Déroulement d’un projet éolien

La réalisation d’un projet s’étale en moyenne sur quatre ans.

- Les études de pré-faisabilité : 1 à 5 mois.

Cette étape va identifier les sites favorables à l’implantation d’un parc éolien. Une analyse de l’état initial du site permet d’identifier les éventuels obstacles majeurs (protection de l’avifaune, site classé, possibilité de raccordement au réseau électrique, etc.) et ainsi de s’assurer de la faisabilité du projet.

- L’étude de faisabilité : 10 à 24 mois.

Grâce au mât de mesure, le développeur s’assure de la pertinence de la ressource éolienne. Pour qu’un projet soit envisageable, le site doit être suffisamment venté avec un vent fort et régulier sur l’ensemble de l’année et sans turbulences excessives.

Une analyse économique est effectuée afin d’évaluer la rentabilité financière du projet. Parallèlement aux études menées pour vérifier la faisabilité du projet, une première phase de concertation est lancée d’abord avec les élus puis avec l’ensemble de la population concernée tout au long de la phase de développement.

- L’étude d’impact : 12 à 24 mois.

Les étapes 2 et 3 peuvent être menées simultanément.

83 France Énergie Éolienne, Un nouveau pas pour donner un coup d’accélérateur à l’éolien français, communiqué de presse, 26 juin 2013.

Conformément au code de l’urbanisme, des études paysagère, patrimoniale, acoustique, faunistique et floristiques sont menées. L’étude d’impact va regrouper l’ensemble des données ainsi recueillies. La définition de la ZDE est alors mise en place à partir du potentiel vent, des possibilités de raccordement au réseau électrique et des sensibilités paysagères. Ce sont les communes qui proposent aux préfets la création d’une ZDE, en définissant notamment un schéma régional éolien.

L’étude d’impact comporte :

o une analyse de l’état initial du site ;

o une description du projet (historique, choix des sites envisagés, etc.) ;

o les effets du parc sur l’environnement ;

o les mesures envisagées pour réduire, compenser et supprimer ces effets ;

o un résumé non technique.

- Le dépôt de demandes du permis de construire et d’autorisation d’exploiter

ICPE : 10 à 12 mois

La demande de permis de construire est déposée en mairie, celle d’autorisation d’exploiter ICPE en Préfecture. Un inspecteur des installations classées peut prendre contact avec le développeur pour obtenir des informations complémentaires.

27 administrations84 et la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites sont consultées et donnent leur avis. Les conseils municipaux des communes concernées émettent également un avis.

Le développeur effectue également une demande de raccordement auprès de RTE85,

ainsi qu’une demande d’autorisation d’exploiter auprès du ministère chargé de l’énergie. Pour obtenir l’obligation d’achat, il est nécessaire d’obtenir un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès du Préfet. Une demande de contrat d’achat sera également faite auprès d’EDF.

84 BRGM, INSEE, DREAL, DDT, DAPA, DRAC, Défense Nationale, Direction Civile de l’Aviation Civile, Opérateurs téléphonique, Gestionnaires de réseaux (électriques, hydrocarbures, téléphonie et télévision), STAP, DGEC, DGALN, DAJ, DGPR, etc.

85 Sous le seuil de 12 MW, une demande de raccordement peut être directement faite auprès d’EDF. Au-delà de 12 MW, cette demande est adressée à RTE.

- L’enquête publique : 1 mois,

Les dossiers de permis de construire et d’autorisation d’exploiter ICPE sont à disposition des riverains au cours de l’enquête publique.

Le permis de construire peut être accordé avant la fin de l’enquête publique mais il ne sera valable qu’une fois, cette dernière achevée. L’ensemble de la procédure ICPE prend en moyenne 10 à 12 mois.

- La construction du parc éolien : 6 à 12 mois,

- L’exploitation et la maintenance : 20 ans.

Une éolienne est exploitée pendant une vingtaine d’années soit environ 120 000 heures. La maintenance des parcs éoliens doit permettre aux investisseurs et aux exploitants de réduire au maximum les pannes mécaniques ou électriques des éoliennes, pouvant impacter la rentabilité des projets.

On distingue deux types de maintenance :

- La maintenance préventive : elle vise à réduire la probabilité d’une défaillance ou

de dégradation d’un équipement de l’éolienne. Grâce à la maintenance préventive, les arrêts de maintenance sont programmés et optimisés afin d’intervenir sur les pièces usées avant une panne. La maintenance permet de réduire la durée de l’arrêt et les coûts (d’arrêt et de changement de pièces). Tous les six mois, plusieurs opérations de maintenance préventive sont effectuées :

inspection visuelle, analyse vibratoire des machines tournantes, analyse des huiles86,

changement des filtres, nettoyage, etc. Tous les cinq ans, une vérification complète de l’éolienne est effectuée.

