La finalité de la dernière section de ce chapitre est de mettre en évidence les concepts propres à la TR1 que nous conserverons dans la suite de cette thèse, et à l’aune desquels les éléments
120 Ce qui irait à l’encontre de la notion de formation socio-historique et de l’idée selon laquelle une société connaît plusieurs modes de production qui coexistent (Lipietz, 1985).
121 La forme institutionnelle « forme d’adhésion au régime international » est celle qui représente la manière dont les différents États entrent en rapport les uns avec les autres. Mais il s’agit d’institutions de même nature – des États – qui entrent en relation.
122 Becker et Jäger (2012) disent en réalité que les formes institutionnelles principales sont la forme État et la forme marchandise. Nous associons la forme marchandise au rapport monétaire, car une marchandise ne peut exister sans qu’elle soit dotée d’une valeur rendue possible par le rapport monétaire (Orléan, 2011).
empiriques seront présentés. Il s’agit dès lors de la dernière étape avant de finaliser le premier mouvement de la méthode abductive selon laquelle un cadre analytique doit être établi avant d’examiner les faits historiques. La première sous-section indiquera comment nous mettons, de façon analogue à l’approche néo-réaliste, le conflit et la violence au centre de la compréhension du changement institutionnel, y compris de l’État comme forme institutionnelle primordiale (3.1). Nous révélerons en effet que la violence est ce qui fonde l’État. C’est à la suite d’un processus de légitimation institutionnelle que la violence est considérée comme légitime lorsqu’elle provient de l’État. Ce dernier incarne à ce titre un rapport contradictoire entre une violence institutionnalisée et des compromis institutionnalisés, matérialisés par les alliances de groupes socio-économiques faisant partie du bloc social dominant au pouvoir. Le rapport de domination qu’exerce l’État sur son territoire correspond à la dimension interne de l’État (Delorme et André, 1983) : il peut être mis en exergue par la fiscalité, car celle-ci se situe à l’interface entre du rapport monétaire et de l’État. La fiscalité révèle ainsi que la violence et le conflit fondent l’État. Cet angle d’analyse nous permet de dépasser la dichotomie compromis/conflit. La seconde sous-section (3.2) visera à montrer la pertinence des bornes historiques de notre thèse, à savoir le XIIe et le XVIIe siècle. L’étude de la construction fiscale est en ce sens un révélateur de premier ordre des rapports sociaux qui structurent le système fiscal français. Pour ce faire, nous mobiliserons le concept de régime fisco-financier (RFF). Celui-ci permet de révéler les rapports sociaux fondamentaux, et donc la façon dont la régulation de l’État détermine en partie la formation socio-historique et les institutions qui en font partie. Le RFF saisit ainsi le caractère contradictoire de la violence institutionnalisée et du compromis institutionnalisé, et est donc le marqueur du changement institutionnel. Nous soulignerons néanmoins des incohérences théoriques dans l’ouvrage de Théret (1992), notamment sur l’acception de l’« accumulation politique » que nous critiquerons. Nous proposerons de les dépasser en mobilisant des éléments conceptuels de l’approche néo-réaliste. Le fil rouge de notre thèse sera ainsi tissé, en croisant des concepts néo-réalistes avec le concept de RFF.
3.1 L’institutionnalisation autoritaire de l’État interne : la fiscalité et la monnaie
Notre cadre analytique donne une place centrale à la violence dans l’analyse de l’État et du changement institutionnel, à la fois en réaffirmant l’héritage de certaines approchaes de la TR et en en contestant d’autres. Nous terminons ici ce resserrement conceptuel pour comprendre le rapport contradictoire entre violence et compromis institutionnalisés en proposant une voie de dépassement de la dichotomie conflit/compromis.
