INVESTISSEMENT PUBLICS

L’économie algérienne, de même que les autres économies des pays dits du tiers monde, a été déjà suffisamment définie par d'éminents économistes tel que Paul A. Samuelson, John K. Galbraith, Raymond Barre ou Henri Guiffon. Selon

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M. Hadjseyd, L’industrie algérienne, crise et tentative d’ajustement, Editions L’Harmattan, Paris 1996, p. 165. 2

eux, l’économie algérienne se caractérise par un déficit structurel de capitaux dû à la faiblesse voire au manque d’épargne domestique, d’un côté et à une pléthore de main d’œuvre engendrée par le sous emploi et le chômage chronique sur un marché de travail assez limité et rigide, d’un autre côté.¹

La situation de l’économie algérienne qui dépendra directement des économies développées afin de satisfaire ses besoins financiers (pour faire tourner la machine économique) et ses besoins directs (destinés directement à la consommation). En l’occurrence, avec la chute brutale des prix des hydrocarbures en 1986 a provoqué une réduction considérable des recettes pétrolières qui représentent 98% des rentrées en devises pour l’économie algérienne. Par la suite, cela s’est traduit par l’émergence d’un rythme de croissance négatif, une accentuation des déséquilibres au niveau macro-économique et financier. Ainsi, cette situation s’est accompagnée d’une grande détérioration des conditions des prix des biens sociaux de première nécessité.

Par ailleurs, la production intérieure brute (PIB) hors hydrocarbures a chuté de 2,5% en 1987 et de 3,4% en 1988. La production industrielle s’est toutefois mieux comportée qu’en l’année 1987 où elle avait chuté de 4,5% (avec une croissance inférieure à 0,5% en 1988). Le secteur de la construction et des travaux publics, seul, a connu des perturbations d’approvisionnement durant la période 1985- 1988 où sa croissance moyenne de 0,3% par an a été la plus faible avec celle des services en relation avec la chute des flux de marchandises (production et importation).² Face à cette situation, les premières tentatives de réformes ont visé la consolidation du système économique en Algérie, sans toutefois toucher à ses fondements.

Du reste, les premières orientations de la réforme économique ont suggéré la restructuration organique et financière des entreprises publiques (EPE), la

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M. Boudersa, La ruine de l’économie algérienne sous Chadli, Editions Rahma, Alger 1993, p. 70. 2

décentralisation relative de mode d’allocation des ressources, la réorientation des investissements vers les infrastructures sociales et les industries légères et la démonopolisation du rôle de l’Etat dans le commerce extérieur.

A partir de 1987, une réforme structurelle profonde du système économique est engagée. Elle est caractérisée par une série de mesures touchant l’agriculture et à priori la gestion des entreprises publiques économiques ainsi que les institutions financières par les lois qui régissent la Banque Centrale. A partir de 1989, les réformes sont axées sur l’autonomie opérationnelle des entreprises publiques, leur soumission aux règles de la loi 88-01 relative à l’orientation des entreprises nationales.¹

De façon plus générale, pour l’Etat, la politique économique est fortement handicapée par la fragilité du système productif mis en place et qui ne semble fonctionner qu’à partir d’un certain niveau de rentrées de devises fortes du secteur des hydrocarbures d’une part, et qui souffre des contraintes imposées par le marché mondial, d’autre part.

Cela signifie que le changement qui a été mis en place a envisagé un programme de réformes structurelles, une refonte fondamentale du système institutionnel et juridique de l’économie centralisée et son orientation vers un système de marché. Face à cette situation, l’Etat a annoncé la remise en cause du rôle qui en avait fait l’acteur principal dans toutes les activités économiques. L’Etat considère que la décentralisation du pouvoir de décision est progressivement importante pour la régulation de l’économie et indispensable pour l’efficacité du système économique en place.

