remercier tous les collègues de l'Assemblée nationale qui ont participé à ce débat.
Effectivement, je pense que c'est la première fois dans cette Assemblée et, justement, l'un des buts du projet de loi est que ce ne soit pas la dernière, où l'on discute d'orientation, de développement scientifique et technologique.
Je pense que, jusqu'à maintenant, c'est peut-être dû au fait que la plupart, sinon tous les organismes centraux au service de la politique scientifique et technologique n'existaient que par décret de l'Assemblée nationale, n'avaient pas de comptes à rendre à cette Assemblée, n'avaient pas de rapport annuel à déposer et, par conséquent, n'étaient presque jamais l'objet de débats.
Or, M. le Président, si nous voulons relever le défi de l'excellence scientifique et technologique, il faut que nous prenions toutes les tribunes - la principale étant l'Assemblée nationale - pour faire en sorte que l'on sensibilise l'ensemble de la population aux enjeux extrêmement importants auxquels notre société aura à faire face dans les années qui viennent.
J'aimerais, dans cette réplique - je pense que c'est le rôle d'une réplique, M. le Président, sans reprendre tous les développements que j ' a i faits au début du débat sur le projet de loi - répondre à un certain nombre d'affirmations qui ont été faites, principalement par les députés de l'Opposition. Tout d'abord, certains députés ont dit que les milieux universitaires et les éditorialistes étaient unanimement contre. En ce qui concerne les éditorialistes, M. le Président, il n'y a eu qu'un seul éditorial. Il était effectivement assez négatif mais, je dois dire, un peu incohérent, Le même éditorialiste, lors de la parution du rapport du Conseil de la politique scientifique, il y a à peine quelques semaines, nous disait: "Il y a un manque d'orientation des politiques de recherche au Québec. Croire que le gouvernement doit faire cette orientation seul, il doit le faire en concertation avec les principaux agents intéressés, à commencer par les chercheurs eux-mêmes." On ne peut certainement pas s'opposer à un projet de loi qui a exactement ce but, c'est-à-dire donner
davantage de cohérence à l'action gouvernementale et à l'utilisation des fonds publics qui ne nous appartiennent pas, qui appartiennent aux citoyens du Québec qui payent des taxes et qui veulent que leur argent soit utilisé avec efficacité pour promouvoir le développement du Québec.
Nous avons eu sept mémoires des milieux universitaires qu'on dit unanimement contre. Dans deux des mémoires, on nous a dit: Il est urgent de présenter ce projet de l o i . Dans les cinq autres, effectivement, comme le disait le député d'Argenteuil, on a fait des nuances, mais ce n'était absolument pas un rejet du projet de l o i . Quand on relit les mémoires, on se rend compte que c'est toujours les cinq ou six mêmes articles qui sont contestés. Donc, on a cru voir en certains milieux, dans le projet de loi, des intentions qui n'y étaient pas. Cependant, je vais vous citer certains aspects des mémoires de trois de ces organismes extrêmement représentatifs, à commencer par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, qui commence ses commentaires généraux comme suit: "Au départ, il nous fait plaisir d'indiquer notre satisfaction à ce que, par ce projet de l o i , le gouvernement entend assurer la coordination et l'harmonisation des politiques et des activités de recherche des différents ministères et des organismes parapublics qui en dépendent directement. Également, nous nous réjouissons des objectifs poursuivis visant la valorisation des résultats de la recherche." Suit, bien sûr, un certain nombre de critiques extrêmement pertinentes et fondées, dans la plupart des cas, où on nous demande des amendements au projet de loi.
Voilà qui est intéressant, mais ce n'est pas une dénonciation et un rejet du projet de l o i . Le Fonds FCAC commence de la façon suivante son mémoire: "En inscrivant la politique scientifique dans le cadre plus général de la politique économique du gouvernement définie dans Le virage technologique et en proclamant une loi favorisant l'arrimage du développement scientifique et économique, le gouvernement fait entrer la société québécoise dans une nouvelle étape de la maîtrise de son destin collectif et lui assure une place parmi les pays tels que le Japon, l'Allemagne, la Suède et la Suisse, qui ont compris que, d'ici la fin du siècle, le développement économique sera largement tributaire du développement scientifique." On ajoute: "Il est particulière-ment réjouissant de constater que, parmi les mesures prévues dans ce projet de loi pour harmoniser l'action gouvernementale en science et en technologie, le gouvernement ait affirmé, en s'inspirant de l'exemple des pays reconnus pour leur leadership scientifique et technologique, la nécessité de structurer ses interventions en définissant clairement les statuts et rôles des
organismes voués à l'élaboration, à la coordination et à l'exécution de la politique de recherche scientifique et de développement technologique du Québec." M.
le Président, encore là, ce n'est pas un rejet du principe du projet de loi. Suivent, bien sûr, quelques critiques très pertinentes, encore une fois, sur un certain nombre d'articles bien précis du projet de loi.
