PECHE DE LOISIR Présentation du service
Encadré 19 Les droits et obligations applicables aux pêcheurs
(Extrait de l’article d’Olivier Cizel – Zones humides infos n°90-91, 2016)
Pour pratiquer la pêche de loisir en eau douce, il faut être adhérent d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acheter une carte de pêche auprès de celle-ci. Le prix de cette carte, variable selon sa durée, inclut la cotisation à l’AAPPMA et à la fédération départementale, la cotisation « protection du milieu aquatique » revenant à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique et, enfin, la redevance pour protection du milieu aquatique versée à l’agence de l’eau du bassin concerné. Ces règles ne s’appliquent pas aux eaux closes, aux piscicultures à vocation touristique et à certains plans d’eau fondés en titre (droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement).
L’adhésion à l’AAPPMA et la carte de pêche donnent le droit de pêcher. Ce droit est différent du droit de pêche (C. envir., art. L. 435-4) qui est lié au droit de propriété, ce qui permet au propriétaire d’interdire à quiconque de venir pêcher sur son terrain, riverain d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau.
Le pêcheur bénéficie, d’une part, d’un droit de passage le long des cours d’eau, qui doit s’exercer autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage, d’autre part, des servitudes de marche-pied (interdiction faite aux propriétaires, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial en France, de mettre des obstacles au passage le long de ses berges et obligation d’en laisser l’usage aux services gestionnaires, aux pêcheurs et aux piétons) et de halage (les propriétaires riverains des fleuves et rivières navigables ou flottables sont tenus, partout où il n’existe pas un chemin de halage, de laisser le long des bords un espace libre de 9,75 m de largeur) sur les cours d’eau et lacs domaniaux (C. envir., art. L. 435- 6 et R. 435-7 ; CGPPP, art. L. 2131-2 et L. 2131-3).
Caractérisation du service
Figure 107 – Schéma des éléments constitutifs du service « pêche de loisir »
Ecosystèmes et biodiversité Bénéficiaires humains
Fonctions écologiques
• Qualité de l’eau
• Production de biomasse animale
• Qualité des paysages
• Démographie des populations
d’espèces pêchées
Avantages
• Bien-être tiré de la pratique
de la pêche de loisir
Service
Pêche de loisir
De nombreuses données fournies par la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la
protection du milieu aquatique permettent de rendre compte de l’importance de l’activité de pêche de loisir à l’échelle nationale. Au travers d’une étude dont la réalisation a été confiée au BIPE, il apparait ainsi que la pêche en eau douce compte 1,4 million d’adhérents, composés à 97 % d’hommes. Ces adhérents se répartissent de la manière suivante selon leur âge : 16 % de plus de 65 ans, 19 % de 55-64 ans, 17 % de 45-54 ans, 16 % de 35-44 ans, 17 % de 25-34 ans, 11 % de 15-24 ans.
La motivation première pour les pratiquants (53 %) est la dimension « loisir / détente ». Viennent ensuite le contact avec la nature (20 %), l’intérêt / plaisir de la capture (15 %) et la compétition / sport (15 %). Par ailleurs, 95 % des pratiquants pêchent plus de 7 jours par an et 71 % plus de 25 jours par an. 34 % des répondants possèdent une embarcation, motorisée dans 77 % des cas.
Hors coût lié à l’acquisition de la carte de pêche, la dépense moyenne annuelle d’un pêcheur est de 681 euros. Les principaux postes de dépenses concernent l’activité directe de pêche : matériel (155 euros), consommables (174 euros) et nautisme (116 euros). Toutefois les dépenses dites « catalytiques » (non-spécifiques à la pêche mais qui n’auraient pas lieu sans l’activité des pêcheurs) occupent une part non-négligeable de ce total : 145 euros de déplacement et 55 euros de restauration (cf. Figure 108).
Figure 108 - Dépenses moyennes annuelles pour la pratique habituelle de la pêche en eau douce (BIPE, Fédération Nationale de la Pêche en France, 2011)
L’étude réalisée par le BIPE met également en avant des chiffrages économiques quant à la pratique de l’activité lors des séjours de pêche. Ces derniers concernant un nombre restreint de pêcheurs, la valeur moyenne des dépenses associées est plus basse que celle précédemment citée (99 euros par an sur l’ensemble des pêcheurs français (cf. Figure 109)).
