La section précédente nous a permis de situer notre ancrage théorique et d’en exposer les particularités. À présent, cette section a pour objet de mettre en lumière les deux grandes approches du politique et de l’État dans la TR1. La finalité de cette section est donc de réaliser un resserrement conceptuel du cadre analytique que nous mobiliserons dans la suite de notre thèse pour comprendre le changement institutionnel à travers la régulation de l’État entre le XIIe et le XVIIe siècle en France. Dans un premier temps (2.1), nous exposerons la façon dont les rapports contradictoires structurant les formations socio-historiques se matérialisent notamment par le conflit et la violence de l’État, dans l’approche néo-réaliste. La centralité du conflit dans cette approche permet d’éviter une acception fonctionnaliste du mode de régulation. Un mode de régulation est à l’inverse considéré comme viable s’il réussit à réguler le conflit social, selon cette approche. Une présentation de la notion de bloc social dominant sera également réalisée qui permettra de saisir son rôle dans la régulation du conflit social. Malgré de nombreux apports conceptuels, l’approche néo-réaliste souffre de deux principales imprécisions théoriques qui empêchent une généralisation de ce cadre analytique à l’ensemble des systèmes politiques : l’intégration de la notion de marché politique, et l’absence de proposition théorique explicite de l’État. C’est en ce sens que la seconde sous-section (2.2.) portera sur la notion de « compromis institutionnalisés » développée par Delorme et André (1983). Contrairement à l’approche néo-réaliste, ces deux auteurs ont proposé une théorisation de l’État qui est ensuite devenue l’acception canonique de l’État au sein de la TR. Nous arguons que l’école parisienne de la régulation commet l’erreur de reprendre ce concept en le généralisant, et réduisant ainsi l’État à un ensemble de compromis institutionnalisés. Delorme et André (1983) sont en effet explicites sur le fait que le compromis institutionnalisé représente une dimension historiquement et spatialement située qui ne recouvre pas l’ensemble des dimensions de l’État. Les
100 Vidal (2013) appelle même à rejeter le concept de mode de régulation, car il serait redondant avec le concept de régime d’accumulation. Nous ne partageons cependant pas ce point de vue, car cela limiterait l’analyse aux formations socio-historiques dans lesquelles il y aurait une accumulation du capital, c’est-à-dire dans le mode de production capitaliste, ce qui serait une réduction de la portée analytique de la TR.
autres dimensions renvoient en effet aux aspects conflictuels et violents de l’État, dont la fiscalité est l’une des formes, qui ne peuvent pas se comprendre à travers la notion de compromis institutionnalisé. En reprenant l’acception de Delorme et André (1983), nous mettrons en exergue que la notion de compromis institutionnalisé implique une dimension intentionnelle des acteurs dans l’établissement de ces compromis. Définir l’État comme un ensemble de compromis institutionnalisés représente en ce sens un contresens théorique au regard de la TR1. Enfin, cette dernière sous-section s’attellera à montrer les raisons pour lesquelles l’État joue en réalité une place centrale dans le changement institutionnel au même titre que le rapport monétaire. La fiscalité intègre ces deux formes institutionnelles primordiales et c’est sur ce point central dans notre thèse que cette section s’achèvera.
