6 REPÈRES DE LECTURE
ANALYSE DE LA RÉCUPÉRATION DES COÛTS POUR LES SERVICES DE L’EAU 34
3. Inventaire des rejets, pertes et émissions des substances
La Figure 69 ci-dessous rappelle les différentes émissions vers les eaux de surface. Chaque voie d’émission est codifiée de P1 à P13 :
Eaux de surface Processus internes (dégradation, sédimentation, remobilisation) Agriculture
P1 = Retombées atmosphériques directes sur les eaux de surface
P2 = Érosion
P3 = Ruissellement depuis les terres perméables P4 = Eaux souterraines (y compris les émissions
depuis les sols contaminés) P5 = Émissions directes de l’agriculture
et dérivés de pulvérisation
P6 = Ruissellement des surfaces imperméabilisées
P7 = Déversoirs d’orage et eaux pluviales du système séparatif
P8 = Émissions de stations de traitement des eaux usées collectives
P9 = Eaux usées des ménages non raccordés (eaux traitées ou non traitées)
P10 = Émissions industrielles
P11 = Émissions directes de mines abandonnées (les sites miniers en activité sont traités comme des émissions industrielles) P12 = Émissions directes de la navigation
intérieure/fluviale (y compris les matériaux de construction des voies navigables) P13 = Fond géochimique
Figure 69. Voies d’émissions de substances vers les eaux de surface 2.1. Émissions industrielles
L’estimation des émissions industrielles concerne les rejets effectués par les activités industrielles du bassin dans les masses d’eau superficielles ; les rejets dans un système d’assainissement collectif, en épandage ou éventuellement en infiltration ne sont pas comp-tabilisés directement dans cette section. Ils le sont dans d’autres sections s’il existe une fraction de pollution indirectement rejetée vers les milieux naturels.
Deux approches méthodologiques sont adoptées pour évaluer ces émissions industrielles :
• la mesure des rejets : les résultats sont issus prioritairement de la déclaration annuelle faite par les installations classées soumises à autori-sation (GEREP) ou, à défaut, des données jugées
représentatives issues de la seconde phase de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées dite RSDE.
La somme des flux moyens annuels rejetés de ces établissements est consignée dans le tableau ci-après en colonne P10-1/2.
• L’estimation des rejets non mesurés : les rejets industriels pour lesquels des données de mesures ne sont pas disponibles peuvent faire l’objet d’une estimation à partir d’équations d’émission produites dans le cadre du guide national méthodologique. Ces équations par paramètre et par secteurs d’activité permettent de donner une indication sur le niveau de rejet attendu d’un site en fonction de son activité. Ces résultats seront disponibles dans le SDAGE.
Les principales familles quantifiées dans ces rejets sont :
• les métaux zinc, cuivre, nickel avec des flux absolus relativement importants et dans une moindre mesure l’arsenic et le chrome ; il est important de noter que les métaux dangereux prioritaires aujourd’hui très réglementés et dont les rejets doivent être supprimés d’ici 2021 (mercure et cadmium) sont rarement détectées au-dessus des seuils de quantification des labo-ratoires à l’échelle du bassin.
• Des composés organiques halogénés volatils (dichlorométhane et trichlorométhane, térachlo-roéthylène) très utilisés dans certains secteurs industriels pour certains d’entre eux.
• Des alkylphénols, notamment les nonylphénols très répandus dans les rejets industriels, toutes activités confondues.
Le DEHP qui a été le phtalate le plus utilisé dans de nombreux usages comme plastifiant et a été retrouvé dans près de 70 % des rejets industriels lors de la première campagne RSDE (2002-2007) n’a pas pu faire, ici, l’objet d’une estimation des émissions, en l’absence de données récentes disponibles. Néanmoins, les flux rejetés ne peuvent être négligés et l’actualisation de cette estimation sera examinée à l’occasion du SDAGE 2022-2027 si de nouvelles données sont plus généralement déclarées notamment grâce à la mise en application de l’arrêté du 24 août 2017 pour ce qui concerne les rejets des installations classées.
2.2. Émissions de stations de traitement des eaux usées collectives
Cette estimation concerne les rejets ponctuels d’agglomérations à l’exutoire des dispositifs de traitement des eaux usées. L’estimation repose principalement sur un fonctionnement des ouvrages par temps sec.
Deux approches méthodologiques ont également été développées pour cette composante :
• La mesure des rejets : les résultats sont priori-tairement issus des données d’autosurveillance des maîtres d’ouvrage, ou des données de décla-ration d’émissions annuelles (GEREP) à l’instar
des installations classées notamment pour les stations d’épuration de capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents-habitants. À défaut, des données jugées représentatives, issues de l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées, dite RSDE STEU, ont également été mobilisées. La somme des flux moyens annuels rejetés de ces établissements est consignée dans le tableau ci-après en colonne P8-1/2.
