Le contrat d’adhésion et ses caractéristiques :

Pour identifier ce contrat il est nécessaire tout d’abord de donner sa définition (a), puis ses caractéristiques (b).

a- Définition du contrat d’adhésion :

En doit français, il n’existe pas un texte qui définit le contrat d’adhésion, mais la doctrine française à connue ce type de contrat et le définit comme : « Un contrat d’adhésion

1. G. LEGIER, Droit civil, les obligations, DALLOZ, 17 éd, 2001, p.66.

2.

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est un contrat dont le contenu contractuel a été fixé, totalement ou partiellement, de façon abstraite et générale avant la période contractuelle » ⁽¹⁾.

Ce qui est donc essentiel dans le contrat d’adhésion, c’est l’absence de débat préalable, la détermination unilatérale du contenu contractuel, est soit le fait de l’une des parties ou d’un tiers. Cette volonté unilatérale fixe l’économie du contrat où l’un de ses éléments. La volonté de l’adhérent n’intervient que pour donner une efficacité juridique à cette volonté.

Une autre définition doctrinale est donnée par GHESTIN : « Le contrat d’adhésion peut être

définie comme l’adhésion à un contrat type, qui est rédigé unilatéralement par l’une des parties et auquel l’autre adhère sans possibilité réelle de le modifier » (2)

. La définition proposée implique une inégalité de fait entre les parties, la partie faible n’a aucune possibilité de modifier le contenu du contrat. Cette définition suppose également, par le caractère général et abstrait des stipulations du contrat, que celui-ci fasse l’objet d’une offre permanente et générale.

En droit algérien, on ne trouve pas un texte qui définit directement le contrat d’adhésion, mais l’idée ressort de quelques textes du code civil (3). Il semble que l’idée d’adhésion est claire dans l’article 70 dudit code, a l’occasion de la détermination de l’acceptation : « L’acceptation dans un contrat d’adhésion résulte de l’adhésion d’une partie à un projet

règlementaire que l’auteur établit sans en permettre la discussion ». Donc le contrat

d’adhésion est un contrat entre deux parties ou l’une impose son projet et l’autre adhère sans possibilité d’aucune discussion.

Une définition qui englobe toutes les caractéristiques du contrat d’adhésion a été donnée par LACHEB MAHFOUD : « Le contrat d’adhésion est un contrat dont l’offrant ayant un

monopôle juridique ou effectif, pose des conditions déterminées non admissibles à aucune modification ou discussion et qui sont orientées au public d’une façon permanente pour but d’adhérer au contrat et que par lesquelles, offre un bien ou un service déterminé » (4)

.

Donc d’après toutes les définitions citées, on déduit que le contrat d’adhésion se présente généralement par écrit et qu’on ne peut pas modifier ses stipulations. C’est la raison pour laquelle l’intervention du législateur parait nécessaire pour réglementer des contrats (5)

, comme le contrat d’assurance, de transport …etc. Alors de ce fait on assiste à une certaine

1. G. BERLIOZ, Le contrat d’adhésion, L.G.D.J, 1973, p.27.

2.

J. GHESTIN, La formation du contrat, op.cit, p. 77.

3. Les articles ; 70, 110, 111 et 112 du code civil algérien donnent des indications au contrat d’adhésion.

4. M. LAACHEB, Le contrat d’adhésion dans le droit civil algérien et comparé, E.N.L, Alger 1990, p. 31.

5.

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renaissance du formalisme manifestée le plus souvent par l’exigence d’un écrit règlementé (1) afin de protéger le faible contre le fort stipulant d’un contrat.

Il s’agit de compenser le déficit tant dans le pouvoir de négociation que dans les capacités d’information de l’adhérant.

b- Caractéristiques du contrat d’adhésion :

Le contrat d’adhésion connaît des caractéristiques spécifiques par les quelles se distingue des autres contrats :

- Le contrat d’adhésion a pour objet une prestation de service ou la satisfaction d’un besoin rechercher par tous les consommateurs ⁽²⁾. Mais les biens et les services, vue leurs diversité, diffèrent en ce qui concerne les nécessités d’un adhérant à l’autre et c’est au juge du fond d’apprécier cette nécessité.

- L’un des contractant doit être en général en état d’offre permanente et générale et cette offre émane d’un contractant juissant d’un monopole de droit ou de fait qui peut faire restriction à la concurrence en matière d’un bien ou d’un service comme par exemple les sociétés d’assurances, le fait, de lui donner un pouvoir de rédiger seul le contrat (3)

.

- La prédétermination du contenu du contrat correspond à une situation où le stipulant détermine lui-même le contenu en impliquant des conditions contractuelles pour son seul intérêt ⁽⁴⁾.

- L’utilisation de contrats types et l’absence de négociations sont sans doute les conséquences inévitables de la centralisation des pouvoirs de décision dans la production et la distribu tion et des relations contractuelles de masse ⁽⁵⁾. En effet le nombre et la répétition des contrats, la la rapidité nécessaire de leur conclusion, et l’intervention de préposés qui n’ont aucun pouvoir de décision, interdisent en fait, dans la distribution moderne des biens et des services, toute négociation susceptible de modifier les modèles pré rédiges par des services spécialisés ⁽⁶⁾. On remarque que toutes ces caractéristiques aboutissent à un seul résultat, qui qui fait du contrat d’adhésion, un contrat déséquilibré, c’est la raison pour laquelle qu’on

1.

Y. PICOD et H.DAVO, Droit de la consommation, op, cit, p.121.

2. M. CHERIF ABDRAHMAN, Les contrats d’adhésion, maison ARABE D’ENNAHDA, éd 2006, p. 28.

3.

M. ABDELBAKI, La protection contractuelle du consommateur, éd, E.M. ALEXENDRIE, 2004, p. 464.

4. G. BERLIOZ, le contrat d’adhésion, op, cit, p. 28.

5.

J. GHESTIN, la formation du contrat, op, cit, p. 77.

6.

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doit chercher comment ce contrat pourrait préserver au moins un minimum de justice contractuelle afin de protéger la partie adhérente.