2.1 Conflits et bloc social dominant : l’approche « néo-réaliste »
L’approche néo-réaliste est une approche développée par Amable et Palombarini (2005, 2009, 2018). Elle est l’une des approches régulationnistes qui prennent en compte le politique à travers des concepts s’inscrivant dans le cadre de la TR1 : « les concepts qui fondent notre approche sont pour une très large mesure développés à partir de la TR, et en particulier des premiers travaux de ce courant » (Amable et Palombarini, 2005, p. 217). Cette approche prolonge une tradition de pensée qui depuis Marx voit dans le conflit un facteur de première importance pour comprendre les phénomènes sociaux et économiques (Amable, Palombarini et Alary, 2017). La filiation marxiste et l’influence gramscienne situent l’approche néo-réaliste dans la méthode suivie par la TR1, à savoir le matérialisme historique : « c’est en suivant l’indication gramscienne que nous avons défini la condition de viabilité d’une configuration socio-économique » (Amable et Palombarini, 2005, p. 252). De manière analogue à la TR1, l’histoire compte pour ces deux auteurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles ils ont nommé leur approche néo-réaliste. L’ambition de cette approche est d’étudier de manière « positive » et non de manière « normative » les mécanismes de détermination simultanée du conflit et du changement institutionnel. Le conflit au sein d’une société génère du changement institutionnel, et les institutions structurent à leur tour le conflit au sein de cette société101. Dans leurs divers ouvrages (Amable, Guillaud et Palombarini, 2012 ; Amable et
Palombarini, 2018), ces auteurs appliquent le cadre théorique fondé dans l’ouvrage de 2005, afin d’expliciter les raisons pour lesquelles des politiques économiques néolibérales ont été appliquées en France et en Italie au cours de ces dernières années. Pour ce faire, ils analysent les alliances des différents groupes socio-économiques au pouvoir au sein de ces deux pays. Les politiques économiques sont dès lors expliquées à travers des alliances politiques de différents groupes sociaux.
101 Ils considèrent que les récents travaux régulationnistes sont teintés d’un normativisme, ce qui les éloigne de l’ambition originelle de ce courant : « de fait, et comme on le verra plus spécifiquement pour la théorie de la régulation, le renoncement à l’analyse du conflit social et de ses déterminants a ouvert la porte à une ambition normative par laquelle l’hétérodoxie s’est posée en concurrente directe de la théorie dominante, renonçant en même temps à une grande partie de ses spécificités » (Amable et Palombarini, 2005, p. 19).
Dans ce cadre théorique, les politiques économiques de l’État sont appréhendées à travers leurs dimensions sociales et politiques qui les déterminent. Une politique économique portant sur la fiscalité est en ce sens révélatrice d’alliances de groupes socio-économiques au pouvoir et des luttes qui se jouent au sein de la formation socio-historique.
Leur démarche relève donc d’une économie politique du conflit qui fait écho aux travaux de la TR1, et notamment à leur acception du mode de régulation. Ils s’inscrivent dès lors en rupture avec les évolutions récentes du courant régulationniste qui ont induit une modification de l’acception du mode de régulation. En effet, Amable et Palombarini (2005, p. 248) conçoivent ce dernier comme un concept qui permet de mettre en exergue comment une société se reproduit et se modifie au cours du temps tout en intégrant les rapports de domination qui la structurent : « Le mode de régulation […] est ainsi devenu celui de l’économie, alors que le concept avait été construit pour rendre compte de l’éventuelle reproduction d’une société et des rapports de domination spécifiques qui la caractérisent ». Ce passage renvoie à la critique que nous avons réalisée dans la section précédente selon laquelle le mode de régulation s’est vu doté, à partir de Boyer (1986), d’une nouvelle caractéristique fonctionnaliste consistant à rendre viable un régime d’accumulation. Cette nouvelle caractéristique étant devenue par la suite le véritable signifiant d’un mode de régulation qui, s’il n’était pas respecté, se voyait doté du titre de « mode de régulation en crise ». Or, selon l’acception du mode de régulation d’Amable et Palombarini (2005, p. 252), celui-ci entre en crise non pas parce qu’il n’assure plus la fonction de rendre viable le régime d’accumulation auquel il est associé, mais parce qu’il ne permet plus de réguler le conflit social : « une organisation sociale est viable lorsque le conflit social qu’elle produit et qui la structure est régulé ».
