d'Argenteuil a une approche beaucoup plus positive face à ce projet de loi que ses collègues que nous avons entendus il n'y a pas tellement longtemps. Le projet de loi no 19 veut favoriser le développement scientifique et technologique du Québec. Ce projet de loi vient concrétiser la volonté gouvernementale de doter le Québec d'un instrument central et essentiel pour l'avenir du Québec.
Cet instrument central, c'est le ministère de la Science et de la Technologie, dont le ministre titulaire est le député de Rosemont, nommé, en septembre 1982, ministre délégué à la Science et à la Technologie. Cette nomination encore récente reflétait, selon les termes du premier ministre, la volonté ferme du gouvernement d'inscrire dans les faits le virage technologique que doit emprunter notre développement technologique. Ce geste du premier ministre s'inscrivait dans la logique même de la politique économique gouvernementale telle que définie dans Le virage technologique.
Le ministre délégué à la Science et à la Technologie s'est vu confier le mandat de coordonner l'implantation des quelque 200 mesures du virage technologique et, plus particulièrement, la réalisation des plans d'action en biotechnologie et en informatique. Lors du dernier budget, le gouvernement décidait d'injecter près de 200 000 000 $ pour la réalisation des diverses mesures du virage technologique. Il décidait également d'augmenter de 2 600 000 $ à 20 300 000 $ le budget du ministre. Ajoutons que, lors du message inaugural, le 23 mars dernier, le premier ministre confirmait la priorité qu'accorde le gouvernement au développement scientifique et technologique et annonçait la présentation pour le printemps d'une loi-cadre sur la recherche scientifique et la technologie qui, selon les termes mêmes du premier ministre, définirait les rôles respectifs des divers outils gouvernementaux, qui préciserait le mandat de coordination du ministre délégué à la Science et à la Technologie et qui renforcerait largement ses moyens d'action.
C'est donc ce projet de loi annoncé par le premier ministre que nous étudions
aujourd'hui après avoir entendu les mémoires de groupes représentatifs de milieux universitaires et industriels qui se sont tous déclarés favorables aux objectifs contenus dans la l o i , qui ont affirmé la nécessité d'une pareille l o i , tout en souhaitant la modification de certains articles pour mieux garantir l'autonomie des universités et des organismes subventionnaires.
Cette loi vient d'abord clarifier les responsabilités d'un ministère de la Science et de la Technologie. Celui-ci, en effet, se voit confier un rôle moteur dans l'orientation et la coordination de l'action gouvernemen-tale d'ensemble. Cette coordination concerne l'effort financier additionnel de 200 000 000 $ dans les secteurs prioritaires du virage technologique. Elle concerne le domaine des biotechnologies et de la santé où des dépenses de l'ordre de 20 000 000 $ sont engagées, les investissements de la Société générale de financement via sa filiale Bio-Méga et le démarrage d'un centre de fractionnement sanguin à l'Institut Armand-Frappier à Laval.
En informatique, l'orientation du ministère concerne les centres de diffusion technologique pour lesquels on consacrera une dizaine de millions de dollars, l'achat d'équipements de l'ordre de 6 000 000 $, la première année, qui serviraient à des institutions d'enseignement et à des entreprises qui voudront se familiariser avec l'informatique, l'introduction des micro-ordinateurs dans les écoles et les achats de bureautique pour les ministères.
Dans le domaine de l'énergie et des ressources, les orientations du ministère concernent le projet d'une usine expérimentale de méthanol qui démarrera au cours de l'année, l'accroissement considérable des crédits de l'Institut de recherche en énergie du Québec, des investissements dans le domaine de l'hydrogène et une augmentation considérable du budget pour un centre de recherche minérale.
Dans le domaine industriel, ces orientations du ministère concernent des investissements de 50 000 000 $ dans l'aide à la recherche industrielle, l'accroissement des budgets du Centre de recherche industrielle du Québec, le CRIQ et une mesure fiscale d'aide à la recherche industrielle qui coûtera au minimum 26 000 000 $ en crédits d'impôts.
