suivants:
(a) "Mise en place d'institutions: creation, reorganisation et renforcement des
institutions maritimes telles que les administrations maritimes rationales, les organisations sous-regionales, les conseils de chargeurs, etc";(b) "Preparation, promulgation, application, revision et mise a jour de la legislation
maritime";
(c) "Acceptation ou ratification des conventions maritimes internationales et adoption des codes et recommandations pertinents";
(d) "Formation de la main d'oeuvre et mise en valeur des ressources humaines dans le domaines du transport maritime, y compris t'appui aux instituts de formation
maritime;
(e) "Adoption de nouvelles technologies de transport maritime pour le developpement du transport maritime africain;
(f) "Cooperation aux niveaux sous-regional et regional;
(g) "Amelioration de ia productivity portuaire, radministration et la gestion des ports, des services et des installations maritimes;
(h) "Arrangements speciaux pour les pays sans littoral en facilitant leur commerce exterieur grace a la suppression des barrieres non matenelles des ports des pays
de transit;
(i) "Renforcement de la planification portuaire en assurant I1 introduction de technologie moderne pour permettre la rapidite du transit des marchandises de volumes et de categories divers;
(j) "Adaptation du commerce, des politiques et des plans pour I1 introduction du transport multimodal aux niveaux sous-regional et regional";
(k) "Creation de depots de conteneurs a terre et encouragement des operateurs nationaux multimodaux du transport a accrottre leur participation dans le transport multimodal".
A. Indicateurs de developpement
202. Le manque d'information de base constate au cours de 1'evaluation de la premiere Decennie sur les aspects des activites de ce sous-secteur ainsi que sur le transport par voies d'eau interieures a conduit a envisager un projet pour la definition d'indicateurs de performance appropries et la creation d'un centre d'information maritime pour 1'Afrique. Ce centre devait avoir pour mission la collecte de donnees de base a partir des services nationaux, leur
interpretation, leur stockage et leur publication. En attendant la creation d'un tel centre, les
objectifs-cibles quantitatifs et qualitatifs ci-apres ont ete retenus:
(a) Assurer une participation equitable dans Ie commerce maritime selon ies dispositions du code de conduite de 1'ONU pour Ies conferences maritimes;
(b) AccroTtre de facon significative la participation des flottes nationales au
commerce maritime dans Ie cadre de la resolution 120(V) de la CNUCED;
(c) Augmenter de facon significative, Ie tonnage posse'de et coatrole par Ies pays
africains, en fonction des exigences du commerce africain;(d) Accroitre la competitivite des flottes nationales et la productivity des ports;
(e) Augmenter Ie nombre de pays africains: i) parties contractantes a la convention . ., des Nations Unies sur Ie transport multimodal (au moins 25), aux regies de Hambourg (au moins 45); (ii) a avoir etabli des comites nationaux de facilitation du commerce et des transports (au moins 25); des associations nationales de transporteurs de fret (au moins 25); iii) a avoir adopts des procedures simplifiees pour Ie d6douanement des conteneurs et des marchandises (au moins 25), des procedures administratives et commerciales permettant aux industries du commerce et du transport d'avoir acces a l'echange electronique de donnees (au moins 25), des procedures qui facilitent la creation de co-«ntreprises dans Ies domaines du transport maritime et du transport multimodal (au'moins 25); (iv) a avoir realise des etudes de faisabilite1 sur la creation de depots de dedouanement inteYieurs (DDI) et applique* Ies resultats de ces StudeS (au moins 25), et (v) a avoir pris des mesures pour accroitre la conteneurisation de leur commerce national de 5 % par an (au moins 25).
203. Actuellement on denombre 104 projets pour Ies sous secteurs "transport maritime (MST),"ports" (MPT) et "transport multimodal11 (MMT). Ces projets se repartissent comme
suit:
MST =
MPT =
MMT =
40 37 27
contre contre contre
38 en 36 en 26 en
1991 1991 1991
104 100
204. >■ Ainsi Ies sous-secteurs ont enregistre" 4 nouveaux projets : MST (2), MPT (1) et MMT (1), adoptes en 1993. La situation de financement et d'execution de ces projets est presentee au tableau 4.3 ci-dessous:
54
Tableau 4.3
F: financement total CE: Afrique Centrale C: execution achev6e P: financement partiel ES: Afrique de l'Est et australe OF: execution en cours
R: en recherche de financement NR: Afrique du Nord OP: execution en cours (financement partiel) A: abandonne WE: Afrique de l'Ouest YF:en attente de demarrage(financement total) N: sans information RE: La region. YP:en attente de demarrage (financement
partiel)
X: sans financement, abandonne ou sans information.