En mettant l’accent sur les processus de régulation de conflits, Amable et Palombarini indiquent que le conflit n’est pas révélateur d’une crise, mais est a contrario immanent à toute société. Le conflit est donc à la fois structurant et est facteur de changement. Le conflit est en ce sens appréhendé à travers la notion de régulation. L’approche néo-réaliste est de nouveau en cohérence avec les principes de la TR1 concernant la centralité des notions de « rapports contradictoires » et de « conflits » comme sources du changement institutionnel. Ils complètent néanmoins la typologie des crises de la TR à travers l’ajout de la notion de « crises politiques » et de « crises systémiques ». Ce faisant, ils réhabilitent et renforcent la dimension politique de l’acception originelle des crises de la TR qui s’est progressivement relâchée au cours des années, et sur laquelle nous allons revenir brièvement.
La typologie des crises établie par la TR hiérarchise les crises selon leur degré de sévérité d’un point de vue économique, allant de la petite crise à la grande crise qui remet en cause l’ensemble du mode de production en vigueur102. La dimension politique n’est donc pas centrale dans le cadre de
cette typologie ni pour déterminer l’apparition d’une crise ni pour définir son ampleur. Outre l’absence de cette dimension dans la détermination des crises, l’acception de ces dernières s’est
102 Boyer (1986, 2015) et Boyer et Saillard (2002) discernent cinq formes de crise, dont l’intensité est croissante : « la crise comme perturbation extérieure » ; « la crise endogène ou cyclique » ; « la crise du mode mode de régulation » ; « la crise du régime d’accumulation » ; et « la crise du mode de production ».
modifiée au cours des différents travaux régulationnistes. Initialement, la notion de crise renvoyait à une situation qui se caractérisait par des modifications plus ou moins importantes des configurations institutionnelles, ce qui de facto supposait la prise en compte des dimensions politiques. Puis, progressivement, la notion de crise s’est écartée de cette acception pour signifier qu’il s’agissait d’une situation où les indicateurs macroéconomiques103 étaient mauvais, négligeant la dimension politique.
Le passage suivant illustre bien le glissement vers cette vision « apolitique » des crises :
« It is possible to identify contributions to both the RT [Regulation Theory] and PKE [Post-Keynesian Economics] traditions that anticipate the current crisis [the subprime crisis] as arising from essentially the same source: an imbalance in the aggregate demand generating process associated, in the first instance, with the failure of real wage growth to keep pace with that of productivity, and explained ultimately by the atrophy of a system of industrial relations specific to the post-war Golden Age » (Setterfield, 2011, §54).
Or, comme le soulignent Amable et Palombarini (2005), de mauvais résultats macroéconomiques n’impliquent pas mécaniquement la présence d’une situation de crise pour la société considérée : « il n’y a pas de lien mécanique entre crise politique et dynamique d’accumulation » (Amable, Palombarini et Alary, 2017, §14). De plus, une vision apolitique des crises peut mener à des considérations incohérentes avec le cadre théorique de la régulation. Ainsi, Boyer (2015, p. 83) sous- entend-il que la période fordiste n’a pas connu de « crises », puisque les indicateurs macroéconomiques étaient relativement positifs : « à partir des années 1970, le retour des crises tend à montrer la pertinence des distinctions proposées par la théorie de la régulation ». La crise du régime d’accumulation fordiste procède de changements institutionnels au sein du mode de régulation qui peuvent être soit une « crise endogène » au mode de régulation, soit une « crise du mode de régulation » en tant que telle. La TR comme courant capte le processus de régulation des institutions, ou encore l’« endométabolisme » des institutions (Lordon, 1993). Nier l’existence d’un processus de crises au sein du fordisme, c’est d’une certaine manière renier ce qui fonde ce courant théorique. Il nous semble donc, en accord avec les néo-réalistes, que la dimension politique des crises ne peut être balayée.
