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11 Une situation démographique critique

L’ensemble des étudiants en formation aux professions de la santé représentait 116 940 personnes en 2004 (87 047 pour l’année 2000 soit une augmentation de 34,34% en 5 ans) dont 112 031 en formation initiale (83 072 en 2000 soit une augmentation de 34,86% toujours concernant la même période).

Ces chiffres globaux regroupent les formations d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture, de techniciens en analyse biomédicales, de manipulateurs d’électro-radiologie, de pédicures-podologues, d’ergothérapeutes, de masseurs-kinésithérapeutes, de psychomotriciens, de sages-femmes, d’infirmiers. Ils prennent également en compte les formations cadres ainsi que les spécialisations infirmières (anesthésie, bloc opératoire ou puériculture sont actuellement en France les trois spécialités possibles après le diplôme d’Etat), lesquelles ne sont pas considérées comme des formations initiales.

105 Galaup Annie, Garrachon Philippe., « Rentrée 2004, et si… on reparlait des quotas », Info CEFIEC n°4, septembre 2004 ; Dion Jean-Emmanuel., « Et si la licence était le remède à la crise que traverse la profession d’infirmier », Soins Cadres n° 51, août 2004.

Pour accueillir ces futurs professionnels, 1 047 établissements dispensaient les différentes formations en 2000 et en 2004, on en dénombre désormais 1 111 de statut public ou privé106.

Le ministère a lancé une étude prospective concernant la démographie des professions de santé exerçant dans la fonction publique. Ce recensement, dont les résultats sont disponibles depuis mai 2003 permet de prendre la mesure des difficultés à attendre d’ici à l’horizon 2015107.

La fonction publique hospitalière emploie 782 649 personnes dont près de 70% sont soignants ou rééducateurs soit 462 546 agents. On note également que 84% des personnels soignants sont des femmes. Le ministère a effectué la projection suivante concernant l’ensemble des effectifs : « sur une population de 702 032 titulaires en 1999, 383 106 départs vont intervenir jusqu ’en 2015 soit 55%

de l’effectif. Le pic se situe en 2012 avec près de 30 000 départs sur un an ». La filière soins est concernée quant à elle à hauteur de 56% soit sensiblement dans les mêmes proportions que l’effectif total ce qui est logique au vu de sa représentativité. A titre d’idée, le volume des départs dans la filière soins devrait doubler entre 2001 (10 794) et 2012 (20 940) toujours selon les estimations du ministère. Plus précisément, la filière infirmière et ce, toutes spécialités confondues, verra partir en retraite un agent sur deux d’ici à 2015. On le voit,

106 Les données citées en référence dans ce chapitre sont extraites ou ont été calculées à partir de :

- Delaporte François., La formation aux professions de la santé en 2000-2001, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), série statistiques, n°37, juin 2002

- Marquier Rémy., La formation aux professions de la santé en 2004, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de la santé et des solidarités, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), série statistiques, n°86, août 2005.

107 L’ensemble des données ainsi que les méthodes utilisées pour cette enquête sont disponibles avec la référence suivante : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Fonction publique hospitalière, Données démographiques, Horizon 2015, mai 2003 (consultable sur www.sante.gouv.fr).

cette proportion d’environ 50% de départs à l’horizon 2015 semble, à quelques nuances près, la référence à prendre en compte pour les années à venir.

Concernant la filière soins, la situation particulière des personnels d’encadrement est à relever car elle se distingue des chiffres précédents. Cette catégorie des personnels d’encadrement comporte des cadres de santé, des cadres supérieurs de santé ainsi que des directeurs de soins. Une partie de ces cadres travaille sur des missions pédagogiques au sein des instituts de formation en soins infirmiers ou des instituts de formation des cadres de santé. Pour les autres, ils occupent des fonctions d’encadrement au sein des établissements de santé. Les données disponibles sont en effet plus alarmistes. Par exemple, le corps des cadres de santé devrait être renouvelé à 85% alors que celui des directeurs de soins le sera à 92% d’ici à 2015 (95% pour les cadres supérieurs).

Au total, comme le démontre l’étude conduite par le ministère, le volume croissant de départs à la retraite concernera « toutes les filières sans exception, à législation constante, notamment pour les corps d’encadrement ».

12 Les infirmiers, profession de santé la plus représentée

Les infirmiers représentent en nombre la population la plus importante des professions de santé. A partir des données extraites de STATISS 2004, nous pouvons élaborer le tableau suivant pour la France métropolitaine :

Médecins 201 398

Chirurgiens-dentistes 40 648

Sages-femmes 15 684

Infirmiers DE 377 802

Infirmiers de secteur psychiatrique 50 351 Masseurs kinésithérapeutes 56 924

Orthophonistes 14 836

Orthoptistes 2 405

Pédicure-podologues 9 859

Ergothérapeutes 4 683

Psychomotriciens 5 325

Pharmaciens 63 909

Source : Statistiques et indicateurs de la santé et du social, STATISS 2004, Les régions françaises, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2004.

Au total, ce sont donc 843 824 professionnels de santé qui exercent en France à titre libéral ou salarié au 1er janvier 2003. Les infirmiers représentent alors 50,74% de cet effectif, proportion croissante d’ailleurs si l’on compare avec les chiffres donnés par STATISS 2003 (50,07%)108.

D’autres sources, par exemple celle du Conseil économique et social (Pinaud, 2004, op. cit. II-26-27) considère que la notion même de professionnels de santé englobe un nombre plus large de professions. Le rapporteur Pinaud argumente que « les professions de santé comprennent les professions réglementées et d’autres professions non-réglementées. La définition des professions de santé réglementées s’appuie sur leur conception juridique […]. C’est le Code de la santé publique qui réglemente ces différentes professions médicales et auxiliaires médicaux et de pharmacie. Quatorze professions y sont recensées.

D’autres professions de santé interviennent dans la production de service de santé, sans pour autant être réglementées par le Code de santé publique : aide soignant, ambulancier, agent hospitalier notamment. Il existe ainsi un vide juridique concernant l'exercice de ces professions, qui d’un point de vue légal n’apparaissent pas comme professions de santé, mais y sont apparentées ». Dès lors, avec la référence retenue par le rapporteur Pinaud on peut estimer à 1 700 000 le nombre de professionnels de la santé en France en 2003, professions réglementées et non-réglementées comprises. « Les infirmiers avec plus de 430 000 individus constituent la première profession de santé (25% des effectifs). Viennent ensuite les aides soignants (23%), les agents de services hospitaliers (14%) et les médecins (12%) ».

On le voit, la notion même de profession de santé pose un problème de définition. Retenons toutefois que les infirmiers, quel que soit le mode de calcul, représentent la plus importante cohorte de professionnels de santé.

108 Infirmiers diplômés d’Etat et infirmiers de secteur psychiatrique.