La situation et la prospective dans l’industrie

4.1.1. La baisse des émissions de GES entre 1990 et 2010 dans l'industrie manufacturière

Le CITEPA enregistre les émissions polluantes depuis les années 70. Les secteurs industriels contribuent aux émissions de presque tous les GES de façon très diverse, certaines étant spécifiques.

En 2010, les émissions du secteur de l’industrie manufacturière représente 21,7 % des émissions totales de la France métropolitaine hors UTCF alors qu’en 1990, elles en représentaient 28,4 %⁸⁵.

85 Mesurées en pouvoir de réchauffement global (PRG), soit en t CO2 éq.

Concernant la biomasse, les émissions sont comptabilisées hors total national. Entre 1990 et 2010, les émissions induites par la biomasse ont connu une forte augmentation (+ 45,6 %, soit + 3,1 Mt CO2 éq.) suite au recours accru au bois en tant que combustible.

Au total, il faut saluer une baisse de 29,3 % (- 46 Mt CO2 éq.) des émissions de GES du secteur industriel sur la période 1990-2010. La hausse des émissions entre 2009 et 2010 (+ 3,9 %, soit + 4,1 Mt CO2 éq.) fait suite à la reprise économique après une forte baisse du PRG (- 11,9 %, soit - 14,5 Mt CO2 éq. sur la période 2008/2009).

4.1.2. Les prévisions d’évolution des émissions dans l’industrie

Plusieurs exercices ont été conduits.

4.1.2.1. « Scénarios prospectifs Énergie – Climat – Air à horizon 2030 » La DGEC a produit des « Scénarios prospectifs Énergie – Climat – Air à horizon 2030 » publiés en juillet 2011⁸⁶.

Le premier scénario suit une trajectoire tendancielle intégrant les effets escomptés des mesures effectivement prises en 2010 à sa date d’élaboration. Un second scénario prend en compte l’atteinte des objectifs fixés à l’horizon 2020 (-38 % de la consommation d’énergie dans le bâtiment par exemple).

Dans un tel scénario qui prend en compte les mesures décidées lors du Grenelle, les émissions de GES de l’industrie restent stables d’ici 2030 comme ses consommations d’énergie.

86 La synthèse est téléchargeable sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/11-0362_5A_ET_note_synthese_sc_pros_v3.pdf

Rapport n°008378-01 Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre

à l'horizon 2050

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La synthèse de ces travaux fournit une représentation graphique des évolutions des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie, dans le scénario Pré-Grenelle (à gauche) et dans le scénario Grenelle (à droite), en Mt CO2 éq..

4.1.2.2. Le rapport « Christian de Perthuis »

D’une tout autre nature est l’exercice conduit par Christian de Perthuis dans le cadre de son rapport « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone » rendu au début 2012, déjà cité (cf. 2.5.1.4.). Il part de l’objectif du facteur 4 en 2050 et travaillant en backcasting, il recherche les itinéraires susceptibles d’y conduire à l’aide de tous les potentiels de réduction d’émissions techniquement accessibles. La volonté affichée est de montrer que l’objectif est techniquement atteignable. Il est donc normal que le rapport retienne délibérément les études qui révèlent les potentiels de réduction les plus élevés (étude CEREN (complément p. 61), étude WWF – E&E 2011 (compléments p. 62)). Concernant les réductions d’émissions de GES dans l’industrie, il faut noter que le rapport prévoit une contribution de la capture et séquestration du carbone (CSC) dès 2020, qui devient importante en 2030 et atteint 40 % de la diminution escomptée des émissions entre 2010 et 2050. À elle seule, cette option explique l’essentiel de la différence de perspective d’évolution des émissions de GES avec les projections de la DGEC.

À plus de 82 %, souligne opportunément le rapport, les émissions du secteur de l’industrie manufacturière et de la construction concernent des installations soumises au système européen d’échange de quotas de CO2, avec pour caractéristique importante leur concentration sur moins de 30 grandes installations fortement émettrices, dans la sidérurgie, le ciment, la pâte à papier, le verre, etc. Ces secteurs sont par ailleurs exposés à la compétition internationale et il faut en permanence veiller à ce que les réductions d’émission n’entraînent pas une désindustrialisation.

Pour le secteur industriel, le rapport retient une cible de réduction d’émission de 85 % à l’horizon 2050. Compte tenu des réductions réalisées entre 1990 et 2011, cela représente un effort supplémentaire de 50 % (environ 45 Mt CO2), pouvant être obtenu à hauteur de 30 % par la poursuite des gains d’efficacité énergétique, de 30 % par de la récupération énergétique et du recyclage et de 40 % par la diffusion des technologies innovantes de type captage et stockage de CO2.

Le rapport retient deux grands enjeux pour la réduction des émissions de l’industrie : d’une part la visibilité et la prévisibilité du signal prix du carbone et d’autre part le renforcement de la compétitivité.

4.1.2.3. La « Feuille de route » européenne de 2012

Dans les exercices prospectifs concernant les émissions de GES, il convient de mentionner la Communication de la Commission européenne du 8 mars 2011

« Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 » (COM (2011) 112 final). Elle affiche l’ambition de guider l’action de l’UE jusqu’en 2050, pour lui permettre de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif convenu de 80 à 95 %. Elle définit des objectifs intermédiaires qui permettront de savoir si l’UE est en bonne voie pour atteindre son but, relever les défis politiques et réagir aux besoins et aux possibilités qui se présentent en matière d’investissement dans divers secteurs, en gardant à l’esprit que l’objectif de réduction de 80 à 95 % devra largement être réalisé à l’intérieur de l’UE.

La feuille de route suggère qu’une réduction des émissions internes de l’ordre de 40 % et 60 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030 et 2040 respectivement serait la solution ayant un bon rapport coût-efficacité. Elle suppose aussi des réductions de 25 % en 2020. Cela correspondrait à des réductions annuelles, par rapport à 1990, de l’ordre de 1 % (de la valeur initiale) les dix premières années jusqu’en 2020, de 1,5 % les dix années suivantes jusqu’en 2030 et de 2 % (soit de 4 à 8% de la valeur du moment) les vingt suivantes jusqu’en 2050. L’effort fourni augmenterait avec le temps à mesure que des technologies d’un bon rapport coût-efficacité verraient le jour.