Les orientations du ministère touchent aussi le domaine de la formation scientifique et à cet effet des crédits ont été dégagés pour financer les clientèles additionnelles dans les universités, dans les secteurs prioritaires du virage technologique, pour favoriser aussi la mise sur pied de centres spécialisés dans les cégeps. Dans le domaine de l'emploi scientifique, 4 000 000 $ seront engagés à même les budgets du ministère pour la création d'environ 1000 nouveaux
emplois scientifiques et technologiques. Un tel bilan, M. le Président, de l'action d'un ministère dont les fonctions n'avaient pas encore été définies dans une loi laisse entrevoir le rôle considérable qu'il est appelé à jouer dans l'avenir et son champ d'intervention qui s'étend à tous les ministères sectoriels, aux sociétés d'État, aux institutions d'enseignement que sont les collèges et les universités, sans oublier le secteur industriel privé, qui recevra l'appui nécessaire du gouvernement pour l'inciter à multiplier ses investissements dans les secteurs de pointe par la recherche et le développement et par la modernisation des industries en place.
Il appartiendra à ce nouveau ministère d'établir des politiques qui permettront à tous les intervenants des secteurs privé et public d'aller dans le même sens, de se donner des orientations communes qui permettront au Québec de se situer parmi les pays qui sont à l'avant-garde de la technologie. Dans le but de soutenir ces orientations, une fondation pour le développement de la science et de la technologie est instituée sous la responsabilité du ministre. Cette fondation aura pour objectif de recueillir des dons, des contributions des particuliers, des entreprises en plus de recevoir une subvention du gouvernement. Les fonds recueillis seront distribués aux trois fonds de soutien à la recherche qui resteront, contrairement à ce que prétend l'Opposition, sous la responsabi-lité des ministères sectoriels.
(23 h 50)
Ces fonds existent présentement pour soutenir le financement, la formation et le perfectionnement des chercheurs ainsi que la recherche. Ces fonds jouent présentement un rôle clé dans le développement de la recherche au Québec. La coordination de leurs efforts par le ministre délégué à la Science et à la Technologie permettra une meilleure canalisation des fonds dans la recherche et le développement, une meilleure concentration des efforts vers des objectifs mieux définis à l'intérieur des politiques gouvernementales. Il existe présentement un problème de coordination des dépenses scientifiques et technologiques du gouvernement qui s'élèvent à 600 000 000 $ par année.
La loi prévoit également la fondation de l'Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche. Une telle agence aura pour mission de prospecter les milieux de la recherche en vue d'identifier des projets innovateurs présentant des possibilités de développement industriel. Elle soutiendra ces projets jusqu'au point où ils pourront être pris en charge par une entreprise pour des fins de production ou de commercialisation. Une pareille agence sera donc centrée sur le transfert technologique.
Elle devra mettre ensemble ceux qui ont des idées nouvelles et ceux qui peuvent investir pour les réaliser dans le but d'en arriver à un produit fini qui sera commercialisé et exporté. Cela existe déjà dans les pays les plus dynamiques sur le plan technologique.
Cette agence aura à sa disposition des fonds pour aider au démarrage des projets, des projets qui offrent des risques, bien souvent, mais des projets qui permettront au Québec d'être à la pointe de l'innovation en créant de nouveaux produits, de nouveaux procédés, de nouvelles entreprises. Dans ce projet de loi, il y a donc des préoccupations de création d'emplois et d'investissements.
Quand on dit que le développement économique reposera de plus en plus sur la recherche et le développement, on comprend mieux le rôle primordial qu'est appelé à jouer le ministère de la Science et de la Technologie. On comprend mieux la nécessité de doter le Québec d'une pareille loi qui permettra au ministère d'orienter le Québec vers les voies d'avenir que sont les secteurs de pointe, comme les biotechnologies, les énergies nouvelles, le transport, les commu-nications, la micro-électronique, l'informati-que.
Si on jette un regard sur un seul de ces secteurs, celui de l'industrie électronique et informatique, cela représente déjà, après quelques années, 22 000 emplois au Québec, environ 300 entreprises qui ont un chiffre d'affaires annuel d'à peu près 2 000 000 000 $, mais ces entreprises ne représentent que 2,5% de l'ensemble de la production québécoise avec un taux de croissance de 20% par année en pleine crise économique.
