DANS LA GESTION HARMONIEUSE DE LA VILLE

Au cours de ces dernières années, les acteurs collectifs tels que les Nations Unies, la Banque mondiale, le FMI, le PNUD ou l’Union Européenne et les acteurs individuels comme la France, ont pris un poids certain dans les partenariats en faveur de la gouvernance urbaine au Cameroun. Cette situation inédite est une conséquence directe du système de conditionnalités qui a progressivement pris place depuis les années 80-90 et qui a amené les Etats et institutions pourvoyeurs d’aide, à s’impliquer dans la gestion publique des Etats récipiendaires et les érige en acteurs incontournables sur les scènes locales. Ils jouent un rôle décisif dans l’élaboration des modes d’action sur la ville, surtout par la construction théorique de la gouvernance urbaine et la participation à l’élaboration d’une nouvelle politique urbaine. Les partenariats contribuent à la consolidation de la gouvernance urbaine par la mise en place de ses institutions politiques. Il s’agit également de la construction de la démocratie participative. Dans ce sens, la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds par exemple, ont apporté leur appui à l’élaboration de la « Déclaration de stratégie urbaine du Gouvernement »¹⁹² dont l’une des orientations porte sur la démocratie participative. Elle préconise un transfert important de compétences et de moyens correspondants au profit des collectivités territoriales décentralisées par la mise en place de structures décisionnelles ou participatives nouvelles. Cependant, cette coopération tant sur le plan local, national qu’international est encadrée par un ensemble d’actes qui facilitent la coordination sur le champ d’action des différents partenaires au développement urbain(A), et dont les effets se font conséquemment ressentir de manière pragmatique dans la croissance de nos villes(B).

A- LES ACTES FORMELS ET JURIDIQUES COOPERATIONNELS DES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Le souci d’effectivité et d’efficacité du processus de décentralisation et de partenariat local qui est unanimement reconnu comme un instrument de bonne gouvernance, de développement local et, donc de lutte contre la pauvreté, s’est tout d’abord traduit par une réadaptation du cadre juridique. Trois nouvelles lois (lois N°2004 /17 portant orientation de la

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décentralisation ; N°2004/18 fixant les règles applicables aux communes et N°2004/19 fixant les règles applicables aux régions) toutes promulguées le 22 juillet 2004¹⁹⁵ auxquelles on pourrait ajouter la constitution du 18 janvier 1996¹⁹⁶, de 2008 et la loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun sont venues repréciser en les affinant les dispositions textuelles qui encadrent d’ordinaire un tel processus. Ces textes traduisent de manière efficace la responsabilité des CTD sur le plan de la gestion des affaires locales. Encore plus, il faut noter que ces textes ouvrent des brèches de partenariat local entre les différents acteurs qui s’inscrivent dans la perspective de la construction de la gouvernance au niveau des villes, dont la primauté est de ce fait accordée aux collectivités locales. Par ailleurs ces textes viennent compléter le poids et la capacité des CTD à pouvoir signer des accords de partenariat au développement avec des institutions étrangères ou même celles nationales et locales.

Toujours dans la même logique et dans du développement urbain du Cameroun, l’Etat a négocié et signer depuis plusieurs décennies à nos jours d’importants accords partenariats avec plusieurs Etats de façon bilatérale ou multilatérale avec les institutions internationales telles que l’ONU et ses différents démembrements comme le PNUD, la France dans le cadre du C2D, et de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE, dont l’AFD se présente comme le partenaire de premier choix dans le financement des projets de développement urbain du pays. L’amélioration du régime juridique applicable au processus de coopération locale a donc constitué une avancée si importante qu’elle a été non seulement unanimement saluée mais aussi et surtout permet d’affirmer, sans grand risque de se tromper, que si les nouvelles lois sont appliquées, la gouvernance urbaine au Cameroun connaîtra une certaine effectivité si non une effectivité certaine.