Delorme et André (1983, p. 640) identifient quatre dimensions fondamentales qui structurent les formes d’intervention et les formes de dépenses de l’État : l’« État territorial interne » ; l’« État externe » ; l’« évolution économique » ; et l’interdépendance des trois précédentes dimensions. La première dimension, l’État interne, renvoie à la manière dont le pouvoir de l’État se matérialise sur le territoire. Elle a donc directement à voir avec l’ordre public. La deuxième dimension, l’État
externe, représente la relation d’un État par rapport aux autres États. L’État interne et l’État externe sont les deux dimensions dominantes qui déterminent les formes d’intervention de l’État durant l’Ancien régime, selon Delorme et André (1983).
Sachant que l’État interne représente l’ordre public, qui se décline par l’institutionnalisation d’un système juridique, d’un système fiscal et d’un système administratif, cette dimension n’est pas déterminée par le principe de compromis institutionnalisés : « les compromis institutionnalisés se distinguent de l’institutionnalisation autoritaire, d’ordre public, associée à […] la structure fiscale et l’État administratif. Ces dispositifs institutionnels portent la marque de l’exercice de la prérogative de puissance publique, de la force » (nous soulignons) (Delorme et André, 1983, p. 672). L’autorité est donc la caractéristique de l’État interne lorsqu’il s’agit des aspects essentiels à sa reproduction en tant qu’institution. La régulation de l’État s’effectue dès lors à travers son autorité. Selon ces deux auteurs, ce qui caractérise l’État, notamment durant l’Ancien régime, est sa propension à (s’)imposer et à décider de manière violente. La violence ne s’exprime pas forcément de manière physique – à travers l’armée et la police. Elle peut aussi se manifester à travers la médiation de différentes institutions ou organisations. Selon Lipietz (1985, p. 14), « la violence est donc le secret ultime de la forme-Etat ». La violence est une des dimensions centrales de l’État comme l’a formulé Weber (2014, p. 100-101) avec le concept de monopole de la violence légitime :
« il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé – la notion de territoire étant l’une de ses caractéristiques – revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence légitime. […] Elle n’accorde à tous les autres groupements, ou aux individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’État le tolère : celui-ci passe donc pour l’unique source du “droit” à la violence » (souligné par l’auteur).
L’adjectif « légitime » ne prend sens qu’à travers la configuration institutionnelle dans laquelle cette violence s’exprime. Cette violence est en effet considérée comme « légitime » du point de vue des institutions étatiques. C’est l’État qui s’approprie le monopole de la violence sur un territoire, puis qui se revendique comme la seule source de violence légitime à travers les règles fixées par ses propres institutions. Cette « violence légitime » marque un rapport de domination exercé par l’État sur sa population qui se régule à travers la configuration institutionnelle. Cette notion peut se traduire dans un langage gramscien à travers le concept d’« hégémonie cuirassée de coercition » (Gramsci, 2011, p. 40)123. Ce concept gramscien souligne que les dominés incorporent les rapports
de domination, en raison des institutions qui cristallisent des rapports de classe et qui déterminent les comportements des individus, engendrant une « légitimité » par l’absence de remise en cause de ce rapport de domination. L’État est en ce sens une institution qui réussit à instaurer ce rapport de
123 Dans le chapitre 7 de notre thèse, nous développerons plus longuement le concept d’hégémonie, s’y reporter pour plus de détails.
domination par une adhésion inconsciente des dominés, et qui à tout moment peut faire usage d’un pouvoir de coercition en tant qu’institution s’étant approprié le monopole de la violence.
