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1 L’organisation du sport en France

Dans le document Essai sur les territoires du judo en France (Page 50-54)

Les activités physiques et sportives constituent un fait économique, culturel et social majeur en France (26 millions de Français sont des pratiquants réguliers ; 15,7 millions de licences ont été délivrées par les 110 fédérations sportives agréées par le Ministère chargé des Sports en 2007). Le sport est, aujourd’hui, l’une des composantes majeures du quotidien de la société française, qu’il s’agisse de ses dimensions éducative et sociale, du fait associatif qui en sous- tend l’organisation (près de 180 000 clubs sportifs ou sections), de l’animation, du développement et de l’emploi local, ou des enjeux qui s’attachent à la réussite de notre pays au plus haut niveau de la compétition internationale.

Conformément aux dispositions du Code du sport, les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent, notamment, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général.

L’organisation, la gestion et le financement du sport en France reposent en conséquence sur une complémentarité des compétences exercées et des interventions assurées, chacun dans son domaine, par les différents responsables et acteurs du sport : l’État (central et déconcentré), les collectivités territoriales, les fédérations sportives (avec leurs ligues et les clubs), les structures commerciales. Le Code du sport constitue le cadre de l’organisation du sport.

L’organisation nationale et territoriale de l’État (figure 2) pour le développement et la promotion du sport en France en 2008 était traditionnellement articulée comme suit :

- le Ministère chargé de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative composé de 7 290 agents,

- les services déconcentrés,

- 22 directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports,

- 83 directions départementales de la jeunesse et des sports (9 implantées en DOM- TOM),

- 24 Centres Régionaux d’Éducation Physique et Sportive et 5 écoles et instituts nationaux.

Mais des modifications importantes liées à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ont largement modifié cette organisation. Jusqu’en 2008, les CREPS avaient en charge le soutien au sport de haut niveau, la formation aux métiers de l’animation et de l’encadrement sportif, ainsi que l’accueil des mouvements associatifs de jeunesse et d’éducation populaire. La réforme du réseau des CREPS doit se traduire par la réduction du nombre des centres (8 CREPS sur 24 sont appelés à disparaître) et par le recentrage de leurs missions sur la préparation des sportifs de haut niveau et la formation professionnelle.

Figure 2 : Schéma de l’organisation du sport en France

Plusieurs dispositifs viennent donner leur pleine signification, au quotidien, à la complémentarité des acteurs, des compétences et des interventions. Les fédérations sportives sont chargées d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Le Code du sport distingue les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui ont reçu, en plus de l’agrément, une délégation de ses pouvoirs.

Les fédérations agréées participent à l’exécution d’une mission d’intérêt général. À ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l’État.

Le sport en France s'organise autour d'une structure de base : le club (figure 2). C'est le regroupement de plusieurs personnes qui se réunissent pour faire vivre un club de sport. Elles appliquent les règles qu'une loi de la République datant de 1901 a précisément définies afin de faciliter et rendre légal le regroupement des individus qui partagent une cause commune, quel que soit l'objet. La loi de 1901 pose par exemple des règles de déclaration à la préfecture, de non rémunération des responsables de l'association, de respect de l'ordre public, de contenu des statuts. Ainsi les associations sportives (ou clubs de sport) sont administrées par des bénévoles qui prennent en charge le fonctionnement de leur discipline. Ces clubs existent à proximité de la population, dans les villes et villages. De nombreuses communes françaises possèdent plusieurs clubs de sport. Le plus souvent on trouve un club de football, de tennis et quelques autres disciplines, dont le judo.

Lorsque ces clubs de sport se développent, que le nombre d'adhérents et de licenciés est important, les villes sont appelées à construire des équipements sportifs : halle de sport, terrain de football, salles d'arts martiaux, voire piscines, stades, espaces extérieurs d'entraînement. Le sport est un facteur de développement local car il offre des services à la population, aux familles, aux jeunes du territoire.

Pour recevoir des aides financières de l'État, les associations sportives doivent obtenir un agrément délivré par le service spécifique de l’État dans le département où siège l'association. Cet agrément est donné aux clubs dont les statuts et le fonctionnement répondent à des règles précises. Ces règles doivent faciliter un fonctionnement démocratique du club, permettant à tout membre d'avoir connaissance des décisions importantes et d'empêcher que le club soit « accaparé » par quelques personnes, au détriment des autres.

Selon le Code du sport, une seule fédération par discipline est directement investie d’une mission de service public. Elle reçoit délégation du Ministre chargé des Sports pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres départementaux, régionaux ou nationaux et décider des sélections internationales. Elle définit les règles techniques et administratives propres à sa discipline, et fixe les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical...). Ces fédérations délégataires sont, elles aussi, placées sous le contrôle de l’État. Cette base associative constitue le cœur de la pratique sportive, (le noyau dur des emplois également), car sans une bonne organisation, aucune fédération ne peut connaître d’essor. Or la politique de développement de la Fédération française de judo et disciplines associées est en faveur d’une augmentation du nombre de ses adhérents, et cela passe par une bonne gestion des clubs. L’organigramme statutaire de la FFJDA (figure 3) montre que le club par l’intermédiaire de son président par exemple, fait remonter une information au comité départemental qui est transmise à la ligue régionale pour être enfin discutée en assemblée générale.

Figure 4 : Comité directeur de la FFJDA (2008)

La figure 4 détaille l’exécutif et de la FFJDA et montre que tout converge vers ce comité directeur qui est l’autorité régulant et gérant le fonctionnement de la Fédération de judo. C’est l’organe essentiel pour toute nouvelle décision concernant les politiques de développement du judo.

Dans le document Essai sur les territoires du judo en France (Page 50-54)