L’accueil des travailleurs étrangers

Contrairement à ses responsabilités envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, l’État n’a pas d’obligation d’assurer un accueil formel pour les travailleurs étrangers qui arrivent en Irlande. Ces derniers doivent trouver un logement et faire toutes les démarches administratives par leurs propres moyens. Cependant, dans un marché du travail en pleine expansion jusqu’en 2007, l’économie avait besoin d’une main d’œuvre étrangère, et les autorités étaient conscientes du fait que l’expérience négative d’un travailleur immigré pouvait nuire à sa politique de recrutement dans l’avenir⁶⁷¹. De ce fait, suite à un certain

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« Young people in transition to the adult asylum system should continue to be entitled to and receive care. Our position has always been that the needs of a vulnerable child do not disappear when they turn 18. It is a route to discrimination, isolation and marginalisation to place such young people into adult direct provision accommodation without any appropriate transitional support ». Crosscare, Separated Children Leaving Care: The need for aftercare support, Dublin, Crosscare, 2010, p. 4.

667

The Transition Supports Project.

668

Siobhan Phillips, Equal Transition Supports Project: Report on the Needs Assessment of Separated Children Seeking Asylum and ‘Aged Out’ Minors, Dublin, Transition Supports Project, 2006, p. 2.

669

Health Service Executive, Model for the Delivery of Leaving Care and Aftercare Services in HSE North West Dublin, North Central Dublin and North Dublin, Dublin, HSE, 2006, p. 17.

670

Il n’existe pour le moment aucune étude sur l’efficacité de ce projet d’accompagnement, mais les résultats dans d’autres pays ont été très positifs.

671

Le 1^er février 2006, le directeur de FÁS, l’organisme national de l’emploi et de la formation, déclara devant la commission parlementaire des Affaires européennes que l’Irlande était en concurrence avec d’autres pays pour attirer des travailleurs étrangers. Selon lui, si elle n’arrivait pas à attirer suffisamment d’immigrants, cela pourrait

nombre de problèmes rencontrés par des étrangers à leur arrivée en Irlande, des mesures furent prises, soit par des organismes d’État, soit par des associations, financées ou non par l’État, pour accompagner les travailleurs étrangers dans leur installation en Irlande.

3.4.1 Les problèmes d’installation des travailleurs étrangers

Le premier problème auquel étaient confrontés les travailleurs étrangers était celui du logement. En 2001 déjà, dans un climat d’inflation immobilière où l’offre était très largement inférieure à la demande, Focus Ireland, une association d’aide aux sans-abri, avait attiré l’attention des autorités sur les difficultés rencontrées par certains immigrants pour se loger. Elle constatait qu’en plus des loyers très élevés, les problèmes s’accentuaient pour les ressortissants de pays africains qui se trouvaient face à des pratiques discriminatoires ou racistes de la part des propriétaires ou des agences immobilières. L’association recevait dans ses locaux de plus en plus de travailleurs étrangers sans emploi et sans logement, et elle appelait le gouvernement à agir pour éviter une dégradation de la situation⁶⁷². Mais le nombre de personnes affectées étant assez faible à l’époque, cet appel n’avait pas suscité de réaction de la part des autorités.

Ce n’est que quelques années plus tard, lorsque le nombre de personnes en difficulté avait augmenté et que les médias avaient commencé à en parler⁶⁷³, que les autorités prirent conscience de l’ampleur du problème. C’était surtout les ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE qui rencontraient le plus de difficultés à leur arrivée. Contrairement aux titulaires de permis ou de visa de travail, qui avaient un contrat de travail avant de quitter leur pays d’origine, ils ne cherchaient souvent un emploi qu’une fois arrivés en Irlande. Plusieurs études firent état d’individus (notamment des Polonais, des Lituaniens et des Lettons) parlant peu ou pas l’anglais, arrivant avec très peu d’argent, pensant qu’ils allaient trouver un emploi

coûter des milliards d’euros à l’économie du pays. Cité dans Michael O’Farrell, « Economy will slow without 575,000 migrant workers », Irish Examiner, 2 février 2006.