Sachant que l’État interne est l’une des dimensions fondamentales de l’État, la notion de territoire est donc un préalable à la constitution du monopole de la violence légitime qui s’acquiert à travers trois principes qui justifient le rapport de domination qu’exerce l’État sur le territoire en tant que détenteur de ce monopole. La « légalité » est le principe directement en lien avec l’État, car il permet d’assurer l’autorité et le rapport de domination de cette institution à travers l’institutionnalisation du monopole de la violence légitime124. L’État s’octroie ce monopole à travers
son propre système juridique. Un mécanisme d’auto-justification interne à cette institution permet à celle-ci de se doter de cette capacité sur son territoire. De plus, le rapport de domination de l’État se matérialise par les différentes institutions et les organisations qui le composent. En ce sens, l’une des dimensions de l’État est la violence institutionnalisée qui est l’autre nom de la souveraineté de l’État. Pour autant, cette violence institutionnalisée ne s’exerce pas de manière monolithique. Comme nous l’avons explicitée en section 2, elle coexiste avec la notion de compromis institutionnalisé, notamment à travers le bloc social dominant qui arrive au pouvoir de l’État. En effet, si les alliances des différents groupes socio-économiques, faisant partie du bloc dominant, ne résument pas à elles seules ce qu’est l’État, elles en constituent néanmoins une dimension. Sachant que la notion de compromis institutionnalisés est ce qui fonde le bloc dominant, l’État est dès lors une institution qui est à la fois violence et compromis institutionnalisés125. Cette double dimension a été notamment
révélée par Gramsci (2011, p. 161) lorsqu’il définit l’État comme une « hégémonie cuirassée de coercition ». Sans ce rapport contradictoire, soit l’État ne serait que force et ne pourrait pas être l’institution représentative du collectif qu’elle est censée incarner ; soit l’État ne serait que consentement et dénaturerait dès lors cette institution en lui soustrayant le rapport de domination qu’elle exerce sur le territoire.
La violence institutionnalisée comme dimension de l’État se saisit également lorsqu’elle est mise en perspective avec l’autre forme institutionnelle fondamentale, à savoir le rapport monétaire126. Ces
deux formes institutionnelles ont un rapport organique l’une avec l’autre. Selon l’institutionnalisme monétaire (Aglietta, 2016 ; Aglietta et Orléan, 1998, 2002 ; Théret, 2007b), la monnaie est la représentation de la souveraineté qui se manifeste à travers les symboles se trouvant sur les différents moyens de paiement. L’État marque sa souveraineté sur les moyens de paiement. Ces derniers sont acceptés par la population, en raison de la confiance que celle-ci leur accorde, à travers les diverses institutions participant à la stabilité et la viabilité des règles monétaires127. L’État est l’une des
institutions les plus éminentes à partir desquelles la confiance en la monnaie s’établit. L’intégration
124 Les deux autres principes sont le principe de la tradition, c’est-à-dire que le rapport de domination s’exerce, car il s’exerçait dans le passé de manière conforme à la dépendance au sentier ; et le principe charismatique selon lequel le rapport de domination s’exerce en raison des qualités socialement reconnues de l’individu se positionnant comme dominant dans ce rapport.
125 Ne pas être inclus dans le bloc dominant pour les groupes socio-économiques qui n’ont pas réussi à tisser d’alliances avec ceux qui en font partie représente également une violence institutionnalisée.
126 La notion de violence institutionnalisée est indirectement illustrée par le titre de l’ouvrage de Aglietta et Orléan (2002) : « La monnaie entre violence et confiance ».
de la souveraineté monétaire dans l’État et la mise en place d’institutions instaurant la confiance en la monnaie n’engendrent pas néanmoins une disparition de la violence. L’État se conçoit dès lors comme une violence institutionnalisée à travers le prisme du rapport monétaire : « l’émergence d’une monnaie unanimement reconnue ne signifie pas l’éradication de la violence mais son extériorisation en un principe médiateur, la souveraineté » (Aglietta et Orléan, 2002, p. 33).
