ÉTAT DES LIEUX 2019

(1)

ÉTAT DES LIEUX

ÉTAT 2019

DES

LIEUX

ÉTAT DES

LIEUX

2019

(2)

(3)

MESSAGES CLEFS POUR LES DÉCIDEURS �� 5 SYNTHÈSE TECHNIQUE DE L’ÉTAT DES LIEUX �� 8 L’ÉTAT DES LIEUX DU BASSIN EN 2019 �� 21

PRÉAMBULE�� 23

•Rappelducontexte:principevertueuxdelaDirectivecadresurl’eau(DCE)

•LadémarchesurlebassinSeine-Normandie:

Associerlesacteurspourfavoriserl’appropriationdel’étatdeslieux

CARTE D’IDENTITÉ DU BASSIN�� 25

1 UNE FORTE DÉGRADATION DE LA QUALITÉ EST À CRAINDRE EN 2027

SI AUCUNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE N’EST ENGAGÉE 27

1�1 Qu’est-cequelerisquedenonatteintedesobjectifsenvironnementaux?��28

1�2 Uneforteproportiondemassesd’eaurisquedenepasatteindrel’objectifen2027

siriendeplusn’estfait��31

1�3 Estimationdupossibleimpactdechaquepressionsurl’étaten2027��33

1�4 D’autresobjectifsquel’atteintedubonétatsontégalementàconsidérer��42

2 EN 2019, L’ÉTAT GLOBAL DES MASSES D’EAU DU BASSIN POURSUIT SON AMÉLIORATION 43

2�1 Laqualitédescoursd’eauévaluéepardescritèresécologiquesetchimiques��44

2�2 69%desmassesd’eaulittoralessontenbonoutrèsbonétat��52

2�3 L’étatdesmassesd’eausouterrainesdubassineststable��56

3 UN BASSIN QUI ACCUEILLE DES ACTIVITÉS HUMAINES NOMBREUSES ET EN CROISSANCE 61

3�1 Lesdynamiquesdémographiqueseturbainessontcontrastées��62

3�2 L’activitéindustrielledubassinreprésenteunepartimportantedel’activitéindustriellefrançaise��63

3�3 LebassinSeine-Normandieestundesgreniersàblédel’Europe��64

3�4 Lesusagesdesmilieuxaquatiquessontsourcesdepressionsetdépendentdelaqualitédel’eau��67 3�5 SurlebassinSeine-Normandie,entreles2derniersétatsdeslieux,

laqualitédesmilieuxaquatiquess’améliorealorsquelarichesseaugmente��67

(4)

4�2 Lespressionssurlesmilieuxhumidescontinuentàs’accentuer��79

4�3 Despressionsenprélèvementsquis’accroissent��84

4�4 Baissedespressionsenmacropolluants,hormiscertainsmacropolluantsd’originediffuse��89

4�5 Despressionsenmicropolluantsquidemeurentfortes��119

4�6 Lespressionsmicrobiologiques,enliendirectaveclasantéhumaine��131

5 PROJECTION DES PRESSIONS EN 2027, SANS ACTION NOUVELLE 139

5�1 Lahaussedelapopulation,ledéveloppementéconomiqueetlechangementclimatique

vontfaireévoluerlecontextedubassinjusqu’en2027��140

5�2 Effetdesactionsdéjàengagées(programmedemesuresactuel)

entermesd’effacementdespressionsoudeleursimpacts��147

5�3 Casparticulierdesmilieuxdegrandeinertie��148

REPÈRES DE LECTURE 151

• Tabledesfigures

• Tabledescartes

• Glossaire

ANNEXES 165

Annexe1–Analysedelarécupérationdescoûtspourlesservicesdel’eau��166

Annexe2-Inventairedesrejets,pertesetémissionsdesubstances��173

Annexe3–Registredeszonesprotégées��180

Annexe4–Listedesmassesd’eaufortementmodifiées��189

Annexe5–Effetsdespressionshydromorphologiques��194

Annexe6–Associationdesinstancesàl’élaborationdel’étatdeslieux��196

(5)

MESSAGES CLEFS POUR LES DÉCIDEURS

L’état des lieux du bassin Seine-Normandie est réalisé périodiquement afin de guider la politique de l’eau en identifiant les progrès accomplis et les efforts à poursuivre vers le bon état des eaux en 2027. L’état des lieux précédent date de 2013. Il établit l’état des milieux aquatiques et littoraux : diversité et état de santé des écosystèmes, qualité chimique et physique du milieu aquatique, disponibilité de la ressource en eau. Il permet de dresser l’inventaire des pressions qui s’exercent sur les milieux aquatiques, continentaux et littoraux, et les eaux souterraines.

Ces pressions produites par les activités humaines sont des polluants, des prélèvements ainsi que des modifications physiques des cours d’eau ou du littoral (artificialisation, modification des fonds, entraves à la circulation des espèces, des sédiments et de l’eau elle-même, y compris en cas de crue sur les bords de la rivière). L’état des lieux détermine enfin si les pressions ont un impact significatif sur les milieux et les eaux souterraines et comment l’état de ces derniers devrait évoluer d’ici à 2027. Cette analyse est menée sur les 1 782 masses d’eau élémentaires que compte le bassin. Des centaines de milliers de données ont été mobilisées pour l’état des lieux 2019. Les acteurs de l’eau qui disposent d’une expertise locale ont été associés à l’interprétation des résultats.

1 - Le bassin Seine-Normandie : une forte activité humaine pour des débits très faibles

LebassindelaSeineetdesfleuvescôtiersnormand(Seine-Normandie)couvreleterritoiredel’ensemble desaffluentsetsous-affluentsdelaSeine,ainsiqueceuxdesfleuvesquisejettentenmersurlescôtes deNormandie�Ils’étenddelafrontièrebelgeetduMorvanjusqu’àlabaieduMont-Saint-Michel�Sur18%

duterritoirefrançais,ilaccueille30%delapopulationfrançaise,dontunedesplusgrandesmétropoles européennes�Ilproduit39%delarichessenationale,mesuréeparlePIB(produitintérieurbrut)�Ilabriteles 2premièresdestinationstouristiquesdupays(ParisetlaBaieduMont-Saint-Michel)�Ilestdrainé parlepluspetitdes4grandsfleuvesfrançais,cequirendd’autantplusnécessairelamaîtrisedes pollutionsissuesdetoutescesactivités�LaBaiedeSeineconcentredenombreuxusages,dontla plupartsonttrèssensiblesauxapportschimiquesetmicrobiensdetoutlebassin,parlesfleuves�

Sesprincipauxestuairesontfaitl’objetd’importantsaménagementsportuaires�C’estenfinunbassin extrêmementplat,auxvitessesd’écoulementtrèslentesetsoumisàunetrèsforteévaporation�Les nappessouterrainesconstituentdevastesréservoirsetcontribuentàlarégulationdesécoulements�

2 - Les évolutions depuis le dernier état des lieux

Depuisl’étatdeslieuxde2013,denombreuxprogrèsontétéréalisés�Ilsontpermisdelimiter l’impactdudéveloppementdel’activitééconomiquedubassinsurl’étatdeseaux�Ainsi,entreles étatsdeslieux2013et2019,tandis que le PIB du bassin augmentait de 7,6 %, le nombre de cours d’eau dégradés baissait de 5 % Cesprogrèssontlefruitdel’implicationdel’ensembledesacteurs duterritoirepourréduireleurspressions�Lapolitiquemiseenplaceparl’Étatetparlesacteursdu bassin,combinantautorisationsadministratives,priorisationetfinancementdestravaux,contrôles, viseàassurerlacohérencedeseffortsdetous�

Des progrès nets sur la réduction des rejets des stations d’épuration

Les pollutions ponctuelles proviennentdesrejetsd’installationsbienidentifiées,qu’ils’agissed’instal- lationsindustriellesoudestationsd’épurationdescollectivités�Ainsi,laquantitéd’azoterejetéparces installationsdanslescoursd’eauabaisséde32%entre2013et2019,etlesrejetsdematièreorganique ontbaisséde11%�Lasurveillancedesmêmesparamètresdanslesrivièresconfortecediagnostic�Il convienttoutefoisderestervigilantsurl’évolutiondesimpactsdecesrejets,quidépendbeaucoupde l’évolutiondesdébitsàvenirainsiqueducumuldecesrejetssurleslinéairesdecoursd’eau�

(6)

Une stabilisation des apports en azote minéral mais davantage de cours d’eau dégradés par les nitrates, avec des effets préoccupants sur le littoral

Silesapportsenazoteminéralpourlesculturessestabilisentetsontbeaucoupplusfractionnés, l’effetdesretournementsdeprairiesestdifficileàappréhender�Aufinal,oncompte2foisplusde coursd’eaudégradésparlesnitratesquedansledernierétatdeslieux�Lesfluxd’azotequiarrivent enBaiedeSeineprovoquentdesdéséquilibresquiontunimpactpréoccupantsurleséchouages d’alguesetlesdéveloppementsépisodiquesdemicroalguestoxiques,impactsquirisquentd’être accentuésàl’avenirparlechangementclimatique�

Des progrès sur la continuité en Normandie… mais la morphologie des cours d’eau reste très altérée Lesmodificationsphysiquesdescoursd’eauetdesestuaires,appeléesmodifications hydromorpholo- giques, sontdesobstacles,soitentraversducoursd’eau(barrages,seuil),soitlelongdesonlit(digues, remblais,complexesurbainsouportuaires,rivesartificialisées…),voireunemodificationcomplètedu tracénaturelducoursd’eau�Lesconséquencessontmultiples:pertesdezonesdenourricerieetde reproductionpourlesespècesaquatiques,accumulationdessédimentsquinepeuventpluscirculer, pertedelinéaireàexploiterparlesespècesmigratrices,aggravationdurisqued’inondation�Decepoint devue,lescoursd’eauetgrandsestuairesdubassinSeine-Normandiesonttrèstouchés�Ungroseffort derestaurationatoutefoisdéjàétéfaitsurlescoursd’eau:aujourd’hui,prèsde500kmdelinéairedela Seine,etprèsde1000kmdescoursd’eaucôtiersnormands,sontaccessiblesausaumondel’Atlantique�

L’utilisation de pesticides semble se stabiliser après une hausse marquée

Ennombrededosesunitésachetéespardesacteursdubassin,grandeurquimodulelaquantitépar l’efficacitéduproduit,l’utilisationdepesticidesestenhausseconstantejusqu’à2014etsemblese stabiliserdepuis�Lespesticidesdégradent26%descoursd’eauet61%deseauxsouterraines�Ilest nécessairedepoursuivrel’effortpourinverserlatendance,d’autantquedenombreuxexemplesmontrent quec’estpossible�C’estd’ailleursl’objectifduplannationalEcophytoII+�

D’autres pollutions diffuses sont omniprésentes

Lespluiesentraînentverslescoursd’eaudenombreusessubstances,soitdéposéessurlessurfaces urbaines,soitrejetéesdansl’atmosphère�Cephénomèneestrenforcéparl’imperméabilisationdes surfacesainsiqueparlerejetdirectdeseauxpluvialesverslescoursd’eau�Cessubstances,comme lesHAPquisontdescomposésémislorsdescombustions,seretrouventdanslatrèsgrandemajorité descoursd’eauetsurlelittoral,dontellesdégradentl’étatchimique�

Un bilan usage/ressources relativement équilibré malgré des tensions locales

La disponibilité de la ressource en eauestlerésultatdesprécipitations,del’évaporationetdesprélè- vementspourlesusagesdel’activitéhumaine�Ellerésulteaussidescommunicationsentreleseaux souterrainesetleseauxsuperficielles�Horsrefroidissementindustriel,quirestituesurplacel’essentiel duprélèvement,l’alimentationeneaupotablearriveentêtedesusagespour79%desprélèvements�

Sil’onneconstatepasd’aggravationglobaledesdéséquilibresàl’échelledubassin,ceux-cipeuvent survenirponctuellement,voiredemanièrerécurrentelorsd’épisodesdesécheresseprolongée�

3 - L’état actuel des milieux aquatiques et des eaux souterraines

L’indicateurdel’«état»ausensdelaDirectiveCadreeuropéennesurl’Eau,àsavoirle«tauxde massesd’eauenbonétat»esttrèsintégrateuretmasqueengrandepartielesprogrèsaccomplis�

L’étatdel’eauestdoncdétailléparélémentdequalité/compartiment�

L’étatdesmilieuxaquatiques,continentauxetlittoraux,etdeseauxsouterraines,estévaluéselon 3dimensions:leurcompositionchimique(«étatchimique»),leuraptitudeàabriterdesécosystèmes («étatécologique»)pourleseauxsuperficiellescontinentalesetlittoraleset,pourleseauxsouterraines uniquement,ladisponibilitédelaressource(«étatquantitatif»)�L’étatchimiqueestnotéen2niveaux,

«bon»et«pasbon»�L’étatécologiqueestnotéen5niveaux,de«trèsbon»à«mauvais»�Cetteévaluation estmenéesurchacunedes1782massesd’eauélémentairesdubassin�

Les cours d’eau et canaux,quireprésentent1651massesd’eauàeuxseuls,sontà32%enbonou trèsbonétatécologiqueetà43%enétatécologiquemoyen�Ilfautnoterqu’unchangementdansles critèresd’évaluationnepermetpasdecomparerdirectementcesrésultatsavecceuxde2013�Depuis 2013,àcritèresd’évaluationconstants,lenombredemassesd’eauenbonoutrèsbonétataugmente de8%�Quantàl’étatchimique,32%decesmassesd’eausontenbonétaten2019�

(7)

Cechiffremonteà90%sionfaitabstractiondespolluantsditsubiquistes,quel’onretrouvedanstous lescompartimentsenvironnementaux(air,sols,eau)�

Surlelittoral,13des19massesd’eaucôtièressontenbonoutrèsbonétatécologique�Ils’agit notammentdescôtesouestetnorddudépartementdelaManche�Cesontdesmassesd’eauàgrande inertiedontl’étatévoluepeud’unepérioded’évaluationàl’autre�Lesprincipauxenjeuxdemeurent l’eutrophisationmarine(échouaged’alguesvertesetopportunistes,développementsépisodiquesde microalgues)etlocalementlaqualitédelaflorefixéeaufond�Concernantlesmicroalgues,plusieurs indicesmontrenttoutefoisuneaméliorationlentemaisprogressivedel’étatdumilieu�Lesniveaux decontaminationchimique,pourleurpart,augmententaufuretàmesurequel’onserapprochede l’embouchuredelaSeine�

Lesestuaires (dontceluidelaSeine)sontquantàeuxenétatécologiquemoyenàmauvais�Cetétat s’expliqueessentiellementparlesaltérationshydromorphologiques,quisontrestéespratiquement inchangéesd’unepériodeàl’autre�

Surleseaux souterraines,quireprésentent57massesd’eau,30%sontenbonétatchimique�Elles étaient23%en2013�Sionraisonnaitàparamètresinchangés,onseraità31%debonétatchimique�

DesaméliorationssontnotammentvisiblesdanslacraieaunorddelaSeine-Maritime�Dupointde vuedeladisponibilitédesressources,93%desnappessontenbonétat,enlégèrebaisseparrapport à2013(96%)�LedéséquilibreentrelesprélèvementsetlesapportsestfortdanslaplainedeCaen,la craieduNeubourg,lacraiedeChampagnesudetcentreainsiqu’unepartiedel’isthmeduCotentin�

4 - Les défis pour l’avenir

Àpartirduconstatdresséci-dessus,ilestnécessairedeseprojeteren2027,dateobjectifdufuturdocument stratégiquedubassin(leSDAGE:schémadirecteurd’aménagementetdegestiondeseaux)�D’icilà,les actionsinitiéesparlesacteurspourdiminuerleursimpactssurlesmilieuxvontsepoursuivre�Néanmoins, d’autresforcessontàl’œuvreetaugmententcesimpacts:augmentationdelapopulation,del’urbanisation etdel’activitééconomique,changementclimatique�Cesévolutionsontétéprisesencomptepourévaluer, pourchaquemassed’eau,l’étatqu’ellepourraitavoiren2027siaucuneactionnouvellen’étaitengagée�Cela permettra,dansunsecondtemps,dedéfinirleprogrammed’actionsàmettreenplacepouratteindrelebonétat�

En raison des facteurs de pressions importants qui s’accroissent sur le bassin d’ici à 2027, l’état des milieux aquatiques et des eaux souterraines aurait tendance à se dégrader si aucune nouvelle action n’était entreprise Onpasseraitainsià18%decoursd’eauenbonétaten2027,contre32%en2019�Celamontreque lesimplemaintiendesrésultatsobtenus,afortiorileuramélioration,nécessitedenouveauxefforts�

L’hydromorphologie arrive en tête des pressions susceptibles d’avoir un impact significatif surl’étatdes coursd’eauen2027,pour61%d’entreeux�Rappelons-le,ilpeuts’agird’obstaclesentraversducoursd’eau, d’artificialisationdesbergesoudecolmatagedesfonds�Lestravauxd’effacementdecespressionssont longsàmettreenœuvrecarilfautd’abordconvaincres’assurerdel’adhésiondespropriétairesdesouvrages concernés,puisfinancerlestravaux�Ilimportedoncdepoursuivrelerythmeenpriorisantlesinterventions�

Le second facteur de pression identifié pour 2027 est la présence de produits phytosanitaires, pour41%

descoursd’eau�Onlesretrouveégalementdansleseauxsouterraines�Leschangementsdepratiques, nécessaires,doiventêtrelàaussiaccompagnés�Ilsdoiventpermettredemettreenplacesurlelong termeunmodèleéconomiqueviablepourlesacteursconcernés�

Le troisième facteur, qui concerne 27 % des cas, est lié aux pollutions en azote, phosphore et matière organique issues des stations d’épuration Sidesprogrèsontétéfaitsdanscedomaine,commementionnéplushaut,ilfaut lespoursuivre,notammentenanticipantunebaissedesdébitsetentraitantmieuxlesrejetspartempsdepluie�

Signalons enfin que les efforts sont également à poursuivre sur la limitation du lessivage des nitrates, secondfacteurdepressionsurleseauxsouterrainesetpremiersurleseauxlittoralesen2027siriende plusn’estfait,etduphosphore�Ilestdoncimportantdepoursuivrelesdémarchesderéductiondesapports d’engraisminérauxsurl’ensembledubassin,etdemaintenirautantquepossiblelesprairiespermanentes, voiredelesdévelopper�Ilfautégalementprogressersurlaconnaissanceetlabaissedesrejetsdecontami- nants,autresqueceuxmentionnésci-dessus,parlesstationsd’épurationdescollectivités�

La construction du SDAGE 2022-2027 et de son programme d’actions viendra préciser les actions à entreprendre et leur priorisation

(8)

SYNTHÈSE TECHNIQUE DE L’ÉTAT DES LIEUX

Avertissement : la logique de présentation de cette synthèse ne suit pas celle du document in-extenso.

