tarification de l’interconnexion et de l’accès aux réseaux de télécommunications
Section 2.1.1 Les éléments clés de l’économie des réseaux de télécommunications
2.1.1.4 L’accès et l’interconnexion des réseaux de télécommunications
Lorsque nous trouvons au moins deux acteurs du côté de l’offre sur le marché des services de télécommunications, il est nécessaire de s’intéresser aux relations verticales70 et horizontales71 qui accompagnent l’ouverture du marché à la concurrence. Aujourd’hui, la
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Nous pensons tout d’abord à la couverture d’un certain nombre de stations de ski ou de lignes ferroviaires, qui sont couvertes par les stations de base. Ces points géographiques sont le plus souvent inhabités ou, en disant de façon différente, ces lieus sont plutôt habités de manière temporaire (éphémère).
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Relations d’accès à un réseau individuel. 71
structure d’un marché national des services de télécommunications ouvert à la concurrence est définie de façon de plus en plus complexe (Figure 15)72.
Figure 15. Structure du marché national des services de télécommunications (services des réseaux fixe et mobile)
Nous reprenons la Figure 15, en nous intéressant uniquement à la relation du côté de l’offre sur le marché national des services de télécommunications, et en présentant la relation entre les opérateurs de réseau interconnectés de façon verticale et horizontale (Figure 16).
Figure 16. Relations verticale et horizontale dans le réseau global des télécommunications
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Il s’agit d’une représentation simplifiée, en supposant la présence des duopoles dans les boucles locales fixe et mobile et des conditions concurrentielles pour la fourniture des services fixe et mobile. OBL – signifie « Opérateur de Boucle Locale ». Nous utilisons ici la notion de boucle locale au sens de l’accès au goulet d’étranglement. Réseau mobile Réseau fixe Consommateurs finals Consommateurs finals Consommateurs finals Consommateurs finals OBL fixe OBL fixe OBL mobile OBL mobile Service intégré Fournisseur indépendant Fournisseur indépendant Service intégré Fournisseur indépendant Service intégré Fournisseur indépendant Service intégré Fournisseur indépendant Fournisseur indépendant Fournisseur indépendant Opérateur de boucle locale Fournisseur de service Opérateur de boucle locale Fournisseur de service V V H
La relation verticale (V) définit les conditions concurrentielles spécifiques à l’accès au réseau, alors que la relation horizontale (H) renvoie aux conditions d’interconnexion des opérateurs de réseau au sein du réseau global (réseau des réseaux).
Les relations verticales (V) sont caractérisées par un sens unique d’accès73 alors que les relations horizontales (H) sont caractérisées par un sens bidirectionnel74. Les relations verticales ont souvent été évoquées dans le cadre des études sur l’ouverture du réseau fixe à la concurrence. Le problème était situé, généralement, dans l’évaluation de la position de l’opérateur historique, en monopole de l’accès à la boucle locale fixe, par rapport aux opérateurs nouveaux entrants. Il s’agissait de trouver une formule optimale de calcul des charges d’accès au réseau local de l’opérateur historique, en respectant deux contraintes inséparables :
1. les charges d’accès doivent refléter le coût réel du service d’accès au réseau local (les nouveaux entrants doivent pouvoir concurrencer l’opérateur historique sur le marché en aval de manière équitable) ;
2. l’importance des coûts fixes du réseau local impose l’application de l’optimum du second degré (l’opérateur historique doit récupérer une partie des coûts fixes auprès des nouveaux entrants, par le biais d’une marge de contribution au déficit d’accès).
L’application de la deuxième contrainte a été adaptée différemment en fonction des compétences et de la détermination des autorités de régulation à contrôler de façon efficace les tarifs d’interconnexion (charges d’accès) proposés par l’opérateur historique75. C’est
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Ce sens unique d’accès (« one-way access » en anglais) peut être montant, dans le cas de collecte d’appel, ou descendant, dans le cas de terminaison d’appel. Dans les deux cas, il s’agit des prestations d’accès au client final, autrement dit l’accès à la boucle locale, fixe (BLF) ou mobile (BLM).
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Le sens bidirectionnel d’accès (« two-way access » en anglais) correspond à une relation d’interconnexion des opérateurs de boucle locale qui échangent les volumes de trafic entrant et sortant, d’un réseau à l’autre.
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La règle ECPR (« Efficient Component Pricing Rule ») développée dans BAUMOL et SIDAK (1994a) ou la règle Ramsey-Boiteux adaptée par LAFFONT et TIROLE (1994) sont des références en matière théorique. Cependant, l’approche dite de calcul des CMILT (Coûts Moyens Incrémentaux de Long Terme) a gagné du terrain en matière pratique.
ainsi que la réglementation d’accès dans la structure verticale du réseau a été particulièrement étudiée.
La méthode qui a été choisie dans le but de déterminer le niveau des charges pour l’accès vertical, s’appliquait implicitement à la réglementation de la relation horizontale. Par conséquent, dans de nombreux pays l’opérateur historique du réseau fixe publiait chaque année un catalogue d’interconnexion affichant, entre autres, les tarifs de terminaison d’appel sur son réseau local évalués de façon identique quelle que soit la relation (horizontale ou verticale) avec le partenaire interconnecté.
Afin de pouvoir définir les champs d’application du contrôle de la tarification de l’accès et de l’interconnexion, les instances réglementaires ont créé la notion de marché pertinent auquel s’appliquerait le cadre réglementaire.
Le nouveau cadre réglementaire de la Communauté européenne a défini tous les marchés pertinents76 visés par différentes directives publiées antérieurement. Un départ d’appel sur le réseau fixe (mobile) ou une terminaison d’appel sur le réseau fixe (mobile) ou un transit d’appel sur le réseau fixe, représentent chacun un marché pertinent séparé. Le découpage réglementaire vertical se dessine parfaitement et les régulateurs doivent désormais examiner la structure concurrentielle sur chaque marché pertinent, l’objectif étant de mieux contrôler la position dominante d’un (des) opérateur(s) sur le marché en cause.
Avant la publication de nouvelles directives européennes du cadre réglementaire d’interconnexion et accès au réseau de télécommunications, de nombreux débats ont été menés au sujet de la notion de marché pertinent. Les interrogations portaient, essentiellement, sur la pertinence même du choix de considérer par analogie les conditions de monopole sur la boucle locale des opérateurs du réseau fixe et des opérateurs du réseau mobile77. Pourtant, il semble que la volonté politique78 a désormais figé les règles du jeu
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Voir CE (2003). 77
Voir l’article de CROCIONI, P. et VELJANOVSKI C. (1999). L’article analyse la position de la MMC (Monopolies & Meregers Commission) dans le rejet de la plainte déposée par l’Oftel à l’encontre des opérateurs du réseau mobile, portant sur les tarifs de terminaison fixe vers mobile.
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En arrière-plan de cette décision politique de créer une multitude de marchés pertinents séparés dans chaque Etats membres de la Communauté européenne, se dessine une vision simpliste et uniforme des conditions concurrentielles sur le marché global des services de télécommunications.
qui cherchent à dégager les obstacles à la concurrence par simple application du droit de la concurrence.
Nous abordons dans la section suivante une analyse du concept de monopole naturel, fondé sur les caractéristiques fondamentales de l’économie des réseaux de télécommunications, et sa confrontation avec le principe émergent de séparation verticale des réseaux de télécommunications.