Pour conduire à bon port cette coopération en cours, l’Etat Camerounais s’est entouré, en plus d’un cadre juridique propice, de partenaires que l’expertise et l’expérience font passer maîtres dans l’art d’accompagnement voire d’assistance des Etats qui veulent asseoir leur processus de décentralisation. L’un des partenaires de choix qui assiste l’Etat camerounais est l’organisme de coopération allemand GTZ qui soutient les pouvoirs publics à travers son

193Lire à cet effet le livre vert des communes écrit par Kuate Jean Pierre, intitulé : Guide juridique des

collectivités territoriales décentralisées au Cameroun, Tome 6.

194 Lois N°2004/17,18 & 19 sur la nouvelle orientation de la décentralisation au Cameroun.

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Lois N°2004, Op.cit.

196 Loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008, Op.cit.

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Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL). Ce partenariat qui a débuté par un certain nombre de préalables parmi lesquels on peut mentionner les DCR (diagnostics communaux rapides)¹⁹⁷ et la multitude de rencontres avec l’institution communale dans certaines régions ne vise qu’à dégager les grands axes d’un partenariat technique entre les communes et le PADDL.

Il en est de même par ailleurs en ce qui concerne les pouvoirs accrus des CTD, nous l’avons mentionné plus haut dans le cadre de la coopération décentralisée, malgré la définition imprécise des modalités de coopération entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées, constitue aussi dans le cadre de la gouvernance des modalités de financement des actions concrètes des CTD et de gestion participative des affaires locale, pour une démocratie plus exprimée localement selon les termes de Gaudin¹⁹⁸. Il faut en tout état de cause noter aussi que les actions de partenariat entre les divers acteurs sont encadrées de manière plus restrictive dans des documents spéciaux et concrétisées par un ensemble de programmes à savoir : le PGU, le PNDP, le PNGU etc. Quid donc de la matérialisation de ces partenariats dans les villes ?

B- LES PRATIQUES LOCALES DE COOPERATION DANS LA CONSTRUCTION DE LA GOUVERNANCE URBAINE AU CAMEROUN

La construction de la gouvernance urbaine est un procédé complexe qui intègre ou alors a l’obligation d’intégrer un certain nombre d’éléments et d’acteurs dont les rôles sont très indispensables dans l’atteinte du développement urbain durable, qui va assurer l’amélioration des conditions de vie des citoyens et en même temps la transformation du tissus urbain. Plusieurs actions sont donc à cet effet menées dans la plupart des villes du pays, qui incluent un dynamisme d’acteurs plongés de façon active et participative dans la transformation de celles-ci. Les villes étudiées ici offrent un cadre d’appréciation de ces différents partenariats. Dans les villes de Douala et de Yaoundé, les réalisations dans le cadre des projets de développement urbain de la coopération entre l’Etat du Cameroun, les CTD et la France sont tellement nombreuses et indéchiffrables. La France est un partenaire de premier choix dans le financement, la coordination et la réalisation des projets de développement au Cameroun, à travers l’institution qu’est l’AFD. On peut citer entre autre parmi la panoplie des projets

197 Zambo Zambo (D.J.), Biock (J.J.), Mvodo Mbogsi (G.) &Mahamat (A.), Op.cit., p.3.

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réalisés au Cameroun dans le cadre de ce partenariat, dans le domaine des infrastructures routières, la construction et l’élargissement des pénétrantes Est-Ouest de la ville de Douala en 2015,les travaux cofinancés par l’AFD et la Communauté Urbaine, dont le rôle de la maitrise d’ouvrage est assuré par l’Etat à travers le MINTP. L’AFD intervient aussi dans l’appuie les contrats de ville que l’Etat, représenté par le Ministère du développement urbain et de l’habitat, a conclus avec les communautés urbaines de Douala et de Yaoundé. Il comprend des travaux à haute intensité de main d’œuvre, ainsi que des chantiers de désenclavement de quartiers et d’élargissement de voirie à Yaoundé, auxquels s’ajoutent des chantiers d’assainissement à Douala.