205. L'examen du tableau pre'ce'dent fait apparaitre un nombre important de projets abandonnes, ce qui pose la question de leur priorite au moment de leur selection, en particulier pour I1 Afrique orientale et australe et les projets regionaux pour lesquels les abandons repr£sentent plus de 20% des projets retenus dans le programme. Une analyse plus fine par mode montrera que le 1/3 des projets du transport multimodal a ete abandonne. Par ailleurs, du nombre des projets dont 1'execution est achevee ou en cours, on ne trouve que 3 projets relatifs a I'amenagement de ports sees, (Malawi), de terminal interieur, (Tanzanie) et de depdt de conteneurs, (Ghana) et un projet de renforcement des conseils des chargeurs (MINC.OMAR).
Ainsi, tres peu de projets sont en rapport avec les objectifs-cibles. II est, en consequence, comprehensible que moins de 25% des projets aient trouve un financement total, contre environ 46% pour le sous-secteur "Routes et transport routier" et 35% pour le sous secteur ferroviaire.
206. S 'agissant des accords et conventions internationaux le nombre de pays africains ayant ratifie la convention des Nations Unies sur le transport multimodal et la convention des Nations Unies sur le transport des biens (regies de Hambourg) reste encore tres faible, respectivement 5 et 11 pays par rapport a 25 et 45 esp6res pendant la Decennie.
207. Concernant les aspects relatifs a la facilitation du transport, au developpement des services et a 1'harmonisation des legislations, les resultats actuels restent modestes. On note au niveau de:
(a) l'UMA: l'adoption d'une convention de cooperation dans le domaine du transport maritime, 1'exploitation en commun de certaines lignes maritimes par les compagnies nationales de navigation, deux etudes portant respectivement sur
l'opportunite de creation d'une compagnie maghrebienne de navigation et sur la creation d'un organisme maghrebien pour la protection de I'environnement marin et la lutte contre la pollution;
(b) la CEDEAO: la realisation des etudes portant sur la creation d'une compagnie de cabotage maritime;
(c) COMESA: la realisation d'une etude de faisabilite ayant examine l'amelioration des services maritimes reguliers entre le continent et les ties de l'Ocean Indien, l'adoption d'une charte maritime qui definit des politiques maritimes harmonisees capables de promouvoir le developpement soutenable et harmonieux de la flotte et d'encourager une cooperation etroite pragmatique entre les Etats de la sous-region, plus speciaiement en ameliorant les exploitations des ports maritimes et protegeant les inte"rets des chargeurs.
B. Projets majeurs
208. Les projets majeurs a impact regional sont constitues, en dehors de la composante
"Commerce international et transport" du SSATP, essentiellement de projets en relation avec les ressources humaines comme TRAINMAR ou avec la gestion comme la gestion des routes de transport. La situation de ces projets se presente comme suit:
Commerce international et transport
209. Le "commerce international et le transport" constitue une composante du SSATP.
L'objectif principal assigne a ete de renforcer la competitivite Internationale des economies de I1 Afrique subsaharienne par la rationalisation des transports maritimes d'une part, de renforcer la cooperation et I'int6gration economiques dans la region d'autre part et, enfin, d'ameliorer l'efficacite des services maritimes avec une attention particuliere aux ports et aux transports maritimes. Le but vise etait d'esquisser des mesures correctives en mettant 1'accent sur la facilitation des transports, la reduction des couts du transport maritime et la revision des aspects reglementaires et institutionnels.
210. La mise en oeuvre de cette composante du SSATP a consiste en l'organisation d'une Table ronde en juin 1992 a Cotonou ayant conduit a entreprendre sept etudes couvrant les points essentiels suivants: (i) 1'evaluation des perspectives de viabilite des compagnies nationales de navigation et le developpement d'un cadre institutional et de reglementation regionale pour le transport maritime; (ii) !a redefinition du role des conseils des chargeurs; (iii) ie developpement et la mise en oeuvre du plan d'action de facilitation des transports specifique au niveau national;
(iv) une analyse comparative, aux niveaux regional et international, des couts des chafnes de transport; et (v) Ie developpement d'un observatoire pour les couts du transport international.
Le financement de ces activites a coute environ 773000USS.
211. Ces diverses preoccupations rejoignent les objectifs de la Decennie pour le transport maritime. L'achevement des diverses etudes indiquees ci-dessus a conduit a la deuxieme Table ronde de Cotonou tenue en juin 1997 et dont 1'objectif central etait "de convenir des reformes et des modalites de leur mise en oeuvre afin d'enrayer durablement la crise aigue que connaissent les transports maritimes dans la sous-region Afrique de l'ouest et du centre. Autour de cet objectif central, la Table ronde a examine ces differentes questions touchant a: (i) la liberalisation des transports maritimes et Ie transport de bout en bout; (ii) la securite et la
56
fluidite; (iii) la reforme des conseils des chargeurs; (iv) la reforme des structures de formation maritime; (v) la modernisation des armements et leurs engagements dans des accords de partenariat vertical et horizontal; (vi) la fluidite et la competitivite de la chaine de transport; (vii) 1'etablissement des observatoires nationaux et sous-regionaux des transports et (viii) la diffusion des conclusions des 6tudes menees en vue des reformes du sous secteur dans la sous-region Afrique de l'Ouest et du Centre.
