre du réchauffement planétaire : le « dilemme du prisonnier »

Source : Organisation Mondiale de Commerce (1999) La réduction et l’atténuation des émissions de CO2 se basent sur une réduction de l’utilisation massive et intense de l’énergie et de la combustion de ces sources énergétiques. D’après une estimation effectuée par l’OMC (1999), le coût que peut supporter chaque pays dans le cadre d’un projet d’atténuation des émissions carboniques est évalué à 3 milliards de dollars. Dans ce cadre, si le pays du Sud et du Nord tendent à réduire leurs émissions carboniques, leurs utilités nettes seront de l’ordre de 1 milliard de dollars et calculées comme une différence entre le « gain environnementale et le coût d’ajustement ». (Organisation Mondiale du Commerce, (1999))

Dans la Figure (4), il s’agit de la zone inférieure à droite relative à la réduction des émissions carboniques pour les deux pays à la fois. Nous allons alors traiter comment ces deux pays peuvent s’engager suivant un accord officiel en mettant l’accent sur les chances de réaliser un tel engagement. Dans le cas d’un engagement unilatéral de réduction des émissions

par le Sud alors que le pays du Nord maintient ses émissions à leur niveau initial, la situation n’est plus favorable pour le Sud qui supporte une perte estimée à 1 milliard de dollars (la partie gauche en bas de la matrice). Cette perte résulte d’un coût d’ajustement qui dépasse le gain environnemental à l’échelle nationale. Donc, le pays du Sud n’a plus intérêt dans ce cas à diminuer ses émissions polluantes. Traitons alors le cas inverse relatif à l’intention du pays du Nord d’atténuer ses émissions. Dans ce cas, le Sud peut garder le même niveau des émissions dans la mesure où cette situation peut lui accorder un avantage à savoir un gain de 2 milliards de dollars. Il peut alors bénéficier d’un montant supérieur (1 milliard de dollars de plus) en comparaison avec la situation relative à la réduction des émissions carboniques de la part du pays du Nord (1, 1). En résumé, le Sud a plus d’avantages s’il maintenait ses émissions à leurs niveaux actuels quel que soient les choix optés par le Nord. Pour une bonne raison, pour que le Nord réalise des avantages en termes de gain, il devrait choisir la même position que le Sud,

(Organisation Mondiale du Commerce, (1999)).

Bien que le choix de réduction des émissions de CO2 soit le plus avantageux dans le cas où le Nord et le Sud seraient dotés de moyens de financement, il est plus probable que les deux pays optent pour la situation actuelle d’équilibre celle de la zone supérieure à gauche de la matrice. Nous pourrons alors expliquer le « dilemme du prisonnier » par le fait que chaque partie voudrait profiter de la situation de l’autre et de ses moyens sans aucun effort fourni de sa part. Le Sud voudrait profiter des avantages accordés par le Nord pour réduire les émissions et vice versa. Dans le cadre de ce dilemme le problème réside dans l’idée qu’aucune partie n’est motivée pour réduire ses émissions.

Pour échapper à cette situation, il est nécessaire d’opter pour un engagement multilatéral englobant plusieurs parties. Ces dernières doivent s’engager officiellement suivant un accord de réduction des émissions de CO2 afin de limiter la dégradation de l’environnement. Une des solutions qui ont été proposées, est le Protocole de Kyoto dont le but principal s’est orienté vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale de l’ordre de 5% pour l’année 2012. Suivant cette convention, un nombre de pays se sont mis d’accord pour focaliser

leurs efforts dans le but de réduire leurs émissions à des niveaux différents [12] de celui fixé par le Protocole. (Organisation Mondiale du Commerce, (1999))

Selon le groupe des pays en développement, un engagement dans le cadre d’une réduction des émissions de CO2 peut nuire au processus d’amélioration de la situation économique et au développement en général. C’est pour cette raison que la plupart des pays en développement n’ont pas fait partie des pays signataires du Protocole de Kyoto. L’ensemble des pays en développement considère que les décisions de réduction des émissions doivent être destinées aux pays développés qui sont les premiers responsables du réchauffement planétaire. (Organisation Mondiale du Commerce, (1999))

Il faut noter que les émissions des pays développés ont dépassé celles générées par les autres pays. Certes, c’est une question importante relative à la contribution des pays en développement dans l’accroissement des émissions de CO2 d’une façon indirecte. En effet, les pays signataires du Protocole de Kyoto s’engagent officiellement dans le cadre du « Mécanisme de Développement Propre » à développer et implanter des activités propres et non polluantes dans les pays en développement (comme tout type d’investissement dans les activités d’économie d’énergie) pouvant potentiellement atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Un tel objectif est fixé dans le cadre d’un soutien direct pour les pays en développement afin de maintenir leurs activités économiques et converger ainsi vers l’équilibre de long-terme. Cependant, si les pays développés ne tiennent pas leur promesse, cela aggraverait la situation et contribuerait à l’augmentation des émissions nocives dans l’atmosphère dans le cas des pays en développement qui ne possèdent pas de réglementation sévère pour la protection de l’environnement, (Organisation Mondiale du Commerce, (1999)).

12 Pour l‘Union Européenne, le taux de réduction des émissions de CO2 est fixé à 8%, à 7% pour le cas des États-Unis et à l‘ordre de 6% pour le cas du Japon. La Fédération Russie s‘est engagée à conserver les mêmes niveaux des émissions réalisées. Certains pays se sont focalisés à atténuer leurs émissions sans fixer un taux de réduction précis et ont considéré ce choix comme un objectif principal.

2. Relecture de la CEK dans le cadre de la prise en considération des activités