Également, l'Association canadienne française pour l'avancement des sciences nous a fait parvenir son mémoire, après la commission, et commente, sous une note relativement enthousiaste: "Enfin, la science et la technologie sortent de l'ombre du Conseil exécutif. L'ACFAS s'en réjouit.
Dorénavant, le nouveau ministère aura un rôle décisif important." Évidemment, suit un certain nombre de critiques, toujours sur les mêmes quatre ou cinq articles. On est loin du rejet unanime dont ont fait état les journaux. On constate cependant des critiques tout à fait justifiées, comme cela arrive sur tous et chacun des projets de loi, et qui amènent un gouvernement à se dire: Dans certains articles, on a probablement mal traduit nos intentions. Nous avons nous-mêmes mal traduit nos intentions quand est venu le temps de leur donner une forme légale. Il y a toujours des amendements sur tous les projets de loi. Ce projet de loi n'aura pas plus d'amendements que d'autres projets de loi. Pour certains, ils apparaîtront substantiels, à nos yeux, c'est une clarification de nos intentions qui vont exactement dans le sens des mémoires qu'on nous a soumis.
(0 h 30)
Au deuxième point, on nous dit: C'est une adoption précipitée, rapide. Là-dessus, M.
le Président, je suis obligé de donner raison à l'Opposition qui dit: On n'a que deux semaines pour étudier ce projet de loi. Je leur ferai remarquer très simplement que nous n'aurions pas eu deux semaines pour étudier ce projet de loi qui a été préparé en huit mois de travail à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, par des consultations officieuses pour voir si les orientations fondamentales allaient dans la bonne direction, précédées par une vaste consultation autour d'une politique scientifique à laquelle le projet de loi donne suite. Je reconnais que, arrivé à l'étape de l'Assemblée nationale, le temps est relativement court. J'aurais préféré, personnellement, qu'on arrive avec ce projet de loi au début de mai plutôt qu'à la fin.
Cependant, ayant identifié qu'il y a quatre ou cinq articles clés qui posent des problèmes, est-ce qu'on est inefficace au point de ne pouvoir régler ces questions en quelques jours?
La seule raison qui aurait pu nous inciter à attendre cinq mois aurait été de faire une belle commission parlementaire en
bonne et due forme et, dans le fond, d'assurer le maximum de visibilité au projet de loi. M. le Président, je n'ai pas voulu céder à ces considérations d'image. Dans l'éditorial dont on parlait justement tout à l'heure, l'éditorialiste disait: "Ce projet de loi est très important, on devrait en faire une célébration." Je célébrerai quand, à l'aide de ce projet de loi, et aussi grâce à l'action des intervenants du milieu, nous serons arrivés à réaliser des projets concrets de développement scientifique et techno-logique. Quand nous aurons une politique de la main-d'oeuvre scientifique assumée par les ministères sectoriels qui doivent en assumer la réalisation et qu'on pourra donner davantage de chances d'avenir à nos jeunes qui sortent des universités, qui font des maîtrises et des doctorats et qui veulent trouver des emplois dans la recherche universitaire ou industrielle; ce sera le moment de pavoiser. Mais ce n'est pas le moment quand on se contente - même si c'est très important - de se donner davantage de cohérence dans un des leviers de l'action d'une société qui est le gouvernement du Québec, il n'est pas le seul, bien sûr, mais il doit faire sa part s'il veut être responsable.
Voilà pourquoi, M. le Président, même si nous n'avions que deux semaines, je pense que nous sommes capables d'être à l'écoute, de réagir aux critiques justifiées qu'on nous fait et de corriger en quelques jours, plutôt que de reporter encore d'un an des projets qui pourront découler de ce projet de loi et qui sont urgents pour le Québec.
C'est peut-être le fait que ce projet de loi se présente à la fin de la session.
J'espère qu'on modifiera nos règles parlementaires - effectivement, M. le Président, je suis d'accord avec l'effort entrepris - de façon à éviter qu'il y ait trop de projets de loi à la fin de la session. Je pense qu'on s'est amélioré par rapport à ce qui se passait au début, en tout cas, lorsque j'ai fait mon entrée à l'Assemblée nationale, c'était pire que cela. J'espère qu'on pourra améliorer notre fonctionnement parlementaire. C'est peut-être ceci qui a donné l'impression que ce projet de loi procédait d'un souci de dirigisme, qu'on voulait faire une mainmise sur certains organismes.
