L’optique des dépenses

Dans l‟optique des dépenses, le PIB est estimé en ajoutant tous les emplois finals des unités résidentes. Le SCN de 1993 distingue sept types d‟emplois finals :

 la consommation finale des ménages ;

 la consommation finale des administrations publiques ;

 la consommation finale des ISBLSM ;

 la formation brute de capital fixe ;

 les variations de stocks ;

 les acquisitions moins les cessions d‟objets de valeur ;

 les exportations nettes de biens et services.

Les sous-sections qui suivent vont aborder chacune des catégories d‟emplois finals de même que les différentes façons d‟aborder la consommation ainsi que le moment de l‟enregistrement et l‟évaluation.

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En comptabilité nationale, on peut considérer la consommation sous deux angles, à savoir selon l‟optique des dépenses et selon l‟optique de la consommation effective. L‟optique des dépenses est au coeur du SCN de 1993. Ce qui importe dans cette optique, c‟est de savoir qui a effectivement payé la consommation, en procédant à un paiement monétaire effectif, à une opération de troc, en contractant un engagement ou en produisant le bien pour son propre compte.

S‟agissant des ménages, le SCN de 1993 aborde le concept de consommation effective qui comprend non seulement les dépenses mais aussi les transferts sociaux en nature. Les transferts sociaux en nature sont des biens et services individuels produits ou achetés par les administrations publiques et les ISBLSM et fournis à titre gratuit aux ménages. Dans le même esprit, la consommation effective des administrations publiques et des ISBLSM exclut ces biens et services. Les soins de santé, l‟enseignement et les services culturels ainsi que, par convention, l‟ensemble des services des ISBLSM sont des exemples de biens de consommation et de services individuels.

Comme on l‟a indiqué à propos de l‟optique de la production, les dépenses doivent être enregistrées sur la base des obligations et être évaluées aux prix d‟acquisition.

1.7.1. Dépenses et consommation finale des ménages.

Les dépenses de consommation finale des ménages se composent des dépenses consacrées par les ménages à des biens ou services. Il s‟agit pour l‟essentiel de biens achetés dans des magasins et des services comme la coiffure, la cordonnerie, la restauration, etc. Il s‟agit aussi :

 de biens produits par les ménages pour leur propre consommation ;

 d‟achats ou d‟échanges auprès d‟autres ménages ;

 de rémunération de salariés versées sous forme de revenu en nature ;

 du loyer imputé des logements occupés par leur propriétaire.

Comme le secteur des ménages comprend des ménages possédant des entreprises non constituées en sociétés, il convient de veiller à ne pas prendre en compte les dépenses de consommation intermédiaire et de formation de capital fixe de ces entreprises dans la consommation des ménages. Les droits de licence et les frais ou commissions doivent être compris

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dans les dépenses de consommation des ménages s‟ils sont la contrepartie de la fourniture d‟un bien ou service ; de même que les frais de scolarité et les frais de soins médicaux. A cet égard, il convient de vérifier si le paiement est en rapport avec une contrepartie. Pour illustrer ce critère, on retient l‟exemple des droits d‟obtention d‟un passeport. Si ces droits sont en rapport avec le coût de production du document alors le paiement correspondant peut être enregistré en tant que consommation des ménages. Si par contre, les droits sont beaucoup plus élevés que le coût du document, ils seront alors considérés comme un impôt courant.

Le principe de résidence s‟applique aussi aux dépenses de consommation des ménages. Le principe stipule que les dépenses des ménages résidents effectuées à l‟étranger soient prises en compte, mais que les dépenses des résidents d‟autres pays soient exclues.

1.7.2. Dépenses de consommation finale des administrations publiques.

Les dépenses de consommation finale des administrations publiques comprennent l‟ensemble de la production brute non marchande (hors biens d‟équipement) des unités du secteur des administrations publiques et des organisations sans but lucratif financées par les administrations publiques, diminuées des ventes de biens et de services rendus à d‟autres unités. Les biens et services achetés par les administrations publiques pour être reversés à titre gracieux à la population doivent être pris en compte.

1.7.3. Dépenses de consommation finale des ISBLSM.

La description des dépenses de consommation des administrations publiques telle que fournie dans la sous-section 1.7.2 précédente s‟applique aussi aux dépenses de consommation finale des ISBLSM.

1.7.4. Formation brute de capital fixe.

La formation brute de capital fixe (FBCF) se compose des biens qui sont utilisés dans un processus de production pendant plus d‟un an. La FBCF est mesurée par la valeur des dépenses consacrées

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à des actifs fixes corporels ou non corporels destinés à être utilisés dans la production. Ces actifs peuvent être achetés ou produits pour compte propre. La formation brute de capital fixe est équivalente à l‟acquisition diminuée des cessions d‟actifs fixes nouveaux ou existants augmentée des améliorations et des coûts du transfert de propriété des actifs non produits tels les terrains, gisements ou autres.