Pour l’approche néo-réaliste, c’est à travers le conflit que l’on peut capter la dimension fondamentale explicative d’une situation de crise : sa dimension politique. Les conflits sont régulés à travers les institutions et sont également produits par celles-ci. Les institutions ont dès lors un rôle ambivalent – contradictoire –, car elles régulent et génèrent à la fois le conflit. Les différentes institutions regroupées au sein d’un mode de régulation réussissent néanmoins à réguler les conflits lorsqu’un bloc social dominant au pouvoir est stabilisé. La stabilisation de ce type de bloc est assurée lorsque les alliances des différents groupes socio-économiques qui en font partie sont elles-mêmes
stabilisées. La régulation du mode de régulation dépend de la régulation du bloc social dominant au pouvoir et inversement.
Un mode de régulation entre en crise selon deux niveaux de gravité : le premier est une « crise politique » ; le second est une « crise systémique ». Une crise politique se définit comme : « la situation dans laquelle il n’existe plus d’espace pour rendre politiquement compatibles les attentes des groupes qui font partie du bloc social dominant. Mais la crise politique peut se résoudre par la formation d’un nouveau bloc à l’intérieur du même cadre institutionnel » (Amable et Palombarini, 2005, p. 243). Dans ce cas de figure, la crise politique ne remet pas en cause les compromis institutionnalisés cristallisés au sein des institutions sur lesquels les alliances des groupes socio- économiques s’appuient. En revanche, la crise systémique est une situation plus grave que la crise politique, car il s’agit d’une situation où « aucune stratégie politique n’est viable à règles du jeu inchangées » (Amable et Palombarini, 2005, p. 243). Dans le cadre d’une crise systémique, le conflit entre les différents groupes socio-économiques porte sur les institutions et les compromis institutionnalisés qui structurent la société. L’enjeu des luttes sera alors de les modifier dans le sens des intérêts que chaque groupe social se représente comme les siens104. Selon l’approche néo-réaliste,
une crise systémique se résout une fois qu’un nouveau bloc social dominant se reconstitue et accède au pouvoir, à travers l’institutionnalisation de nouvelles alliances de groupes socio-économiques, reposant, quant à elles, sur de compromis institutionnalisés inédits.
On voit donc ici qu’il n’existe pas de liens mécaniques entre la bonne santé de l’économie et la stabilité socio-politique. Cependant, Amable et Palombarini (2005) ne disent pas non plus que les conditions économiques n’ont aucun effet. Elles peuvent participer à des crises du mode de régulation et du bloc dominant au pouvoir en modifiant les représentations et les idéologies des individus pouvant engendrer une reconfiguration des alliances soit au sein du bloc dominant, soit en dehors de celui-ci. Ce dernier cas peut représenter à terme la constitution d’un autre bloc social concurrent à celui qui est au pouvoir.
Trois dimensions participent à la régulation du conflit : les institutions, l’idéologie et les médiations politiques. Amable et Palombarini (2005) reprennent le langage du marché pour rendre compte des divisions sociales qui sont précisément structurées par ces trois dimensions. Selon ces deux auteurs, la demande politique dépend de la représentation des individus ainsi que de leur position socio-économique : « la représentation par les acteurs du monde et de leur position dans le monde est un préalable à l’expression d’une demande politique » (Amable et Palombarini, 2005, p. 239). L’offre politique résulte des institutions, car elles « délimitent et structurent à la fois l’espace de la concurrence entre les attentes sociales et celui de la création de l’offre politique. » (Id.). Pour que le conflit soit régulé, divers groupes socio-économiques réalisent une médiation politique selon laquelle des offres politiques vont nouer des alliances avec d’autres demandes politiques. De cette manière, un bloc social se constitue dans l’optique d’accéder au pouvoir. La médiation politique
104 On notera ici que, dans l’approche néo-réaliste, l’idéologie joue un rôle important et que la position socio- économique des individus n’implique pas qu’ils connaissent automatiquement leurs intérêts conformes à la leur. Comme dirait Bourdieu (2003), la position n’entraîne pas la disposition.
