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L’optique de la production : La méthode italienne

LES METHODES D’EVALUATION DE LA PRODUCTION ISSUE DES ACTIVITES SOUTERRAINES

1. Stupéfiants. Longtemps passé sous silence à cause de sensibilités religieuses et politiques, le phénomène des stupéfiants connait un développement très rapide dans notre

3.2.2.3. L’optique de la production : La méthode italienne

Cette sous-section présente une synthèse de la méthode italienne pour estimer le PIB dans l‟optique de la production. Cette approche a été mise au point par l‟Istat dans les années 80 pour tenir compte des caractéristiques particulières de l‟économie italienne. Elle repose principalement sur l‟utilisation de la méthode de la main-d‟œuvre utilisée, bien que ce ne soit pas sa seule caractéristique distinctive. Elle met également en œuvre des ajustements importants visant à tenir compte des déclarations incomplètes. Cette méthode globale d‟estimation du PIB, mise au point pour l‟Italie, peut être appliquée dans n‟importe quel autre pays présentant des caractéristiques similaires, notamment :

 de nombreuses petites entreprises, qui ne figurent pas ou sont incorrectement classées dans le registre des entreprises parce qu‟elles ne sont pas enregistrées ou à cause d‟un taux de rotation élevé ;

 un volume élevé de main-d‟œuvre irrégulière, c‟est-à-dire non déclarée ;

 une sous-déclaration considérable de la production par les entreprises ;

 une enquête rigoureuse sur la population active.

L‟approche italienne a été spécialement conçue pour traiter le problème très épineux de l‟économie souterraine dans ce pays d‟où l‟intérêt qu‟on lui accorde dans cette thèse8. La présentation de cette méthode est tirée des descriptions détaillées données par l‟Istat (1993) et par Calzaroni (2000).

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La configuration de l‟environnement économique de l‟Italie de 1980, présente des similitudes avec celui de notre pays au regard de l‟économie souterraine.

159 3.2.2.3.1. Approche générale pour l’estimation du PIB.

Les procédures d‟estimation sont groupées par catégorie d‟activité économique, selon les données disponibles :

 branches pour lesquelles les estimations s‟effectuent en multipliant la quantité par le prix – notamment l‟agriculture, l‟énergie et une partie du secteur de la construction ;

 branches pour lesquelles les estimations sont fondées sur des données des dépenses – secteur de la construction, en partie les loyers, et les services privés d‟enseignement, de recherche, de santé, de divertissement et de loisirs ;

 branches pour lesquelles les estimations sont fondées sur les coûts et les gains directement tirés des comptes de patrimoine – crédit, assurance, certaines branches d‟activité appartement à des entreprises publiques ;

 branches pour lesquelles les estimations sont fondées sur les revenus distribués – services non marchands ;

 branches pour lesquelles les estimations sont fondées sur la méthode de la main-d‟œuvre utilisée.

Ce type de regroupement est en partie propre à l‟estimation faite dans l‟optique de la production. L‟approche italienne se caractérise par le fait que 70 pour cent de la production est estimée par la méthode de la main-d‟œuvre utilisée. La formule qui suit illustre la procédure d‟estimation de la production au moyen de la valeur ajoutée (et d‟autres agrégats des comptes nationaux) par branche d‟activité économique :

m J M

Y = ∑ ∑ X

ij

* U

ij

+ ∑ Y

i i-1 j-1 i- m+1

où Y = estimation globale de l‟agrégat

i = indicateur de la branche d‟activité économique M = nombre de branches (101 en Italie)

J = nombre de groupes répartis selon la taille (J=8 en Italie : 1~5, 6~9, 10~19, 20~49, 50~99,100~249, 250+)

160 X = valeur moyenne de l‟agrégat par habitant U = emploi équivalent temps plein

M

∑ Y

i = part de l‟agrégat non estimée au moyen de la méthode de la main-d‟œuvre utilisée i-m+1

3.2.2.3.2. Application de méthode de la main-d’œuvre utilisée.

L‟estimation du PIB par la méthode de la main-d‟œuvre utilisée est décrite dans le point 3.2.2.1.2 Les étapes suivies sont illustrées au graphe 3.4. On trouvera dans les points qui suivent une description de quelques caractéristiques particulières de l‟application de cette méthode en Italie.

Ajustement des données à prendre en compte. Cette opération consiste en une

harmonisation temporelle et territoriale des données et une harmonisation conceptuelle des données avec les définitions des comptes nationaux.

Intégration des données sur les entreprises. Les données sur la main-d‟œuvre utilisée proviennent d‟enquête auprès des entreprises et de sources administratives. Il est essentiel de disposer d‟un registre des entreprises détaillé pour organiser l‟enquête auprès des entreprises. Il s‟agit ainsi d‟obtenir des estimations exhaustives de la main-d‟œuvre enregistrée couvrant les emplois réguliers principaux et secondaires.