Figure 109 - Dépenses moyennes annuelles pour les séjours de pêche en eau douce (BIPE, Fédération Nationale de la Pêche en France, 2011)
Les séjours liés à la pêche en eau douce sont pratiqués par 39 % des pêcheurs, pour une moyenne de 21 jours par an. Le dernier lieu de vacances a même été déterminé par la pêche en eau douce pour 49 % des répondants à l’enquête réalisée par le BIPE.
Sur l’ensemble du territoire, on dénombre environ 4 400 associations locales de pêche, regroupant chacune, en moyenne, 476 adhérents. Ces structures reçoivent la majorité de leur financement des cotisations de leurs adhérents. Leurs revenus sont estimés à 42,5 millions d’euros annuels. Ces ressources sont consacrées à des actions en faveur de l’environnement, y compris pour le soutien de la biodiversité, de la surveillance et du développement du loisir pêche.
Enfin, l’étude réalisée par le BIPE estime les impacts économiques liés à la pêche de loisir en eau douce à 2 milliards d’euros par an (cf. Figure 110).
Figure 110 – Impacts économiques (en millions d’euros) liés à la pêche de loisir en eau douce (BIPE, Fédération Nationale de la Pêche en France, 2011)
Nature de l’impact Montant (en M€ annuels)
Impact direct 790 o Matériel de pêche 462 o Nautisme 162 o Adhésions 82 o Aquaculture et pisciculture 50 o Abonnements et livres 27
o Tourisme (guides de pêche) 5
Impact indirect fournisseurs des activités directes 340
o Tertiaire 180
o Industrie 150
Impact induit
(salaires versés aux employés des activités directes et indirectes) 510
Impact catalytique
(dépenses entourant la pratique de la pêche sans faire partie de sa filière directe ou indirecte) 390
o Hébergement et restauration 190
o Transports 200
La base de données du Recensement des Equipements Sportifs (RES) gérée par le Ministère chargé des sports, fournit également quelques chiffrages intéressants permettant de rendre compte de l’importance de la pêche de loisir à l’échelle nationale. Ainsi, en 2016, on recense 3 161 équipements sportifs pour la pêche à la mouche et la pêche au lancer et 463 équipements sportifs pour la pêche au coup en eau douce (cf. Annexe 13 pour données départementales).
Principaux déterminants du niveau de service
Liens avec l’état et le fonctionnement des écosystèmes
Figure 111 – Déterminants du niveau de service en lien avec la biodiversité
Aspects de la biodiversité qui renforcent le service Aspects de la biodiversité qui réduisent le service
o Abondance et diversité des espèces et des habitats o Compétition et prédation entre espèces réduisant la diversité des espèces pouvant être pêchées
o Transmission de parasites entre espèces induisant une réduction des espèces pouvant être pêchées
La pérennité de l’activité de pêche de loisir est en partie tributaire des relations entre les différentes espèces. La présence d’espèces envahissantes peut ainsi entraîner des risques de compétition, de prédation et de transmissions de maladies et parasites qui peuvent, à terme, réduire le niveau de service.
Liens avec les pratiques de gestion
Figure 112 – Déterminants du niveau de service en lien avec les pratiques de gestion
Pratiques de gestion qui renforcent le service Pratiques de gestion qui réduisent le service
o Participation à la gestion piscicole via une adhésion à une association de pêcheurs professionnels o Mise en place de quotas de pêche
o Opérations de rempoissonnement, pacages
o Introduction d’espèces exotiques envahissantes o Pisciculture intensive (apports en fertilisants,
surexploitation, destruction d’habitats naturels, dégradation des berges, etc.)
o Pollution des milieux humides par les activités anthropiques
o Prélèvements excessifs ou non respectueux des règles en vigueur
o Obstacles sur les cours d’eau empêchant les migrations des espèces
De nombreuses pressions anthropiques peuvent perturber les écosystèmes et le cycle biologique des poissons et donc avoir, en bout de chaîne, des impacts sur la pratique de la pêche de loisir : pollutions agricoles, urbaines et industrielles, modifications géomorphologiques des cours d'eau (curage, recalibrage, etc.) dans le cadre d'aménagement des terres agricoles, diminution des débits due à la mise en place d’aménagements pour l’hydroélectricité, l’irrigation, etc.