repose dès lors sur un « échange politique entre stratégies politiques et soutien » (Amable et Palombarini, 2005, p. 258). Il est donc important de saisir que dans l’approche néo-réaliste, à travers le langage du marché, le bloc social dominant au pouvoir est compris comme la matérialisation d’un équilibre politique temporaire :
« [Un équilibre] qui résulte[…] des capacités d’organisation des acteurs sociaux et du cadre institutionnel, qui vont déterminer lesquelles des attentes sociales en présence seront satisfaites, encouragées, négligées ou réprimées. Ces attentes sociales sont celles de groupes sociaux ou socio-politiques et agrègent des demandes primaires par un processus qui est lui- même politique, et qui déterminera le poids relatif des groupes et leur capacité dans un éventuel conflit social. Ce sont ces facteurs qui rendent compte des équilibres politiques et du contenu de la politique sociale, pas le fait que tel ou tel groupe soit plus ou moins défavorisé par la “loterie” naturelle ou sociale » (Amable et Palombarini, 2005, p. 199)105.
Seulement, l’approche néo-réaliste bute sur deux principales limites que nous allons dorénavant discuter. La première limite est l’utilisation de notions relatives au marché, telles que l’« offre », la « demande » et l’« équilibre ». Le concept de régulation s’oppose à la notion d’équilibre, quand bien même si celui-ci est temporaire, comme l’illustre l’ouvrage fondateur d’Aglietta (1997)106. La
régulation exprime en effet une tension toujours effective entre la reproduction et le changement. Elle disqualifie à cet égard la notion d’équilibre qui suppose, à l’inverse, une stabilisation à l’identique pendant un laps de temps défini. En outre, mettre l’accent sur les conflits semble a priori discréditer toute approche qui consiste à l’appréhender à travers la notion de marché politique. Parler de marché politique induit nécessairement de parler de biens échangés sur celui-ci, de droits de propriété qui leur sont associés, et de rapport monétaire constitutif de tout échange (Orléan, 2011). Or, il n’en est justement jamais question dans les différents travaux de l’approche néo-réaliste. Peut-être que le vote est-il considéré comme le proxy à partir duquel il est possible de parler de marché politique, comme le font d’autres courants théoriques (Buchanan et Tullock, 1962 ; North, 1990b ; North, Wallis et Weingast, 2009)107 ? Mais dans ce cas, l’analyse néo-réaliste serait limitée
puisqu’elle ne parle pas du politique dans son ensemble, mais au contraire du politique dans un cadre historiquement et spatialement limité, à savoir celui d’un système politique reposant sur la démocratie représentative. En dehors de cette configuration institutionnelle spécifique, ce cadre
105 La notion d’équilibre pour parler du politique provient certainement de l’influence de Poulantzas (1968) sur la TR et sur ces deux auteurs.
106 « Les débats théoriques portent sur ces modes de coordination et tendent vers la définition d’une configuration d’équilibre de portée toujours plus générale. C’est ainsi que les théoriciens ressentent le besoin de dynamiser l’équilibre. Ce besoin n’existerait pas si, au lieu d’être des concepts de sujet et d’état, les concepts fondamentaux étaient des concepts de rapport et de procès incorporant dans leur définition même un principe interne de transformation. Mais dans ce cas, c’est le concept d’équilibre qui perd sa raison d’être et cède la place à celui de reproduction » (Aglietta, 1997, p. 38).
théorique ne peut donc être mobilisé en l’état. Une modification de ce cadre théorique sera proposée dans la section suivante, afin qu’il soit applicable à notre objet d’étude.
La seconde limite de l’approche néo-réaliste est l’absence d’une théorisation spécifique de l’État. Amable et Palombarini (2005) soulignent effectivement l’importance de considérer les phénomènes économiques comme des phénomènes avant tout politiques et sociaux, mais le politique est appréhendé comme un grand ensemble sans qu’aucune distinction ne soit concrètement réalisée