Une autre déclinaison du rapport organique entre le rapport monétaire et l’État – révélant ainsi cette violence institutionnalisée – est l’institutionnalisation de l’unité de compte par l’État128. Les
fonctions essentielles ou les « propriétés génériques » (Théret, 2007a, p. 40) de la monnaie sont le système de compte129 et le système de monnayage. Le système de compte renvoie à la capacité de
comparer des biens qui ne sont pas de la même nature, qui n’ont pas la même finalité, ou qui n’ont pas la même valeur d’usage. L’unité de compte rend également possible la comparaison de dettes. Cette propriété générique est donc de la plus grande importance, car elle institue un langage commun. De la sorte, uniquement une institution ayant une puissance institutionnelle suffisante est en mesure d’imposer un système de compte spécifique pour la communauté monétaire ou le territoire donné130. Selon l’approche institutionnaliste de la monnaie, qui rejoint à cet égard
l’approche chartaliste développée par Knapp (1924)131, l’État en tant que souverain impose une unité
de compte. Le caractère souverain de l’État s’illustre ici. En effet, de par sa capacité à dire ce qui est
127 L’institutionnalisme monétaire distingue trois formes de confiance : la confiance méthodique, la confiance hiérarchique et la confiance éthique. La confiance méthodique correspond à l’étage le plus bas de la confiance. Les individus ont confiance en la monnaie, car les autres individus l’acceptent. Il s’agit d’un processus mimétique. La confiance hiérarchique est le niveau de confiance intermédiaire qui représente l’ensemble des institutions qui garantissent la viabilité du système monétaire. Elle a directement trait à la dimension politique de la monnaie. Enfin, la confiance éthique est le niveau d’abstraction le plus élevé qui donne à voir les valeurs sociales véhiculées par l’existence de la monnaie. Si une crise monétaire se manifeste, son niveau de violence dépend du type de confiance qui est affecté, ou si l’ensemble des trois niveaux de confiance est touché.
128 Lorsqu’il s’agit de sociétés avec État. Il existe en effet, selon l’institutionnalisme monétaire, des sociétés dans lesquelles le rapport monétaire est présent sans qu’il y ait un État (Théret, 2007a). Ces études représentent un intérêt incontestable, mais n’étant pas en lien avec notre sujet, elles ne seront pas abordées dans le cadre de notre thèse. 129 Le système de compte peut comprendre plusieurs unités de compte.
130 À partir de l’ouvrage Girard (2011), Orléan (2011) et Orléan et Lordon (2007) proposent l’hypothèse mimétique de la monnaie à l’aune de laquelle il cherche à expliquer la genèse conceptuelle d’une monnaie à travers la polarisation des désirs des producteurs-échangistes sur un bien dans le cadre de rapports marchands. Dans une approche historique, Aglietta et Orléan (2002) et Aglietta (2016, p. 99-100) considèrent en revanche que c’est l’État qui a instauré le rapport monétaire à travers l’unité de compte à la suite duquel les rapports marchands se sont institués, et non l’inverse : « La souveraineté d’un ordre politique centralisé s’est manifestée par l’unification et la codification du rapport d’appartenance sociale dans l’écriture et dans la Loi (Sumer de 3550 à 3000 avant J.-C., Ancien Empire d’Égypte de 3000 à 2700 avant J.-C.). Dans les mêmes époques, semble-t-il, le principe de la mesure socialement valide par équivalence et l’invention de la comptabilité, liée à la codification de la propriété, étaient créés. Le rapport d’appartenance sociale appelé valeur était institué […] . En aucun cas, il n’est venu de marchés préalablement constitués. En revanche, il a permis l’essor des marchés conformément à la théorie monétaire de la valeur. C’est le privé qui se déploie dans les interstices du public en s’appuyant sur son système de valorisation. Ce n’est pas le public, dont la monnaie, qui se forme dans l’incomplétude des rapports marchands, comme le pensent nombre d’économistes ignorants de l’histoire, donc de la méthode scientifique en sciences sociales ».
131 Elle s’en inspire que partiellement, car l’approche chartaliste considère que la monnaie est une création de l’État, tandis que l’approche institutionnaliste envisage la possibilité que la monnaie ne soit pas le produit de l’État, mais de la société dans son ensemble, étant donné l’existence de sociétés sans État (Théret, 2007b).
et ce que sont les choses, à travers son système juridique, il est en mesure d’imposer une unité de compte et par là même une monnaie132.