Quant à la coopération allemande à travers la GTZ, l’Allemagne est beaucoup plus présente dans l’ensemble des actions qui concourent à accélérer le processus de décentralisation et d’autonomisation financière, humaine et matérielle des CTD. Elle contribue en outre dans la réalisation des projets locaux de par le soutien technique, intellectuel et financier des programmes tels le PGU et/ou le PNDP.

Plusieurs autres partenaires tels la Chine, la Russie, la Turquie etc., agissent aussi de façon non négligeable dans la promotion de la gouvernance urbaine, ceci dans les domaines aussi variés que l’eau potable, l’électricité, la construction des infrastructures des BTP, dans le transport, la santé etc. à titre d’exemple l’on a désormais coutume de citer dans le cadre du partenariat sino-camerounais la construction dans les villes de Yaoundé et Douala des hôpitaux génico-obstétriques, des usines de transformation et d’épuration des eaux usées etc. Dans la ville de Kribi, l’une des plus grandes actions jamais réalisées sont celles de la construction du port en eau profonde de Kribi et de la centrale à gaz toujours dans la même ville. Qu’est ce qui en est donc des autres types de partenariat, notamment celui entre acteurs publics et privés ou encore entre ceux du secteur privé dans ces villes ?

PARAGRAPHE II : LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET LES MODES D’ACTION DES ACTEURS DANS LA GESTION URBAINE

Appellation adoptée par le législateur camerounais pour désigner le terme générique de PPP, le contrat de partenariat est un contrat par lequel l’Etat ou l’un de ses démembrements confie à un tiers public ou privé dans le cadre d’un projet de grande envergure technique et financière et financière, en fonction de la durée d’amortissement des investissements et des

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modalités de financement retenues, tout ou partie des phases d’un projet d’investissement allant de la conception, du financement, de la maintenance et de l’exploitation.

Les villes étudiées dans ce cadre constituent des cadres de référence des observations sur les manifestations locales de ces partenariats, qui sont pour plus que l’on puisse dire, la clé de voute de la gouvernance urbaine et du développement durable de nos villes.

A ce titre, le législateur camerounais a pu identifier et répertorier généralement trois types ou modes de contrat de partenariat selon que l’on se situe dans l’un ou l’autre conformément à la règlementation en vigueur. Il s’agit entre autre :

_ Du contrat de partenariat de type administratif : ici, le partenaire privé se rémunère uniquement d’un loyer payé directement par le partenaire public.

_Du contrat de partenariat de type capitalistique ou concession : ici le’ partenaire privé se rémunère uniquement sur la base des paiements directes des usagers du service fourni via une taxe, une redevance, tarif etc.

_ Du contrat de partenariat de type mixte : ici le partenaire privé se rémunère sur un loyer payé par le partenaire public et en partie par les usagers du service fourni.

Dans cette perspective, on peut considérer ici comme partenaire public les administrations publiques (Ministères), les entreprises publiques (CNPS, FEICOM, EDC etc.), les établissements publics administratifs (ART, ARMP etc.) ou les collectivités territoriales décentralisées telles que les communes et les communautés urbaines. Et comme partenaires privés, nous pouvons citer à cet effet les sociétés ayant pour seul objet social la réalisation du projet concerné (constitué par le candidat retenu los de la procédure d’appel à la concurrence ou ayant bénéficié d’une dispense d’appel à la concurrence sur décision du MINEPAT. Quels sont donc les différents textes qui encadrent la logique nationale du partenariat public-privé (A)? Comment celui-ci se manifeste sur les différentes villes qui structurent l’objet de notre analyse (B) ? Telles sont les questions qui animent la réflexion sociologique locale de la gestion des villes camerounaises.

Page 116 A- L’ENCADREMENT NORMATIF DU PARTENARIAT LOCAL PUBLIC-PRIVE