Intégration des données des enquêtes auprès des ménages. Cette intégration suppose une

comparaison au niveau des déclarations de l‟enquête sur la population active auprès des ménages et du recensement annuel de la population. L‟objectif recherché consiste à obtenir une indication aussi précise que possible de la situation dans la profession. Le fait que les deux sources de données fassent état d‟une même situation équivaut à une confirmation. En cas de divergence, on suppose qu‟une personne réputée pourvue d‟un emploi d‟après une enquête sur la population active est réellement pourvue d‟un emploi, et que le fait que des personnes soient réputées pourvues d‟un emploi d‟après le recensement mais non d‟après l‟enquête sur la population active peut être un signe de travail irrégulier.

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Graphique 3.4. Estimation du PIB par la méthode de la main-d‟œuvre utilisée (approche italienne)

Harmonisation des données

Période de référence, territoire et concepts

Intégration des sources

Enquêtes auprès des entreprises et sources Enquêtes auprès des ménages et sources administratives (utilisation de la main-d’œuvre) démographiques (offre de main-d’œuvre)

Estimation des emplois réguliers principaux et secondaires Estimation des emplois réguliers et irréguliers

Comparaison des données sur les ressources et les emplois

Travailleurs réguliers et irréguliers Emplois secondaires réguliers

Analyse des autres utilisations de la main-d’œuvre

Travailleurs étrangers irréguliers, emplois multiples irréguliers, Travailleurs irréguliers clandestins, emplois informels

Conversion en emploi équivalent temps plein

Multiplication par les ratios production/unité de main-d’œuvre et valeur ajoutée de main-d’œuvre

avec correction des déclarations incomplètes Source : Calzaroni, (2000).

Comparaison des ressources et des emplois de main-d‟œuvre. Des comparaisons des nombres d‟emplois sont faites à un niveau détaillé de l‟activité économique par région, en établissant une distinction entre salariés, travailleurs indépendants et travailleurs familiaux non rémunérés. Trois cas se présentent :

- emplois réguliers : le nombre de personnes pourvues d‟un emploi est égal au nombre d‟emplois ;

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- emplois irréguliers à temps plein : le nombre de personnes pourvues d‟un emploi dépasse le nombre d‟emplois ;

- emplois réguliers avec pluriactivité : le nombre d‟emplois dépasse le nombre de personnes pourvues d‟un emploi.

Autres composantes de la main-d‟œuvre utilisée. Les données des enquêtes auprès des ménages et des entreprises représentent environ 90 pourcent de la main-d‟œuvre utilisée totale. Le reste de la main-d‟œuvre est estimé à l‟aide de données provenant d‟autres sources. Les données sur les dépenses servent aux estimations des emplois multiples irréguliers. Le ministère de l‟intérieur fournit les données sur les travailleurs étrangers non résidents ; Les emplois informels sont estimés au moyen d‟enquêtes spéciales.

Calcul de l‟emploi équivalent temps réel. Les emplois sont convertis en emplois équivalents temps plein. Il existe deux situations :

- emplois (réguliers ou irrégulier) qui ne sont pas à temps plein, par exemple emplois secondaires ou à temps partiel ;

- emplois à temps plein mais avec une quantité de travail fourni réduite, par exemple, les heures non travaillées en raison d‟une pénurie de commandes.

Etablissement de la production et de la valeur ajoutée. Les ratios de production par unité de main-d‟œuvre utilisée et de valeur ajoutée par unité sont estimés d‟après des enquêtes annuelles sur les comptes des entreprises et des ajustements sont effectués pour tenir compte des déclarations incomplètes, comme on le verra ci-après.

3.2.2.3.3. Ajustement visant à tenir compte des déclarations incomplètes.

Les ratios de production et de valeur ajoutée sont ajoutés pour tenir compte des sous-déclarations de chiffres d‟affaires. L‟hypothèse qui sous-tend ces ajustements est que le revenu d‟un travailleur indépendant propriétaire de son entreprise doit au moins être égal au salaire moyen des personnes pourvues d‟un emploi régulier. Le revenu des travailleurs indépendants est obtenu en soustrayant de la valeur ajoutée déclarée par l‟entreprise les rémunérations des salariés, la consommation de capital et d‟autres composantes conformément au SCN de 1993. Lorsque le revenu ainsi calculé est inférieur au salaire moyen des salariés, il est ajusté à la hausse de manière à correspondre au

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salaire moyen. Cet ajustement s‟applique au calcul des ratios et par conséquent à la production et à la valeur ajoutée.