672

Voir le document publié en août 2001 par Focus Ireland, association pour sans-abri, lors d’une consultation publique sur l’immigration organisée par le ministère de la Justice : Focus Ireland, Submission on Immigration Policy, Dublin, Focus Ireland, 2001. Disponible sur : www.focusireland.ie/htm/housing-homelessness/policy

(consulté le 2 mars 2006).

673

Cette couverture médiatique ne se limita pas aux médias irlandais. Un reportage dans l’édition polonaise de

Newsweek en septembre 2005 décrivit le calvaire des nombreux travailleurs polonais qui rencontraient des

difficultés en Irlande et qui finissaient déprimés ou suicidaires. Pour plus de détails sur ce reportage, voir Derek Scally, « Magazine article on Poles in Ireland criticised », Irish Times, 30 septembre 2005. Une diplomate de

l’ambassade polonaise à Dublin, interviewée par Newsweek pour le reportage, dit que ses propos avaient été cités

hors contexte et les problèmes exagérés par le journaliste. Cependant, les autorités irlandaises ne souhaitaient pas une telle publicité. Source : Liam Reid, « Poles play down reports of ‘living hell’ for migrant workers », Irish Times, 30 septembre 2005.

immédiatement, ce qui ne fut pas toujours le cas⁶⁷⁴. Certains ne pouvaient pas obtenir un numéro PPS⁶⁷⁵, essentiel à l’emploi, faute d’adresse fixe. D’autres avaient reçu de fausses promesses d’emploi avant leur départ (contre paiement en général) de la part d’agences de recrutement peu scrupuleuses. D’autres encore, ceux qui voulaient travailler dans la construction, ne savaient pas avant leur arrivée qu’il leur fallait être titulaires d’une qualification de sécurité sur les chantiers (Safe Pass), dont la formation coûtait cher et retardait le recrutement⁶⁷⁶. Ces personnes étaient parfois mal informées sur la vie en Irlande, notamment le prix élevé du logement et, étant donné les restrictions à l’accès aux aides sociales pour ceux qui sont résidents en Irlande depuis moins de deux ans (HRC)⁶⁷⁷, elles se trouvaient très vite sans ressources et sans abri. D’autres venaient grossir les rangs des personnes en difficulté, dont des ressortissants des nouveaux pays membres de l’UE qui étaient déjà en Irlande en tant que demandeurs d’asile et qui durent quitter leurs centres d’hébergement le 1^er mai 2004⁶⁷⁸. Après une période de plusieurs mois ou plusieurs années à raison de 19,10 € hebdomadaires, ces anciens demandeurs d’asile n’avaient pas les moyens de payer une caution ni deux ou trois mois de loyer d’avance. Ajoutons à ceux-là certaines personnes qui perdaient leur emploi ou fuyaient des conditions de travail abusives. Plusieurs associations travaillant avec des personnes en difficulté et avec les sans-abri constatèrent l’augmentation du nombre d’étrangers qui leur demandaient de l’aide⁶⁷⁹.

Selon plusieurs organisations, une grande partie du problème venait du fait que l’accès aux aides sociales soit aussi restreint⁶⁸⁰. Avant l’été 2005, des fonctionnaires du ministère des

674

Voir Emmet Bergin & Tanya Lalor, Away from home and homeless, Dublin, The Homeless Agency, 2006.

Voir également Migrant Rights Centre Ireland, Social protection denied: the impact of the Habitual Residency Condition on migrant workers, Dublin, MRCI, 2005.

675

Équivalent à un numéro de Sécurité Sociale.

676

Depuis 2002, une carte Safe Pass est exigée pour tous ceux qui travaillent sur des chantiers : les ouvriers et

leurs responsables, mais aussi le personnel de sécurité et les livreurs. Elle est livrée par FÁS, l’agence nationale pour la formation professionnelle. La formation elle-même ne dure qu’un jour, mais étant donné le nombre élevé de personnes suivant cette formation, l’émission de la carte elle-même peut prendre plusieurs semaines. Fiona Gartland, « Fake letters for building safety course selling for €50 », Irish Times, 4 mai 2006.

677

Rappelons que cette restriction fut mise en place en mai 2004 lors de l’élargissement de l’UE, face à des craintes que beaucoup de ressortissants des nouveaux pays membres puissent venir en Irlande, non pas pour travailler, mais pour profiter des aides sociales.