212. Les recommandations de la Table ronde qui seront examinees par une prochaine Conference des ministres charges de la marine marchande de 1'Afrique de l'Ouest et du Centre, convoquee en octobre 1997 sont les suivantes:
(a) La liberalisation de l'acces au marche devra etre un element important dans les politiques maritimes de la sous region; le processus de liberalisation devra e"tre progressif, base sur un principe d'egalite de traitement des partenaires commerciaux et accompagne de mesures relatives aux regies de concurrence au plan regional;
(b) L'adhesion des Etats de la sous-region a la Convention de l'OMI sur la facilitation des procedures portuaires;
(c) devaluation des besoins en matiere de formation dans la sous-region aussi bien pour le personnel naviguant que sedentaire;
(d) La modernisation des legislations maritimes pour refleter les realites commerciales, et leur harmonisation au niveau regional;
(e) L'abandon des missions de repartition des cargaisons par les Conseils de chargeurs d'ici Tan 2000;
(f) La mise en place des observatoires nationaux des transports;
(g) La creation et la redynamisation des comites de facilitation places au niveau gouvernemental le plus eleve, et la mise en place des guichets uniques pour raccomplissement des formalites administratives et portuaires;
(h) L' am61 ioration des infrastructures de transport et d' entreposage et le renforcement des actions des intervenants dans ces reseaux.
TRAINMAR
213. TRAINMAR existe en Afrique depuis 1980. Toutefois une nouvelle strategic a ete recemment elaboree en tenant compte des priorites de la CNUCED et visant a renforcer les activites TRAINMAR en Afrique, Les piliers de cette strategic sont:
(a) Appui concentre aux pays deja en position de prendre leur progres en main, notamment les Etats francophones d'Afrique centrale et occidentale;
(b) Appui selectif a un second groupe de pays ayant quelque capacite TRAINMAR et un interet pour etendre la cooperation, notamment les Etats lusophones;
(c) Stimulation des autres pays, notamment ceux anglophones, a generer des activites TRAINMAR nationales et transfrontieres;
(d) Appui special comme supplement de ressources aux pays ayant, specifiquement, exprime un interet pour TRAINMAR.
Gestion des routes de transport
214. Ix projet "Systeme d1 information anticipee sur les marchandises (SIAM)" a ete de"veloppe et est en cours d'installation, comme un outil de gestion de transport. Son objectif est: (i) de fournir I'information ou la situation de I'expedition, ce qui permet d'identifier et de remedier aux causes de retard et aux autres problemes; (ii) de reduire les couts aux chargeurs, accroissant, ainsi, la compe"titivite commerciale; (iii) d'encourager 1'integration sous-re"gionale et le partenariat avec la clientele; et (iv) de changer la culture du transport par la promotion du partenariat d'affaires, entre ceux impliques dans le transit des cargaisons, et le transfert de technologies appropriees. Le systeme est en exploitation, totalement ou partiellement dans un certain nombre de pays africains, particulierement ie long du chemin de fer du couloir Nord.
Des demandes d'installation ont ete formulees par d'autres pays.
C. Principaux programmes thematiques
215. Le programme comporte 15 projets sur la mise en valeur des ressources humaines a travers des formations directes ou des appuis a des instituts de formation et un projet en relation avec les bases de donnees et les systemes electroniques d'6changes de donnees.
216. Sur les 15 projets relatifs aux ressources humaines, seul un est acheve (creation d'un centre de formation continue et professionnelle dans le domaine des transports maritimes
"TRAINMAR" au Senegal), un autre projet est finance et en cours d'execution (TRAINMAR pour les pays lusophones), quatre font I'objet d'une recherche de financement et le reste est soit abandonne (3), soit sans information (6). Le seul projet relatif aux bases de donnees est egatement abandonne'. Cette situation confirme l'insuffisance notoire qui a preside" a la selection des projets au niveau du sous-secteur du transport maritime et des autres sous-secteurs connexes.
D. Questions-cles
217. En dehors de la question relative a I'ame'lioration des ressources humaines, 1'harmonisation de la reglementation, l'adhesion et 1'application des conventions internationales ainsi que la prise en compte des besoins des pays sans littoral paraissent constituer les sujets de preoccupation essentiels auxquels il ne semble pas que les sous secteurs sous revue aient commence a apporter des solutions durables.
218. L1harmonisation de la reglementation doit intervenir a travers une charte maritime soys-regionale ou soys-regionale. Seule COMESA semble avoir institue une telle charte sous-soys-regionale.
Les autres sous-regions doivent, le cas echeant, s'engager dans cette voie et 1'harmonisation des chartes sous-regionales pourra conduire a la charte maritime africaine.
58