Préambule

L’état des lieux du bassin est réalisé périodiquement afin de guider la politique de l’eau en identifiant les progrès accomplis et les efforts à poursuivre vers le bon état des eaux en 2027.

Il décrit l’état des rivières, du littoral et des nappes et son évolution depuis le dernier état des lieux, qui date de 2013 : diversité et état de santé des écosystèmes, qualité chimique et physique du milieu aquatique, disponibilité de la ressource en eau. Il dresse l’inventaire des pressions qui s’exercent sur ces milieux et identifie les activités qui les génèrent. Ces pressions sont des polluants, des prélèvements ainsi que des modifications physiques des cours d’eau ou du littoral (artificialisation, modification des fonds, entraves à la circulation des espèces, des sédiments et de l’eau elle-même). L’état des lieux détermine enfin si les pressions ont un impact significatif sur les milieux et les eaux souterraines et comment l’état de ces derniers pourrait évoluer d’ici à 2027. Cette analyse est menée sur les 1 782 masses d’eau élémentaires que compte le bassin.

Des centaines de milliers de données ont été mobilisées pour cet état des lieux, ainsi que des études et des expertises techniques. Les acteurs de l’eau qui disposent d’une expertise locale ont été associés à l’interprétation des résultats. La concertation s’est déroulée avec les membres du comité de bassin, dans le cadre d’un groupe de travail dédié au suivi des travaux sur l’état des lieux, et avec les acteurs locaux, via une consultation technique locale organisée du 15 février au 30 avril 2019.

1- Un bassin sédimentaire au relief peu accentué, accueillant de nombreuses activités humaines

LebassindelaSeineetdescoursd’eaucôtiersnormandscouvre94500km²,soit18%duterritoire françaismétropolitain�Iloccupeunelargepartiedubassinsédimentaireparisien,etpossèdedonc unsous-solricheennappessouterraines�C’estauseindesterrainssédimentaires,majoritaires surlebassin,qu’estlocalisél’essentieldesressourceseneau�Prèsdelamoitié(cf�figure23p�84) del’eaupotabledubassindelaSeineprovientdesnappessouterraines,quiparailleursrégulent fortementledébitdescoursd’eau�Les reliefs du bassin sont peu accentués De manière générale l’écoulement de la Seine, rivière de plaine, est fortement influencé par l’aménagement des lits des rivières, l’imperméabilisation des sols urbains, les prises d’eau et les restitutions, et par les barrages situés sur son cours supérieur (lacsréservoirsduDer,d’Orient,duTempleetd’Amance,et dePannecière)�Lesconditionsmétéorologiques(précipitations,humidité,rayonnement,vent)ainsi quel’occupationdessolsconduisentàdeforts taux d’évaporation : seulement30%desprécipitations conduisentàl’écoulementsurlebassin,contre50%surlebassinduRhône�

Le bassin est fortement urbanisé autourdelarégionÎle-de-Franceetdesgrandscoursd’eau:

18,7millionsd’habitants,soitprèsde30%delapopulationmétropolitaine,viventsurlebassin�La régionÎle-de-Franceconcentreàelleseule65%delapopulationdeceterritoirecequiinduitune pressiontrèsfortesurlepluspetitdesgrandsfleuvesfrançais�10,2%duterritoireestartificialisé contre9,3%enFrance�

En 2017, le Produit Intérieur Brut (PIB) du bassin représente environ 39 % du PIB français, principalementconcentréenÎle-de-France�

Paris Île-de-France est aujourd’hui l’une des premières destinations du tourisme mondial avec environ50millionsdevisiteursen2018,cequiaccroitd’unepartlapressiondelamétropolesurle fleuve,d’autrepartl’exigencedequalitédesmilieuxaquatiques�

Le littoral concentre également une forte population touristique,avec5,8milliardsd’eurosde consommationtouristiqueen2017enNormandie�

(9)

Le système portuaire composé des ports du Havre, de Rouen et de Paris, HAROPA, est le premier port exportateur de céréales de l’Europe de l’ouestetledeuxièmeporteuropéenpourlescéréales�

Le poids du secteur industriel du bassin Seine-Normandie représente environ 30 % du secteur industriel national, dupointdevueduchiffred’affaires,delavaleurajoutée,maisaussientermes d’emploissalariésetdenombred’établissements�Cetteproportionresteglobalementinchangée depuisledernierétatdeslieux�Lesprélèvementsd’eausontdirectementcorrélésàl’activité économique:silabaissedesprélèvementsindustrielsestenpartiedueàdevéritableseffortsen matièred’économiesd’eau,elles’expliqueaussiparlabaissed’activitédecertainssecteurs(chimie, sidérurgie…)�D’autressecteurs,commeceluidesindustriesagroalimentairesoudelagestiondes déchets,sontaucontraireennetteprogression,induisantlocalementdespressions�

Le bassin demeure un grand producteur national de céréales et de betteraves sucrières, quicomptentparmilesproduitsplaçantlaFranceaurangdepremièrepuissanceproductrice européenne�Lasurfaceagricoleutile,de5,7millionsd’hectaresen2017,couvre58%delasuperficie dubassin,cequifaitdel’agriculturelapremièreactivitéentermesd’occupationdessols�Lesecteur agricoleemploieunpeuplusde100000personnes,etdégageunevaleurajoutéede6,9milliards d’eurosen2017(sensiblementlamêmequ’en2005)�Entre2010et2016,lebassinaperdu8%deses exploitations(contre14%auniveaufrançais),auprofitd’agrandissements(lapartdesexploitations deplusde100haaugmente)�La surface toujours en herbe du bassin a diminué de 18 % entre 2000 et 2016, notamment au profit de grandes cultures Malgrél’artificialisationobservéelocalement, la surface agricole utile du bassin est restée relativement stable au niveau global depuis 2010, diminuantde0,59%entre2010et2017(pourunebaissede2,32%auniveaunational)�

La Normandie est la deuxième région de pêche maritime en France en volume et la quatrième en valeurs de vente La conchyliculture compte 3 500 emplois très localisés sur le littoral et représente un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros en 2016 Le bassin de la Seine représente environ 50 % du fret fluvial français Les usages récréatifs des milieux aquatiques sont en augmentation (sports nautiques,baignade,pêchedeloisiretc�),entémoignentparexemplelenombredelicencesdepêche (enaugmentationde9%entre2010et2014)oud’amateursdesportsnautiques�Sicesusagessont susceptiblesd’induiredespressionssurlesmilieux,ilssontégalementrelativementexigeantsen termesdequalitédesmilieux�

Lesdifférentesactivitéshumainesdubassingénèrentdespressions,quiimpactentlaqualitédes eauxdubassin�

2 - En conséquence, des pressions qui demeurent importantes sur les milieux aquatiques

2 1 - Évolution contrastée des pressions hydro mor phologiques

Lescoursd’eausontdesmilieuxdynamiquesdontlefonctionnementdépenddeleurhydrologie(débits…), deleurmorphologie(formedulitetdesberges…)etdeleurcontinuitélongitudinaleoulatérale,qui aunimpactsurlacirculationdespoissonsetdessédiments:cestroiscomposantesconstituent l’hydromorphologieducoursd’eau�Lesactivitéshumainesfontpressioneninstaurantdesobstacles àl’écoulement,enrecalibrantourectifiantlarivière,enartificialisantlesberges,ouencoreen déconnectantlarivièredesonlitmajeur,maisaussi,au-delàducoursd’eau,endrainantdeszones humides,enimperméabilisantdessols…

Globalement,la pression hydrologique est majoritairement stable sur le bassin(elles’exercesur 30%desmassesd’eau)�Ellediminuesur20%desmassesd’eauets’accroîtsur24%d’entreelles�

En termes de continuité, si la densité des ouvrages reste un frein majeur au transit sédimentaire et à la circulation des poissons, la pression diminue globalement sur le bassin, avecunestabilitésur45%

desmassesd’eauetunediminutiondecettepressionsur33%d’entreelles,notammentenNormandie�

La pression morphologique est la composante la plus altérée sur le bassin et les améliorations ne sont pas significatives à l’échelle globale où 80 % des masses d’eau sont concernées :stable sur40%desmassesd’eau,lamorphologies’amélioresur28%etsedégradesur32%d’entre-elles notammentdufaitdel’urbanisation�

(10)

Surlafaçadelittorale,7massesd’eauestuariennessur8présententdesaltérationshydromorpho- logiquesexpliquantdirectementladégradationdeleurétatbiologique,et11massesd’eaucôtières sur19sontsignificativementartificialisées�

2 2 - La pression sur les zones humides se poursuit

Leszoneshumidescontribuentàlaqualitédescoursd’eauparlesfonctionsécologiquesetles servicesqu’ellesassurent:

•unrôled’épurationdel’eauparleurcapacitédedégradationdel’azote,duphosphore,desmatières ensuspensionetdesmicropolluants;

•unrôlederétentionouderestitutiondel’eauselonlessaisons;

•unesourcedebiodiversité,dufaitdeleurrôled’abripourlesespècesmigratrices,delieuderepro- ductiond’unegrandediversitéd’espèces,d’apportdenourriture,etc�

Lespressionsduesauxactivitéshumaines(drainage,artificialisation…)peuventconduiresoitàla disparitiondelazonehumideetdoncàunedestructiondel’ensembledesesfonctions,soitàune dégradationd’uneouplusieurscomposantesinduisantuneperted’unepartiedesservicesrendus�

On observe une poursuite de la tendance à la diminution des surfaces en zones humides, dufaitdes retournementsdeprairiessurcertainesunitéshydrographiquesdubassin,enNormandieetsurtout l’amontdubassindelaSeine�L’urbanisationsurleszoneshumidespotentiellesprogressede7,9%

de2011à2017�Lapressiondesculturesagricolesimpactantesresteforte�Quantauxextractionsde granulat,ellessepoursuivent,principalementenEureAvaletBasséeVoulzie�

2 3 - Des prélèvements qui s’accroissent sur les nappes

Àl’échelledubassinSeine-Normandie,prèsde3milliardsdemètrescubed’eausontprélevés chaqueannée�Cesprélèvementspeuventconstituerunepressionsurlesressourceseneauquise manifestealorsdedifférentesfaçons:baisseduniveaudesnappesoududébitdescoursd’eau,ou altérationdufonctionnementdelavieaquatiqueoudeszoneshumides�

Larépartitiondesprélèvementssurlebassinmontreque65%desprélèvementssontréalisésdans lescoursd’eauet35%dansleseauxsouterraines�L’alimentationeneaupotablereprésentel’usage principalavec53%desprélèvements,eneauxdesurfaceetennappe�Viennentensuitelerefroidis- sementindustrielavec33%,puisl’industrieavec11%etenfinl’irrigationavec3%desprélèvements totauxdubassin�Lamoitiédesprélèvementseneaudesurfacesertaurefroidissementindustriel quienrestitueplusde99%surplace,avecunetempératureplusélevée�Lacaractérisationdela pressionenprélèvementsexercéesurlesmassesd’eausouterrainetientcomptedesinteractions avecleseauxdesurface�

Lapressionenprélèvementsestconsidéréecommesignificativesurlabasededeuxcritères:

•lesévolutionspiézométriques,comptetenudesprélèvementsrapportésàlarechargedelanappe, afind’identifierlestendancesàlabaissedesniveauxpiézométriquesexpliquésparlesprélèvements, àl’échelledesmassesd’eausouterraine�

•Pour les eaux souterraines en lien avec les eaux superficielles, la comparaison du niveau de prélèvement en eau superficielle et souterraine avec le débit d’étiage de référence sur 5ans(QMNA5)�

La pression en prélèvements est significative, c’est-à-dire qu’elle dégrade l’état des nappes, pour 4 masses d’eau souterraines C’estl’impactdesprélèvementsennappesurlescoursd’eauetles zoneshumidesquiestleplusdiscriminant�

Parailleurs,lesmassesd’eausouterrainesétanttrèsvastes,l’analyseàlamassed’eau,peut,dans certainscas,masquerdesdéséquilibreslocaux�C’estpourquoiune analyse plus fine, à l’échelle des unités hydrographiques, a été menée afin d’identifier les secteurs où des déséquilibres liés aux pressions en prélèvement apparaissent dès à présent, oupourraientapparaîtreprochainement�

Certainssecteursdesnappesducentredubassinprésententunratiofortementdéséquilibréentre lesprélèvementseneauxsouterrainesetlarechargedesnappes�Onpeutl’attribuerdemanière

(11)

structurelleàunefortedemandeeneauetunerechargeassezfaibledesnappes�D’autressecteurs connaissentunefragilitéparrapportàl’étiagedescoursd’eau,quin’estpassuffisammentsoutenu parlesnappesdufaitdesprélèvements�Cesfragilitéslocalesappellentunecertainevigilancedans l’évolutiondesprélèvements�

2 4 - Baisse des pressions en macropolluants, hormis certains macropolluants d’origine diffuse Les macropolluants regroupent les matières en suspension, les matières organiques et les nutriments,commel’azoteetlephosphore�Ilspeuventêtreprésentsnaturellementdansl’eau, maislesactivitéshumainesenaccroissentlesconcentrations(rejetsd’eauxusées,industriellesou domestiques,oupratiquesagricoles)�

Unebaissedespressionsenmacropolluantsponctuels

Lesmacropolluantsponctuels,quicomprennentdescomposésducarbone,del’azote,duphosphore etdesmatièresensuspension,proviennent:

•desrejetsdesstationsdetraitementdeseauxuséesdescollectivitésetdesrejets«urbainsdispersés»

(liésautempsdepluie,auxdysfonctionnementsdesréseauxd’assainissement,àl’assainissement noncollectifouàl’absenced’assainissement)�

•Desrejetsindustrielsdirectsaumilieu,nonraccordésauxsystèmesd’assainissement(lesrejets raccordésétantcomptésaveclesrejetsdesstationsdetraitement)�

Cesrejetsontpoureffetsdepénaliserlaviedanslescoursd’eauendiminuantl’oxygènedisponible, dufaitdesonutilisationpourdégradercespolluants,voired’intoxiquercertainsorganismesviales composésazotés,ouencored’entraînerunecroissanceexcessivedecertainsvégétaux(phénomène d’eutrophisation),cequiperturbelavieaquatiqueetlesusagesdumilieu�Lesmatièresensuspension diminuentquantàelleslaquantitédelumièredisponibleetpeuventcolmaterlefondducoursd’eau quandelless’ydéposent�

Àl’échelledubassin,l’essentieldesfluxdemacropolluantsd’origineponctuelleestgénéréparun nombreréduitderejets:lessixstationsdetraitementdeseauxuséesduSyndicatInterdépartemental Assainissementdel’AgglomérationParisienne(SIAAP)traitentplusdelamoitiédesfluxdepollution entrantdanslesstationsd’épurationdubassin�

Delamêmemanière,pourlesindustries,l’essentieldesfluxestgénéréparunnombreréduitderejets directs,principalementlesindustrieschimiques,papetièresetagro-alimentaires�

Uneproportionimportanted’effluentsdetempsdepluieestacheminéeverslesstationsd’épuration parlesréseauxunitairespouryêtretraitée�Uneproportionmoindremaisnonnégligeableestdirec- tementrejetée,soitvialesdéversoirsd’orage,soitenraisondedysfonctionnementsetdefuitesde réseaux�

Lesfluxrejetésparlesstationsd’épurationontnettementdiminuédepuisledernierétatdeslieux, malgrél’augmentationdelapopulation�

Au total, 393 masses d’eau de surface continentales (390 cours d’eau, 2 plans d’eau, et 1 masse d’eau estuarienne) sont affectées par des pressions de macropolluants d’origine ponctuelle significatives, c’est-à-dire déclassant leur état écologique 422massesd’eaucoursd’eauétaient affectéeslorsdel’étatdeslieuxprécédent�Ilyadoncunebaissedespressionssignificativesen macropolluantsdanslemilieu,cemalgréuneaugmentationdelapollutionbrutegénéréeparun nombreplusimportantd’habitantsdubassinetlacroissanceéconomiquedubassin�

Unestabilisationdesapportsennitratesagricolesgomméepard’autresfacteurs

Desnitratesenprovenancedesourcesdiffusesparviennentauxcoursd’eau,auxnappesetàl’embou- churedubassinsurlelittoral,dufaitdel’infiltrationetduruissellementdesengraisazotésapportés surlessolsagricolesetnonconsommésparlesplantes,maisaussiduretournementdeprairieset cultureslégumineuses�Silesapportsenazoteminéralpourlesculturessemblentsestabilisersurle bassindepuis2014,etsontbeaucoupplusfractionnés,lerelargagedenitratesverslesmilieuxcausé parlesretournementsdeprairiesetlesmodificationsd’occupationdusolsontdifficilesàappréhender�

(12)

Lapressionennitratesdiffusn’estconsidéréecommesignificativequesilamassed’eauestàla foisdéclasséeparlesnitrates(concentrationsupérieureà50mg/L)etsilacontributionlocaledes pressionsdiffusesestsupérieureà40%�Ilapparaîtquelesfluxissusdulessivagedessols(agricoles) représententpourtouteslesmassesd’eauaumoins70%dufluxtotaldenitratesàl’exutoire (2massesd’eauurbainesfontexception,àenv�40%)�Touslescoursd’eaudontl’étatécologique estdéclasséparlesnitratessontdecefaitconsidéréscommesoumisàdespressionssignificatives diffuses�À méthode de déclassement constante, on passe de 67 masses d’eau cours d’eau déclassées en 2013 à 141 en 2019, sur 1651 cours d’eau Le nombre des masses d’eau cours d’eau déclassées par les nitrates a donc plus que doublé