Les actifs fixes corporels comprennent :

 les logements et autres bâtisses comme les usines ;

 les ouvrages d‟ingénierie civile ;

 les machines et matériel roulant ;

 les dépenses et la production de bétail reproductif et laitier actif pendant plus d‟une année,

 les dépenses consacrées aux arbres fruitiers, arbustes et vignes productifs pendant plusieurs années.

Les actifs fixes incorporels comprennent :

 les logiciels et base de données informatiques ;

 les produits artistiques utilisés dans la production (œuvres cinématographiques).

La FBCF doit être évaluée aux prix du marché ou en leur absence aux coûts majorés ou à la valeur actualisée des bénéfices futurs. La FBCF doit être enregistrée au moment où intervient le changement de propriétaire ou, dans le cas de la formation de capital fixe pour compte, au moment du début de l‟utilisation. Avant sa mise en service, la production pour compte propre d‟un bien d‟équipement relève des travaux encours et est enregistrée dans les variations de stocks.

1.7.5. Variations des stocks.

Les variations de stocks comprennent :

 les matières premières et autres matériaux;

 les travaux encours ;

 les biens destinés à la revente ;

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L‟un des principaux problèmes posés par l‟évaluation des variations de stocks consiste à éviter de prendre en compte les gains ou les pertes de détention. A cet effet, il faut enregistrer les mouvements de stocks en (entrées ou sorties) aux prix en vigueur au moment de l‟opération. Ce principe d‟évaluation s‟applique aussi bien aux produits acquis auprès d‟autres unités comme aux produits réalisés au sein de l‟unité. Les prix doivent, dans l‟idéal, refléter ceux du marché.

1.7.6. Acquisition et cession d’objets de valeur.

Les objets de valeur sont considérés comme des actifs qui sont acquis pour servir de réserve de valeur, qui ne sont pas détruits dans la production, qui ne se détériorent pas avec le temps et qui sont conservés au moins dans l‟attente que leur valeur ne baisse pas. Il s‟agit par exemple de bijoux, d‟ouvres d‟art ou de pierres précieuses.

1.7.7. Importations exportations.

Les importations sont des biens et services fournis par des non-résidents à des résidents tandis que des exportations sont des biens et services fournis par des résidents à des non-résidents. Ils comprennent :

 les biens faisant l‟objet de commerce et de troc transfrontalier ;

 les dépenses de consommation à l‟extérieur ;

 les importations et exportations d‟équipements militaires ;

 les importations ou exportations de gaz ou pétrole acheminé par oléoduc ou gazoduc ;

 les très gros objets tels que les navires ou aéronefs ;

 les achats directs de biens par les ambassades ou organismes internationaux ;

 les colis postaux ;

 les dons destinés à (ou émanant) des particuliers à l‟extérieur.

1.8. L’optique du revenu.

On peut aussi procéder à une estimation du PIB en considérant qu‟il est égal au total des revenus, à savoir l‟excédent d‟exploitation, les revenus mixtes, la rémunération des salariés et les loyers.

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L‟optique du revenu est parfois présentée comme une troisième méthode pour obtenir le PIB, les deux autres étant l‟optique de la production et celle des dépenses. L‟optique du revenu est indépendante des deux autres méthodes au sens où les estimations des divers types de revenus peuvent provenir de sources différentes de celles qui sont utilisées pour les autres méthodes. De ce fait, les estimations faites selon l‟optique du revenu peuvent servir à vérifier l‟exactitude des estimations effectuées selon les autres méthodes.

L‟optique du revenu est identique à l‟optique de la production. On se souvient que pour l‟optique de la production, on obtient la valeur ajoutée par la différence entre la production et la consommation intermédiaire. En fait, cette valeur ajoutée n‟est rien d‟autre qu‟une estimation des revenus – rémunération des salariés, excédent d‟exploitation, revenu mixte et loyers – générés dans le cadre des divers types d‟activités productives.

L‟optique de la production utilise des informations tirées d‟enquêtes auprès des entreprises sur la production brute et la consommation intermédiaire. L‟optique du revenu puise ses informations auprès des administrations (CNAS) sur les rémunérations des salariés ainsi les comptes des sociétés et enregistrements fiscaux pour l‟excédent d‟exploitation. Dans l‟optique de la production comme celle du revenu, l‟excédent d‟exploitation et le revenu mixte sont obtenus de la même manière en tant que solde résiduel en déduisant la consommation intermédiaire et la rémunération des salariés de la production brute.

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