678

Il s’agissait d’environ 300 familles ou un millier d’individus.

679

Par exemple les associations Homeless Agency, Merchants Quay Project. Source : « Immigrant Hardship », éditorial de l’Irish Times, 1er

septembre 2006. Voir également John Downes, « Danger of immigrant homeless, warns Simon », Irish Times, 13 juin 2006, et Kitty Holland, « Rise in migrants using homeless services », Irish Times, 1er décembre 2006.

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En plus des rapports publiés sur ce sujet (Bergin & Lalor, op.cit., Migrant Rights Centre Ireland, op.cit.), des

déclarations apparurent dans les médias, par le biais de communiqués de presse ou d’entretiens. Voir par exemple, Sr Stanislaus Kennedy (Immigrant Council of Ireland), « Immigrants here often live in appalling conditions », Irish Times 5 septembre 2005, ou des déclarations faites par Merchants Quay Project (association

Affaires Sociales attirèrent l’attention du gouvernement sur l’éventuelle incompatibilité de ces mesures HRC avec les lois européennes⁶⁸¹, étant donné qu’il est interdit d’accorder un traitement différent aux ressortissants des autres pays de l’UE que celui accordé aux ressortissants irlandais. En septembre de la même année, le gouvernement reçut une lettre de mise en demeure de la Commission européenne confirmant cette incompatibilité⁶⁸². Après un assouplissement initial des conditions d’éligibilité aux aides sociales en septembre 2005⁶⁸³, le gouvernement annonça en décembre que, conformément à la législation européenne, tous les travailleurs de l’EEE avaient droit à ces aides sociales (allocations de chômage⁶⁸⁴ et de logement) en cas de perte d’emploi, ainsi qu’à des allocations familiales⁶⁸⁵, dès lors qu’ils avaient déjà travaillé en Irlande. Ces mesures ne concernaient ni les ressortissants des pays tiers, ni les nouveaux arrivants qui n’en étaient qu’au stade de la recherche d’emploi.

Pour pallier le manque d’informations des nouveaux immigrants sur les conditions de vie et de travail en Irlande, FÁS, l’agence nationale pour l’emploi et la formation, lança en décembre 2005 une campagne, élaborée en consultation avec les autorités des dix nouveaux pays membres de l’UE et leurs ambassades en Irlande. Elle sortit une brochure et un DVD d’informations intitulé Know Before You Go qui étaient distribués dans les agences d’emploi de ces pays. La brochure fut traduite dans les langues de chacun des dix pays ; le DVD, pour sa part, fut traduit dans les langues des pays les plus représentés en Irlande : Pologne, Lettonie, Slovaquie, République Tchèque et Lituanie. La brochure et le DVD contenaient des informations sur le logement, l’emploi, le droit du travail, l’accès aux services de santé et à

qui gère des centres d’accueil pour sans-abri et organise des soupes populaires) et par le Comité national contre le racisme et pour l’interculturalisme (NCCRI).

681

Carl O’Brien, « Welfare benefit curbs for migrants questioned », Irish Times, 30 août 2005.

682

Krzysztof Nowaczek, « Pressure of migration on social protection systems in the enlarged EU », in Richard Black et al, A Continent Moving West? EU Enlargement and Labour Migration from Central and Eastern Europe, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2010, p. 299.

683

Une clause de dérogation dans les conditions d’éligibilité concernant « l’intention de s’installer de manière permanente en Irlande » fut souvent évoquée lors de l’examen des dossiers d’Irlandais revenant de l’étranger, afin de leur assurer l’accès immédiat aux aides, bien qu’ils n’eussent pas deux ans de résidence dans le pays au moment de leur demande. Cette dérogation peut dorénavant être utilisée pour les ressortissants d’autres pays, le ministère des Affaires sociales laissant une plus grande discrétion aux travailleurs sociaux dans l’évaluation des dossiers.

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Cette allocation équivaut à un revenu minimum d’insertion et s’élevait en janvier 2006 à 165,80 € par semaine.