Pourleseauxsouterraines,lapressionennitratesestjugéesignificativesi,pendantplusdelamoitié delapériode2012-2017,aumoins20%delasurfaceau-dessusdelanappeprésenteuneconcentra- tionsous-racinairesupérieureà37,5mg/Letsicettemassed’eausouterraineestenétatchimique médiocre�27massesd’eausouterrainessontconsidéréescommeétantsoumisesàdespressions significativesparlesnitratesdiffus,soitlamoitiéd’entreelles�

Lesfluxdenitratesquiparviennentaulittoral,stablesdepuisunevingtained’annéesetsurtout alimentés par la Seine, sont susceptibles de provoquer des phénomènes d’eutrophisation� Ils expliquentprobablementparexemplelesbloomsphycotoxiquesobservés,induisantdesinterdictions depêcheoudecommercialisationdecertainscoquillagesdufaitdelaproductiondetoxinespara- lysantesoudiarrhéiques�Lesapportsexcessifsdenutrimentsfavorisentégalementlaproduction d’alguesvertesopportunistes,lesulves,auxdépensd’autresespèces�Leurséchouagesmassifsont tendanceàaugmentersurcertaineszonesdulittoral�Ilsprovoquent,lorsdeleurdécomposition,la productiond’ungaznocif,lesulfured’hydrogène,quipeutdansdescasextrêmesposerdegraves problèmessanitaires�

Surlelittoral,lenombredemassesd’eauenpressionsignificativedufaitdesnitratesrestestable, 10massesd’eauconcernéessurles27�

189massesd’eaucoursd’eauimpactéesdemanièresignificativeparlephosphorediffus

Contrairementaucasdel’azote,dontlasourcederejetsdiffusestliéeausurplusrésultantdes pratiquesagricolesactuelles,lessourcesprépondérantesdephosphorediffussontlesstocksde phosphoreconstituésdessurplusaccumulésaufildeplusieursdécenniesdefertilisationintensive dansladeuxièmemoitiéduXX^esiècle(aujourd’huienfortebaisse)�

Lesmassesd’eaudontl’étatécologiqueestdéclasséparlephosphoreetdontlebilandesfluxde phosphoreàl’exutoiremontreunepartsignificativedulessivagedessols(seuilde10à40%suivant leniveaudedéclassementparlephosphore)sontconsidéréescommesubissantunepression diffusesignificativeenphosphoretotal�189 masses d’eau sont concernées sur les 334 masses d’eau déclassées par le phosphore (les autres proviennent significativement de rejets ponctuels) Le nombre de masses d’eau déclassées par le phosphore diffus a doublé depuis l’état des lieux de 2013,quileschiffraitalorsà94�

Au-delà de l’effet direct du phosphore sur l’état des masses d’eau, ces rejets favorisent l’eutrophisation, notamment en eau douce� Cependant, si les concentrations en phosphore apparaissentencoreélevéesdanscertaineszonesdubassin,les paramètres mobilisés ne montrent aucune manifestation d’eutrophisation de grande ampleur géographique en cours d’eau, en dehors de phénomènes localisés Celas’inscritdanslacontinuitédudiagnosticétablilorsduprécédent étatdeslieuxetillustrelesbénéficesdespolitiquespubliques:interdictiondesphosphatesdans leslessives,miseenœuvredeladirectiveEauxrésiduairesurbaines,actionsderétablissement del’hydrodynamisme,derestaurationdeszoneshumidesetripisylves…Onnotetoutefoisqueles cyanobactéries,conséquencesdecertainesformesd’eutrophisation,peuventposerdesproblèmes sanitaires;entre2010et2017,19sitesdebaignadesur60ontprésentédesdépassementsdeseuils, conduisantàdesinterdictionsdebaignadesurdesduréesparfoistrèslongues�

(13)

2 5 - Des pressions en micropolluants qui demeurent fortes

Lesmicropolluantsdésignentdessubstancesorganiquesouminéralesindésirables,détectables dansl’environnementàdetrèsfaiblesconcentrations�Àcesteneurs,ilsprésententdeseffets négatifssurlesorganismesvivantsexposés,notammentenraisondeleurtoxicité,leurpersistance ouleurbioaccumulation�Ilspeuventêtred’origineponctuelle,enprovenancederejetsindustriels, destationsdetraitementdeseauxuséesoudededéversoirsd’orage,oudiffuses,ils’agitalorsdes pesticides,utilisésmajoritairementenagriculture�Parailleurs,ilexisted’autresmicropolluants diffuscommelesrésidusdemédicamentsoulesmicroplastiques,nonprisencomptedansl’étatdes lieux,parrapportauxquelsilconvientderestervigilant�

Deseffortssurlesmicropolluantsponctuelsetuneconnaissanceplusfine

Lesmétauxsontlesmicropolluantsd’origineponctuellelesplusrejetésdansleseauxdesurface entermesdeflux:zinc,cuivre,aluminium,nickel,manganèse��Lesmicropolluantscomprennent égalementdessubstancesorganiquescommelesnonylphénols(détergents),DEHP(unplastifiant),ou desHAP(résidusdecombustionoudel’industriepétrolière)�Cespolluantsprésententdesniveauxde dangerdifférentsdoncunrisquevariablepourlesécosystèmesaquatiquesexposés�

Entrelesétatsdeslieux2013et2019,denombreuxeffortsontpermislaréductiondesrejetsde micropolluants,notammentlesmétauxetlessolvantshalogénés�Plusieurssourcesprépondérantes ont aussi été éliminées pour les nonylphénols, les xylènes et autres dérivés benzéniques, ou encorelechrome�

Ilestdifficiled’effectuerunecomparaisondespressionsentre2013et2019dufaitd’unnombreaccru demesures,notammentpourlesrejetsdestationsd’épurationurbaines�

Lapressionestjugéesignificativeauregardd’unindicateurdepressionbasésurlacomparaison delaconcentrationàlanormedequalitéenvironnementaledumicropolluantconsidéré�L’expertise localepermetégalementdeporterunjugementsurlaprésenced’unepressionsignificativedueau ruissellementurbaindetempsdepluie,notammentsurlesgrossesagglomérations�

Environ 8 % des masses d’eau de surface continentales subissent une pression ponctuelle signifi- cative en 2019 Lesprincipauxmicropolluantsàl’originedespressionsponctuellessignificativessont lesmétaux,letributylétaincation,certainsHAP,lesnonylphénols�

Pourlesmassesd’eausouterraines,lapressionestconsidéréecommesignificativelorsqu’elle impacteplusde20%delasurfacedelamassed’eau�3massesd’eauressortentainsiavecune pressionissuedecontaminationsponctuellesprincipalementhistoriques

10 masses d’eau côtières et 3 masses d’eau de transition présentent des pressions significatives sur les micropolluants d’origine ponctuelle,surunensemblede27massesd’eaucôtièresetde transitionconcernées,dont23évaluées�

Lapressionenmicropolluantsd’originediffuseaaugmenté

Lacaractérisationdelapressionenpesticidesestbaséesurl’exploitationdeBanquenationaledes ventesréaliséesparlesdistributeursdeproduitsphytosanitaires(BNVD),donnéesrattachéesau codepostaldel’utilisateurdepuis2014,spatialiséesàl’échelledesunitésdemodélisationagricole notammentsurlabasedesdonnéessurlespratiquesissuesdel’enquêteculturale�

Onconstated’aprèscesdonnéesuneaugmentationglobaledelapressionenpesticidessurlebassin depuis2008�Unestabilisationsembles’instaurerdepuis2014,àdesniveauxnettementsupérieursà 2008�Ladiversitédesmatièresactivesutiliséesaégalementaugmentéentre1994et2011�

Lesdonnéessurlesventesdephytosanitairesnesontpasutiliséespourjugerducaractèresignifica- tifdelapressionsurlescoursd’eau,fautededonnéessuffisammentfinessurlarépartitionspatiale�

Lapressionenpesticidesestjugéesignificativelorsque:

•lesmassesd’eausontdéclasséesparlespesticidesmesurés;

•enl’absencedemesures,lorsquelemodèleARPEGESidentifieaumoins6moléculesàrisquede contaminationfortoutrèsfort�Cecritèreneconcernepaslesmassesd’eaucôtièresetdetransition�

(14)

598 masses d’eau de surface sur 1 651 se trouvent en pression significative du fait des pesticides, soit à peu près un tiers des masses d’eau superficielles du bassin et 36 masses d’eau souterraines sont en pression significative 2019 sur 57

Parallèlementàl’augmentationglobaledelapressionenpesticides,l’agriculturebiologique,quise caractériseenpremierlieuparl’interdictiond’utiliserdesphytosanitairesdesynthèse,estennette progressionsurlebassin�Lessurfacescultivéesenbiosontpasséesd’environ1,5%delaSAUen 2010à3,6%en2017(contre6%auniveaunational),avecdestauxdecroissanceenprogression d’annéeenannée�Lecuivre,quin’estpasutiliséqu’enagriculturebiologique,représente0,5%des phytosanitairesutiliséssurlebassinetsonutilisationeststable,ainsiquesaconcentrationdansles coursd’eauentre2013et2017�

2 6 - Les pressions microbiologiques restent stables

Lacontaminationmicrobiologiqueentreencomptedansl’évaluationdel’atteintedesobjectifsliés auxzonesprotégéespourlabaignade,laconchylicultureetlapêcheàpieddesbivalvesfiltreurs�

Les résultats des classements des baignades montrent une amélioration de la qualité des plages, portant en 2018 à plus de 91 % le nombre de site en qualité microbiologique « bonne » ou

« excellente » pour le bassin Seine Normandie (eaudouceetlittorale)�L’analysedesclassements depuis2013faitressortirlefaitque25sitesontatteintoudépasséleniveau«bon»,alorsque3sites ontvuleurqualitésedégraderetque3plagesontétéfermées�Leconstatconcernantlaqualité deszonesconchylicolesmontreunesituationrelativementstableentrelespériodes2010-2012et 2015-2017�Cettestabilitéesttoutefoistrèsfragile�

Pourcequiconcernelesfluxàlamer,onobserveunediminutionglobaledelapressionmicrobiolo- gique,malgréuneaugmentationdesfluxàtraiterparlesstationsd’épurationurbaines�Lesépisodes ponctuelsdecontaminationsonttoutefoistoujoursprésents,enparticulierenconditionsdefortes pluies,etrestentpréjudiciables�

D’aprèslesétudesdeprofilsdeszonesdebaignades,lesbateauxdeplaisanceetactivitésnautiques ont,engénéral,unimpactrelativementmodestesurleszonesd’usage,exceptésurleszonestrès fréquentéesounedisposantpasdebassinportuaire�Danscertainssecteurs,ontrouveencoredes regroupementsd’installationd’assainissementnoncollectifdéfectueuxquinécessitentd’êtreréha- bilités�Eneffet,leurimpactpeutsetraduire,surleplanmicrobien,parl’équivalentd’unrejetdirect enmilieunatureldeplusieurscentainesd’équivalenthabitantscorrectementassainis�Lamaîtrise dutempsdepluierevêtuncaractèrestratégiquesurlaplupartdessecteursàlaqualitéfragile,par l’entrainementdescontaminantssursurfacesimperméabiliséesoulesrisquesdedébordement desréseauxd’assainissementencasdemauvaisbranchements�L’élevagepeutaussiconstituer unesourcedepollutionmicrobiologiquenonnégligeableauniveaudesbâtimentsd’exploitationet desparcellesagricolespâturéesprésentantunchargementélevéourecevantdesépandagesmal maîtrisés�

Lesprincipalesaméliorationssontessentiellementlerésultatdestravauxréaliséssurl’assainisse- mentcollectif(stationetréseau)etconcernentlelittoral�

3 - L’état des masses d’eau du bassin, qui résulte des pressions, s’est légèrement amélioré à l’échelle du bassin à indicateurs constants

L’étatdeseauxdesurfacedépenddeleurétatécologique,lui-mêmedépendantdel’étatbiologique, physico-chimique,etdelaprésenced’unesériedepolluantsspécifiquesàdesdosesinférieuresou supérieuresàdesseuilsnormés,etdeleurétatchimique�L’étatdeseauxsouterrainesdépend,d’une part,deleurétatquantitatif,d’autrepart,deleurétatchimique�Parailleurs,l’évaluationdel’étatdes massesd’eauutilise,conformémentàladirectivecadresurl’eau,la«règleduparamètreleplus déclassant»:parexemple,unemassed’eauavecunétatbiologiquemoyenseraaumieuxenétat écologiquemoyen,mêmesilesautresparamètressontenbonétat�

(15)

Lesrèglesd’évaluationdel’étatdeseauxdesurfaceontévoluédepuisledernierétatdeslieuxafin:

•d’intégrerlesprogrèsdelaconnaissancescientifiqueetdes’harmoniserentreÉtatsmembresde l’Unioneuropéenne,enadaptantlesméthodesetindicescomparablespourl’évaluationdubonétat,

•deprendreencomptelesévolutionsdeslistesdesubstancespourl’évaluationdel’étatchimiqueet del’étatécologique(polluantsspécifiques)�

Cesaméliorationspermettentnotammentdemieuxciblerlesactionsàengager�Lechangementle plusimportantparrapportà2015portesurl’indicateurdequalitébiologiqueetplusprécisémentsur l’indicateur«macro-invertébrés»�Ilconcernel’évaluationdel’étatécologiquedeseauxdesurface�

Lalistedespolluantsspécifiquesintégréedansl’évaluationdel’étatécologiqueetcertainesvaleurs- seuilsévoluentégalement�

L’évaluationdel’étatchimiqueprendencomptelamiseàjoureuropéennedeslistesdesubstances etdeleursnormesdequalitéenvironnementale�

Afind’évaluerlesprogrèsaccomplis,l’étatdesmassesd’eauestévaluéàlafoisaveclesanciennes règlesetaveclesnouvelles�

3 1 - La qualité des cours d’eau, évaluée par des critères écologiques et chimiques

Presqueuntiersdescoursd’eauenbonétatécologique

Concernantl’étatécologique,àrèglesconstantes,lebassinconnaituneévolutionlentemaispositive, avecunpassagede38%en2013à41%en2019decoursd’eauenbonoutrèsbonétatécologique�

Parailleurs,lenombredemassesd’eauenétatmédiocreoumoyenrégressede17à14%�Avecles nouvellesrèglesd’évaluation,quiintègrentdesprogrèsscientifiquesetvisentàmieuxciblerles pressionsàl’originedesdégradations,lenombredecoursd’eauenbonétatécologiqueestde32%

en2019�Pourcequiconcernelesplansd’eau,onpassede9à4enbonétatécologique,surles47que comptelebassin�Onnotetoutefoisuneaméliorationdel’étatdesplansd’eaulesplusdégradés,qui passentmajoritairementenétatmoyen�

Lesprogrèssontparfoismasquéspar:

• la variabilité interannuelle : lepasdetempsentrelesévaluations,estfaibleauregarddelavariabilité desconditionshydrologiquesetmétéorologiquesinterannuelles�

• La part importante des petites masses d’eau : l’améliorationestplussensiblepourlesmassesd’eau grandesetmoyennesquepourlestrèspetitesmassesd’eau�

• L’impact fort du changement de règles d’évaluation :àl’échelledubassin,lesmassesd’eauenbon étatreprésentent41%dutotalaveclejeuderèglesantérieuretnereprésententque32%avecle nouveaujeuderègles�

L’étatécologiquedescoursd’eaudépenddemultiplespressions�L’étatbiologiqueestparexemple dépendantdelateneurenoxygèneducoursd’eau,quidépendelle-mêmedelaquantitédecomposés organiques(macropolluants)àdégrader,maisaussidelateneurencomposésazotés,quipeuvent êtretoxiquesau-delàd’uncertainseuiletsouscertainesformes,ouprovoqueruneeutrophisation quiconsommeégalementdel’oxygène�L’étatbiologiquedépendégalementdel’hydromorphologie dumilieu(continuitéducoursd’eaupourlespoissonsmigrateurs,présencedezonesdefrayères, microalguesquidépendentdelamorphologieducoursd’eau)�Ilpeutenoutreêtrepénaliséparla présencedepesticides�L’étatécologiqueestdégradélorsqu’unedecespressionsestsignificative�L’état descoursd’eauestégalementinfluencéparlespressionsenmicropolluants(métaux,pesticides…)�

Depuisl’étatdeslieuxprécédent,letauxdebonétatphysico-chimiques’estaméliorédeplusde5%

pouratteindreprèsde60%,notammentdufaitd’uneaméliorationdutraitementdesrejetsurbains�

Deseffortsrestentencoreàfairepourdiminuerlesimpactsdel’utilisationdespesticidesen agriculture�Eneffet,deuxd’entreeux,lemétazachloreetlediflufénicanil,herbicidesengrandes cultures,contribuentaudéclassementdeprèsde24%descoursd’eauetsontlesseulsparamètres déclassantspour15%descoursd’eau�

(16)

L’état écologique des eaux superficielles du bassin selon les règles d’évaluation de 2019

32%descoursd’eauenbonétatchimique

L’étatchimiqueestévaluéàpartird’unelistedesubstancesétablieàl’échelleeuropéenne�Celle-ci comprenddeuxtypesdeparamètres,ceuxliésàlapolitiquedel’eauetceuxditsubiquistes,c’est-à-dire qu’ilssontmajoritairementrejetésoustockésdansd’autrescompartimentsqueleseauxcommel’air etlesol�

Entermesderésultat,l’étatchimiquerestestabledepuisledernierétatdeslieux,malgréune augmentationdunombredeparamètresprisencompteparrapportauprécédentétat�Ilestévalué à32%debonétataveclessubstancesubiquisteset90%sansubiquistes�

3 2 - 69 % des eaux côtières en état écologique bon ou très bon

Commepourlesautreseauxdesurface,l’étatdesmassesd’eaucôtièresetdetransition(cesdernières correspondantauxestuaires)estétabliàpartirdelacombinaisondel’étatécologiqueetdel’étatchimique, avectoutefoispourl’étatbiologiquecertainsindicateurspropresaumilieumarin�

69%desmassesd’eaucôtièressontenétatécologiquebonoutrèsbon�Onnotedoncunecertaine stabilitédepuisledernierétatdeslieux�L’ensembledesmassesd’eaudetransitionsontenétat moyen,médiocreoumauvais�Lesprincipauxparamètresdéclassantssontlesnitrates,labiomasse végétale(phytoplancton,échouagesd’algues),lespeuplementspiscicolesenestuaire,etlespeuple- mentsvégétauxoud’alguesfixésaufondpourcertainesmassesd’eaucôtières�

LesPCB(moléculesubiquistes)dégradent70%desmassesd’eaulittorales,malgrél’interdictionde leurrejetdepuis1987,dufaitd’un«héritage»despollutionshistoriquesstockéesdanslessédiments marinsetcontinentaux�Lesautresparamètresdéclassantssontdesmoléculesindustriellesetdes pesticides,principalementidentifiésenestuairedeSeine�Aufinal,lesévaluationsdel’étatchimique actueletantérieursontproches:4massesd’eaulittoralesaubonétatavecubiquisteset18sionfait abstractiondesubiquistes�

(17)

3 3 - L’état des eaux souterraines du bassin est stable à règles d’évaluation constantes

Lebonétatd’unemassed’eausouterraineestatteintlorsquesonétatchimiqueetsonétatquantitatif sontbons�

Surles57massesd’eausouterrainesrattachéesaubassinSeine-Normandie,17massesd’eau,soit 30%,sontenbonétatchimique�Lesprincipauxparamètresdéclassantles40massesd’eauenétat médiocresontlesnitrates,desherbicidesouleursmétabolites�Onobserveégalementledéclasse- mentdetroismassesd’eausouterrainesliéàdespollutionsindustrielleshistoriques�

Surles57massesd’eausouterrainesdubassin,4massesd’eauapparaissentenétatmédiocredu pointdevuequantitatifenraisondeleurimpactquantitatifsurlefonctionnementetl’étatécologique descoursd’eau,évaluéparleratiodesprélèvementsaudébitd’étiagedescoursd’eau�Lasituation estrelativementstableparrapportàl’étatdeslieuxprécédent,quiavaitdéclassédeuxmassesd’eau souterraines,carl’évolutionestsurtoutimputableàdesévolutionsderéférencedeméthodeset deconnaissances�Cependantl’étendueimportantedesmassesd’eausouterrainesdubassinpeut masquerdesdéséquilibreslocaux�

Seposemaintenantlaquestion,auvudel’étatactueldesmassesd’eauetdespressionsqu’ellessubissent, del’évolutiondeleurétatàl’horizon2027,comptetenudel’évolutiontendancielleducontexteetsiaucune actionsupplémentairen’étaitengagée�

4 - Une forte proportion des eaux risquerait de ne pas atteindre l’objectif en 2027 sans action supplémentaire

L’évaluationdurisquedenonatteintedesobjectifsenvironnementaux(notammentl’objectifdebon état)consisteàestimerlespressionssignificativesen2027,dansl’hypothèseoùriendeplusn’estfait quelesactionsdéjàengagéesouterminéesparlesmaîtresd’ouvrage�Onneprendpasencompte lesmesuresactuellementinscritesauprogrammedemesuresmaisnoninitiées�Cetteidentification durisquedenonatteintedesobjectifsen2027permettraparlasuitedeciblerlesactionsàmener pouramélioreroupréserverlaqualitédeseauxmalgrél’évolutionducontextesocio-économiqueet climatique�

L’évaluationdurisqueestbaséeselonlescassur:

•lediagnosticdespressionssignificatives2019,ainsiquelespressionsdontlesimpacts,toutenétant fortsen2019,nesontpasencorevisiblesàtraversl’étatdelamassed’eau,

•l’effetdel’avancementdesactionsduprogrammedemesures,

•destendancesstatistiquesquandellessontdisponibles,

•lesévolutionstendanciellesducontexteglobalimpactantlespressions(quiontpufairel’objetd’une traductionlocaleadaptéeaucontextedelamassed’eauconcernée)�

Despressionsactuellespeuventainsiêtreamenéesàdisparaitreen2027tandisqued’autres persistentetquecertaines,observéesmaisconsidéréesaujourd’huicommenonsignificativescar nondéclassantespourl’étatdelamassed’eau,risquentdeledeveniren2027�

4 1 - Évolution tendancielle du contexte d’ici 2027

Entermesdepressiondémographiquelocale,lesdéséquilibresqueconnaitaujourd’huilebassin pourraient s’amplifier et l’imperméabilisation des sols, s’accroitre� Concernant les activités économiques,siledéclindecertainssecteursindustrielscommelasidérurgieetlamétallurgie risquedesepoursuivre,d’autressecteurssontencroissancetendancielle,commel’industrie agro-alimentaireetlasanté�L’agriculturepourraitêtremarquéeparl’augmentationtendancielle del’évapotranspirationaveclechangementclimatique,etenconséquenceunedemandecroissante d’irrigation�Lecontextepourraitparailleursinduireunepoursuiteduretournementdesprairies, deladisparitiondeshaies,del’usagedesphytosanitaires�Malgréunestabilisationdel’usagedes nitratesàlaparcelle,celasetraduiraitparuneaugmentationdeleurimpactdanslemilieu�

(18)

D’ici2027,lapopulationdubassindevraitcontinuerd’augmentercequipourrait se traduire, sans action supplémentaire, par une augmentation des rejets des collectivités, siletraitementdes stationsd’épurationpeutdifficilementêtreamélioré,ouaucontrairesiladéprisedémographique induitdesdysfonctionnements�Les prélèvements des collectivités devraient stagner ou continuer à diminuer légèrement Les vagues de chaleur, susceptibles de s’accroitre avec le changement climatique pourraient cependant entraîner des pics de demande en eau

La construction de voiries nouvelles, d’habitations, de centres commerciaux, de centres de stockage,deparkings,liésàlacroissancedémographique,àl’étalementurbainetauxmodesde consommationdominants,pourraitaccroître les pressions en micropolluants, macropolluants et hydromorphologiques

Tendanciellement,les pressions industrielles relatives aux prélèvements et macropolluants devraient poursuivre leur baisse d’ici 2027 L’évolutionconcernantlesmicropolluantsestplus incertainecarilestpossiblequ’onlesdétectedavantage,dufaitd’uneconnaissanceaméliorée�

2027 est un horizon trop proche pour prévoir précisément les conséquences du changement climatiquesurlaressourceeneau�Cependantl’accroissementtendancielobservédelatempérature, del’évapotranspirationetdesépisodesdepluiesviolentesrisquedesepoursuivred’icilà�Ces évolutionspourraientsetraduire,touteschoseségalesparailleurs,paruneaugmentationdes pressionsagricolessurl’eau�Eneffet,lahaussedel’évapotranspirationdesplantescoupléeà l’augmentationdel’irrégularitédesprécipitationspourraitsetraduireparunbesoinhydriqueplus fortpourcertainesculturesetdoncunedemandeaccrueenirrigation�

Parailleurs,lesrisquesaccrusdeprécipitationsimportantessetraduisentpardeplusgrandsrisques d’érosion hydrique des sols, entraînantalorsplusdematièresensuspensiondanslescoursd’eau�

Ceciaccroîtalorslapressionhydromorphologiquenotammentparlecolmatagedulitdesrivières, ainsiquelapressionenphosphoretransportéparlessédiments�

En termes de phytosanitaires, les tendances futures risquent d’être à l’augmentation, en lien notamment avec la diminution du nombre d’exploitations et l’augmentation de leur taille, le changementclimatique,laconcurrenceinternationaleetlamiseenplaced’accordsdelibre-échange touchantégalementlesbarrièresnontarifaires¹�

Lesattentesvis-à-visdelafuturePolitiqueAgricoleCommunesontdoncfortescompte-tenude l’impactduscénariotendancielagricolesurl’étatdeseauxdubassin�

4 2 - Effet du programme de mesures actuel en termes d’effacement des pressions ou de leurs impacts Lesrèglesfixées,pourtenircomptedesactionsmenéesdanslecadreduprogrammedemesures actuelafind’évaluerlerisquedenonatteintedubonétatàl’horizon2027,enparallèledel’évolution ducontexte,sontlessuivantes:

• on ne tient compte que des actions déjà engagées en 2017etonévaluelerisquesiaucunemesure nouvellen’étaitmiseenœuvreau-delàdecesactionsengagées;en d’autres termes la projection à 2027 correspond à un scénario fictif de « gel de la politique de l’eau »(afindemieuxpouvoirdéfinir parlasuitelesnouvellesactionsàmener);

•pourlespollutionsponctuelles(rejetsurbainstraitésparlesstationsd’épuration,rejetsindustriels) etlesobstaclesàlacontinuitédescoursd’eau,onconsidèrequelespressionssonteffacéesen2027 silesactionsengagéessontadaptéesàlapressionconsidérée;

•pourlespollutionsdiffuses(pluvial,nitratesetphosphorediffus,pesticides),lamorphologiedescours d’eauetlesprélèvements,au-delàdelarègleprécédente,l’actiondoitêtresuffisammentefficaceet couvriruneampleurspatialesuffisantepoureffacerlespressionsdiffusesconsidérées;cetteévaluation alieuaucasparcas�

Lebilanàmi-parcoursdelaréalisationduprogrammedemesuresactuelmontrequelesavancées lesplusnotablesportentsurlespressionshistoriquesdubassin(macropolluants),quinesontpas lesplusimpactantes�

1 Cf. conclusions du séminaire sur le scénario tendanciel organisé par le Conseil scientifique

http://www.eau-seine-normandie.fr/sites/public_file/inline-files/Compte_rendu_seminaire_CS_scenario_tendanciel.pdf

(19)