La pêche de loisir elle-même peut affecter les écosystèmes et la biodiversité via la pollution organique due aux amorçages (farines, appâts) de la pêche au coup, la capture d’espèces cibles ou encore l’introduction de nouvelles espèces dans un milieu.
Pour lutter contre les pressions, des mesures sont prises dans certaines régions. Sur le bassin d’Arcachon, la pêche à la civelle fait ainsi l’objet de mesures de reconstitution des stocks (restriction de la pêche professionnelle et interdiction de la pêche de loisir).
Des efforts ont par ailleurs été faits pour restaurer des espèces (poissons migrateurs) dans plusieurs régions où elles avaient presque disparu (comme le saumon, dans le bassin du Rhin ou de la Loire). De nombreuses autres initiatives locales permettant de concilier protection de la biodiversité et pratique de la pêche de loisir ont vus le jour ces dernières années. L’aménagement de frayères dans le département de la Vienne en constitue un exemple (cf. Encadré 20).
Encadré 20 – Aménagement de zones de frai pour la biodiversité et la pêche de loisir dans le département de la Vienne (Extrait de l’article d’Édouard Brangeon et Lucie Dalibard – Zones humides infos n°90-91, 2016)
Les aménagements consistent globalement à créer une zone talutée en pente douce, recouverte de végétation et inondée pendant la reproduction des brochets (environ deux mois). Un broyage de la végétation est généralement réalisé de septembre à octobre pour obtenir un support de ponte herbacé apprécié par les brochets. Avant les crues hivernales, les équipements des frayères sont manœuvrés pour permettre l’inondation des zones pendant toute la période de reproduction. Les gestionnaires conduisent ensuite un suivi du succès reproducteur par comptage des juvéniles. Ils en profitent également pour définir le moment où les dispositifs doivent être ouverts pour permettre la dévalaison des alevins.
Plusieurs frayères à brochet ont été aménagées dans le département de la Vienne. A Danlot, sur la commune d’Aslonnes, un ancien plan d’eau a été réhabilité en zone de frai. À cet effet, un batardeau a été mis en place à l’aval de cette ancienne retenue pour maintenir le niveau d’eau en période de reproduction. La frayère est inondée lors des crues hivernales, par le débordement du Clain et de la Clouère. Une autre frayère a été aménagée à Villemonnay, sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire, dans un ancien bras du Clain avec un ouvrage en amont pour capter l’eau de la rivière et alimenter la zone de frai. Une structure à caractère de piège peut y être installée pour le comptage des individus. Lors de ces suivis, de nombreuses autres espèces
Frayère à brochets (Seine-et-Marne, 2006) © Laurent Mignaux - Terra
La diminution des surfaces de zones humides lors des dernières décennies a eu des conséquences sur les zones de frai du brochet et, in fine, sur la survie même de cette espèce. Pour pallier la disparition de ces milieux humides et maintenir la pratique de la pêche, les fédérations départementales des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA), en collaboration avec leurs associations, œuvrent pour réhabiliter ces zones de frai.
Evaluation monétaire du service
La plupart des études de monétarisation menées au niveau français ces dernières années sur des sites de zones humides se sont appuyées sur la méthode des prix de marché. Un exemple d’application, sur le site des tourbières du Cézallier, est détaillé en Encadré 21.
Encadré 21 – Amélioration des connaissances sur les fonctions et usages des zones humides : évaluation économique sur des sites tests – Le cas des tourbières du Cézallier (Agence de l’eau Loire-
Bretagne, ACTeon, EcoVia, 2011)
Au sein des tourbières du Cézallier, seul le lac de Bourdouze est fréquenté par les pêcheurs (une centaine selon les estimations locales). Pour appréhender monétairement ce service, l’étude pilotée par l’Agence Loire-Bretagne distingue les retombées économiques marchandes (achat des cartes de pêche, dépenses pour pratiquer l’activité) d’une dimension non marchande (notion de bien-être procuré par l’activité).