La seule chose que je peux répondre à cela, c'est que chaque fois qu'il y a eu des orientations à prendre, une convergence d'objectifs entre les milieux scientifiques, les milieux socio-économiques et l'action du gouvernement, il y a eu une vaste consultation sur la politique scientifique du gouvernement du Québec, sur chacun des bilans sectoriels.
Le député de Westmount disait, tout à l'heure: Un ministère de la Science et de la Technologie ne peut pas être à la fois
compétent dans des recherches agricoles et à la fois compétent dans des recherches en éducation ou des recherches dans le domaine de la santé. Je suis parfaitement d'accord avec lui. Voilà pourquoi nous avons entrepris, sur la lancée de notre politique scientifique de 1980, des rapports de conjoncture où le Secrétariat à la science et à la technologie finance les travaux en partie avec les ministères sectoriels, apporte un support technique, s'assure qu'on tient compte des grandes lignes, des grandes orientations de la politique scientifique de sorte que chacun des ministères se donne une politique dans son secteur, dégage les lacunes, les faiblesses et dégage des actions à mener. Pour faire tout cela, il faut qu'un ministère ait quelques outils à sa disposition. C'est de cela dont parle le projet de loi.
Nous avons amorcé le même genre d'approche en ce qui concerne le phénomène très important du développement scientifique et technologique régional. Nous procédons cette fois grâce aux travaux du Conseil de la politique scientifique qui met en oeuvre les ressources d'une région. On l'a fait dans le Saguenay-Lac-Saint-Jean. On est en train de le faire en Mauricie. On va le faire dans le Bas-Saint-Laurent, dans l'Estrie, dans l'Abitibi-Témiscamingue. Systématiquement, les intervernants du milieu se mettent ensemble, se concertent et, encore une fois, dégagent les lacunes, les faiblesses et des projets qui permettront d'avancer dans le domaine scientifique et technologique.
Lorsque est venu le temps de donner suite au document Le virage technologique, lorsque nous avons adopté notre premier plan d'action dans le domaine des biotechnologies, nous avons fait une consultation qui a duré un an, et tous les intervenants ont soumis des mémoires au Conseil de la politique scientifique qui a soumis un avis. Nous allons procéder ainsi dans le cas de la microélectronique et de l'informatique.
Donc, ceux qui pensent que nous avons une attitude dirigiste devraient regarder toutes les actions du gouvernement. Chaque fois qu'il y a des questions de contenu, d'orientation, nous procédons par une démarche concertée. Pourquoi ce projet de loi viendrait-il rompre avec ce qui s'est fait avant et ce qui a été annoncé dans le domaine de la microélectronique et qui se fera après ou dans le cas de bilans régionaux qui se sont faits avant et vont continuer à se faire après ou de rapports de politique de recherche sectorielle qui ont été commencés avant et qui vont se poursuivre après l'adoption du projet de loi?
D'autre part, M. le Président, ce projet de loi ne parle que d'organismes de support à la recherche. Il n'y a aucun organisme dont on parle dans ce projet de loi qui va aller faire de la recherche, qui va aller surveiller la recherche, qui va aller se
pencher au-dessus de la table des chercheurs pour savoir s'ils utilisent les bonnes éprouvettes recommandées par le gouvernement. Évoquer de telles images est proprement farfelu. Malheureusement, les députés de l'Opposition qui connaissent moins le sujet se sont permis des écarts de ce genre; mais les députés qui connaissent un peu plus le sujet les ont évités. Cela peut créer de fausses impressions qui sont totalement farfelues.
On parle dans ce projet de loi uniquement d'organismes de support. Le ministère prépare essentiellement des politiques. Lorsque les politiques sont adoptées après consultation, concertation et qu'il y a consensus, les ministères sectoriels les appliquent. D'autre part, le ministère entreprend lui-même certaines actions, dont la mise sur pied de centres de recherche, de centres de développement technologique, d'infrastructures qui manquent.
D'autre part, M. le Président, on parle de fonds, d'aide à la recherche de fonds subventionnaires où le regard gouvernemental ne va pas très loin, car il se limite aux objectifs et orientations mais où l'impulsion fondamentale vient du milieu. C'est ce que nous avons voulu et c'est ce qui est dans le projet de loi, c'est ce qui va continuer à se faire. À cet effet, on s'est énervé beaucoup à propos du mot "directive". Quelle est la situation actuelle au moment où on se parle du fonds de la FCAC par exemple? Dans le décret créant la FCAC qui est encore en vigueur aujourd'hui, décret adopté le 22 décembre 1980, on lit notamment que le versement de fonds publics au fonds de la FCAC est soumis à un certain nombre de conditions dont celle-ci: la corporation s'engage à respecter les directives du ministre de l'Éducation dans l'utilisation de toutes ses ressources financières.