La souveraineté de l’État et son rapport de domination se matérialisent par le système fiscal qu’il réussit à imposer (dans les deux sens du terme), à la suite de l’institutionnalisation de l’unité de compte. Selon Knapp (1924), la monnaie de l’État est validée par les membres de la communauté monétaire, car elle est acceptée, d’une part, comme règlement de dettes envers l’État ; d’autre part, comme moyen de règlement de dettes ou comme moyen d’échange dans la sphère privée133. C’est
aussi en cela que l’État est un rapport contradictoire qui s’illustre par la violence et le compromis institutionnalisés. Le système fiscal en est l’une des illustrations les plus absolues. La prochaine sous- section œuvrera à proposer un cadre théorique de la fiscalité à l’aune des concepts de la TR1. L’étude de la fiscalité est essentielle pour comprendre l’État, car elle participe à sa reproduction matérielle et à son changement – sa régulation. La fiscalité est l’une des formes de politiques économiques les plus essentielles qui révèlent les rapports sociaux régulant la formation socio-historique en vigueur.
3.2 Régime fisco-financier, rapports contradictoires et changement institutionnel
Avoir montré en quoi, conceptuellement, la fiscalité se trouve au croisement du rapport monétaire et de l’État, il nous semble clair qu’analyser les systèmes fiscaux est de première importance pour comprendre le rapport de ces deux formes institutionnelles fondamentales. Dans une démarche propre à la TR1, la suite de notre thèse mettra en exergue, à la suite d’un travail empirique, la manière dont l’État s’est développé en France à travers l’institutionnalisation et le renforcement du système fiscal qui lui est associé. En somme, la régulation du système fiscal donne à voir les rapports sociaux qui traversent et qui sont cristallisés dans l’État. Le cas de l’État français entre le XIIe et le XVIIe siècle est d’autant plus intéressant qu’il se situe à une période historique charnière durant laquelle des modifications profondes voient le jour. Dans cet intervalle, le mode de production féodal s’effondre et l’ensemble des institutions de la formation socio-historique s’inscrit dans la période de transition qui aboutira à l’apparition du mode de production capitaliste. Une causalité réciproque se produit entre le changement institutionnel et l’État, où l’un détermine l’autre. Examiner l’État, dont la monarchie française est l’une des formes, à travers l’angle de la fiscalité est dès lors révélateur de ce qui le constitue en tant qu’institution centrale de la formation socio- historique. L’État représente à cet égard une institution cristallisant cette transition et les éventuelles formes d’hybridation qui en dernière instance révèlent ce qui fonde cette forme institutionnelle134.
132 Desmedt et Piégay (2007, p. 119) reprennent une belle citation de Keynes (1930, p. 4) pour illustrer le rôle de l’État dans l’imposition d’une unité de compte : « l'État “revendique le droit non seulement d'imposer le dictionnaire, mais aussi d'écrire le dictionnaire” ».
133 On comprend ici que la fonction de moyen d’échange n’est donc pas première et procède en réalité de la fonction d’unité de compte.
134 Cette hybridation est une reconstitution théorique et historique a posteriori, car nous décrivons cette période avec des concepts qui n’ont pas été forgés durant la période historique de transition menant vers le capitalisme. Pour
Avec le concept de RFF, il est possible de saisir, d’une part, les structures de cette période historique charnière ; et d’autre part, le changement institutionnel. Le RFF a été initialement conçu par Dessert (1984) dans l’optique de rendre compte du rapport organique qu’entretiennent les financiers avec le système fiscal pendant le Grand Siècle, soit durant le XVIIe siècle135. Ce rapport
organique se comprend dans le sens où l’État réussit à mobiliser les richesses des financiers pour accroître ses revenus, tout en engendrant une accumulation de richesses dont les financiers sont les bénéficiaires. Cette notion met ainsi en lumière le rapport des groupes sociaux avec les finances de l’État et les conséquences monétaires de ce rapport. Théret (1992) a ensuite repris et a généralisé ce concept à l’étude des périodes allant de l’absolutisme jusqu’à la démocratie représentative. Ce concept est dès lors opérationnalisable pour saisir des périodes historiques se caractérisant par des