685

Environ 150 € mensuels par enfant et, depuis l’annonce du budget 2006, un paiement supplémentaire de 1000 € annuels d’aide aux frais de garde des enfants. Conformément au règlement européenne EU 1408, en vigueur depuis 1971, ces allocations familiales sont payées aux parents même si leurs enfants ne les ont pas accompagné en Irlande, ce que ne savaient pas beaucoup d’entre eux avant qu’une controverse n’éclate en janvier 2006 entre le gouvernement et l’opposition au sujet du budget 2006. L’opposition accusait le gouvernement d’avoir mal calculé le coût réel de ce paiement supplémentaire en ne pas prenant en compte ce règlement européenne; le gouvernement répliqua en déclarant que le coût additionnel n’était pas très élevé et en accusant l’opposition de racisme.

l’éducation, le transport, ainsi que la culture et les loisirs⁶⁸⁶. Selon FÁS, plus d’un million de brochures et 50 000 DVD furent distribués pendant la campagne⁶⁸⁷. Dans ce cadre, les ressortissants de ces pays qui étaient déjà en Irlande bénéficiaient d’un service d’interprétariat dans les agences de FÁS. En plus des campagnes d’information de l’État, des associations publièrent des brochures en plusieurs langues pour aider les travailleurs étrangers dans leurs démarches et leur donner des renseignements qui pourraient leur éviter de se trouver en difficulté⁶⁸⁸. Le Bosnian Community Development Project élargit son mandat en proposant, en collaboration avec des associations polonaise et lituanienne, un nouveau projet de centre d’aide aux travailleurs immigrés des nouveaux pays membres de l’UE⁶⁸⁹.

La RIA, principalement chargée des demandeurs d’asile et des réfugiés, doit, depuis l’élargissement de l’UE en mai 2004, venir en aide aux ressortissants des douze nouveaux pays membres de l’UE qui se retrouvent en difficulté et n’ayant pas accès aux aides sociales, en leur proposant un rapatriement volontaire aux frais de l’agence. L’État finança le rapatriement de près de 650 ressortissants des pays d’Europe de l’Est et d’Europe Centrale se retrouvant sans emploi et sans logement en 2006, 538 en 2007 et 757 en 2008⁶⁹⁰. Lorsqu’en 2008 le nombre de travailleurs étrangers au chômage ayant déjà travaillé et donc en droit de percevoir des allocations de chômage atteignit 16% du total des sans emploi, Leo Varadkar, député du parti Fine Gael (parti d’opposition à l’époque) souleva une controverse en proposant de donner un paiement unique de trois à six mois de salaire aux chômeurs étrangers qui accepteraient de repartir dans leur pays. Cette proposition, qui reçut une couverture médiatique importante à l’époque, était digne d’un parti d’extrême droite selon un des députés

686

Brochure et DVD reçus de FÁS en janvier 2006. L’information contenue dans la brochure est disponible en 16 langues sur le site de FÁS à www.fas.ie/en/pubdocs/Know_Before_you_go/english/home.html (consulté le 10 juin 2011). Les informations en ligne en 2011, dont la dernière mises à jour remonte au 1^er juin 2007, décrivent l’économie irlandaise comme étant en plein essor…

687

FÁS, « News on the portal : Know before you go » (non daté), disponible sur le site d’EURES – le Portail européen sur la mobilité de l’emploi http://ec.europa.eu/eures/main.jsp?lang=en&catId=9201&myCatId=9201&parentId=20&acro=news&function=n ewsOnPortal (consulté le 10 juin 2011).

688

Le Centre irlandais des droits des immigrants (MRCI) publia en janvier 2006 un livret intitulé Know Your Rights – Information for Migrant Workers in Ireland et le traduisit en plusieurs langues. En mars 2006,

l’association des sans-emploi, Irish National Organisation of the Unemployed (INOU), publia également des traductions en six langues de ses pamphlets d’information sur les droits des sans-emploi et l’accès aux aides sociales. En 2006 également, Threshold, une association d’aide au logement, publia un livret intitulé A Guide to Renting qui fut traduit en russe, polonais et mandarin. Il avait pour objectif d’informer les immigrants sur le

logement en Irlande, les droits et les devoirs des locataires et des propriétaires, comment gérer des problèmes entre locataire et propriétaire, etc.

