Histoire de l’intervention publique française dans le domaine énergétique Les pouvoirs publics français ne sont pas intervenus dans les activités énergétiques

uniquement pour des raisons de sécurité de l’approvisionnement. L’histoire de la politique énergétique française met en lumière une volonté d’assurer une indépendance énergétique nationale tout en soutenant l’expansion économique. Le manque de ressources fossiles oblige la France à importer ou à produire des quantités d’énergie de plus en plus élevées.

Sous l’influence du « socialisme municipal » de la 3ème République (1870 à 1940), le rôle

de la commune fut prédominant, notamment sur les questions de la gestion de distribution d’énergie. La loi municipale du 5 avril 1884 pour le gaz, suivie de celle du 15 juin 1906 pour l’électricité ont institué deux régimes juridiques sur la distribution

électrique, la permission de voirie53 et la concession, accordées par l’État ou par une

commune.

Le caractère d’intérêt général de l’énergie s’est traduit par la fixation d’un tarif maximal pour les habitants par les communes. Cet intérêt est alors considéré par les acteurs de l’énergie comme une contrainte supplémentaire sur le marché énergétique. Les pouvoirs publics ont donc dû adapter les conditions financières d’exploitation à l’évolution technique, à la conjoncture économique et à la demande sociale. Ainsi de nombreux contrats incluent une clause prévoyant une baisse des tarifs en cas d’innovations techniques. Le service public, à travers le secteur énergétique se caractérise alors par son adaptabilité, son égalité d’accès et sa continuité d’approvisionnement.

La Première Guerre Mondiale, dont l’un des enjeux était la Lorraine minière, marque la naissance d’une stratégie énergétique basée sur la sécurité d’approvisionnement. La guerre révèle également le rôle primordial du pétrole pour la défense. Durant l’entre-deux guerres, le modèle énergétique français se dessine autour d’un fort interventionnisme étatique et du développement de ses capacités de production. Le contrôle étatique est marqué par un financement public fort pour la recherche et le développement, la mise en place d’entreprises publiques liées à l’énergie (Électricité de

53 Pour effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement.

France, Gaz de France, Charbonnages de France) et un renforcement de la sécurité d’approvisionnement et de l’indépendance énergétique.

L’énergie va jouer un rôle déterminant dans la construction européenne, comme un instrument de paix : le charbon et l’acier instituant la CECA en 1951 et l’énergie nucléaire avec la communauté européenne de l’énergie atomique (EUROTOM) en 1957. L’utilisation du pétrole augmente après la Seconde Guerre Mondiale : il est peu cher et facilement disponible au Moyen-Orient. Parallèlement, la construction massive de barrages hydrauliques permet de développer une source d’énergie locale, renforçant le critère d’indépendance énergétique.

Néanmoins les crises pétrolières remettent en cause les mécanismes de sécurité d’approvisionnement et d’indépendance énergétique. L’État, parallèlement à une politique d’économie et d’utilisation rationnelle de l’énergie, cherche à promouvoir des alternatives énergétiques ou des sources nationales d’énergie. Ce contexte aboutit à une politique forte basée sur le nucléaire. Cette source d’énergie ne représentait que 8% de

la production nationale en 1973 contre 77% en 201054. Les crises pétrolières ont

également mis en lumière le caractère international du marché énergétique, aboutissant à une pression concurrentielle forte, provoquant en France la fermeture progressive des mines de charbon et à une nécessité de développer la concertation internationale.

Jusque dans les années 1980-1990, l’État joue le rôle de régulateur et d’opérateur. Le marché électrique est marqué par un monopole intégré où les activités de production, de transport et de distribution sont détenues par les mêmes acteurs. Le contrôle des tarifs par l’État est d’autant plus important dans cette situation de monopole, pour éviter l’augmentation du coût de l’énergie aux usagers et ainsi préserver le statut de « service public » à l’énergie. Les pouvoirs publics décident des grands choix d’investissement et ce parfois sans concertation avec l’opérateur public. Cette organisation est remise en question à partir de la fin des années 1980.

L’État concède des droits exclusifs à ses monopoles nationaux en échange de la conservation du service d’intérêt général. Les années 1990 marquées par la catastrophe nucléaire de Tchernobyl en 1986, voient naître une exigence de sécurité avec le principe de précaution et du « risque zéro ». Un devoir de transparence est exigé des citoyens,

aux pouvoirs publics, comprenant un effort d’information surtout en cas de décisions impliquant des choix à long terme. L’évaluation de l’impact environnemental est un élément décisif à l’aide à la décision dont dépend l’acceptabilité sociale des choix énergétiques publics ou privés. La naissance d’une conscience écologique au sein de l’opinion, liée aux accidents environnementaux, à l’avenir des déchets nucléaires et au réchauffement climatique aboutit à des directives européennes imposant des normes de plus en plus restrictives en matière d’énergie et à l’émergence des ENR.

La directive européenne sur l’ouverture du marché électrique a modifié la structure organisationnelle du marché français.

Depuis 1999, le transport de l’électricité est assuré par RTE (Réseau de Transport de l’Électricité), qui est le gestionnaire du réseau. RTE est intégré à EDF mais séparé sur le plan comptable. Il gère l’accès au réseau de transport à un tarif public, indépendant de la distance entre le point d’injection et le point de consommation.

« À compter du 1er juillet 2007, le marché de l’électricité est totalement ouvert à la

concurrence : tous les consommateurs ont le choix de leurs fournisseurs dans le cadre d’un système d’accès des tiers aux réseaux réglementé. La régulation de ce marché est partagée entre :

- le ministre chargé de l’énergie, qui a un rôle essentiel dans la définition et la mise

en œuvre de la politique énergétique dans le secteur de l’électricité, ainsi que dans la définition et le contrôle des missions de service public ;

- et la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui est une autorité

administrative indépendante spécialisée. »55

Après un développement continu de l’offre énergétique, l’État, en partie à cause de la pression de l’opinion, commence à réfléchir à la place de l’énergie dans la société : peut-on cpeut-ontinuer à cpeut-onsommer à outrance avec le risque de changement climatique inhérent ? L’Union Européenne, jusque-là en retrait sur les questions énergétiques, met en place une régulation du marché basée sur la sécurité d’approvisionnement, le développement durable et l’ouverture du marché énergétique.

55 Extrait La Commission de régulation de l’énergie – Énergie, air et climat, 25 juin 2007, mis à jour le 10 mars 2011, site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/

En 1992, suite au Sommet de la Terre à Rio, l’UE se fixe un objectif de réduction des gaz à effet de serre, avec un programme de promotion des ENR et de protection de l’environnement. L’Agenda 21, créé pendant cette conférence, fut adopté par 178 pays et fixa les lignes de progrès que l’humanité devrait adopter au XXème siècle pour maintenir son développement économique, social, territorial et local dans un environnement viable.

Ce programme est renforcé par le protocole de Kyoto en 1997, mettant l’environnement au centre de la politique énergétique européenne.

Plusieurs instruments sont utilisés par l’UE pour lutter contre le changement climatique :

- taxation du CO²;

- subvention aux technologies respectueuses de l’environnement ;

- réglementation (direction ENR, etc.) ;

- etc.