- La maintenance curative : elle intervient lorsqu’une panne ou un défaut a été détecté. Elle peut concerner la réparation des pales, le changement de pièces mécaniques ou une intervention sur le réseau électrique.

La majorité des constructeurs de machines propose une garantie constructeur

(remplacement des pièces anormalement usagées) ou une garantie disponibilité87, qui

s’étend en général sur les 3 à 7 premières années d’exploitation du parc éolien.

- Le démantèlement

Selon l’article L. 553-3 du Code de l’Environnement, l’exploitant est responsable du démantèlement d’une éolienne ou du parc éolien, ainsi que de la remise en état du site. Ce dernier doit également constituer les garanties financières nécessaires.

L’article R. 553-6 précise les étapes à suivre : « les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent :

a) le démantèlement des installations de production, y compris le système de

raccordement au réseau,

b) l’excavation d’une partie des fondations,

c) la remise en état des terrains, sauf si le propriétaire souhaite leur maintien en

l’état,

d) la valorisation ou l’élimination des déchets de démolition ou de démantèlement

dans les filières autorisées à cet effet. »

Le temps pour démonter une éolienne est estimé à 2 jours par machine, par une journée sans vent.

87 Si la production de l’éolienne est inférieure à la courbe de performance établie par le constructeur, la garantie sur la disponibilité couvre la perte de bénéfice correspondante.

Figure 4 : Déroulement pour la mise en place d'un parc éolien en France

Ces données de durée sont optimistes et ne doivent donner qu’une idée de grandeur. En moyenne, pour la phase de développement uniquement, il faut compter entre 4 à 6 années. Les contraintes réglementaires ont augmenté ces données et ont réduit les chances de voir le projet aboutir.

La longueur des procédures pose un problème d’investissement pour le développeur qui n’est jamais assuré du succès de sa démarche. Pour les élus, il faut faire preuve de persévérance et lutter contre le découragement d’une procédure qui dépasse souvent les mandats municipaux.

L’énergie éolienne en France : Conclusion

L’histoire de l’énergie éolienne en France est plus ancienne que l’on pourrait le croire. La première éolienne produisant de l’électricité est installée dans le Sud de la France en 1888. La Seconde Guerre Mondiale met un frein important au développement de la filière. À la Libération, un besoin accru en énergie pousse l’État à faire le choix du nucléaire, très efficace en production d’énergie. L’essor des centrales nucléaires à partir des années 1970 réduit l’intérêt jusque-là porté aux éoliennes qui sont alors considérées comme une énergie marginale. Le nucléaire profite des subventions de l’État, annihile les autres sources d’énergie et assoit sa supériorité. L’interventionnisme de l’État vise à contrôler les moyens de production de l’énergie par des subventions importantes, la création d’entreprises énergétiques nationales (EDF et GDF SUEZ par exemple), au nom de l’indépendance énergétique et de la sécurité d’approvisionnement. La centralisation du pouvoir aboutit elle-même au choix d’une énergie centralisée, plus facilement contrôlable. L’énergie éolienne reste donc faible en France, en ne fournissant en 2011 que 2,2% de la production électrique.

L’histoire énergétique française montre qu’elle a été peu favorable à l’énergie éolienne, malgré un démarrage précurseur. Néanmoins on assiste à la lecture de cette rétrospective de l’énergie éolienne française à une modification de son modèle de développement. Des éoliennes conçues par les pionniers qui font la fierté de leurs propriétaires aux éoliennes industrielles des années 2000 qui suscitent oppositions et critiques, c’est davantage son schéma de déploiement qui a changé. Les éoliennes devenues industrielles sont sujettes aux critiques liées à leur taille, leur nombre, etc. L’énergie éolienne est gérée sur les bases d’un modèle productiviste dont le système de développement vise à s’étendre et à appliquer sa propre logique industrielle.

La faible part de l’énergie éolienne s’explique par les difficultés rencontrées lors de son développement. Les contraintes réglementaires s’accumulent et le Syndicat des Énergies Renouvelables estime à moins 40% le nombre de demande d’autorisation de permis de construire entre 2009 et 2011.

Le débat organisé en novembre 2012, lors du Salon des maires et des collectivités locales, a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables. Si les difficultés rencontrées par les porteurs d’ENR en France sont en grande partie causées par un cadre règlementaire incertain et défavorable (diminution de 20% du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque, instabilité juridique sur le tarif de rachat de l'électricité d'origine éolienne), le retard français peut également s’expliquer par la faible implication des collectivités locales dans la transition énergétique. Aussi en Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important, le temps nécessaire au développement d'un projet éolien est en moyenne de deux ans et demi, contre six ans et demi en France.

Dans la prochaine section, une présentation des acteurs permettra de comprendre quelles sont les forces en présence au sein de la filière éolienne. Entre les constructeurs et les associations, de nombreuses parties prenantes interviennent avec des objectifs parfois contradictoires.