Par ailleurs, l’entreprise s’est engagée dans un processus d’organisation

1 Selon la loi 88-01 l’entreprise publique économique (EPE) en remplaçant l’entreprise nationale ou l’entreprise locale, est une personne morale de droit privé (société par action ou société à responsabilité limitée), dotée d’un capital social et de l’autonomie financière. L’EPE est libre de conclure les conventions selon ses intérêts propres et n’est plus soumise aux clauses rigides du code des marchés publics.

visant le développement des fonctions de gestion dans de meilleures relations à l’intérieur de l’entreprise et avec ses différents partenaires. Ces réformes ont permis à l’entreprise de définir sa politique de production dans une autonomie complète par rapport à ses partenaires et à l’Etat anti-même. En conséquence, le rôle de la rente n’est plus d’être la force motrice de l’investissement public. D’autre part, l’Etat s’est retiré complètement du domaine économique et n’a gardé que son rôle traditionnel. Cette stratégie a donné à l’entreprise publique économique l’initiative de revoir sa mission.

2.4. MUTATION DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE ECONOMIQUE L’entreprise avait été constitutionnalisée (constitution de 1976) comme médiateur de relations politiques (vocation socialiste). Ce modèle a été bouleversé par les réformes portant autonomie de l’entreprise (constitution du 22 février 89).¹

Les modifications apportées dans les relations entre l’Etat et l’entreprise, du point de vue économique, s’accompagnent d’une mutation profonde de ces relations. Cette orientation doctrinale est suivie par une nouvelle conception des fonctions économiques de l’Etat qui, désormais, distingue d’une part l’Etat en tant que puissance publique, c’est à dire administration économique et d’autre part, l’Etat en tant que propriétaire public au nom de la collectivité nationale.

Il est clair que cette mutation a donné un nouveau fondement de l’exercice du droit de propriété publique de l’Etat sur les biens de l’entreprise engagée dans des rapports marchands.

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Pour une analyse plus détaillée de la notion d’EPE telle qu’elle est formulée dans la loi d’orientation du 12 janvier 1988, en tant que catégorie juridique nouvelle en rupture avec celles consacrées jusque là en droit algérien: « l’entreprise économique est créée sur le modèle de la société commerciale soit en la forme de société par actions soit de société à responsabilité limitée selon le cas. N’étant plus chargée en principe de la gestion d’un service public, elle a pour charge d’être rentable et efficace économiquement dans le cadre de sa mission, celle de produire et d’accumuler du capital. Cela touchera ses modes de gestion administrative et financière et comptable ( Cf. W. Laggoun, le contrôle de l’Etat sur les entreprises privées industrielles en Algérie, Editions Internationales, p. 86.)

Dès la fin de l’année 1986, sous la pression des gestionnaires du secteur public, une partie du pouvoir semble détecter effectivement l’origine de la crise dans le manque de flexibilité et les incapacités de réponse du système productif par rapport aux évolutions conjoncturelles des années quatre vingt. Malgré sa récente restructuration, la non adaptation de l’appareil productif à la chute des prix du pétrole, leur semble une bonne illustration de l’incapacité à faire face à la crise du système bureaucratique en place. C’est pour cela qu’ils voient dans l’autonomie de l’entreprise la solution la plus apte à y faire face. ¹

Dès 1986, la crise éclate alors que la Charte Nationale rénovée vient d’être votée après un débat ferme. Le texte qui a est adopté est similaire à celui de 1976. L’espoir mis dans ce texte pour donner un nouvel élan et dégager les atouts nécessaires pour affronter les défis de l’avenir est rapidement bloqué. Depuis le blocage politique, les réformateurs se présentent comme les défenseurs du secteur public auquel ils veulent donner efficacité et rentabilité. Face à cette situation, l’Etat s’est trouvé dans l’obligation d’adapter ses modalités de fonctionnement aux mutations économiques et sociales:

- l’Etat est guidé par le marché, au lieu de guider ce dernier par son mécanisme économique ou « politique volontariste »,

- la politique des réformes de 1989/91 effectuées par l’Etat ont provoqué une grande rupture avec le modèle de développement adopté dans les années 70.

La décennie 80 est une période de crise pour l’entreprise publique, et dans une moindre mesure pour les autres secteurs. C’est une période de crise pour la concrétisation de l’investissement planifié. De même que les autres secteurs, la SONATRACH est touchée par le désinvestissement dû aux crises financières.

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SECTION 3. SPECIFICITE DU ROLE ECONOMIQUE DE L’ETAT