Une de ces entreprises, fondée en 1974, dont le siège social international est installé au Québec, à la ville de Saint-Laurent, spécialisée dans la fabrication et la distribution d'équipements de bureautique, est venue nous dire, en commission parlementaire, par la voix de son représentant, que la première année, en 1974, elle complétait son année avec un chiffre d'affaires de 4 000 000 $. En 1982, soit neuf ans plus tard, le chiffre d'affaires aura grimpé à 188 000 000 $, soit une augmentation phénoménale de 4600%. Il s'agit pourtant d'un secteur industriel à croissance très rapide et seuls ceux qui courent assez vite peuvent rester en affaires, nous rappelait le représentant de l'entreprise devant la commission parlementaire. C'est précisément pour rester dans la course à la concurrence que l'entreprise a dû investir 15 000 000 $ en recherche et développement en 1982. En 1977, cette entreprise a lancé un nouveau produit qui lui a permis de se tailler un rôle de leader mondial dans le domaine de la bureautique et c'est depuis ce temps que les ventes se sont mises à grimper de façon significative, passant de
10 000 000 $ en 1976 à 24 000 000 $ en 1977 et à 58 000 000 $ en 1978. Ce représentant, M. le Président, le représentant de cette entreprise, est venu nous dire ceci en commission parlementaire, et je le cite:
"Le besoin véritable chez nous est de faire face à un leadership gouvernemental précis, à un maître d'oeuvre qui soit facilement identifiable et accessible pour les intervenants du milieu de la science et de la technologie. Il assurerait, ce ministère, la rapidité et l'efficacité nécessaire et vitale dans notre domaine."
On voit, M. le Président, que ce ministère est souhaité vivement dans notre milieu par une entreprise représentative de ce nouveau type d'entreprises que nous souhaitons voir se multiplier au Québec. Il s'agit, bien sûr, d'un exemple parmi d'autres qui illustre l'importance que prend un projet de loi comme celui-ci.
Une voix: M. le Président...
Le Vice-Président (M. Rancourt): S'il vous p l a î t , nous allons faire les calculs nécessaires, qui sont assez rapides. Nous sommes onze. Il nous en faut douze. Et voilà, nous avons maintenant quorum. M. le député de Fabre.
M. Leduc (Fabre): Merci, M. le Président. Je parlais donc de cette entreprise qui est venue témoigner à la commission parlementaire de la nécessité de doter le Québec d'un ministère et d'une loi-cadre comme celle que nous étudions présentement.
Je disais, à propos de cette entreprise, qu'il s'agit d'un exemple parmi d'autres qui illustre l'importance que prend un projet de loi comme celui-ci dont un des objectifs premiers est de favoriser toutes les conditions pour le développement de technologies nouvelles, de même que l'émergence d'industries québécoises concur-rentielles sur le plan international. Et, pour y arriver, il faudra que la recherche au Québec puisse se coordonner avec l'industrie afin de connaître ses besoins et ses problèmes en recherche et développement, les produits qu'il faut améliorer, le genre de spécialistes dont elle a besoin afin de former une main-d'oeuvre qualifiée qui f a i t terriblement défaut aujourd'hui et, bien sûr, les chercheurs nécessaires qui sont à la base même des nouvelles idées et des nouveaux produits. C'est donc par l'effort conjugué du gouvernement et des secteurs où s'effectue la recherche, les universités, les collèges et les organismes gouvernementaux, en concertation avec l'industrie, que le Québec pourra prendre le virage technologique.
Le présent projet de loi vient consacrer le rôle de leadership que le gouvernement doit assumer dans ce domaine. Nous n'avons pas le choix de nos orientations, car il y va
de l'avenir économique du Québec. Si le Canada est passé du deuxième rang au quatrième rang et finalement, au quatorzième rang des pays industrialisés en termes de richesse et de production nationale, c'est parce que le Canada tire de l'arrière en ce qui concerne la recherche, le développement et l'innovation technologique.
(minuit)
C'est au chapitre des technologies de pointe que se situe le principal déficit de la balance commerciale du Canada. On a commencé à introduire, par exemple, des nouvelles technologies dans les entreprises de pâtes et papiers pour améliorer leur concurrence, mais celles-ci sont obligées d'importer ces nouvelles technologies de l'étranger: du Japon, de la Suède ou de l'Allemagne. Or si le Canada et le Québec accusent un retard certain dans le domaine, c'est en grande partie à cause de l'absence d'orientations et de décisions de la part des gouvernements. Les pays qui ne prendront pas le virage technologique seront les pays sous-développés de demain où l'indice de chômage sera des plus élevés. Cela vaut à l'échelle mondiale comme à l'échelle du Canada et à l'échelle du Québec. Il s'agit donc d'une nécessité économique.
M. le Président, en conlusion, il s'agit pour le gouvernement du Québec d'un grand défi à relever. C'est une grande responsabilité qui incombe en premier lieu à notre gouvernement. Nous avons à bâtir le Québec sur de nouvelles fondations pour nous et pour cette jeune génération qui souffre tellement du chômage, ces temps-ci. Par le présent projet de loi, le gouvernement assume pleinement ses responsabilités comme gouvernement des Québécois. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Jolivet): M. le député de Westmount.
M. Richard French
M. French: Merci beaucoup, M. le