Les Jeux Olympiques et la responsabilité sociale

Sur le versant social, le Mouvement Olympique s’est investi d’une mission qu’il ne peut a priori trahir (1). Toutefois depuis 1984, il semble avoir perdu cet objectif de vue (2), comme le représente parfaitement le cas brésilien (3).

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1. La mission de développement, un objectif « constitutionnel » le Mouvement Olympique

Au sein de ses écrits sur la lex olympica, le professeur Puig semblait desceller l’existence une arborescence constitutionnelle au sein du Mouvement olympique.468 _Ainsi

à l’aide des éclairages de M. Latty469_{, il semblait exposer l’existence d’un système}

juridique au sein de ce dernier au sommet duquel la Charte ferait office de constitution. En s’immergeant dans ce texte, les objectifs de « développement harmonieux de l’humanité [et le souci] de préserver la dignité humaine »470 _{apparaissent dès le premier}

principe tandis que la notion de « responsabilité sociale et le respect des principes éthiques fondamentaux universels » figure également en pole position. À titre comparatif, la FIFA semble moins sensible aux questions de progrès social. Si ses statuts font tout de même référence à une commission spécifique à la question du développement social à l’occasion d’un article 35bis471_{, il s’agit de la seule référence à ces derniers. On}

mentionnera également qu’elle prend part à quelques actions dans ce domaine, telle que la journée internationale du sport comme vecteur de développement472.

Dès lors, on peut raisonnablement s’interroger sur la place de cet intérêt à priori partagé par ces ONG, certes dans des proportions différentes, lorsque l’on se penche sur quelques études d’impacts de la réception d’une coupe du monde, mais surtout de Jeux Olympiques.

2. Vers une meilleure prise en compte de l’impact social des grands évènements sportifs par ses instances dirigeantes

Depuis 1984 et le début de ce que Shoval désigne comme la troisième étape de son analyse du processus de réception des Jeux, il semblerait que la fibre sociale du Mouvement olympique ait perdu de sa sensibilité. Effectivement, lors de cette période s’étendant de 1984 à 2000, il revient sur l’inflation du nombre de villes aspirante que nous

468 _{Puig, supra note 40.}

469 _{Latty, supra note 449.}

470 _{Comité International Olympique, supra note 8 à la p 11.}

471 _{Fédération internationale de football association, Statuts de la FIFA, 27 avril 2016 à la p 16, en ligne :} <http://resources.fifa.com/mm/document/affederation/generic/02/78/29/07/fifastatutswebfr_french.pdf>. 472 _{FIFAcom, « FIFA celebrates International Day of Sport for Development and Peace » (3 avril 2017), en}

ligne : FIFA.com <http://www.fifa.com/sustainability/news/y=2017/m=4/news=fifa-celebrates-

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avons déjà évoquée, l’imputant à une volonté d’améliorer leurs infrastructures, comme ce fut le cas pour Los Angeles avec un nouvel aéroport.

Depuis Sydney, il note que ce processus s’est accéléré. Il constate que les villes considèrent réellement les jeux comme un moyen d’intégrer le cercle privilégié des villes les plus touristiques tout en apportant une modification durable de l’aire urbaine qui accueillera l’évènement.473 _{Depuis 2008, nous avons précédemment signalé l’attrait}

grandissant du CIO et de la FIFA pour le quintette des BRICS. Figures de proue des pays en développement, la réception d’une olympiade ou d’une coupe du monde de football devrait en théorie accélérer le développement humain.

Pour autant, il ressort de plusieurs études que le développement social se trouve finalement affecté par ces réceptions mondaines. Et ce à plusieurs égards. Synthétisant les apports d’études antérieures, Burbank et Andranovich ont développé une compilation des différents types d’héritages laissés par la réception des olympiades474_{. En raison de}

leur multiplicité et du cadre restreint de cette étude, on ne mentionnera qu’un seul de ces héritages : « l’opportunité d’accueillir à l’avenir d’autres mégaévènements » (notre traduction).475 Eu égard aux différentes juridictions visitées par cette étude, le Brésil constitue selon nous l’exemple idoine en raison de ces réceptions successives d’évènements en 2013, 2014 et 2016. Avant de nous étendre sur le cas auriverde, on rappellera que :

By 2002, the IOC began to use the terms “legacy” and “sustainable sports development” together, and they were added to the IOC mission statement (IOC, 2007, 2.13 and 2.14).476 […] First, legacy now includes non-sports– related outcomes from hosting the Olympics. Second, cities bid to host the Games using strategies based on the characteristics of their economies. Third, since Barcelona’s example in 1992, cities have emphasized their global status and have relied increasingly on different forms of governmental intervention marking a departure from the earlier L.A. model and offering, ‘a softer less strident version of urban regeneration and renewal’. And fourth, because of the non-sports legacies, greater attention has focused on the social and cultural impact of the Olympics, with the internal strengths and schisms of the host city and nation.477

Dès lors, il ressort de tout cela que sur la période au cours de laquelle le CIO a intensifié son recours aux types de protection de seconde génération que sont les monopoles

473 _{Andranovich et Burbank, supra note 4 à la p 825.} 474 _{Ibid à la p 828.}

475 _Ibid.