4 3 - L’évolution tendancielle des milieux de grande inertie

Pourleseauxsouterrainesetleseauxlittorales,caractériséesparuneplusgrande«inertie»que lesautrestypesdemassesd’eau,l’évolutionàl’horizon2027estévaluéeàpartirdestendances statistiqueslorsqu’ellessontsuffisammentsignificatives�

4 4 - Une forte proportion risquerait de ne pas atteindre les objectifs en 2027 si aucune action supplémentaire n’était entreprise

En termes d’évaluation globale, sur les 1 651 masses d’eau superficielles continentales du bassin (hors plans d’eau), 293 masses d’eau devraient être en bon état en 2027, sans actions supplémentaires à celles déjà menées aujourd’hui 1 358 sont identifiées comme étant en risque de non atteinte des objectifs en 2027, d’abordpourdescauseshydromorphologiques,ladeuxièmecausederisqueétant laprésencedespesticidesetlatroisièmeétantlesmacropolluants�Onnoteque311massesd’eau aujourd’huienbonétatsontpourtant«enrisque2027»,cequis’expliqueparlefaitqu’ellessubissent aujourd’huidespressionsquinedégradenttoutefoispasleurqualitéaupointdedéclasserl’état, maisilestestiméquel’évolutionducontexte(lecumuldespressions,lestendancesd’évolutions climatiques,lapressiondémographique,…)risqued’accroîtrel’effetdecespressionssurlaqualité delamassed’eau�

Laplupartdesmassesd’eau«enrisque2027»lesontdufaitdeplusieurspressionsàlafois�Sur 1358massesd’eauàrisque2027,505risquentdenepasatteindrel’objectifenvironnementaldufait d’uneseulepression:310dufaitdel’hydromorphologie(horsmassesd’eaufortementmodifiées), 81dufaitdespesticides,60pourlesmacroppolluants,29dufaitdesphosphoresdiffus,14dufaitdes micropolluantset11àcausedesnitratesdiffus�

Sur les 57 masses d’eau souterraines, 44 risquent de ne pas atteindre l’objectif environnemental, enpremierlieudufaitdespressionsphytosanitairesetensecondlieudufaitdesnitratesdiffus�La troisièmecauseestledéséquilibrequantitatif�

Sur les 27 masses d’eau de transition et côtières, 18 risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en 2027, d’aborddufaitdesmicropolluantsetdesnutriments�

Letableausuivantindiquelenombredecoursd’eauquipourraientêtreimpactésdemanière significativeparuneoudifférentespressions,siaucuneactionsupplémentairen’étaitengagée,en comparaisonaveclespressionssignificativesactuelles:

Le bassin compte 1 651 masses d’eau superficielles continentales

Nombre de masses d’eau superficielles continentales (hors plans d’eau)

concernées

Pressions causes de dégradation En 2019 Projection

à l’horizon 2027 Pressionshydromorphologiques

(surl’hydrologie,lacontinuitédel’écoule- ment,lamorphologie)(horsmassesd’eau fortementmodifiées)

744 1005

Pesticides 598 671

Macropolluantsponctuels 390 454

Nitratesdiffus 141 254

Phosphorediffus 189 204

Micropolluantsponctuels 131 159

(20)

Demême,letableausuivantindiquelerésultatdelaprojectionà2027pourlesmassesd’eau littorales:

Le bassin compte 27 masses d’eau

de transition et côtières Nombre de masses d’eau de transition et côtières concernées

Pressions causes de dégradation En 2019 Projection à l’horizon 2027

Pesticides 3 3

Pressionshydromorphologiques (surl’hydrologie,lacontinuitéde l’écoulement,lamorphologie)

(horsmassesd’eaufortementmodifiées)

2 2

Phosphorediffus 0 0

Enfin,letableausuivantindiquelerésultatdelaprojectionà2027pourlesmassesd’eausouterraines:

Le bassin compte 57 masses d’eau

souterraines Nombre de masses d’eau souterraines

concernées

Pressions causes de dégradation En 2019 Projection

à l’horizon 2027

Pesticides 36 44

Prélèvements 4 13

Cette projection à l’horizon 2027 montre qu’en l’absence d’action supplémentaire par rapport à ce qui est déjà engagé, la qualité actuelle se dégraderait Les efforts doivent donc être poursuivis pour conserver l’acquis et, au-delà, pour accroître le nombre de masses d’eau au bon état,etaméliorerencorelaqualitédesmilieux�Celarendraenoutre lesmilieuxplusrésilientsfaceauchangementclimatiqueetamélioreralaqualitédevieet lasantédeshabitantsdubassin,permettantainsiundéveloppementdurabledubassin�

(21)

L’ÉTAT DES LIEUX

DU BASSIN EN 2019

(22)

(23)

PRÉAMBULE & CARTE D’IDENTITÉ DU BASSIN

Rappel du contexte : principe vertueux de la Directive cadre sur l’eau (DCE)

L’étatdeslieuxmisàjourdoitpermettreauxacteursdubassindesesituerglobalementdans leprocessusdevantmeneraubonétatdesmassesd’eau�Ilserviradebaseàl’élaborationdes prochainsSchémadirecteurd’aménagementetdegestiondeseaux(SDAGE)etProgrammede mesuresassocié,commel’illustrelaFigure1:

Figure 1 Le cycle de la DCE

SDAGE=SchémaDirecteurd’AménagementetGestiondesEaux;PDM=ProgrammeDeMesures Danscebut,l’étatdeslieuxmetàdispositiondesinformationsconcernanttroisaspects complémentaires:

•lasituationactuelledubassin,entermesd’étatdesmilieuxhumidesetaquatiques, deseauxsouterraines,desusages,despressionsetdesimpacts,

•l’évolutiondecesdifférentsaspectsdepuisl’étatdeslieuxprécédent,

•enfinl’évaluationdurisquedenon-atteintedesobjectifsenvironnementauxen2027�

SDAGE 2009

• Identification des enjeux

• Priorisation des actions

ÉTAT DES LIEUX 2004

PDM 2021

Mise en œuvre et+ suivi des mesures

PDM 2015

PDM 2009

SDAGE 2015

• Priorisation des actions SDAGE 2021

• Priorisation des actions

2027

(24)

La démarche sur le bassin Seine-Normandie :

Associer les acteurs pour favoriser l’appropriation de l’état des lieux

L’élaborationdel’étatdeslieuxs’estappuyéesurlepartageetl’appropriation,parlesacteursdu bassin,desméthodesutiliséesetdesanalysesproduites�

Laconcertations’estdérouléeàdeuxniveaux:

•aveclesmembresducomitédebassin(cf�annexe6),parlacréationd’ungroupedetravaildédiéau suividestravauxsurl’étatdeslieux�Cegroupes’estréuni7foisdurantles2annéesdepréparation decedocument�Ilaainsipuréagirsurlesméthodesenamontdeleurmiseenœuvre;identifierles pointsd’informationessentielsdanslesrésultats,àexpliqueretmettreenavant;relireleprésent document�

•Aveclesacteurslocaux,viauneconsultationtechniquelocaleorganiséedu15févrierau30avril 2019�Elleaétébaséesurlamiseàdispositiondudiagnosticviaunportailinternet,Géo-Seine- Normandie,etlerecueildesavisargumentésenligne�Elleaainsipermisdecompléteretconsolider techniquementlesanalysesproduitesparlesservicesdebassinmaisaussid’assurerunebonne appropriation,parlesacteursdubassin,dutravailproduitetdesélémentsconclusifstelsque l’identificationdespressionssignificativessurlesmassesd’eauen2019et2027�

Le document qui suit est organisé de la manière suivante :

•Toutd’abord,aprèsunerapidedescriptiondel’identitédubassin,estprésentéel’évaluationdu risquedenonatteintedesobjectifsenvironnementauxàl’horizon2027�C’estl’objectifcentral del’étatdeslieuxquiidentifielecheminrestantàparcourirverslebonétat�Ilpermettrapar lasuitedeguiderlaplanificationetl’actionsurlebassin�

•Ensuitesontdérouléslesdifférentsélémentsquiontpermisd’évaluercerisque:

-l’étatactueldesmassesd’eaudubassinetsonévolutiondepuisledernierétatdeslieux, -ladescriptiondesactivitésàl’originedespressions,

-ladescriptiondecespressionsetdeleurcaractère«significatif»c’est-à-direimpactant pourl’état,enindiquant,dèsquec’estpossible,l’évolutionparrapportaudernierétatdes lieux;deszoomssurdescasprécispermettentd’illustrercommentdesactionsontpermis delimitercertainespressionssurlesmilieuxaquatiquesoulesnappessouterraines, -lesélémentsquiontpermisdeprojeterl’évolutiondespressionsàl’horizon2027�

•Uneanalyseéconomiquedesservicesd’eau(servicesd’eaupotable,etc�)afindemontrer notammentdansquellemesurelesusagerscontribuentàcouvrirlescoûts�

•Àl’échelledubassinl’inventairedesémissions,surlesquellesleSDAGEpourrafixerdes objectifsderéductionafind’améliorerlaqualitédesmilieux�

•Enfinsontdécrites,au-delàdel’enjeudubonétat,leszonesprotégéesdubassin(captages, zonessensibles…)etl’évolutiondeleurqualitéparrapportauxobjectifsquileursontfixés