Grille d’analyse de l’Istat

D‟un point de vue statistique, mesurer la production des divers types d‟ES afin de les comptabiliser n‟est une chose facile en raison de la nature insaisissable de l‟objet dont il est question de mesurer. La grille d‟analyse de l‟Istat établit un lien entre l‟ES et les problèmes statistiques que doivent résoudre les comptables nationaux pour identifier les causes du manque d‟exhaustivité et leur impact sur l‟appareil statistique.

La sous-section qui suit décrit les difficultés liées à l‟élaboration de la grille Istat3 [Calzaroni, M. (2000)]. La grille d‟analyse aborde les zones problématiques de l‟ES sous trois types de problèmes statistiques.

 Absence d‟enregistrement et manque d‟informations à jour. Les cas d‟absence

d‟enregistrement ou de classement impropre d‟unités de production se produisent lorsque les informations issues de sources statistiques et administratives n‟ont pas été mises à jour ou l‟ont été de façon incorrecte. Il est donc impossible de tenir un registre des entreprises qui soit fiable et complet. Les causes de ces lacunes sont le taux de renouvellement élevé des entreprises ; l‟absence de lois et de règles appropriées dans le domaine statistique ; les lacunes de l‟appareil statistique ; l‟absence totale ou partielle d‟enregistrement des entreprises.

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 Non-réponse. La non-réponse est l‟un des principaux problèmes qui affectent la qualité des données. Malgré les lourdes procédures exigées lors du montage de sociétés en Algérie, un nombre incalculable d‟entreprises n‟ayant pas une adresse exacte ne répondent pas aux questionnaires pour échapper au contrôle administratif. Un questionnaire mal conçu peut également être une cause de non-réponse.

 Sous-déclaration. Même si toutes les unités sont incluses dans le plan d‟enquête et que les questionnaires ont été remplis, un autre problème subsiste. Bien souvent, le déclarant déclare ses revenus ou sa valeur ajoutée pour échapper à la fiscalié soit en sous-déclarant ses recettes ou en sur-évaluant ses coûts.

Le graphe 3.1 montre les liens qui existent entre les zones problématiques de l‟ES et les problèmes statistiques liés à la collecte d‟information. Il distingue sept types d‟activités souterraines qui sont reprises dans les paragraphes suivants.

Graphique 3.1. Zones problématiques de l‟ES et les types de problèmes statistiques

T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 Source : Calzaroni M., Ronconi S. (1999).

a) Production dissimulée pour des raisons statistiques : non-réponse (Type 1 d’ES). Les non-réponses ont principalement pour effet une distorsion dans la production statistique si on considère que tous ceux qui n‟ont pas répondu ont une production nulle.

Pour raisons statistiques Pour raisons économiques

Non réponse Pas de mise à jour Non enregistrées Sous-déclaration Non enregistrées Non enregistrées Non enregistrées DISSIMULEE INFORMELLE ILLEGALE

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b) Production dissimulée pour des raisons statistiques : unités non mises à jour (Type 2 d’ES).

Le registre des entreprises peut ne pas être à jour sur les points suivants :

 Prise en compte d‟unités qui n‟existent plus (Unités disparues ou liquidées) ;

 Exclusion de nouvelles entreprises ;

 Informations erronées sur les entreprises, du fait de changement de statut, des fusions, des scissions, etc. ;

 Détails incorrects sur l‟activité économique, la taille ou l‟adresse de l‟entreprise.

c) Production dissimulée pour des raisons statistiques : unités non enregistrées (Type 3 d’ES).

Certaines entreprises peuvent être totalement absences du système de collecte de données soit pour des raisons statistiques soit parce qu‟elles cherchent le plus souvent à se soustraire aux autorités fiscales. Cette situation peut se présenter dans des situations où le taux de renouvellement de petites unités est relativement élevé, ou lorsqu‟il n‟y a pas de règles statistiques adéquates ou lorsque c‟est l‟appareil statistique qui présente lui-même des carences.

d) Production dissimulée pour des raisons économiques : sous-déclaration (Type 4 d’ES).

Comme on l‟a vu plus haut, il peut y avoir sous-déclaration de la valeur ajoutée pour éviter le paiement des impôts, des charges sociales, etc.

e) Production dissimulée pour des raisons économiques : unités non enregistrées (Type 5 d’ES).

Certaines entreprises peuvent être manquantes parce que les propriétaires se sont délibérément soustraits à leurs obligations d‟enregistrement afin d‟éviter les coûts supplémentaires de diverses natures comme les taxes sur la valeur ajoutée, les cotisations de sécurité sociale, les coûts de mise en conformité avec les normes d‟hygiène, de santé et

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de sécurité. En cas d‟absence d‟enregistrement, l‟entreprise peut être manquante dans sa totalité, ou être enregistrée alors qu‟une ou plusieurs de ses unités locales ne le sont pas.

f) Secteur informel : unités non enregistrées (Type 6 d’ES).

Comme on l‟a vu précédemment, l‟absence d‟enregistrement peut servir de critère pour définir le secteur informel et les entreprises peuvent être manquantes simplement parce qu‟aucune législation de quelque nature que ce soit ne leur impose pas d‟être enregistrées.

g) Production illégale : unités non enregistrées (Type 7 d’ES).

Dans la plupart des cas les unités de production illégales ne sont pas enregistrées. Dans de rares cas, elles peuvent l‟être mais leurs activités sont décrites de façon incorrecte. Par exemple les maisons de tolérance illégales peuvent être décrites comme des centres de soins ou massage, les maisons de jeux comme des discothèques.

En résumé la grille d‟analyse de l‟Istat repose sur le rapprochement des zones problématiques de l‟ES et des problèmes statistiques que doit résoudre le système de collecte de données pour obtenir une comptabilisation exhaustive du PIB. Les types d‟ES étant conçus pour être mutuellement exclusifs, ils peuvent être regroupés de différentes manières afin de mieux éclairer un aspect particulier de l‟ES. A titre d‟exemple, les problèmes relatifs au champ de couverture sont représentés par la somme des T2, T3, T5, T6 et T7, les problèmes de sous-déclaration par le T4 et ceux qui sont liés aux non-réponses par le T1.