476 _{Ibid à la p 827.} 477 _{Ibid aux pp 828‑829.}

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d’exploitation et les lois ad hoc, il a également renforcé son dispositif d’appréciation de l’impact qu’il produit sur une zone d’accueil. Évaluons alors son aptitude à le mettre en œuvre.

3. Le cas brésilien : une allégorie de la violation de principes constitutionnels par le CIO ?

A priori comme le rapporte M. Marmayou, le processus de sélection de villes- hôtes se fonde sur des critères objectifs, tels que la présence d’infrastructures, la situation économique et l’habileté à remplir le cahier des charges du CIO. Ceci constitue une note technique établie lors de la première phase de cette éliminatoire. Ultérieurement, chaque dossier est réévalué par le CIO, prêtant une attention particulière aux garanties financières de la ville478. À l’occasion de son élection en 2009, il apparaît que Rio possédait la moins bonne note technique. Elle n’aurait dès lors pas pu accéder au second tour du processus. Pour autant, l’intérêt du CIO pour la promotion de l’évènement résidait dans le fait qu’il se déroule pour la première fois en Amérique du Sud.479 Dès lors, il semble que ce soit un critère subjectif qui a été retenu par l’organisation, écartant le critère pourtant fondamental du développement social. La capitale carioca s’apprêtait donc à accueillir un évènement pour lequel elle n’était absolument pas préparée.

À celui-ci s’ajoutent la réception des ‘coupes sœurs’ de la FIFA, la coupe Jules Rimet et sa répétition, la coupe des Confédérations se tenant un an avant dans le pays qui recevra la prochaine coupe du monde de football. Concernant les modalités d’attribution de ses compétitions, la FIFA s’avère assez évasive480. Néanmoins, il peut se résumer de la sorte:

At different stages of the candidature, applicant member associations must complete and submit to FIFA an expression of interest form, a bid registration form, a bidding agreement, a bid book, a hosting agreement and other documents. In view of the bid proposals received, FIFA conduct site visits and then let its Executive Committee to appoint the host country.481

478 _{Marmayou, supra note 39.} 479 _{Valle, supra note 393 aux pp 3‑4.}

480 _{Et ce de telle sorte que les dernières nominations de la Russie et du Qatar pour les éditions de 2018 et} de 2022 ont fait couler beaucoup d’encre, eu égard aux relations entretenues par ces deux États avec les droits de l’Homme.

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C’est ainsi que ce pays dont les défaillances ont été révélées dès 2009 s’est retrouvé à accueillir successivement les deux plus grands évènements sportifs mondiaux. Le résultat fut plus que désastreux sur le versant social. En ce sens, on peut évoquer l’effort de persuasion de la FIFA vis-à-vis du gouvernement fédéral ainsi que sur l’État de Rio pour voir suspendre deux avancées sociales. La première concerne l’instauration d’un tarif réduit au bénéfice des étudiants de l’État de Rio482 _{tandis que l’autre profite aux}

personnes âgées483. À cela s’ajoute une demande de suspension d’interdiction de vente d’alcool dans les stades dans la mesure où elle empiète sur le partenariat de l’instance footballistique avec son cocontractant et distributeur de bière, Budweiser484.

En effet, il apparaît que le maintien de ces mesures aurait fait perdre une centaine de millions de dollars à la FIFA485 _{si bien que ses intérêts sociaux semblent avoir cédé}

devant les impératifs économiques.

Concernant le CIO, dont l’évènement s’est tenu ultérieurement, l’absence de sources suffisantes laisse planer un doute sur son recyclage potentiel des dispositifs obtenus par la FIFA. On mentionnera toute de même une étude de 2016 établissant un constat amer sur l’héritage de la politique de pacification massive des favelas menée par les forces de police afin de préparer la tenue de l’évènement.486

Pour le moment, abordons la dernière sous partie de cette étude ; un rapide tour d’horizon des solutions curatives existantes et empreintes selon nous d’une certaine considération sociale.

B. Les solutions curatives existantes ou les multiples visages de la fonction