Pour les retombées économiques marchandes, seuls les achats de cartes de pêche ont pu être chiffrés à partir de données locales. Ceux-ci s’élèvent à 7 000 euros par an. Pour les autres dépenses (matériel, vêtement, transport, hébergement, etc.), l’étude a eu recours au transfert de valeurs, sur la base de plusieurs sources : 1) Une étude CSP-Gamond de 1991 rapportant des dépenses de 156,8 euros par pêcheur et par an (soit 208,4 euros en actualisant à l’année de conduite de l’étude, à savoir 2010).
2) Une estimation faite sur le bassin Artois-Picardie en 2001 rapporte des ordres de grandeurs de 185,5 euros par
pêcheur et par an (soit 211,3 euros2010).
3) Une étude réalisée pour l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en 2004 rapportant des dépenses moyenne de
269,5 euros2010 par pêcheur et par an pour des adhérents des AAPPMA sur des eaux continentales.
À partir de ces trois sources, l’étude a établi, pour ces dépenses complémentaires, une fourchette allant de 208,4 euros à 269,5 euros par an. Le transfert de ces valeurs unitaires au cas d’étude des tourbières du Cézallier permet d’obtenir un chiffrage compris entre 21 000 et 27 000 euros par an. Avec l’ajout des 7 000 euros de cartes de pêche précédemment évalués, on obtient un chiffrage global de la dimension marchande compris entre 28 000 et 34 000 euros par an.
Pour ce qui est des bénéfices non marchands, diverses sources ont été mobilisées pour avoir recours, là également, au transfert de valeurs. À partir d’une étude portant sur la rivière Erdre, un chiffrage individuel de 20,2 euros est mobilisé et permet d’aboutir à une valeur de 2 000 euros environ pour l’ensemble des pêcheurs du territoire des tourbières du Cézallier.
Au final, le service de pêche de loisir est valorisé entre 30 000 et 36 000 euros par an.
Recherche d’un chiffrage national du service
Les données mises en avant par l’étude commanditée par la Fédération Nationale de la Pêche en
France et de la protection du milieu aquatique permettent d’aboutir à une première estimation monétaire du service au niveau national. Ainsi, en considérant les dépenses directes des pêcheurs, on obtient un chiffrage de 790 millions d’euros par an. En y ajoutant les dépenses catalytiques (transports et hébergements), on obtient une borne haute de 1 180 millions d’euros annuels pour le service de pêche de loisir.
Afin d’obtenir une première représentation spatiale de la valorisation monétaire du service, les futurs travaux pourraient recenser l’ensemble des données de ventes de cartes de pêche des différentes fédérations départementales.
Fiche récapitulative
Présentation du service Fonctions écologiquesQualité de l’eau
Production de biomasse animale Qualité des paysages
Démographie des populations d’espèces pêchées
Service
Pêche de loisir
Avantage
Bien-être tiré de la pratique de la pêche de loisir
Caractérisation du service
Pratiques anthropiques permettant l’expression du service
Regroupement des pratiquants au sein de fédérations Mise en place d’équipements sportifs dédiés
Aspects économiques liés au service
Les pratiquants de la pêche de loisir consentent à des dépenses pour s’adonner à cette activité
Déterminants du niveau du service Déterminants en lien avec la biodiversité
Abondance et diversité des espèces et des habitats
Compétition et prédation entre espèces réduisant la diversité des espèces pouvant être pêchées
Transmission de parasites entre espèces induisant une réduction des espèces pouvant être pêchées
Déterminants en lien avec les pratiques de gestion
Participation à la gestion piscicole via une adhésion à une association de pêcheurs professionnels
Mise en place de quotas de pêche
Opérations de rempoissonnement, pacages
Introduction d’espèces exotiques envahissantes Pisciculture intensive (apports en fertilisants, surexploitation, destruction d’habitats naturels, dégradation des berges, etc.)
Pollution des milieux humides par les activités anthropiques
Prélèvements excessifs ou non respectueux des règles en vigueur
Obstacles sur les cours d’eau empêchant les migrations des espèces
Evaluation monétaire du service
1 180 millions d’euros2011 (Méthode des prix de marché)
Limite : Données non spatialisées
Orientation des futurs travaux à conduire pour l’évaluation monétaire
A l’aide des données de ventes de cartes de pêche des différentes fédérations départementales, construire des éléments cartographiques de spatialisation des pêcheurs sur le territoire national. Cela permettrait, in fine, une première représentation spatiale de la valorisation monétaire du service de pêche de loisir.