(0 h 40)
Le projet de loi améliore considérablement l'autonomie du fonds de la FCAC puisque, dorénavant, on fonctionnera davantage par plan d'activité triennal préparé par les représentants du milieu universitaire qui sont au conseil d'administration du fonds.
Il y aura des directives préparées par le ministre de l'Éducation qui est responsable de ce fonds en collaboration avec le ministre de la Science et de la Technologie. Ce plan, une fois approuvé en termes de répartition des ressources financières par le gouvernement, sera déposé ici, à l'Assemblée nationale. Le fonds ne sera plus décrit par un décret, il sera décrit dans une loi. Et si jamais le gouvernement veut y faire des modifications il devra revenir devant l'Assemblée nationale.
M. le Président, voilà qui garantit drôlement mieux qu'à présent l'autonomie nécessaire des fonds subventionnaires à la recherche. Où se trouve le dirigisme dans
cela? Il ne s'agit pas de dirigisme, il s'agit d'un souci d'efficacité. Je crois que le député de Westmount avait raison lorsqu'il critiquait le fédéral en disant que les politiques étaient inefficaces. Par contre, je trouve cela contradictoire avec ses autres collègues qui nous invitent à imiter le fédéral.
En ce qui concerne la bureaucratie, le Secrétariat à la science et à la technologie a actuellement 41 personnes en incluant les dactylos, les secrétaires, les réceptionnistes, etc., dans son personnel. Il dépense 2 000 000 $ à cet égard et en distribue 18 000 000 $ directement dans la recherche.
À Ottawa c'est trois fois plus de personnel.
On n'a pas l'intention d'imiter Ottawa sur cela. Le Conseil de la politique scientifique a 6 employés à son service. À Ottawa, c'est 50. On n'a pas l'intention d'imiter Ottawa sur cela.
M. le Président, je crois qu'aucun des organismes qui existent actuellement et qui se voient donner une permanence et une transparence accrue par ce projet de loi ne voit son personnel augmenter. Le député de Westmount a parfaitement raison, la fondation, il s'agit d'une coquille pour recevoir des fonds additionnels et le redistribuer entre les fonds sectoriels. Et quant à l'agence, M. le Président - vous me faites signe qu'il ne reste que deux minutes - je pense qu'elle n'entre pas en compétition avec un organisme comme le Centre d'innovation industrielle de Montréal, qui est un mandataire de Polytechnique, dont les membres sont nommés par Polytechnique. On ne peut pas demander à un organisme aussi lié au milieu universitaire de jouer un rôle de promotion de projets qui doivent se rendre sur le plan industriel et encore moins de commercialiser les brevets ou les innovations découvertes dans d'autres universités.
De la même façon, le Centre de recherche industrielle du Québec est un organisme de développement technologique. Il a l'expertise technique pour juger de la valeur d'une innovation mais il ne fait pas de la valorisation industrielle. Il y a une vingtaine de projets de loi en attente devant le CRIQ, des gens qui se sont présentés, cela a été jugé valable par le CRIQ et les gens se disent: Qu'est-ce qu'on va faire maintenant si on veut valoriser cela sur le plan industriel? Mais il n'y a personne qui s'en occupe au Québec. Si on veut prendre le virage technologique il faut aider ces projets de l o i , les accompagner, leur aider à trouver du financement, de l'expertise sur le plan des affaires et s'assurer qu'une entreprise pourra prendre en charge de tels projets d'innovation.
M. le Président, en terminant, je dois dire que pour une fois, et ce n'est pas la première d'ailleurs, je me retrouve sur la
même longueur d'onde que le député d'Argenteuil, notamment, qui disait: Dans un tel projet de loi il faut assurer l'équilibre entre le nécessaire leadership qu'un gouvernement doit assumer, notamment par un outil spécialisé comme un ministère de la Science et de la Technologie qu'il peut se donner, et la liberté universitaire qui est nécessaire pour la recherche. Un équilibre entre l'initiative, le dynamisme, qui viennent toujours des chercheurs et des entrepreneurs, et la responsabilité qu'a un gouvernement.
Car les défis qui sont devant nous au Québec sont énormes sur le plan économique. Il en va de notre avenir économique, de notre possibilité de compétitivité sur les marchés internationaux. Il y a un défi social, aussi, qui est celui de faire en sorte que le virage technologique se fasse pour les hommes et les femmes du Québec et non l'inverse, le
Car les défis qui sont devant nous au Québec sont énormes sur le plan économique. Il en va de notre avenir économique, de notre possibilité de compétitivité sur les marchés internationaux. Il y a un défi social, aussi, qui est celui de faire en sorte que le virage technologique se fasse pour les hommes et les femmes du Québec et non l'inverse, le