groupes: les CNC, les groupes de travail, le CMR, le CCII. Us comites et groupes de travail sont etablis en dehors des dispositions organisationnelles des organismes qui les composent. Des
lors ils apparaissent comme des structures-appendices a ces organismes dont les hautes autontes ignorent souvent l'existence. En dehors des CNC, les mandats de ces structures ne paraissent pas impliquer ces autorites.1 Rapport de la premise Evaluation a mi-parcours.
102. L'architecture des relations entre ces entites montre que l'organisme chef de file est en rapport direct avec chacune d'elie, jouant ici le role d'une structure centrale, ce qui ne parait pas conforme a l'approche du "bas en haut". Une telle situation est generaiement source de duplication dans les relations. Eile explique le fait que des fiches de projets ont 6t6 directement communiquees a la CEA sans passer par les filtres des groupes de travail.
103. Selon les indications du rapport de la premiere evaluation a mi-parcours, quarante CNC avaient ete crees; leur composition varie de 5 a 25 membres selon les informations recueillies aupres de 25 pays. Les procedures administratives de creation (decret ou autre) et de rattachement (a un ou plusieurs ministres) ont partiellement contribue a aggraver les difficulte's de fonctionnement dans certains pays. Ainsi, les bases de 1'architecture institutionnelle n'ont pas repondu ou pas et£ dans les conditions de repondre aux exigences de leurs missions en raison meme des modes de leur etablissement.
IV. Probldmes principaux
104. Les mecanismes de mise en oeuvre du programme ont en general souffert des difficultes ci-apres:
(a) Un manque de separation claire des responsabilites en raison de 1'enchevetrement fonctionnel au sein de ces mecanismes. II n'y avait pas reellement une procedure
"du bas en haut" avec des etages bien etablis. Par ailleurs, les exigences du calendrier provisionnel de mise en oeuvre ont conduit a agir en dehors du respect des circuits etablis. Cela a conduit a I1 introduction d'un nombre de projets ayant peu ou pas de liaison avec les objectifs de la Decennie;
(b) Un manque manifeste de ressources financieres pour assurer un fonctionnement correct de ces mecanismes. Les CNC n'ont pas beneficie de tous les appuis necessaires du PNUD, en outre la contribution <jes Etats membres au fonctionnement des CNC n'a pas ete, le cas 6cheant,.au niveau requis par leur mission; les groupes de travail n'ont pas recu le support financier escompte aupres de ta CEA, et I'appui financier au CMR a pris fin en avril 1992;
(c) L'organisme chef de file (la CEA) n'a pas egalement beneficie des ressources humaines et financieres necessaires pour assister les groupes de travail et entreprendre certaines activites. En effet, la cellule creee au cours de la premiere Decennie a ete supprimee par manque des ressources necessaires a son maintien.
Ainsi les activity de la Decennie ont ete confiees au personnel du programme regulier de la CEA dans le domaine des transports et des communications.
Compte tenu des faibles ressources du budget r6gulier de la CEA, ilapparait manifestement que ni ce budget, ni le personnel regulier ne pouvaient conduire a uneexecution efficace de la mission de l'organisme chef de file;
(d) . La BAD, President du CMR, et l'organisme chef de file, ont connu, durant la peYiode sous revue, des problemes de restructuration qui ont, indubitablement, eu un impact negatif sur les activites de la Decennie. Le CMR est rest6 vingt (20) mois sans rencontre depuis sa transformation en comite consultatif de promotion du programme de la Decennie (CCPP). Par ailleurs certains membres du CMR ont arrete toute participation aux reunions du comite en raison, selon eux, du manque d' interets et d' impact de ces rencontres.
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(e) La defection de certains membres des groupes de travail aux reunions et activites, faute de ressources fmancieres necessaires a leur participation d'une part, ou compte tenu de i'inclusion d'une liste de projets dans le programme de la
Decennie.
105. La consequence des differents problemes decrits ci-dessus a ete:
(a) Une coordination insuffisante, voire inexistante, entre les CNC et les
organisations intergouvernementales;
(b) L'impossibilite, faute de moyens financiers pour les groupes de travail sous-sectoriels d'exercer leur role conformement aux mandats qui leurs ont etc assignes par les ministres lors de neuvieme reunion de la Conference;
(c) La paralysie des activites du CMR et de la plupart des groupes de travail apres 1992, a l'exception du groupe de travail pour les transports aliens, et du groupe de travail sur les transports urbains qui s'est fondu dans le groupe de travail correspondant du Programme des politiques de transport en Afrique subsaharienne, programme communement appele "SSATP" et qui est execute sous la tutelle conjointe de la Banque mondiale et de la CEA;
(d) Le ralentissement du developpement du programme. En effet apres 1993 ou 39 projets nouveaux ont ete approuves sur 315 pr&entes, aucun autre projet n'a ete inclu dans le programme. Une reunion convoquee par la CEA a Nairobi en Novembre 1996 pour faire le point des activites des groupes de travail n'a pu regrouper que des participants au groupe de travail sur les transports aeriens.
106. En conclusion il apparait manifestement qu'en raison du manque de ressources d'une part, et de la complexite des relations fonctionnelies d'autre part, les mecanismes de mise en oeuvre et de suivi et le cadre institutionnel n'ont pas permis une execution efficace du programme de la Decennie. Aussi, parait-il indique de: (i) corriger les defaillances institutionnelles et fonctionnelies a travers une clarification tant des roles des intervenants que des procedures d1 intervention; (ii) d'asseoir la base de l'edifice institutionnelle sur les organisations sous-regionales de cooperation economique qui, en raison de leur structure, disposent deja de groupes d'experts gouvernementaux assurant la coordination des programmes sous-regionaux, et dont les membres, par aiileurs, servent de liaison avec les Etats. Pour corriger cette situation, un nouveau mecanisme institutionnel, est propose au Chapitre VIII.
L'adoption d'un nouveau mecanisme institutionnel est d'autant plus necessaire que non seulement on s'approche vers la fin de la Decennie, rnais aussi la Conference des ministres africains des transports et des communications, un maillon important du cadre institutionnel relatif au programme de la Decennie, n'aura plus d'existence au dela de l'an 2000. En effet, suite a rentree en vigueur du Traite d'Abuja instituant la Communaute economique africaine qui mettra en place des organes ministeriels au niveau de tous les secteurs de developpement, I'organe central de la CEA, a, conformement au Traite, decide en avril 1997 (Resolution 826(XXXIII) de dissoudre a la fin de la periode de la Decennie la Conference des ministres des transports et de communications puisque le Comite des transports, des communications et du tourisme de la Communaute economique africaine sera l'instance regionale d'examen des questions que traitait la Conference.