• L’estimation des rejets non mesurés : les rejets de stations de traitement des eaux usées ne faisant pas l’objet à ce jour de mesures réelles des différents paramètres peuvent faire l’objet d’une estimation à partir d’équations d’émission produites dans le cadre du guide national méthodologique. Ces équations par paramètre permettent de donner une indication sur le niveau de rejet attendu d’un site en fonction de son activité. Ces résultats (colonne P8-2/2) seront disponibles pour la prochaine version de l’inventaire.
Les principales familles quantifiées dans ces rejets sont :
• les métaux zinc, cuivre, chrome, nickel, arsenic et plomb avec des flux absolus importants,
• les phtalates (DEHP), largement quantifiés,
• des pesticides (2,4-MCPA, 2,4-D ou encore le diuron observé néanmoins en baisse),
• des composés organiques halogénés volatils (tétrachloroéthylène ou perchloréthylène, dichlorométhane et trichlorométhane)
• le PFOS.
Il est important de noter toutefois que les stations de traitement des eaux usées sont intégratrices d’une somme de contributions diverses (activités domestiques, industries raccordées, autres activités économiques…).
NB : Ces estimations seront actualisées avec le SDAGE 2022-2027 et complétées, notamment avec les émissions d’origines diffuses comme le ruissellement sur surfaces imperméabilisées ou perméables.
Le tableau (Figure 70) ci-après reprend les évaluations partielles de flux concernées pour chaque substance et chaque type d’émission vers les eaux superficielles codifié selon la codi-fication Pi ci-dessus. Il est très difficile d’évaluer de façon précise un flux chiffré d’émission à l’échelle du bassin, notamment pour certains types d’émissions dont les apports sont diffus.
C’est notamment le cas du ruissellement sur surface imperméabilisée pour lequel seule une fourchette pourra être estimée par la suite.
Conformément au guide européen précédem-ment cité, et à ce stade d’avanceprécédem-ment en vue de la publication future dans le SDAGE du prochain cycle, l’identification des émissions ponctuelles est conduite en priorité.
Paramètre Catégorie
Émissions Industrielles mesurées (kg/an)
(P10 - 1/2)
Émissions de stations de traitement des eaux usées collectives mesurées (kg/an)
(P8 – 1/2)
Alachlore SP 0 6
Anthracène SDP 20 0
Atrazine SP 0 6
Benzène SP 600 0,7
Diphényléthers bromés SDP ND ND
Cadmium et ses composés SDP 57 36
Tétrachlorure de carbone Autre 2 1
Chloroalcanes C10-C13 SDP 15 19
Chlorfenvinphos SP 0 1
Chlorpyrifos SP 0 0
Aldrine Autre ND 5
Dieldrine Autre ND 2,5
Endrine Autre ND 7
Isodrine Autre ND 0,3
DDT Autre ND 3
1,2-dichloroéthane SP 0,7 3
Dichlorométhane SP 100 210
Di(2-ethylhexyle) phtalate SDP ND 80
Diuron SP 0,1 27
Endosulfan SDP 0 2,8
Fluoranthène SP 10 3
Hexachlorobenzène SDP 0 2
Hexachlorobutadiène SDP 0,2 8
Hexachlorocyclohexane SDP 0 0,4
Paramètre Catégorie
Émissions Industrielles mesurées (kg/an)
(P10 - 1/2)
Émissions de stations de traitement des eaux usées collectives mesurées (kg/an)
(P8 – 1/2)
Isoproturon SP 0 3,5
Plomb et ses composés SP 240 390
Mercure et ses composés SDP 33 18
Naphtalène SP 6 8
Nickel et ses composés SP 2400 930
Nonylphénols SDP 200 15
Octylphénols SP 1 7
Pentachlorobenzène SDP 0 6
Pentachlorophénol SP 0,4 1,2
Benzo(a)pyrène SDP 5 2
Benzo(b)fluoranthène SDP 2 1,4
Benzo(g,h,i)pérylène SDP 3 1,4
Benzo(k)fluoranthène SDP 0 2
Indeno(1,2,3-cd)pyrène SDP 1 2
Simazine SP 0 0,7
Tétrachloroéthylène Autre 24 46
Trichloroéthylène Autre 4 2
Composés du tributylétain SDP 0,1 1,6
Trichlorobenzène SP 0 0
Trichlorométhane SP 49 34
Trifluraline SDP 0 0,1
Dicofol SDP ND ND
PFOS et dérivés SDP ND 52
Quinoxyfène SDP ND ND
Dioxines et composés de
type dioxine SDP ND ND
Aclonifène SP ND ND
Bifénox SP ND ND
Cybutryne SP ND ND
Cyperméthrine SP ND ND
Dichlorvos SP ND ND
Hexabromocyclododécanes SDP ND ND
Paramètre Catégorie
Émissions Industrielles mesurées (kg/an)
(P10 - 1/2)
Émissions de stations de traitement des eaux usées collectives mesurées (kg/an)
(P8 – 1/2)