689

Source : entretien avec le directeur du Bosnian Community Development Project, le 15 mars 2006. Comme nous avons mentionnés plus haut, le BCDP ferma ses portes en 2010 ayant perdu son financement après les coupes budgétaires du gouvernement.

690

Chiffres de la Reception and Integration Agency, disponible sur www.ria.gov.ie/en/RIA/Pages/AC12 (consulté le 10 juin 2011).

de la majorité⁶⁹¹. La ministre des Affaires sociales et familiales accusa Varadkar de racisme⁶⁹². Sa proposition vint à un moment où les médias parlaient de la récession et de la montée du chômage dans la population en général, et dans la population immigrée en particulier, ainsi que d’accusations de fraudes aux prestations sociales perpétrées par des étrangers⁶⁹³ et elle risquait, selon certains⁶⁹⁴, de contribuer à une certaine hostilité envers les immigrants⁶⁹⁵.

3.4.2 Les problèmes linguistiques

Selon l’Article 19-11 de la Charte Sociale Européenne⁶⁹⁶, dont l’Irlande est signataire, l’État doit « favoriser et faciliter l’enseignement de sa langue nationale (ou s’il y en a plusieurs, de l’une d’entre elles) aux travailleurs migrants et aux membres de leurs familles ». La Commission européenne souligne également l’importance de la langue comme facteur d’intégration des travailleurs étrangers⁶⁹⁷. Cependant, aucune politique détaillée d’enseignement de l’anglais ne fut mise en place en Irlande pour ces travailleurs étrangers. Des formations furent proposées à l’initiative des syndicats (cours proposés à ses membres par SIPTU), de certains employeurs (cours dans les hôpitaux en collaboration avec SIPTU) ou des associations, mais le nombre de places était très limité, et la plupart des cours n’existaient qu’à Dublin. En janvier 2006, un rapport publié par l’Association irlandaise de l’enseignement professionnel (IVEA)⁶⁹⁸, organisme d’État qui chapeaute les 33 comités chargés de l’enseignement et de la formation professionnels, préconisait la mise en place d’une politique au sein même du système éducatif de l’État pour répondre aux besoins linguistiques des travailleurs étrangers et de leurs conjoints, les enfants apprenant l’anglais

691

« Foreign jobless ‘paid to go’ call », BBC News, 4 septembre 2008.

692

Aine Kerr, « Fine Gael dole proposal racist, says Hanafin », Irish Independent, 10 septembre 2008. Varadkar,

né à Dublin d’un père indien, est depuis mars 2011 ministre des Transports, du tourisme et des sports.

693

Par exemple Mark Hennessy, « False claims by foreign nationals focus of survey », Irish Times, 13 mars

2008.

694

Par exemple le directeur de FÁS, Rody Molloy : « I would be very nervous about doing anything that should in any way suggest that foreign nationals were not welcome in Ireland ». Cité dans Mark Hennessy, « TD suggests lump sum for jobless foreigners », Irish Times, 5 septembre 2008.

695

À ce sujet, voir Migrants Rights Centre Ireland, Racism and Migrant Workers in Ireland, Dublin, MRCI,

2010, p. 4.

696

La première Charte Sociale Européenne du Conseil de l’Europe datait de 1961 et fut ratifiée par l’Irlande en 1964. Une version révisée en 1996 fut signée et ratifiée par l’Irlande en 2000. Source : Irish Human Rights Commission/NCCRI, Safeguarding the Rights of Migrant Workers and their Families (A review of EU and International Standards: policy implications for Ireland), Dublin, IHRC/NCCRI, 2004, p. 18.

697 Programme commun pour l’intégration des ressortissants de pays tiers, communication de la Commission

européenne du 1^er septembre 2005. Disponible sur http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l14502.htm (consulté le 30 avril 2008).

698

dans leurs écoles. Selon les recommandations de ce rapport, les cours d’anglais devraient comprendre des éléments d’introduction à la société irlandaise, ainsi qu’au droit du travail⁶⁹⁹. Cependant, aucune mesure ne fut adoptée. Depuis 2007 et la montée du chômage, des mesures pour faciliter l’intégration des travailleurs étrangers, dont l’apprentissage de l’anglais, ne semblent pas être une priorité, le pays n’ayant plus le même besoin de les retenir dans le pays.